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CHABANIÈRE : projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Chabanière.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 janvier 2026 à 9h00 au jeudi 5 février 2026 à 17h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 5 février 2026 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025-02-004 en date du 16 décembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000201/69 en date du 4 décembre 2025 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Laurence LEMAITRE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Marie-Jeanne COURTIER