Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.
1 rue Guéritot
14370 ARGENCES
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
2, place du général Leclerc
14370 ARGENCES
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
1, rue Jules Rame
14270 OUÉZY
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
17, rue du Manoir
14630 ÉMIÉVILLE
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
1, chemin du four à chaux
14940 BANNEVILLE-LA-CAMPAGNE
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
10, rue Léonard Gille
14370 BELLENGREVILLE
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
1, avenue du Parc
14630 CAGNY
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
4, rue de la mairie
14370 CANTELOUP
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
8, rue André Lemaître
14270 CESNY-AUX-VIGNES
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
83 bis route de Croissanville
14370 CLÉVILLE
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
1, rue du Bas de Condé
14270 CONDÉ-SUR-IFS
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
17, rue de la Libération
14630 FRÉNOUVILLE
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
145, rue Haute
14670 JANVILLE
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
6, rue Pierre Cingal à MOULT
14370 MOULT-CHICHEBOVILLE
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
1, rue du Sieur de Saint-Côme
14670 SAINT-OUEN-DU-MESNIL-OGER
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Route d' Argences
14670 SAINT-PAIR
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
7, route de Beuvron
14670 SAINT-PIERRE-DU-JONQUET
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
6, rue des Canadiens
14190 SAINT-SYLVAIN
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
2, rue du Pressoir à AIRAN
14370 VALAMBRAY
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
8, chemin de Bénéauville
14370 VIMONT
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
1 route de Saint Pierre sur Dives
14370 MOULT-CHICHEBOVILLE
Consultation du dossier uniquement le lundi 26/01/2026 et le mercredi 25/02/2026 de 10h00 à 12h00.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
Permanences sans rendez-vous.
10h00 - 12h00
10h00 - 12h00
10h00 - 12h00
14h00 - 16h00
14h00 - 16h00
10h00 - 12h00
Mardi 24 février 2026
10h00 - 12h00
10h00 - 12h00
10h00 - 12h00
10h00 - 12h00
10h00 - 12h00
14h00 - 16h00
Lundi 23 février 2026
14h00 - 16h00
15h00 - 17h00
14h00 - 16h00
Mardi 24 février 2026
14h00 - 16h00
10h00 - 12h00
14h00 - 16h00
14h00 - 16h00
10h00 - 12h00
10h00 - 12h00
10h00 - 12h00
10h00 - 12h00
Mercredi 25 février 2026
14h00 - 16h00