Contribution n°5 (Web)
Par Monti Lionel
Déposée le 12 janvier 2026 à 13h42
Déposée le 12 janvier 2026 à 13h42
Je donne un avis défavorable à la création d’une fonderie de plomb en raison des risques sanitaires et environnementaux majeurs.
Le plomb est un métal lourd hautement toxique. Son exploitation et sa transformation exposent les populations riveraines à des risques graves pour la santé, notamment le saturnisme, des troubles neurologiques, des atteintes rénales et des effets irréversibles chez les enfants et les femmes enceintes. Même à faibles doses, le plomb représente un danger reconnu par les autorités sanitaires.
Sur le plan environnemental, une fonderie de plomb est susceptible de générer des rejets polluants dans l’air, les sols et les eaux (poussières, fumées, résidus toxiques). Ces pollutions peuvent être persistantes, difficiles à maîtriser et compromettre durablement la qualité des écosystèmes, de l’agriculture locale et des ressources en eau.
Enfin, l’implantation d’une fonderie de plomb, aussi proche des habitations, peut dégrader le cadre de vie, l’attractivité du territoire et la valeur des biens immobiliers, mais surtout porter atteinte à la santé des habitants.
Pour l’ensemble de ces raisons, je considère que ce projet ne répond pas à l’intérêt général de notre commune
Le plomb est un métal lourd hautement toxique. Son exploitation et sa transformation exposent les populations riveraines à des risques graves pour la santé, notamment le saturnisme, des troubles neurologiques, des atteintes rénales et des effets irréversibles chez les enfants et les femmes enceintes. Même à faibles doses, le plomb représente un danger reconnu par les autorités sanitaires.
Sur le plan environnemental, une fonderie de plomb est susceptible de générer des rejets polluants dans l’air, les sols et les eaux (poussières, fumées, résidus toxiques). Ces pollutions peuvent être persistantes, difficiles à maîtriser et compromettre durablement la qualité des écosystèmes, de l’agriculture locale et des ressources en eau.
Enfin, l’implantation d’une fonderie de plomb, aussi proche des habitations, peut dégrader le cadre de vie, l’attractivité du territoire et la valeur des biens immobiliers, mais surtout porter atteinte à la santé des habitants.
Pour l’ensemble de ces raisons, je considère que ce projet ne répond pas à l’intérêt général de notre commune
Contribution n°4 (Web)
Par LOICK
Déposée le 19 décembre 2025 à 09h10
Déposée le 19 décembre 2025 à 09h10
Bonjour M Derichebourg,
Vous proposez une embauche à minima de 80 emplois locaux , dont certains en insertion professionnel , pour cette nouvelle activité de fonderie du plomb.
Le conseil municipal de Castine en Plaine publie mensuellement la "LETTRE FLASH INFOS".
Il serait important d'y publier les embauches réalisées , et également les résultats sanitaire de l'activité actuelle et à venir .
Cordialement.
Loick
Vous proposez une embauche à minima de 80 emplois locaux , dont certains en insertion professionnel , pour cette nouvelle activité de fonderie du plomb.
Le conseil municipal de Castine en Plaine publie mensuellement la "LETTRE FLASH INFOS".
Il serait important d'y publier les embauches réalisées , et également les résultats sanitaire de l'activité actuelle et à venir .
Cordialement.
Loick
Réponse apportée
REVIVAL - DERICHEBOURG le 24 décembre 2025 à 10h44
Bonjour M. COLLIN,
Dans le cadre du bulletin municipal de Castine-en-Plaine, nous prévoyons la publication de deux pages de présentation générale du site et du projet.
En revanche, il ne nous sera pas possible de publier d’autres documents officiels et résultats d'analyses, dans la Lettre Flash Infos ou dans d’autres supports municipaux.
Conformément à la réglementation, l’ensemble des documents officiels ainsi que tout complément d’information doivent être publiés et consultés exclusivement sur le portail de l’enquête publique.
Nous restons bien entendu attentifs à la bonne information du public dans le respect de ce cadre.
Bien cordialement.
Bonjour M. COLLIN,
Dans le cadre du bulletin municipal de Castine-en-Plaine, nous prévoyons la publication de deux pages de présentation générale du site et du projet.
En revanche, il ne nous sera pas possible de publier d’autres documents officiels et résultats d'analyses, dans la Lettre Flash Infos ou dans d’autres supports municipaux.
Conformément à la réglementation, l’ensemble des documents officiels ainsi que tout complément d’information doivent être publiés et consultés exclusivement sur le portail de l’enquête publique.
Nous restons bien entendu attentifs à la bonne information du public dans le respect de ce cadre.
Bien cordialement.
Contribution n°3 (Web)
Par Loivk COLLIN
Déposée le 17 décembre 2025 à 09h31
Déposée le 17 décembre 2025 à 09h31
Bonjour M Dessaux.
Concernant la provenance des déchets batteries plomb , quel pourcentage des 5000 tonnes de sous produits plomb représenteront les déchets provenant de vos usines d’Espagne et de Bourg-Fidèle ?
5000 tonnes estimés , en regard des 75000 tonnes de batteries recyclées ne seront-t’ils pas rapidement atteints ?
Il y a encore énomément de batteries plomb en circulation.
Merci de nous communiquer le CA du site de Rocquancourt, et l’objectif de développement de celui-ci, grâce à cette nouvelle activité.
Cordialement
Loick
Concernant la provenance des déchets batteries plomb , quel pourcentage des 5000 tonnes de sous produits plomb représenteront les déchets provenant de vos usines d’Espagne et de Bourg-Fidèle ?
5000 tonnes estimés , en regard des 75000 tonnes de batteries recyclées ne seront-t’ils pas rapidement atteints ?
Il y a encore énomément de batteries plomb en circulation.
Merci de nous communiquer le CA du site de Rocquancourt, et l’objectif de développement de celui-ci, grâce à cette nouvelle activité.
Cordialement
Loick
Réponse apportée
REVIVAL - DERICHEBOURG le 24 décembre 2025 à 10h43
Bonjour M. COLLIN,
Les 5 000 tonnes de sous-produits plomb correspondent à une estimation annuelle. Les déchets en provenance de nos sites DERICHEBOURG en Espagne et à Bourg-Fidèle ne représenteront qu’une part limitée de ce tonnage total. Il s’agit plutôt d’une solution de substitution lorsque que ces deux unités seront en maintenance.
Au regard des 75 000 tonnes de batteries recyclées, ce volume de sous-produits ne devrait pas être atteint à court terme. Les estimations actuelles tiennent compte de l’évolution progressive des flux et des capacités industrielles existantes. Par ailleurs, nous partageons le constat qu’un volume important de batteries plomb reste encore en circulation, ce qui garantit une certaine stabilité des gisements sur les prochaines années.
S’agissant du site de Castine-en-Plaine, le chiffre d’affaires est calculé sur le cours du plomb actuel, il est difficile d'anticiper l'évolution du cours du plomb des prochaines années.
L’objectif de développement lié à cette activité est de renforcer la valorisation pour produire une matière première secondaire et d’optimiser l’utilisation des capacités du site. Cet objectif contribue positivement à la performance économique globale de tous les acteurs de la chaine de recyclage des batteries usagées, avec une montée en charge progressive.
Nous restons bien entendu disponibles pour apporter des compléments d’information si nécessaire.
Cordialement,
M. DESSAUX
Bonjour M. COLLIN,
Les 5 000 tonnes de sous-produits plomb correspondent à une estimation annuelle. Les déchets en provenance de nos sites DERICHEBOURG en Espagne et à Bourg-Fidèle ne représenteront qu’une part limitée de ce tonnage total. Il s’agit plutôt d’une solution de substitution lorsque que ces deux unités seront en maintenance.
Au regard des 75 000 tonnes de batteries recyclées, ce volume de sous-produits ne devrait pas être atteint à court terme. Les estimations actuelles tiennent compte de l’évolution progressive des flux et des capacités industrielles existantes. Par ailleurs, nous partageons le constat qu’un volume important de batteries plomb reste encore en circulation, ce qui garantit une certaine stabilité des gisements sur les prochaines années.
S’agissant du site de Castine-en-Plaine, le chiffre d’affaires est calculé sur le cours du plomb actuel, il est difficile d'anticiper l'évolution du cours du plomb des prochaines années.
L’objectif de développement lié à cette activité est de renforcer la valorisation pour produire une matière première secondaire et d’optimiser l’utilisation des capacités du site. Cet objectif contribue positivement à la performance économique globale de tous les acteurs de la chaine de recyclage des batteries usagées, avec une montée en charge progressive.
Nous restons bien entendu disponibles pour apporter des compléments d’information si nécessaire.
Cordialement,
M. DESSAUX
Contribution n°2 (Web)
Par Lelouard laura
Déposée le 15 décembre 2025 à 19h58
Déposée le 15 décembre 2025 à 19h58
Je m’oppose au projet de création d’une fonderie de plomb à Castine-en-Plaine pour les raisons suivantes :
1. Risque sanitaire majeur pour les habitants
Le plomb est un métal lourd toxique, responsable de saturnisme, de troubles du développement chez l’enfant, d’atteintes neurologiques et cardiovasculaires.
Même à faibles doses, il s’accumule dans l’environnement et dans l’organisme.
La proximité immédiate d’habitations (< 1 km) rend la population particulièrement vulnérable.
2. Dangers liés à un site déjà classé SEVESO
Ajouter une fonderie à une installation SEVESO augmente la quantité de matières dangereuses, la complexité des procédés et le risque d’accident industriel.
Aucune étude fournie ne démontre l’absence d’aggravation du risque.
3. Absence d’information sur le périmètre PPRT
Aucune communication claire n’a été faite sur :
• l’existence d’un PPRT,
• les zones à risques,
• les prescriptions imposées aux riverains.
Une installation SEVESO ne peut évoluer sans révision ou création d’un PPRT.
4. Impact environnemental : pollution de l’air et des sols
Les émissions possibles : plomb, particules fines, fumées acides, résidus de batteries.
Ces éléments représentent un risque pour les jardins, nappes, potagers, forêts, animaux domestiques et faune locale.
5. Impact sur la valeur immobilière et la qualité de vie
Une fonderie de plomb entraîne :
• baisse de l’attractivité du territoire,
• diminution de la valeur immobilière,
• augmentation du trafic, du bruit et des nuisances.
6. Nécessité d’un principe de précaution
Les habitants n’ont pas choisi de vivre à proximité d’une fonderie de plomb.
Ce projet est incompatible avec un environnement résidentiel.
Pour toutes ces raisons, je demande officiellement un avis défavorable à cette autorisation.
1. Risque sanitaire majeur pour les habitants
Le plomb est un métal lourd toxique, responsable de saturnisme, de troubles du développement chez l’enfant, d’atteintes neurologiques et cardiovasculaires.
Même à faibles doses, il s’accumule dans l’environnement et dans l’organisme.
La proximité immédiate d’habitations (< 1 km) rend la population particulièrement vulnérable.
2. Dangers liés à un site déjà classé SEVESO
Ajouter une fonderie à une installation SEVESO augmente la quantité de matières dangereuses, la complexité des procédés et le risque d’accident industriel.
Aucune étude fournie ne démontre l’absence d’aggravation du risque.
3. Absence d’information sur le périmètre PPRT
Aucune communication claire n’a été faite sur :
• l’existence d’un PPRT,
• les zones à risques,
• les prescriptions imposées aux riverains.
Une installation SEVESO ne peut évoluer sans révision ou création d’un PPRT.
4. Impact environnemental : pollution de l’air et des sols
Les émissions possibles : plomb, particules fines, fumées acides, résidus de batteries.
Ces éléments représentent un risque pour les jardins, nappes, potagers, forêts, animaux domestiques et faune locale.
5. Impact sur la valeur immobilière et la qualité de vie
Une fonderie de plomb entraîne :
• baisse de l’attractivité du territoire,
• diminution de la valeur immobilière,
• augmentation du trafic, du bruit et des nuisances.
6. Nécessité d’un principe de précaution
Les habitants n’ont pas choisi de vivre à proximité d’une fonderie de plomb.
Ce projet est incompatible avec un environnement résidentiel.
Pour toutes ces raisons, je demande officiellement un avis défavorable à cette autorisation.
Réponse apportée
REVIVAL - DERICHEBOURG le 24 décembre 2025 à 10h41
Bonjour Mme LELOUARD,
Vous trouverez nos réponses/commentaires aux 6 points que vous avez mis en avant ci-dessous :
Réponse point 1 :
Le plomb contenu dans les batteries usagées est déjà extrait sur le site de Castine-en-Plaine lors de la première phase du recyclage. Il est extrait sous forme d’oxydes de plomb et de plomb métallique. Ces deux matières sont expédiées en dehors du site pour que le recyclage y soit finalisé. L’objet du projet est de finaliser cette phase de recyclage sur site qu’à l’obtention d’un produit semblable au produit brut utile à la fabrication d’une batterie automobile neuve.
Dans ce contexte, la surveillance environnementale du plomb autour du site est déjà mise en œuvre à l’heure actuelle.
Le bureau d’études en charge du dossier a évalué les impacts sanitaires en considérant les hypothèses les plus pénalisantes possibles. Cette étude est détaillée à l’annexe I de la PJ04a « Annexes_Etude_impact ».
La première étape consiste à évaluer l’état de l’environnement actuel. Pour cela, un choix raisonné a été réalisé afin d’identifier les substances dites traceurs de risque sanitaire du projet dont la liste détaillée est présente au tableau 34 de cette même pièce du dossier. On y retrouve notamment le plomb mais également d’autres substances qui font déjà l’objet d’une surveillance à l’heure actuelle.
Au regard des résultats de même surveillance autour du site les substances détectées sont inférieures aux valeurs de référence et/ou aux valeur de l’environnement local témoin. L’interprétation de l’état des milieux autour du site, réalisée selon le guide INERIS indique qu’aucune substance traceur de risque ne montre une contribution de l’installation aux concentrations mesurées dans l’environnement et le milieu est compatible avec le projet.
La deuxième étape a pour objectif d’évaluer l’impact sanitaire du projet avec les installations actuelles en modélisant des retombées atmosphériques selon les flux de substances produits par les installations du site et en tenant compte de facteurs d’exposition majorants et des facteurs météorologiques établis sur plusieurs années.
Aussi en considérant des hypothèses de flux maximalistes, basées sur les Valeurs Limites d’Emission (valeurs autorisées réglementairement) et des conditions d’exposition volontairement pénalisantes (notamment le scénario enfant exposé 100% à l’extérieur et ingérant de la terre du potager), les calculs de risques sanitaires effectués par modélisation des retombées atmosphériques depuis le site et le projet montrent que l’ensemble des cibles les plus proches ou les plus exposées présentent des valeurs inférieures aux valeurs limites de risques sanitaires. Au regard de ces résultats, le risque sanitaire est considéré comme non préoccupant.
Réponse point 2 :
Le site DERICHEBOURG de Castine-en-Plaine est classé SEVESO suite à une évolution de la réglementation européenne et française introduite en 2019. Ce classement n’est pas lié à une modification sur les installations qui existaient déjà depuis plusieurs années. Le classement SEVESO est liée à la quantité d’oxydes de plomb et de plomb métallique extraits des batteries usagées. Comme énoncé au point précédent, ces deux matières sont déjà présentes sur le site mais leur recyclage final est opéré à l’extérieur du site. La quantité de ces deux matières reste inchangée et il en est de même pour la quantité de batteries réceptionnées sur site pour recyclage.
La démarche de DERICHEBOURG est donc au contraire de diminuer la quantité de matières dangereuses, en finalisant la boucle de valorisation du plomb et en sortant un produit fini, sous forme de lingots, suite logique de l’activité batterie déjà implantée sur le site.
Concernant le risque lié à cette nouvelle activité, tout l’enjeu du dossier de demande d’autorisation, et particulièrement de son étude de danger associée disponible à la pièce PJ49 « RNT+Etude de dangers_REVIVAL », est d’étudier tous les risques possibles sur les nouvelles installations ainsi que les conséquences possibles sur les installations existantes et sur le voisinage du site.
Après modélisation de 43 scénarios de phénomènes possibles et de leurs conséquences, l’étude de danger menée par un cabinet extérieur a conclu que les installations existantes et futures du site REVIVAL présentent un niveau de risques « acceptable » selon la grille de criticité issue de la circulaire du 10 mai 2010. Il est important de rappeler que les modélisations opérées ont été faites sans considérer les barrières de prévention et de protection qui seront mises en place.
Réponse point 3 :
La nécessité d’établir un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) est une décision qui revient à la Préfecture sur la base des conditions d’exploitation et des études de risques déjà fournies. De la même manière, le Plan Particulier d’Intervention (PPI) destiné à prescrire des mesures imposées aux riverains et une décision des services de l’Etat. A ce stade, ces deux plans n’ont pas été demandés par la Préfecture dans la mesure où aucun phénomène dangereux ne générait des conséquences en dehors du site.
De la même manière l’étude de dangers liée au projet (« RNT+Etude de dangers_REVIVAL) conclut en l’absence d’effets irréversibles et létaux en dehors du périmètre du site.
Réponse point 4 :
Comme décrit au point 1, l’étude des risques sanitaires a été menée selon la méthodologie dite « quantitative ». Il s’agit alors d’évaluer le plus fidèlement possible les impacts sanitaires possibles en fonction de la « quantité » de plusieurs substances pouvant être émises par les installations actuelles incluant le projet dans des conditions les plus pénalisantes possibles. Par modélisation des retombées atmosphériques, le bureau d’étude a étudié les scénarios d’expositions possibles pour les enfants, les personnes les plus sensibles (personnes âgées notamment) et les adultes selon plusieurs voies de transfert :
• Inhalation
• Ingestion de sol
• Ingestion de légumes feuilles
• Ingestion de légumes fruits/fruits
• Ingestion de légumes racines
• Toutes voies d’exposition cumulées
Réponse point 5 :
L’activité batterie est établie depuis plusieurs dizaines d’années, et le projet amène une augmentation du trafic faible à l’échelle du site (+4%) et très faible par rapport à l’axe emprunté de la RN 158 (+0.2%).
Concernant le bruit, l’activité supplémentaire n’emploiera pas de process fortement émetteur. Le bâtiment dédié sera entièrement fermé et équipé d’un bardage double peau isolant. L’activité sera d’autre part implantée au milieu du site existant. Une étude acoustique a été menée par un cabinet extérieur dont le détail se trouve dans l’annexe VI de la PJ04a « Annexes_Etude_impact ». Elle comporte une modélisation du niveau acoustique après projet en prenant en compte des hypothèses très majorantes sur les sources de bruit. Cette étude conclut à un impact très faible, sans dépassement des seuils d’autorisation de l’Arrêté Préfectoral.
Réponse point 6 :
Comme explicité au point 1, le cabinet extérieur en charge du dossier a étudié l’état du milieu environnant (IEM) avant d’évaluer l’impact sanitaire (ERS) du projet. Les services de l’Etat compétents (DREAL, ARS, etc.) doivent ensuite se positionner sur le caractère acceptable du projet en tenant compte de la compatibilité du milieu autour du projet et les résultats des indicateurs de risques sanitaires (QD/ERI).
Cette démarche est rappelée dans le tableau 1 « Critères d’acceptabilité de l’ERS (extrait de la circulaire du 09/08/2013) de l’annexe I de la PJ04a « Annexes_Etude_impact ». Il est repris ci-après.
Comme indiqué dans ce tableau et à ce stade du dossier, le milieu de l’environnement du site est jugé compatible et les services de l’Etat fixeront les conditions de rejets et de surveillance nécessaires pour le maintenir à ce niveau.
Bien cordialement,
Bonjour Mme LELOUARD,
Vous trouverez nos réponses/commentaires aux 6 points que vous avez mis en avant ci-dessous :
Réponse point 1 :
Le plomb contenu dans les batteries usagées est déjà extrait sur le site de Castine-en-Plaine lors de la première phase du recyclage. Il est extrait sous forme d’oxydes de plomb et de plomb métallique. Ces deux matières sont expédiées en dehors du site pour que le recyclage y soit finalisé. L’objet du projet est de finaliser cette phase de recyclage sur site qu’à l’obtention d’un produit semblable au produit brut utile à la fabrication d’une batterie automobile neuve.
Dans ce contexte, la surveillance environnementale du plomb autour du site est déjà mise en œuvre à l’heure actuelle.
Le bureau d’études en charge du dossier a évalué les impacts sanitaires en considérant les hypothèses les plus pénalisantes possibles. Cette étude est détaillée à l’annexe I de la PJ04a « Annexes_Etude_impact ».
La première étape consiste à évaluer l’état de l’environnement actuel. Pour cela, un choix raisonné a été réalisé afin d’identifier les substances dites traceurs de risque sanitaire du projet dont la liste détaillée est présente au tableau 34 de cette même pièce du dossier. On y retrouve notamment le plomb mais également d’autres substances qui font déjà l’objet d’une surveillance à l’heure actuelle.
Au regard des résultats de même surveillance autour du site les substances détectées sont inférieures aux valeurs de référence et/ou aux valeur de l’environnement local témoin. L’interprétation de l’état des milieux autour du site, réalisée selon le guide INERIS indique qu’aucune substance traceur de risque ne montre une contribution de l’installation aux concentrations mesurées dans l’environnement et le milieu est compatible avec le projet.
La deuxième étape a pour objectif d’évaluer l’impact sanitaire du projet avec les installations actuelles en modélisant des retombées atmosphériques selon les flux de substances produits par les installations du site et en tenant compte de facteurs d’exposition majorants et des facteurs météorologiques établis sur plusieurs années.
Aussi en considérant des hypothèses de flux maximalistes, basées sur les Valeurs Limites d’Emission (valeurs autorisées réglementairement) et des conditions d’exposition volontairement pénalisantes (notamment le scénario enfant exposé 100% à l’extérieur et ingérant de la terre du potager), les calculs de risques sanitaires effectués par modélisation des retombées atmosphériques depuis le site et le projet montrent que l’ensemble des cibles les plus proches ou les plus exposées présentent des valeurs inférieures aux valeurs limites de risques sanitaires. Au regard de ces résultats, le risque sanitaire est considéré comme non préoccupant.
Réponse point 2 :
Le site DERICHEBOURG de Castine-en-Plaine est classé SEVESO suite à une évolution de la réglementation européenne et française introduite en 2019. Ce classement n’est pas lié à une modification sur les installations qui existaient déjà depuis plusieurs années. Le classement SEVESO est liée à la quantité d’oxydes de plomb et de plomb métallique extraits des batteries usagées. Comme énoncé au point précédent, ces deux matières sont déjà présentes sur le site mais leur recyclage final est opéré à l’extérieur du site. La quantité de ces deux matières reste inchangée et il en est de même pour la quantité de batteries réceptionnées sur site pour recyclage.
La démarche de DERICHEBOURG est donc au contraire de diminuer la quantité de matières dangereuses, en finalisant la boucle de valorisation du plomb et en sortant un produit fini, sous forme de lingots, suite logique de l’activité batterie déjà implantée sur le site.
Concernant le risque lié à cette nouvelle activité, tout l’enjeu du dossier de demande d’autorisation, et particulièrement de son étude de danger associée disponible à la pièce PJ49 « RNT+Etude de dangers_REVIVAL », est d’étudier tous les risques possibles sur les nouvelles installations ainsi que les conséquences possibles sur les installations existantes et sur le voisinage du site.
Après modélisation de 43 scénarios de phénomènes possibles et de leurs conséquences, l’étude de danger menée par un cabinet extérieur a conclu que les installations existantes et futures du site REVIVAL présentent un niveau de risques « acceptable » selon la grille de criticité issue de la circulaire du 10 mai 2010. Il est important de rappeler que les modélisations opérées ont été faites sans considérer les barrières de prévention et de protection qui seront mises en place.
Réponse point 3 :
La nécessité d’établir un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) est une décision qui revient à la Préfecture sur la base des conditions d’exploitation et des études de risques déjà fournies. De la même manière, le Plan Particulier d’Intervention (PPI) destiné à prescrire des mesures imposées aux riverains et une décision des services de l’Etat. A ce stade, ces deux plans n’ont pas été demandés par la Préfecture dans la mesure où aucun phénomène dangereux ne générait des conséquences en dehors du site.
De la même manière l’étude de dangers liée au projet (« RNT+Etude de dangers_REVIVAL) conclut en l’absence d’effets irréversibles et létaux en dehors du périmètre du site.
Réponse point 4 :
Comme décrit au point 1, l’étude des risques sanitaires a été menée selon la méthodologie dite « quantitative ». Il s’agit alors d’évaluer le plus fidèlement possible les impacts sanitaires possibles en fonction de la « quantité » de plusieurs substances pouvant être émises par les installations actuelles incluant le projet dans des conditions les plus pénalisantes possibles. Par modélisation des retombées atmosphériques, le bureau d’étude a étudié les scénarios d’expositions possibles pour les enfants, les personnes les plus sensibles (personnes âgées notamment) et les adultes selon plusieurs voies de transfert :
• Inhalation
• Ingestion de sol
• Ingestion de légumes feuilles
• Ingestion de légumes fruits/fruits
• Ingestion de légumes racines
• Toutes voies d’exposition cumulées
Réponse point 5 :
L’activité batterie est établie depuis plusieurs dizaines d’années, et le projet amène une augmentation du trafic faible à l’échelle du site (+4%) et très faible par rapport à l’axe emprunté de la RN 158 (+0.2%).
Concernant le bruit, l’activité supplémentaire n’emploiera pas de process fortement émetteur. Le bâtiment dédié sera entièrement fermé et équipé d’un bardage double peau isolant. L’activité sera d’autre part implantée au milieu du site existant. Une étude acoustique a été menée par un cabinet extérieur dont le détail se trouve dans l’annexe VI de la PJ04a « Annexes_Etude_impact ». Elle comporte une modélisation du niveau acoustique après projet en prenant en compte des hypothèses très majorantes sur les sources de bruit. Cette étude conclut à un impact très faible, sans dépassement des seuils d’autorisation de l’Arrêté Préfectoral.
Réponse point 6 :
Comme explicité au point 1, le cabinet extérieur en charge du dossier a étudié l’état du milieu environnant (IEM) avant d’évaluer l’impact sanitaire (ERS) du projet. Les services de l’Etat compétents (DREAL, ARS, etc.) doivent ensuite se positionner sur le caractère acceptable du projet en tenant compte de la compatibilité du milieu autour du projet et les résultats des indicateurs de risques sanitaires (QD/ERI).
Cette démarche est rappelée dans le tableau 1 « Critères d’acceptabilité de l’ERS (extrait de la circulaire du 09/08/2013) de l’annexe I de la PJ04a « Annexes_Etude_impact ». Il est repris ci-après.
Comme indiqué dans ce tableau et à ce stade du dossier, le milieu de l’environnement du site est jugé compatible et les services de l’Etat fixeront les conditions de rejets et de surveillance nécessaires pour le maintenir à ce niveau.
Bien cordialement,
Contribution n°1 (Web)
Anonyme
Déposée le 14 décembre 2025 à 16h09
Déposée le 14 décembre 2025 à 16h09
Quels sont les risques polluant pour les maisons situées juste à proximité à lorguichon ?
Réponse apportée
REVIVAL - DERICHEBOURG le 24 décembre 2025 à 10h28
Bonjour,
Le bureau d’études en charge du dossier a évalué les impacts sanitaires en considérant les hypothèses les plus pénalisantes possibles. Cette étude est détaillée à l’annexe I de la PJ04a « Annexes_Etude_impact ».
La première étape consiste à évaluer l’état de l’environnement actuel. Pour cela, un choix raisonné a été réalisé afin d’identifier les substances dites traceurs de risque sanitaire du projet dont la liste détaillée est présente au tableau 34 de cette même pièce du dossier. On y retrouve notamment le plomb mais également d’autres substances qui font déjà l’objet d’une surveillance à l’heure actuelle.
Au regard des résultats de même surveillance autour du site les substances détectées sont inférieures aux valeurs de référence et/ou aux valeur de l’environnement local témoin. L’interprétation de l’état des milieux autour du site, réalisée selon le guide INERIS indique qu’aucune substance traceur de risque ne montre une contribution de l’installation aux concentrations mesurées dans l’environnement et le milieu est compatible avec le projet.
La deuxième étape a pour objectif d’évaluer l’impact sanitaire du projet avec les installations actuelles en modélisant des retombées atmosphériques selon les flux de substances produits par les installations du site et en tenant compte de facteurs d’exposition majorants et des facteurs météorologiques établis sur plusieurs années.
Aussi en considérant des hypothèses de flux maximalistes, basées sur les Valeurs Limites d’Emission (valeurs autorisées réglementairement) et des conditions d’exposition volontairement pénalisantes (notamment le scénario enfant exposé 100% à l’extérieur et ingérant de la terre du potager), les calculs de risques sanitaires effectués par modélisation des retombées atmosphériques depuis le site et le projet montrent que l’ensemble des cibles les plus proches ou les plus exposées présentent des valeurs inférieures aux valeurs limites de risques sanitaires. Au regard de ces résultats, le risque sanitaire est considéré comme non préoccupant.
Bien cordialement,
Bonjour,
Le bureau d’études en charge du dossier a évalué les impacts sanitaires en considérant les hypothèses les plus pénalisantes possibles. Cette étude est détaillée à l’annexe I de la PJ04a « Annexes_Etude_impact ».
La première étape consiste à évaluer l’état de l’environnement actuel. Pour cela, un choix raisonné a été réalisé afin d’identifier les substances dites traceurs de risque sanitaire du projet dont la liste détaillée est présente au tableau 34 de cette même pièce du dossier. On y retrouve notamment le plomb mais également d’autres substances qui font déjà l’objet d’une surveillance à l’heure actuelle.
Au regard des résultats de même surveillance autour du site les substances détectées sont inférieures aux valeurs de référence et/ou aux valeur de l’environnement local témoin. L’interprétation de l’état des milieux autour du site, réalisée selon le guide INERIS indique qu’aucune substance traceur de risque ne montre une contribution de l’installation aux concentrations mesurées dans l’environnement et le milieu est compatible avec le projet.
La deuxième étape a pour objectif d’évaluer l’impact sanitaire du projet avec les installations actuelles en modélisant des retombées atmosphériques selon les flux de substances produits par les installations du site et en tenant compte de facteurs d’exposition majorants et des facteurs météorologiques établis sur plusieurs années.
Aussi en considérant des hypothèses de flux maximalistes, basées sur les Valeurs Limites d’Emission (valeurs autorisées réglementairement) et des conditions d’exposition volontairement pénalisantes (notamment le scénario enfant exposé 100% à l’extérieur et ingérant de la terre du potager), les calculs de risques sanitaires effectués par modélisation des retombées atmosphériques depuis le site et le projet montrent que l’ensemble des cibles les plus proches ou les plus exposées présentent des valeurs inférieures aux valeurs limites de risques sanitaires. Au regard de ces résultats, le risque sanitaire est considéré comme non préoccupant.
Bien cordialement,
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