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Il sera accessible du lundi 2 février 2026 à 08:00 au mercredi 4 mars 2026 à 17:00.
SYNDICAT MIXTE DU SCOT MONT-BLANC : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Mont-Blanc
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (Scot) du Mont-Blanc.
Cette enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration du Schéma de cohérence territoriale.
Elle permettra à toute personne d’émettre des observations et propositions sur les dispositions de ce document de planification, lequel définit le projet d’aménagement stratégique du territoire du Syndicat Mixte du SCoT Mont-Blanc pour les 20 prochaines années et en fixe les orientations et les objectifs structurants.
Le Syndicat Mixte du SCoT Mont-Blanc est un établissement public local dont les membres sont la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes, la Communauté de communes des Montagnes du Giffre, la Communauté de communes du Pays du Mont-Blanc et la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc.
Le Scot du Mont-Blanc recouvre 32 communes.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 février 2026 à 8h00 au mercredi 4 mars 2026 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 4 mars 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2026-01
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de GRENOBLE
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Joël MONTAGUT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Marie CANTET
Monsieur Jean-Louis PRESSE
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Patrick PENDOLA