Contribution n°2 (Web)
Anonyme
Déposée le 4 février 2026 à 14h05
Déposée le 4 février 2026 à 14h05
Je formule un avis défavorable au projet d’extension de carrière tel que présenté dans le dossier soumis à enquête publique.
Ce projet repose sur la poursuite et l’intensification de l’extraction de matériaux au prix d’une artificialisation supplémentaire et durable des sols concernés. Or, les sols constituent une ressource non renouvelable à l’échelle humaine et assurent des fonctions essentielles, notamment le stockage du carbone, la régulation des cycles de l’eau, la préservation de la biodiversité et, le cas échéant, la production agricole. La destruction de ces fonctions ne peut être considérée comme neutre, même en présence de mesures de remise en état ultérieures, dont l’efficacité écologique reste limitée et incertaine à long terme.
Ce projet apparaît en contradiction avec les objectifs nationaux de réduction de l’artificialisation des sols, et en particulier avec la trajectoire de zéro artificialisation nette fixée par la loi Climat et Résilience. L’extension d’une carrière constitue, par nature, une artificialisation irréversible sur des périodes très longues, incompatible avec l’effort collectif attendu pour limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. À ce titre, le projet ne démontre pas en quoi il s’inscrirait dans une logique d’évitement et de réduction de l’impact foncier, pourtant prioritaires dans les politiques d’aménagement actuelles.
Par ailleurs, le projet ne semble pas pleinement aligné avec les orientations européennes récemment adoptées en matière de protection des sols, notamment celles portées par la Soil Monitoring Law, qui vise à renforcer la surveillance, la préservation et la restauration des sols en tant que milieux vivants et fonctionnels. Cette réglementation souligne la nécessité de prévenir la dégradation des sols et de limiter les activités entraînant leur destruction durable. L’extension de la carrière va à l’encontre de ces objectifs, en accentuant la dégradation physique et biologique des sols concernés.
Le projet d’extension de carrière apparaît donc incompatible avec les objectifs de préservation des sols, de limitation de l’artificialisation et de cohérence des politiques publiques environnementales.
Ce projet repose sur la poursuite et l’intensification de l’extraction de matériaux au prix d’une artificialisation supplémentaire et durable des sols concernés. Or, les sols constituent une ressource non renouvelable à l’échelle humaine et assurent des fonctions essentielles, notamment le stockage du carbone, la régulation des cycles de l’eau, la préservation de la biodiversité et, le cas échéant, la production agricole. La destruction de ces fonctions ne peut être considérée comme neutre, même en présence de mesures de remise en état ultérieures, dont l’efficacité écologique reste limitée et incertaine à long terme.
Ce projet apparaît en contradiction avec les objectifs nationaux de réduction de l’artificialisation des sols, et en particulier avec la trajectoire de zéro artificialisation nette fixée par la loi Climat et Résilience. L’extension d’une carrière constitue, par nature, une artificialisation irréversible sur des périodes très longues, incompatible avec l’effort collectif attendu pour limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. À ce titre, le projet ne démontre pas en quoi il s’inscrirait dans une logique d’évitement et de réduction de l’impact foncier, pourtant prioritaires dans les politiques d’aménagement actuelles.
Par ailleurs, le projet ne semble pas pleinement aligné avec les orientations européennes récemment adoptées en matière de protection des sols, notamment celles portées par la Soil Monitoring Law, qui vise à renforcer la surveillance, la préservation et la restauration des sols en tant que milieux vivants et fonctionnels. Cette réglementation souligne la nécessité de prévenir la dégradation des sols et de limiter les activités entraînant leur destruction durable. L’extension de la carrière va à l’encontre de ces objectifs, en accentuant la dégradation physique et biologique des sols concernés.
Le projet d’extension de carrière apparaît donc incompatible avec les objectifs de préservation des sols, de limitation de l’artificialisation et de cohérence des politiques publiques environnementales.
Réponse apportée
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD le 19 février 2026 à 14h55
Le projet concerne le renouvellement d’une carrière existante et son extension sur une surface limitée. L’approfondissement du fond de fouille participera par ailleurs à limiter l’extension en surface de l’exploitation. Conformément au Schéma Régional des Carrières, afin de limiter notamment le « mitage » des paysages, le renouvellement et l’extension de sites existants sont privilégiés à l’ouverture de nouveaux sites. Le rythme de production sollicité, effectif pour partie ces dernières années, vise à répondre aux besoins locaux en matériaux.
Conformément à l’Article 192 de la loi n°2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « Loi Climat et Résilience », le Décret n°2022-763 du 29/04/2022 définit la nomenclature de l’artificialisation des sols. Conformément à cette nomenclature reprise en Annexe de l’Article R101-1 du Code de l’urbanisme, les « Surfaces naturelles dont les sols sont soit nus (sable, galets, rochers, pierres ou tout autre matériau minéral, y compris les surfaces d’activités extractives de matériaux en exploitation) soit couverts en permanence d’eau, de neige ou de glace » (catégorie 6) sont considérées comme non artificialisées.
Le projet n’implique pas d’imperméabilisation supplémentaire des sols, les infrastructures associées à l’exploitation de la carrière, notamment la plateforme de la centrale à béton, étant déjà existantes. Le projet de renouvellement et d’extension de la carrière n’implique donc pas d’artificialisation supplémentaire au sens de la réglementation.
Enfin, il est rappelé que le projet de remise en état final du site vise un retour à une vocation naturelle (Cf. Partie V de l’Etude d’incidence).
Le projet concerne le renouvellement d’une carrière existante et son extension sur une surface limitée. L’approfondissement du fond de fouille participera par ailleurs à limiter l’extension en surface de l’exploitation. Conformément au Schéma Régional des Carrières, afin de limiter notamment le « mitage » des paysages, le renouvellement et l’extension de sites existants sont privilégiés à l’ouverture de nouveaux sites. Le rythme de production sollicité, effectif pour partie ces dernières années, vise à répondre aux besoins locaux en matériaux.
Conformément à l’Article 192 de la loi n°2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « Loi Climat et Résilience », le Décret n°2022-763 du 29/04/2022 définit la nomenclature de l’artificialisation des sols. Conformément à cette nomenclature reprise en Annexe de l’Article R101-1 du Code de l’urbanisme, les « Surfaces naturelles dont les sols sont soit nus (sable, galets, rochers, pierres ou tout autre matériau minéral, y compris les surfaces d’activités extractives de matériaux en exploitation) soit couverts en permanence d’eau, de neige ou de glace » (catégorie 6) sont considérées comme non artificialisées.
Le projet n’implique pas d’imperméabilisation supplémentaire des sols, les infrastructures associées à l’exploitation de la carrière, notamment la plateforme de la centrale à béton, étant déjà existantes. Le projet de renouvellement et d’extension de la carrière n’implique donc pas d’artificialisation supplémentaire au sens de la réglementation.
Enfin, il est rappelé que le projet de remise en état final du site vise un retour à une vocation naturelle (Cf. Partie V de l’Etude d’incidence).
Contribution n°1 (Web)
Par DECLERCQ
Déposée le 21 janvier 2026 à 11h46
Déposée le 21 janvier 2026 à 11h46
Je suis favorable au projet d'extension de la carrière de Peyroules.
L'extension du périmètre d'exploitation de la carrière reste limité, l'impact sur les nuisances aussi (poussière, bruit, vues ) .
J'attire cependant l'attention de l'exploitant sur la nécessité d'avertir tous les utilisateurs qui empruntent la route C1 pour rejoindre la carrière (route qui relie Peyroules à la D4085) qu'ils doivent impérativement respecter les limitations de vitesse dans le hameau du Mousteiret mais aussi sur la partie hors agglomération .
D'autre part, compte tenu des problématiques rencontrées sur l'approvisionnement en eau durant les périodes de fortes sécheresses , j'attire l'attention de l'exploitant sur la nécessité d'une totale transparence avec la commune sur les quantités prélevées .
L'extension du périmètre d'exploitation de la carrière reste limité, l'impact sur les nuisances aussi (poussière, bruit, vues ) .
J'attire cependant l'attention de l'exploitant sur la nécessité d'avertir tous les utilisateurs qui empruntent la route C1 pour rejoindre la carrière (route qui relie Peyroules à la D4085) qu'ils doivent impérativement respecter les limitations de vitesse dans le hameau du Mousteiret mais aussi sur la partie hors agglomération .
D'autre part, compte tenu des problématiques rencontrées sur l'approvisionnement en eau durant les périodes de fortes sécheresses , j'attire l'attention de l'exploitant sur la nécessité d'une totale transparence avec la commune sur les quantités prélevées .
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