Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du Lundi 12 janvier 2026 à 09h00 au Lundi 13 avril 2026 à 17h00.

Réunions Publiques

Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :

Mardi 20 janvier 2026 Salle polyvalente Gilbert Sauvan à Peyroules
Rue de la Mairie 04120 PEYROULES Horaires : à 18h00
Jeudi 2 avril 2026 Salle polyvalente Gilbert Sauvan à Peyroules
Rue de la Mairie 04120 PEYROULES Horaires : à 18h00

Lieux de consultation

Consultation du dossier de présentation du projet en version papier sur demande aux adresses suivantes.
Cette demande doit être présentée par courriel à l'adresse suivante : pref-icpe@alpes-de-haute-provence.gouv.fr, au plus tard le 7 avril 2026, quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation.
Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués par le service.

28 rue de la Mairie
04120 PEYROULES


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- les mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00.

Bureau du Droit de l'Environnement


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants.

Vendredi 23 janvier 2026
16h00 - 19h00
Samedi 4 avril 2026
9h00 - 12h00

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