MARSANNAY-LE-BOIS : projet de nouveau plan parcellaire et le programme de travaux connexes de l’aménagement foncier agricole et forestier
L'enquête publique porte sur le projet de nouveau plan parcellaire et le programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la Commune de Marsannay-le-Bois, avec extension sur une partie des Communes de Clénay, Epagny, Gemeaux, Flacey et Norges-la-Ville.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 24 février 2026 à 14h00 au vendredi 27 mars 2026 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 27 mars 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°AF-2026-2 en date du 15 janvier 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000170/21 en date du 3 décembre 2025 et modifiée le 9 décembre 2025 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bruno CHARPENTIER
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Jean-Luc JEOFFROY