Documents de présentation

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0. SOMMAIRE DU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE - RA4 & RA5 (0.12Mo)

0.1. DÉCISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF POUR LA NOMINATION DE LA COMMISSAIRE ENQUÊTEURE (0.05Mo)

0.2. ARRÊTÉ N°A-2026-01 D'ENQUÊTE PUBLIQUE - 06.01.2026 (0.18Mo)

0.3. AFFICHE DE L'AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.13Mo)

0.4. PARUTIONS DE L'AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DANS LA PRESSE - LA NOUVELLE RÉPUBLIQUE - 15.01.2026 (0.8Mo)

0.4. PARUTIONS DE L'AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DANS LA PRESSE - LE COURRIER DE L'OUEST DEUX-SÈVRES - 15.01.2026 (0.77Mo)

0.5. PHOTOS DES AFFICHAGES DES AVIS SUR LES SITES (0.97Mo)

0.5. CAPTURE D’ÉCRAN_20-1-2026_EP-RA4&5_WWW.AGGLO2B.FR (0.4Mo)

1.1.1. DÉLIBÉRATION DE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°4 (0.18Mo)

1.1.2. DÉLIBÉRATION D'ARRÊT DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°4 (15.53Mo)

1.1.3. BILAN DE LA CONCERTATION (3.12Mo)

1.1.4. PUBLICITÉ PRESSE POUR LA DÉLIBÉRATION DE PRESCRIPTION - 2025-05-29-79-COOU-7409007601- (0.69Mo)

1.1.4. PUBLICITÉ PRESSE POUR LA DÉLIBÉRATION DE PRESCRIPTION- 2025-05-30-79-NRCO79-7409007601- (2.88Mo)

1.1.4. CAPTURE D’ÉCRAN_20-1-2026_RA4_WWW.AGGLO2B.FR (0.56Mo)

AVIS-CDPENAF-RA4 (0.51Mo)

AVIS-CERIZAY-RA2-3-4&MS2-3 (0.12Mo)

AVIS-CHAMBRE-AGRI-RA4 (0.06Mo)

AVIS-ETAT-RA4 (0.51Mo)

AVIS-GEAY-RA2-4-MS2 (1.3Mo)

AVIS-INAO-RA2-3-4 (0.16Mo)

AVIS-MONCOUTANT (0.24Mo)

AVIS-SAGE-THOUET RA2-3-4 (0.61Mo)

AVIS-ST-MAURICE-ETUSSON (0.92Mo)

PV EXAMEN CONJOINT RA2-3-4 (0.09Mo)

AVIS DE LA MISSION RÉGIONALE D'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE MRAE - RA4 (1.24Mo)

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RÉSUMÉ NON-TECHNIQUE (RA4) (2.16Mo)

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE – INTÉGRALE (RA4) (5.88Mo)

NOTICE EXPLICATIVE DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°4 (3.8Mo)

2.1.1. DÉLIBÉRATION DE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°5 (0.2Mo)

2.1.2. DÉLIBÉRATION D'ARRÊT DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°5 (8.16Mo)

2.1.3. BILAN DE LA CONCERTATION (3.09Mo)

2.1.4. PUBLICITÉ PRESSE POUR LA DÉLIBÉRATION DE PRESCRIPTION - 2025-11-01-79-COOU-7428554801- (1.12Mo)

2.1.4. CAPTURE D’ÉCRAN_20-1-2026_RA5_WWW.AGGLO2B.FR (0.48Mo)

AVIS-INAO-RA5 (0.08Mo)

AVIS-SAGE-THOUET-RA5 (0.63Mo)

AVIS-CCI-RA5 (0.4Mo)

AVIS-PREFET-RA5 (0.31Mo)

PV EXAMEN CONJOINT RA5 (0.09Mo)

AVIS DE LA MISSION RÉGIONALE D'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE MRAE - RA5 (0.17Mo)

FORMULAIRE DE DEMANDE D'EXAMEN AU CAS PAR CAS (RA5) (0.88Mo)

ANNEXE DEMANDE D'EXAMEN CAS PAR CAS : AUTO-ÉVALUATION (RA5) (0.92Mo)

ANNEXE DEMANDE D'EXAMEN CAS PAR CAS : PLANS (RA5) (2.6Mo)

NOTICE EXPLICATIVE DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°5 (4.63Mo)

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