Contribution n°14 (Web)
Par Lechevallier Stéphane
Déposée le 8 février 2026 à 18h09
Déposée le 8 février 2026 à 18h09
Je suis trés défavorable au projet. Nous avons déjà sur le site de Rocquancourt des polutions sonores , polution de l ' air et des sols. En outre un projet d 'implantation d un parc éolien est à l 'étude. Ce nouveau projet de fonderie de plomb est une source de polution supplémentaire sur un site déjà bien impacté.
Réponse apportée
REVIVAL le 24 février 2026 à 15h53
Bonjour,
Le dossier et en particulier le PJ04 «étude d’impact » et son annexe I « ERS-IEM » étudient l’ensemble des impacts comme le bruit, l’impact sanitaire et les sols en tenant compte de la population locale.
Même si nous avons considéré des rejets maximaux (au niveau des seuils réglementaires), les résultats obtenus par modélisation au niveau de chaque cible indiquent un niveau d’impacts en dessous des seuils de risque.
Cette conclusion est valable pour le risque sanitaire, le bruit et la qualité des sols.
Pour valider et suivre ces sujets, nous maintenons un plan de surveillance environnementale comprenant des dispositifs de mesures implantés à l’intérieur du site et à l’extérieur près des cibles décrites plus hauts (écoles, habitations, MAM).
Ces dispositifs analysent l’air ambiant et les retombées atmosphériques sur les sols. Ils nous permettent de nous alerter en cas de situation anormale.
Cette surveillance est également opérée en matière de bruit dans l’environnement.
Cordialement,
Bonjour,
Le dossier et en particulier le PJ04 «étude d’impact » et son annexe I « ERS-IEM » étudient l’ensemble des impacts comme le bruit, l’impact sanitaire et les sols en tenant compte de la population locale.
Même si nous avons considéré des rejets maximaux (au niveau des seuils réglementaires), les résultats obtenus par modélisation au niveau de chaque cible indiquent un niveau d’impacts en dessous des seuils de risque.
Cette conclusion est valable pour le risque sanitaire, le bruit et la qualité des sols.
Pour valider et suivre ces sujets, nous maintenons un plan de surveillance environnementale comprenant des dispositifs de mesures implantés à l’intérieur du site et à l’extérieur près des cibles décrites plus hauts (écoles, habitations, MAM).
Ces dispositifs analysent l’air ambiant et les retombées atmosphériques sur les sols. Ils nous permettent de nous alerter en cas de situation anormale.
Cette surveillance est également opérée en matière de bruit dans l’environnement.
Cordialement,
Contribution n°13 (Web)
Anonyme
Déposée le 8 février 2026 à 14h52
Déposée le 8 février 2026 à 14h52
Je suis très défavorable a se projet de la fonderie de plomb.
Cela fait 30 ans que j'habite Rocquancourt on subit de plus en plus des nuisance sonore et une particule noir se dépose selon les vent .
La France nous demande d'être écolo ,les voiture électrique, plus de chauffage au fioul, par contre installer une fonderie de plomb c'est écolo.
j'aimerais savoir ou habite ses gens pour nous imposer se choix je pense qu'il n'habite pas ROCQUANCOURT il serait contre se projet.
vous pensez aux enfants qui sont a l'école?.
Vendre sa maison sera très compliqué personne ne voudra venir habiter a Rocquancourt.
J'ai une question qu'en pense les élu de la Mairie?
Cela fait 30 ans que j'habite Rocquancourt on subit de plus en plus des nuisance sonore et une particule noir se dépose selon les vent .
La France nous demande d'être écolo ,les voiture électrique, plus de chauffage au fioul, par contre installer une fonderie de plomb c'est écolo.
j'aimerais savoir ou habite ses gens pour nous imposer se choix je pense qu'il n'habite pas ROCQUANCOURT il serait contre se projet.
vous pensez aux enfants qui sont a l'école?.
Vendre sa maison sera très compliqué personne ne voudra venir habiter a Rocquancourt.
J'ai une question qu'en pense les élu de la Mairie?
Réponse apportée
REVIVAL le 24 février 2026 à 15h50
Bonjour,
Le dossier et en particulier la PJ04 «étude d’impact » et son annexe I « ERS-IEM » étudient l’ensemble des impacts comme le bruit et l’impact sanitaire en tenant compte des habitations voisines, des écoles, de la maison d’assistance maternelle.
Même si nous avons considéré des rejets maximaux (au niveau des seuils réglementaires), les résultats obtenus par modélisation au niveau de chaque cible indiquent un niveau d’impacts en-dessous des seuils de risque.
Cette conclusion est valable pour le risque sanitaire et le bruit. Pour valider et suivre ces sujets, nous maintenons un plan de surveillance environnementale comprenant des dispositifs de mesures implantés à l’intérieur du site et à l’extérieur près des cibles décrites plus hauts (écoles, habitations, MAM).
Ces dispositifs analysent l’air ambiant et les retombées atmosphériques sur les sols. Ils nous permettent de nous alerter en cas de situation anormale. Cette surveillance est également opérée en matière de bruit dans l’environnement.
Cordialement,
Bonjour,
Le dossier et en particulier la PJ04 «étude d’impact » et son annexe I « ERS-IEM » étudient l’ensemble des impacts comme le bruit et l’impact sanitaire en tenant compte des habitations voisines, des écoles, de la maison d’assistance maternelle.
Même si nous avons considéré des rejets maximaux (au niveau des seuils réglementaires), les résultats obtenus par modélisation au niveau de chaque cible indiquent un niveau d’impacts en-dessous des seuils de risque.
Cette conclusion est valable pour le risque sanitaire et le bruit. Pour valider et suivre ces sujets, nous maintenons un plan de surveillance environnementale comprenant des dispositifs de mesures implantés à l’intérieur du site et à l’extérieur près des cibles décrites plus hauts (écoles, habitations, MAM).
Ces dispositifs analysent l’air ambiant et les retombées atmosphériques sur les sols. Ils nous permettent de nous alerter en cas de situation anormale. Cette surveillance est également opérée en matière de bruit dans l’environnement.
Cordialement,
Contribution n°12 (Web)
Par Brahim
Déposée le 6 février 2026 à 13h49
Déposée le 6 février 2026 à 13h49
CONTRIBUTION DU GRAPE ET DE L’AREU A L’ENQUETE PUBLIQUE
D’INSTALLATION D’UNE AFFINERIE DE PLOMB SUR LE SITE DE TRAITEMENT DE DECHETS REVIVAL- DERICHEBOURG
SITUE A CASTINE- EN- PLAINE
À l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Le GRAPE – NORMANDIE et l’AREU, association locale, souhaitent transmettre à l’industriel Revival / Derichebourg nos questions dont certaines sont formulées à partir de la lecture du dossier de l’enquête publique et du rapport de la MRAe (Mission Régionale d’Autorité Environnementale).
Contexte Réglementaire : Ce projet de fonderie au plomb soumis à régime d’autorisation Seveso seuil haut pour le stockage de substances mélanges dangereux au titre de la rubrique 4150 « Toxicité spécifique pour certains organes cibles exposition unique catégorie 1 » (scories de plomb issues de la fusion et de l’affinerie) et de la rubrique 4510 « dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique » (fines de plomb, plomb métallique et batteries usagées). Il relève également du régime d’autorisation Seveso seuil bas au titre de la rubrique 4718.2a pour le stockage de propane. Le projet est concerné par la directive sur les émissions industrielles (IED) soumis à des BREF5 au titre de la rubrique 3250 « Transformation de métaux et alliages non ferreux ».
La lecture du rapport de la MRAe montre que le dossier ignore parfois certaines valeurs de références récentes, bilan carbone en contradiction avec le nombre de poids lourds qui augmente 137 à 144 au lieu de diminuer, etc..
Nous formulons nos questions pour plus de compréhension et de transparence sur la portée de ce projet qui, il faut le dire inquiète fortement des populations car il engage leur sécurité sanitaire et celle de leurs enfants à moyen et à long terme.
→ Qu’en est-il de la réponse à certaines recommandations de l’MRAe ?
• réévaluer les risques sanitaires de la qualité de l’air, en tenant compte de l’exposition des populations les plus vulnérables et des valeurs limites d’émission actualisées, instaurer un dispositif de surveillance de la qualité de l’air, en accordant une attention particulière aux métaux présentant les facteurs de risque les plus élevés, et définir la fréquence des contrôles, les seuils à respecter, les objectifs visés ainsi que les actions correctives à engager en cas de dépassement ;
• Ce projet relève également du régime d’autorisation Seveso seuil bas au titre de la rubrique 4718.2a pour le stockage de propane. Quelles sont les précautions de sécurité mise en place, quel volume stocké et quel est le débit journalier de propane et de dioxygène, sont-ils séparés ?. Quelle est la fréquence d’entretien du local de dépôt du combustible et comburant ?
• Comme il a été rappelé par des habitants, les documents ne sont pas assez organisés et cela ne les encourage pas à comprendre une partie du contenu du dossier de l’enquête publique, quen-est-il de cette remarque ?.
• Quant est-il des dépassements des valeurs de concentrations admissible pour trois métaux relevé par la MRAe à savoir (le cadmium, le mercure et le cuivre,.. ), au regard des impacts de projet sur la qualité des eaux de la Laize et celle de l’Orne et donc sur les espèces sauvages dites « d’intérêt communautaires » ?
• Qu’en-est- il du périmètre administratif restreint d’étude de projet défini par référence au rayon d’affichage, nous considérons qu’il n’est pas pertinent comme l’a fait remarquer la MRAe, au regard des effets cumulés à prendre en compte en cas d’accident majeur (cf. article R. 122-5 du code de l’environnement, PPRT).
• Le dossier indique que le projet permettra une réduction de l’empreinte carbone globale de l’activité de recyclage des batteries au plomb, pour des raisons citées dans le dossier, il indique également (page 174- EI) que « les travaux et les nouvelles activités vont induire une augmentation du trafic routier (poids lourds et véhicules légers) », ce que confirme l'analyse des incidences sur le trafic (p 295 – EI), qui évoque une augmentation du nombre de poids-lourds de 137 à 144 véhicules/jour.
Ya-t-il une contradiction d’analyse de la MRAe ou une erreur de votre part ou autre ?
• Le GRAPE- NORMANDIE et L’AREU, la MRAe et les populations s’interrogent sur le choix du site, alors que l’industriel Derichebourg sur le plan humain doit, de notre point de vue, proposer une solution de substitution raisonnable. Le choix du site (ex LYRSA) dans au sein du pôle industriel à La Muela dans la région de Saragosse à 4 km des habitations est judicieux et conforme à la protection de l’environnement et de la santé des populations.
• Pourquoi « les mesures d’évitement, de réduction et de compensation ainsi que les mesures d’accompagnement et de suivi ont été définies selon le formalisme préconisé par le Guide d’aide à la définition des mesures ERC, de janvier 2018 publié par le CEREMA11 ». Cependant, ce formalisme n’est pas utilisé dans les tableaux présentant les impacts bruts et résiduels du projet (p 345 à 350 – EI) ?
La qualité de l’air
• La qualité de l’air des émissions atmosphériques du site est lié aux rejets canalisés et aux émissions diffuses. Le projet prévoit quatre nouveaux points de rejet canalisés en lien avec la nouvelle installation d’affinerie de plomb, en plus des six émissions existantes. Ces 10 émissions vont contribuer à la multiplication des polluants toxiques Pb, Cd, Cu, ..
Le projet conduira à une augmentation significative des flux annuels de polluants du fait des nouveaux émissaires canalisés de l’affinerie de plomb, calculés à partir des futures VLE (tableau 15 – annexe 1). À titre d’exemple, les flux cumulés estimés pour le plomb passeront de 0,044 à 0,269 t/an soit une augmentation de 513 %. Bien que le dossier indique que les normes sont respectées dans une installation « similaire » en Espagne, la capacité de la future installation à respecter les normes de rejets n’est pas démontrée.
- Comment interprétez-vous les pollutions futures avec un nombre d’émissions des polluants conséquent ? Alors que vous affirmez lors de la réunion publique du 18/12 / 2025 que le projet n’a pas de conséquence ni d’impact sur la santé publique, peut-être dans l’immédiat, mais pas à moyen et à long terme.
Rappel historique : Les concentrations mesurées lors de la surveillance environnementale depuis 2019 sont présentées en annexe 1 « Évaluation des risques sanitaires – Interprétation de l’état des milieux » (tableau 3 p 15 – annexe 1). Ces résultats montrent que les valeurs limites d’émission (VLE) de l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2010 ne sont pas respectées pour le plomb et pour le groupe de métaux « cadmium Cd, mercure Hg, titane Ti » pour quatre émissaires et pour un autre groupe de métaux pour deux émissaires. Les dépassements en Cd, Hg et Ti sont particulièrement importants pour l’émissaire 3b qui dépasse jusqu’à près de 100 fois la VLE de métaux particulièrement dangereux (perturbateurs neuroendocriniens et cancérigènes). Le dossier n’apporte ni explications à ces dépassements, ni mesures correctives. Pour l’autorité environnementale, il est important que le dossier montre la capacité à maîtriser ces flux qui dépassent significativement les valeurs guides.
• Les pollutions diffuses : la MRAe a signalé une incohérence concernant la rose des vents présentée sur la figure 8. L’évaluation des risques sanitaires (fig. 11) n’est cependant pas identique) à celle présentée figure 42 de même étude. Qu’en est-il de la correction de cette incohérence ? Cette correction permettra d’éviter des pollutions de la maison de proximité à 90m et sous les vents dominants, de l’école primaire à 340 m et de l’équipement sportif situé au nord-ouest du site.
Autres questions et demande
• Inscrire dans les prescriptions le principe de précaution et du pollueur payeur
• Définir dans les prescriptions de l’AP la définition de l’Etat zéro des nouvelles pollutions engendrée par la fonderie de plomb.
• Pouvez nous détailler le principe de la réactions chimiques dans le four partant du combustible : le propane et du comburant : le dioxygène +ajouts (fer, et autres catalyseurs) jusqu’au lingot de Pb et les résidus et gaz issus du produit de la réaction chimique de combustion (fines de sulfure SO2, de Pb, de scories de Pb, CO2, CO, traces d’antimoine ? , Cd ?
CONCLUSION
Pour toutes les raisons et arguments scientifiques cités, le GRAPE-NORMAND et l’AREU, demandent à Monsieur le Commissaire Enquêteur d’acter l’avis défavorable de nos deux associations au projet d’installation d’une affinerie de plomb sur le site de la Société REVIVAL/ DERICHEBOURG situé à Castine- En- Plaine/ Rocquancourt.
D’INSTALLATION D’UNE AFFINERIE DE PLOMB SUR LE SITE DE TRAITEMENT DE DECHETS REVIVAL- DERICHEBOURG
SITUE A CASTINE- EN- PLAINE
À l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Le GRAPE – NORMANDIE et l’AREU, association locale, souhaitent transmettre à l’industriel Revival / Derichebourg nos questions dont certaines sont formulées à partir de la lecture du dossier de l’enquête publique et du rapport de la MRAe (Mission Régionale d’Autorité Environnementale).
Contexte Réglementaire : Ce projet de fonderie au plomb soumis à régime d’autorisation Seveso seuil haut pour le stockage de substances mélanges dangereux au titre de la rubrique 4150 « Toxicité spécifique pour certains organes cibles exposition unique catégorie 1 » (scories de plomb issues de la fusion et de l’affinerie) et de la rubrique 4510 « dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique » (fines de plomb, plomb métallique et batteries usagées). Il relève également du régime d’autorisation Seveso seuil bas au titre de la rubrique 4718.2a pour le stockage de propane. Le projet est concerné par la directive sur les émissions industrielles (IED) soumis à des BREF5 au titre de la rubrique 3250 « Transformation de métaux et alliages non ferreux ».
La lecture du rapport de la MRAe montre que le dossier ignore parfois certaines valeurs de références récentes, bilan carbone en contradiction avec le nombre de poids lourds qui augmente 137 à 144 au lieu de diminuer, etc..
Nous formulons nos questions pour plus de compréhension et de transparence sur la portée de ce projet qui, il faut le dire inquiète fortement des populations car il engage leur sécurité sanitaire et celle de leurs enfants à moyen et à long terme.
→ Qu’en est-il de la réponse à certaines recommandations de l’MRAe ?
• réévaluer les risques sanitaires de la qualité de l’air, en tenant compte de l’exposition des populations les plus vulnérables et des valeurs limites d’émission actualisées, instaurer un dispositif de surveillance de la qualité de l’air, en accordant une attention particulière aux métaux présentant les facteurs de risque les plus élevés, et définir la fréquence des contrôles, les seuils à respecter, les objectifs visés ainsi que les actions correctives à engager en cas de dépassement ;
• Ce projet relève également du régime d’autorisation Seveso seuil bas au titre de la rubrique 4718.2a pour le stockage de propane. Quelles sont les précautions de sécurité mise en place, quel volume stocké et quel est le débit journalier de propane et de dioxygène, sont-ils séparés ?. Quelle est la fréquence d’entretien du local de dépôt du combustible et comburant ?
• Comme il a été rappelé par des habitants, les documents ne sont pas assez organisés et cela ne les encourage pas à comprendre une partie du contenu du dossier de l’enquête publique, quen-est-il de cette remarque ?.
• Quant est-il des dépassements des valeurs de concentrations admissible pour trois métaux relevé par la MRAe à savoir (le cadmium, le mercure et le cuivre,.. ), au regard des impacts de projet sur la qualité des eaux de la Laize et celle de l’Orne et donc sur les espèces sauvages dites « d’intérêt communautaires » ?
• Qu’en-est- il du périmètre administratif restreint d’étude de projet défini par référence au rayon d’affichage, nous considérons qu’il n’est pas pertinent comme l’a fait remarquer la MRAe, au regard des effets cumulés à prendre en compte en cas d’accident majeur (cf. article R. 122-5 du code de l’environnement, PPRT).
• Le dossier indique que le projet permettra une réduction de l’empreinte carbone globale de l’activité de recyclage des batteries au plomb, pour des raisons citées dans le dossier, il indique également (page 174- EI) que « les travaux et les nouvelles activités vont induire une augmentation du trafic routier (poids lourds et véhicules légers) », ce que confirme l'analyse des incidences sur le trafic (p 295 – EI), qui évoque une augmentation du nombre de poids-lourds de 137 à 144 véhicules/jour.
Ya-t-il une contradiction d’analyse de la MRAe ou une erreur de votre part ou autre ?
• Le GRAPE- NORMANDIE et L’AREU, la MRAe et les populations s’interrogent sur le choix du site, alors que l’industriel Derichebourg sur le plan humain doit, de notre point de vue, proposer une solution de substitution raisonnable. Le choix du site (ex LYRSA) dans au sein du pôle industriel à La Muela dans la région de Saragosse à 4 km des habitations est judicieux et conforme à la protection de l’environnement et de la santé des populations.
• Pourquoi « les mesures d’évitement, de réduction et de compensation ainsi que les mesures d’accompagnement et de suivi ont été définies selon le formalisme préconisé par le Guide d’aide à la définition des mesures ERC, de janvier 2018 publié par le CEREMA11 ». Cependant, ce formalisme n’est pas utilisé dans les tableaux présentant les impacts bruts et résiduels du projet (p 345 à 350 – EI) ?
La qualité de l’air
• La qualité de l’air des émissions atmosphériques du site est lié aux rejets canalisés et aux émissions diffuses. Le projet prévoit quatre nouveaux points de rejet canalisés en lien avec la nouvelle installation d’affinerie de plomb, en plus des six émissions existantes. Ces 10 émissions vont contribuer à la multiplication des polluants toxiques Pb, Cd, Cu, ..
Le projet conduira à une augmentation significative des flux annuels de polluants du fait des nouveaux émissaires canalisés de l’affinerie de plomb, calculés à partir des futures VLE (tableau 15 – annexe 1). À titre d’exemple, les flux cumulés estimés pour le plomb passeront de 0,044 à 0,269 t/an soit une augmentation de 513 %. Bien que le dossier indique que les normes sont respectées dans une installation « similaire » en Espagne, la capacité de la future installation à respecter les normes de rejets n’est pas démontrée.
- Comment interprétez-vous les pollutions futures avec un nombre d’émissions des polluants conséquent ? Alors que vous affirmez lors de la réunion publique du 18/12 / 2025 que le projet n’a pas de conséquence ni d’impact sur la santé publique, peut-être dans l’immédiat, mais pas à moyen et à long terme.
Rappel historique : Les concentrations mesurées lors de la surveillance environnementale depuis 2019 sont présentées en annexe 1 « Évaluation des risques sanitaires – Interprétation de l’état des milieux » (tableau 3 p 15 – annexe 1). Ces résultats montrent que les valeurs limites d’émission (VLE) de l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2010 ne sont pas respectées pour le plomb et pour le groupe de métaux « cadmium Cd, mercure Hg, titane Ti » pour quatre émissaires et pour un autre groupe de métaux pour deux émissaires. Les dépassements en Cd, Hg et Ti sont particulièrement importants pour l’émissaire 3b qui dépasse jusqu’à près de 100 fois la VLE de métaux particulièrement dangereux (perturbateurs neuroendocriniens et cancérigènes). Le dossier n’apporte ni explications à ces dépassements, ni mesures correctives. Pour l’autorité environnementale, il est important que le dossier montre la capacité à maîtriser ces flux qui dépassent significativement les valeurs guides.
• Les pollutions diffuses : la MRAe a signalé une incohérence concernant la rose des vents présentée sur la figure 8. L’évaluation des risques sanitaires (fig. 11) n’est cependant pas identique) à celle présentée figure 42 de même étude. Qu’en est-il de la correction de cette incohérence ? Cette correction permettra d’éviter des pollutions de la maison de proximité à 90m et sous les vents dominants, de l’école primaire à 340 m et de l’équipement sportif situé au nord-ouest du site.
Autres questions et demande
• Inscrire dans les prescriptions le principe de précaution et du pollueur payeur
• Définir dans les prescriptions de l’AP la définition de l’Etat zéro des nouvelles pollutions engendrée par la fonderie de plomb.
• Pouvez nous détailler le principe de la réactions chimiques dans le four partant du combustible : le propane et du comburant : le dioxygène +ajouts (fer, et autres catalyseurs) jusqu’au lingot de Pb et les résidus et gaz issus du produit de la réaction chimique de combustion (fines de sulfure SO2, de Pb, de scories de Pb, CO2, CO, traces d’antimoine ? , Cd ?
CONCLUSION
Pour toutes les raisons et arguments scientifiques cités, le GRAPE-NORMAND et l’AREU, demandent à Monsieur le Commissaire Enquêteur d’acter l’avis défavorable de nos deux associations au projet d’installation d’une affinerie de plomb sur le site de la Société REVIVAL/ DERICHEBOURG situé à Castine- En- Plaine/ Rocquancourt.
Réponse apportée
REVIVAL le 20 février 2026 à 16h42
Bonjour,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe les éléments de réponses à votre contribution.
Cordialement,
Bonjour,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe les éléments de réponses à votre contribution.
Cordialement,
Contribution n°11 (Web)
Par GRAPE et AREU
Déposée le 6 février 2026 à 13h28
Déposée le 6 février 2026 à 13h28
Contre le projet de fonderie de plomb de la société Derichebourg à Castine-En-Plaine
Préambule
A l’occasion de la journée mondiale de l’environnement le 5 juin 2025, la FRM a publié un manifeste sur l’impact des polluants chimiques sur la santé publique.
« la FRM formule des recommandations concrètes. Il est temps de tenir compte des nombreuses données scientifiques qui démontrent l’impact néfaste des polluants chimiques sur notre santé »
1. Contexte du projet
La société Derichebourg porte un projet d’implantation d’affinage industrielle du plomb sur le site de Rocquancourt, au cœur d’un territoire déjà soumis à de fortes pressions environnementales et sanitaires.
Présenté par la préfecture comme un projet de développement économique et vertueux, ce projet soulève néanmoins de graves inquiétudes quant à ses impacts réels sur la santé publique, l’environnement, l’aménagement du territoire et la qualité de vie des populations locales. Ce plaidoyer vise à alerter les autorités compétentes, les élus et l’opinion publique, et à demander une remise en question immédiate du projet dans sa forme actuelle.
2. Des risques majeurs pour la santé publique
Les activités de fonderie sont reconnues en général pour générer à moyen et à long terme :
• des émissions atmosphériques toxiques (particules fines, métaux lourds,..),
• des nuisances sonores et olfactives persistantes,
• des rejets susceptibles de contaminer les sols et les ressources en eau (analyse du plomb dans le sol et dans les habitations à Lorguichon,..). Par ailleurs, les sols de ce site sont déjà pollués par des teneurs élevées en éléments métalliques (cadmium, plomb, cuivre, mercure et zinc), par la présence ponctuelle d’hydrocarbures ainsi que par une teneur élevée d’halogène organique adsorbable (AOX), ce qui n’ai pas rassurant pour la suite.
Or, le territoire concerné est peuplé avec des riverains et habitations situées à parfois à 90 m du SEVESO SEUIL HAUT et déjà exposé à des sources de pollution industrielle et logistique depuis plusieurs années.
L’implantation d’une nouvelle fonderie au plomb constituerait une charge supplémentaire inacceptable, en contradiction avec le principe de précaution inscrit dans le droit Français et Européen.
➡ La santé des habitants ne peut être une variable d’ajustement économique, d’autant plus que l’école de notre commune est située à 340 du site industriel d’où les inquiétudes des parents pour la santé de leur enfants.
3. Une incompatibilité environnementale manifeste
Le projet apparaît incompatible avec les engagements environnementaux actuels, les objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
• la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques.
L’implantation d’une activité lourde au plomb et polluante sur le site de Castine en plaine / Rocquancourt va à l’encontre des orientations des documents de planification territoriale, PADD et des ambitions affichées de transition écologique, même si on met en avant le circuit court de traitement de batteries qui ne réduit pas pour autant le bilan carbone puisque
Rocquancourt est une commune qui a contribué largement au développement économique du l’agglomération cannaise :
Ci-dessous différentes activités accueillis par notre commune :
- Accueil du site industrielle de traitement de ferraille GDE depuis 1964, développement important de ses activités (traitement des RBA : résidus de broyage automobiles et des particuliers lourds et légers, broyage des VHU : voitures hors d’usage, traitement des pneus usagés, de batteries, de bois, de cartons, traitement de déchet ménagers jusqu’à 2018, plastiques, verres, déchets verre dont l’activité vient d’être arrêtée, DEEE,…
- Nuisances sonores des routes riveraines de notre commune : 4 voies N 158 Caen- Falaise, 4 voix Caen – Flers
- Projets de éoliennes XXL porté par Néoen en cours d’instruction par les services de l’Etat.
- Installation de la 4G à Lorguiccon
- Présence des couloirs de l’aviation militaire et civile au-dessous de la commune de Rocquancourt.
- Installation de radars sur la plaine de Caen
- Présence de galeries minières depuis des années.
4. Une incohérence avec la vocation du territoire et les documents d’urbanisme
L’élément PLOMB est identifié comme une espace à vocation stratégique, devant répondre à des enjeux :
• de développement maîtrisé,
• de diversification économique,
• de qualité de vie et d’attractivité territoriale.
L’installation d’une fonderie lourde à 90 m pour la première maison des assistantes maternelles, 340 m de l’école primaire, 400 mètres fige durablement l’usage du site, compromet toute évolution future et crée un effet de verrouillage industriel incompatible avec une vision de long terme du territoire.
➡ Un tel projet engage le territoire pour plusieurs décennies sans débat démocratique suffisant.
5. Une concertation insuffisante et un déficit démocratique
Les modalités de concertation autour du projet ont été :
• tardives,
• peu accessibles aux habitants au regard d’un document de 1000 pages, techniquement compliquer et inaccessible à une majorité des habitants de notre commune.
• insuffisamment transparentes.
Les habitants, associations – GRAPE-NORMANDIE et AREU- et élus locaux n’ont pas disposé d’une information technique claire au regard du document trop technique, complète et contradictoire leur permettant de se prononcer de manière éclairée.
➡ Un projet d’une telle ampleur ne peut être décidé sans une véritable participation citoyenne. 6. Des alternatives crédibles existent
Le territoire dispose de potentiels économiques alternatifs :
• activités à faible impact environnemental,
• économie circulaire non polluante,
• filières d’innovation, de services ou de transition énergétique.
• Une agriculture active et diversifiée sur toute la plaine de Caen
Un développement économique respectueux de la santé publique, de l’environnement et des habitants est non seulement possible, mais souhaitable.
➡ Choisir l’avenir, c’est refuser les projets du passé.
7. Nos demandes Face à ces constats, nous demandons :
1. La suspension immédiate du projet de fonderie dans sa forme actuelle.
2. La réalisation d’études indépendantes complémentaires sur les impacts sanitaires et environnementaux cumulés.
3. L’ouverture d’une concertation publique réelle, transparente et contradictoire.
4. L’exploration de projets alternatifs compatibles avec la transition écologique et les attentes des habitants.
Conclusion
Le projet de l’affinerie du plomb porté par Derichebourg pose une question fondamentale
Quel avenir souhaitons-nous pour la santé publique pour les habitants, leur enfant et
pour le développement de notre territoire ?
Nous appelons les pouvoirs publics à prendre leurs responsabilités, à placer l’intérêt général, la santé et l’environnement au cœur de la décision, et à renoncer à un projet aux conséquences irréversibles pour les habitants de Rocquancourt.
Préambule
A l’occasion de la journée mondiale de l’environnement le 5 juin 2025, la FRM a publié un manifeste sur l’impact des polluants chimiques sur la santé publique.
« la FRM formule des recommandations concrètes. Il est temps de tenir compte des nombreuses données scientifiques qui démontrent l’impact néfaste des polluants chimiques sur notre santé »
1. Contexte du projet
La société Derichebourg porte un projet d’implantation d’affinage industrielle du plomb sur le site de Rocquancourt, au cœur d’un territoire déjà soumis à de fortes pressions environnementales et sanitaires.
Présenté par la préfecture comme un projet de développement économique et vertueux, ce projet soulève néanmoins de graves inquiétudes quant à ses impacts réels sur la santé publique, l’environnement, l’aménagement du territoire et la qualité de vie des populations locales. Ce plaidoyer vise à alerter les autorités compétentes, les élus et l’opinion publique, et à demander une remise en question immédiate du projet dans sa forme actuelle.
2. Des risques majeurs pour la santé publique
Les activités de fonderie sont reconnues en général pour générer à moyen et à long terme :
• des émissions atmosphériques toxiques (particules fines, métaux lourds,..),
• des nuisances sonores et olfactives persistantes,
• des rejets susceptibles de contaminer les sols et les ressources en eau (analyse du plomb dans le sol et dans les habitations à Lorguichon,..). Par ailleurs, les sols de ce site sont déjà pollués par des teneurs élevées en éléments métalliques (cadmium, plomb, cuivre, mercure et zinc), par la présence ponctuelle d’hydrocarbures ainsi que par une teneur élevée d’halogène organique adsorbable (AOX), ce qui n’ai pas rassurant pour la suite.
Or, le territoire concerné est peuplé avec des riverains et habitations situées à parfois à 90 m du SEVESO SEUIL HAUT et déjà exposé à des sources de pollution industrielle et logistique depuis plusieurs années.
L’implantation d’une nouvelle fonderie au plomb constituerait une charge supplémentaire inacceptable, en contradiction avec le principe de précaution inscrit dans le droit Français et Européen.
➡ La santé des habitants ne peut être une variable d’ajustement économique, d’autant plus que l’école de notre commune est située à 340 du site industriel d’où les inquiétudes des parents pour la santé de leur enfants.
3. Une incompatibilité environnementale manifeste
Le projet apparaît incompatible avec les engagements environnementaux actuels, les objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
• la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques.
L’implantation d’une activité lourde au plomb et polluante sur le site de Castine en plaine / Rocquancourt va à l’encontre des orientations des documents de planification territoriale, PADD et des ambitions affichées de transition écologique, même si on met en avant le circuit court de traitement de batteries qui ne réduit pas pour autant le bilan carbone puisque
Rocquancourt est une commune qui a contribué largement au développement économique du l’agglomération cannaise :
Ci-dessous différentes activités accueillis par notre commune :
- Accueil du site industrielle de traitement de ferraille GDE depuis 1964, développement important de ses activités (traitement des RBA : résidus de broyage automobiles et des particuliers lourds et légers, broyage des VHU : voitures hors d’usage, traitement des pneus usagés, de batteries, de bois, de cartons, traitement de déchet ménagers jusqu’à 2018, plastiques, verres, déchets verre dont l’activité vient d’être arrêtée, DEEE,…
- Nuisances sonores des routes riveraines de notre commune : 4 voies N 158 Caen- Falaise, 4 voix Caen – Flers
- Projets de éoliennes XXL porté par Néoen en cours d’instruction par les services de l’Etat.
- Installation de la 4G à Lorguiccon
- Présence des couloirs de l’aviation militaire et civile au-dessous de la commune de Rocquancourt.
- Installation de radars sur la plaine de Caen
- Présence de galeries minières depuis des années.
4. Une incohérence avec la vocation du territoire et les documents d’urbanisme
L’élément PLOMB est identifié comme une espace à vocation stratégique, devant répondre à des enjeux :
• de développement maîtrisé,
• de diversification économique,
• de qualité de vie et d’attractivité territoriale.
L’installation d’une fonderie lourde à 90 m pour la première maison des assistantes maternelles, 340 m de l’école primaire, 400 mètres fige durablement l’usage du site, compromet toute évolution future et crée un effet de verrouillage industriel incompatible avec une vision de long terme du territoire.
➡ Un tel projet engage le territoire pour plusieurs décennies sans débat démocratique suffisant.
5. Une concertation insuffisante et un déficit démocratique
Les modalités de concertation autour du projet ont été :
• tardives,
• peu accessibles aux habitants au regard d’un document de 1000 pages, techniquement compliquer et inaccessible à une majorité des habitants de notre commune.
• insuffisamment transparentes.
Les habitants, associations – GRAPE-NORMANDIE et AREU- et élus locaux n’ont pas disposé d’une information technique claire au regard du document trop technique, complète et contradictoire leur permettant de se prononcer de manière éclairée.
➡ Un projet d’une telle ampleur ne peut être décidé sans une véritable participation citoyenne. 6. Des alternatives crédibles existent
Le territoire dispose de potentiels économiques alternatifs :
• activités à faible impact environnemental,
• économie circulaire non polluante,
• filières d’innovation, de services ou de transition énergétique.
• Une agriculture active et diversifiée sur toute la plaine de Caen
Un développement économique respectueux de la santé publique, de l’environnement et des habitants est non seulement possible, mais souhaitable.
➡ Choisir l’avenir, c’est refuser les projets du passé.
7. Nos demandes Face à ces constats, nous demandons :
1. La suspension immédiate du projet de fonderie dans sa forme actuelle.
2. La réalisation d’études indépendantes complémentaires sur les impacts sanitaires et environnementaux cumulés.
3. L’ouverture d’une concertation publique réelle, transparente et contradictoire.
4. L’exploration de projets alternatifs compatibles avec la transition écologique et les attentes des habitants.
Conclusion
Le projet de l’affinerie du plomb porté par Derichebourg pose une question fondamentale
Quel avenir souhaitons-nous pour la santé publique pour les habitants, leur enfant et
pour le développement de notre territoire ?
Nous appelons les pouvoirs publics à prendre leurs responsabilités, à placer l’intérêt général, la santé et l’environnement au cœur de la décision, et à renoncer à un projet aux conséquences irréversibles pour les habitants de Rocquancourt.
Réponse apportée
REVIVAL le 20 février 2026 à 16h30
La vertu du projet repose essentiellement sur l’amélioration technologique du recyclage et la valorisation des déchets issus des batteries automobiles usagées. Le dossier d’autorisation environnementale présente toutes les études nécessaires (étude d’impact et étude de dangers en particulier) qui se basent sur les dernières données scientifiques utiles à l’appréciation du risque sanitaire et industriel.
La préoccupation de la santé publique a été étudiée à travers l’étude quantitative des risques sanitaires. Le bureau d’études en charge du dossier a évalué les impacts sanitaires en considérant les hypothèses les plus pénalisantes possibles. Cette étude est détaillée à l’annexe I de la PJ04a « Annexes_Etude_impact ».
La première étape consiste à évaluer l’état de l’environnement actuel. Pour cela, un choix raisonné a été réalisé afin d’identifier les substances dites traceurs de risque sanitaire du projet dont la liste détaillée est présente au tableau 34 de cette même pièce du dossier. On y retrouve notamment le plomb mais également d’autres substances qui font déjà l’objet d’une surveillance à l’heure actuelle.
Au regard des résultats de même surveillance autour du site les substances détectées sont inférieures aux valeurs de référence et/ou aux valeur de l’environnement local témoin. L’interprétation de l’état des milieux autour du site, réalisée selon le guide INERIS indique qu’aucune substance traceur de risque ne montre une contribution de l’installation aux concentrations mesurées dans l’environnement et le milieu est compatible avec le projet.
La deuxième étape a pour objectif d’évaluer l’impact sanitaire du projet avec les installations actuelles en modélisant des retombées atmosphériques selon les flux de substances produits par les installations du site et en tenant compte de facteurs d’exposition majorants et des facteurs météorologiques établis sur plusieurs années.
Aussi en considérant des hypothèses de flux maximalistes, basées sur les Valeurs Limites d’Emission (valeurs autorisées réglementairement) et des conditions d’exposition volontairement pénalisantes (notamment le scénario enfant exposé 100% à l’extérieur et ingérant de la terre du potager), les calculs de risques sanitaires effectués par modélisation des retombées atmosphériques depuis le site et le projet montrent que l’ensemble des cibles les plus proches ou les plus exposées présentent des valeurs inférieures aux valeurs limites de risques sanitaires. Au regard de ces résultats, le risque sanitaire est considéré comme non préoccupant.
Concernant l’inscription du projet dans les engagements locaux, le PADD, le SCOT SRADDET ou encore le PLU sont des programmes locaux qui ont été considérés dans le dossier notamment à travers dans la PJ04 - étude d’impact au paragraphe 4.17 « Urbanisme, réseaux et servitudes ».
Un bilan des GES a été réalisé à travers le dossier d’autorisation du projet. Ce bilan démontre un gain de près de 15 kt/CO2 par an sur toute la chaine de valeur du plomb grâce à ce projet, sans prendre en compte les émissions évitées grâce à l’extraction en moins de matières premières. Ainsi, dans sa dernière mise à jour de l'étude sur les analyses de cycle de vie des produits issus du recyclage, initialement produite par l'ADEME en 2017 et mis à jour en 2023, la fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC, ACV Recyclage , juin 2023, cfr Annexe 2 de l’étude) considère que le plomb recyclé permettrait d’éviter 708 kg Co2 par tonne (équivalent par unité fonctionnelle). Dans sa capacité nominale, ce process permettra d’éviter plus de 28 000t d’émissions de CO2 par rapport à l’extraction de matières premières.
Concernant les autres projets présents dans la région, nous ne pouvons pas nous prononcer.
La vertu du projet repose essentiellement sur l’amélioration technologique du recyclage et la valorisation des déchets issus des batteries automobiles usagées. Le dossier d’autorisation environnementale présente toutes les études nécessaires (étude d’impact et étude de dangers en particulier) qui se basent sur les dernières données scientifiques utiles à l’appréciation du risque sanitaire et industriel.
La préoccupation de la santé publique a été étudiée à travers l’étude quantitative des risques sanitaires. Le bureau d’études en charge du dossier a évalué les impacts sanitaires en considérant les hypothèses les plus pénalisantes possibles. Cette étude est détaillée à l’annexe I de la PJ04a « Annexes_Etude_impact ».
La première étape consiste à évaluer l’état de l’environnement actuel. Pour cela, un choix raisonné a été réalisé afin d’identifier les substances dites traceurs de risque sanitaire du projet dont la liste détaillée est présente au tableau 34 de cette même pièce du dossier. On y retrouve notamment le plomb mais également d’autres substances qui font déjà l’objet d’une surveillance à l’heure actuelle.
Au regard des résultats de même surveillance autour du site les substances détectées sont inférieures aux valeurs de référence et/ou aux valeur de l’environnement local témoin. L’interprétation de l’état des milieux autour du site, réalisée selon le guide INERIS indique qu’aucune substance traceur de risque ne montre une contribution de l’installation aux concentrations mesurées dans l’environnement et le milieu est compatible avec le projet.
La deuxième étape a pour objectif d’évaluer l’impact sanitaire du projet avec les installations actuelles en modélisant des retombées atmosphériques selon les flux de substances produits par les installations du site et en tenant compte de facteurs d’exposition majorants et des facteurs météorologiques établis sur plusieurs années.
Aussi en considérant des hypothèses de flux maximalistes, basées sur les Valeurs Limites d’Emission (valeurs autorisées réglementairement) et des conditions d’exposition volontairement pénalisantes (notamment le scénario enfant exposé 100% à l’extérieur et ingérant de la terre du potager), les calculs de risques sanitaires effectués par modélisation des retombées atmosphériques depuis le site et le projet montrent que l’ensemble des cibles les plus proches ou les plus exposées présentent des valeurs inférieures aux valeurs limites de risques sanitaires. Au regard de ces résultats, le risque sanitaire est considéré comme non préoccupant.
Concernant l’inscription du projet dans les engagements locaux, le PADD, le SCOT SRADDET ou encore le PLU sont des programmes locaux qui ont été considérés dans le dossier notamment à travers dans la PJ04 - étude d’impact au paragraphe 4.17 « Urbanisme, réseaux et servitudes ».
Un bilan des GES a été réalisé à travers le dossier d’autorisation du projet. Ce bilan démontre un gain de près de 15 kt/CO2 par an sur toute la chaine de valeur du plomb grâce à ce projet, sans prendre en compte les émissions évitées grâce à l’extraction en moins de matières premières. Ainsi, dans sa dernière mise à jour de l'étude sur les analyses de cycle de vie des produits issus du recyclage, initialement produite par l'ADEME en 2017 et mis à jour en 2023, la fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC, ACV Recyclage , juin 2023, cfr Annexe 2 de l’étude) considère que le plomb recyclé permettrait d’éviter 708 kg Co2 par tonne (équivalent par unité fonctionnelle). Dans sa capacité nominale, ce process permettra d’éviter plus de 28 000t d’émissions de CO2 par rapport à l’extraction de matières premières.
Concernant les autres projets présents dans la région, nous ne pouvons pas nous prononcer.
Contribution n°10 (Web)
Par Mme. Héritier
Déposée le 5 février 2026 à 23h16
Déposée le 5 février 2026 à 23h16
Bonjour,
Je vous écris à la suite de mon passage lors de la permanence du commissaire enquêteur à la mairie.
Habitante de Rocquancourt depuis 12 ans, je souhaite, par la présente, exprimer mon opposition à l’implantation d’une fonderie de plomb sur notre commune, pour l’ensemble des raisons déjà soulevées par de nombreux riverains et que je rappelle ci-dessous.
1. Risques sanitaires, en particulier pour les enfants
Je suis profondément inquiète quant aux risques pour la santé à court, moyen et long terme liés à l’exposition au plomb, substance reconnue comme extrêmement toxique, même à faible dose. Cette inquiétude est d’autant plus forte que notre village compte de nombreuses familles avec enfants.
Les études présentées ne me rassurent absolument pas. J’étais présente lors de la réunion de présentation du projet, au cours de laquelle vous avez vous-même exposé les dangers potentiels. Votre conclusion indiquait que les risques étaient jugés « acceptables », mention écrite en vert sur la diapositive (cf. diapositive jointe). Or, dans ces mêmes cases figurait clairement la mention « risque sérieux ». Un risque qualifié de sérieux ne peut en aucun cas être considéré comme rassurant, quelle que soit la couleur utilisée pour le présenter.
2. Nuisances sonores déjà très présentes
Je souhaite également attirer votre attention sur les nuisances sonores existantes. Depuis l’arrivée de DERICHEBOURG, le bruit est particulièrement gênant, notamment le matin entre 7h et 11h, mais également le soir entre 19h et 20h. Ces nuisances ont un impact réel et quotidien sur notre qualité de vie.
3. Proximité immédiate de l’école
Mon inquiétude est renforcée par la proximité de l’école, située à moins de 500 mètres du site. Comment peut-on garantir l’absence de risques sanitaires pour les enfants scolarisés à proximité immédiate d’une fonderie de plomb ?
Mon enfant se plaint régulièrement du bruit, qui perturbe la concentration de ses camarades, y compris pendant les heures de classe.
4. Comparaison contestable avec le site espagnol
Lors de la réunion, vous avez évoqué à plusieurs reprises l’exemple d’une fonderie en Espagne, présentée comme étant située à Saragosse et ne posant pas de difficultés particulières. Or, selon mes recherches, cette fonderie est en réalité située à Teruel, à environ 4 kilomètres du premier village (Albalate del Arzobispo). La situation n’est donc en rien comparable à celle de Rocquancourt, où les habitations et les équipements publics sont très proches du site projeté.
Par ailleurs, même sur le site de recyclage de Saragosse, il n’existe pas d’habitations à proximité immédiate. Pourquoi citer à plusieurs reprises cet exemple alors que les contextes sont totalement différents ? Si l’un des objectifs est de limiter les transports vers l’Espagne, pourquoi implanter ce projet aussi près des habitations, alors même que ce modèle n’est pas appliqué en Espagne ?
5. Absence de garanties à moyen et long terme
Dans ces conditions, comment pouvons-nous être certains qu’aucun problème sanitaire ou environnemental n’apparaîtra à moyen ou long terme ?
6. Impact sur le cadre de vie et le patrimoine immobilier
Enfin, un point essentiel a été évoqué à plusieurs reprises sans recevoir de réponse concrète : l’impact d’une telle installation sur le cadre de vie, l’attractivité du territoire et la valeur des biens immobiliers.
J’ai personnellement posé la question à Monsieur Derichebourg, sans obtenir de réponse argumentée. Il s’agit pourtant d’une préoccupation majeure. Pour nous, nos maisons ne sont pas de simples biens immobiliers : ce sont des lieux de vie, le fruit d’un investissement important et le socle de notre vie familiale.
Comment pouvez-vous garantir que nos habitations ne subiront aucune dévalorisation, alors même que ce projet est largement contesté par les riverains ? Et surtout, serons-nous indemnisés en cas de perte de valeur ou de préjudice avéré lié à cette implantation ?
À la lecture des réponses apportées jusqu’à présent, tout semble présenté comme parfaitement maîtrisé pour DERICHEBOURG. Toutefois, je vous invite à vous mettre à la place des habitants : ce projet ne présente aucun avantage pour nous. Il génère au contraire de fortes inquiétudes, tant pour notre santé que pour notre patrimoine et notre qualité de vie.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, je demande que ces préoccupations soient prises en compte avec le plus grand sérieux et qu’elles fassent l’objet de réponses claires, précises et argumentées. Pour ma part, je ne suis absolument pas favorable à ce projet, qui fait peser une menace réelle sur ma qualité de vie et celle de ma famille, pour une implantation que je refuse dans mon village.
Je vous remercie par avance de l’attention portée à cette contribution.
Bien Cordialement,
Mme. Héritier
Je vous écris à la suite de mon passage lors de la permanence du commissaire enquêteur à la mairie.
Habitante de Rocquancourt depuis 12 ans, je souhaite, par la présente, exprimer mon opposition à l’implantation d’une fonderie de plomb sur notre commune, pour l’ensemble des raisons déjà soulevées par de nombreux riverains et que je rappelle ci-dessous.
1. Risques sanitaires, en particulier pour les enfants
Je suis profondément inquiète quant aux risques pour la santé à court, moyen et long terme liés à l’exposition au plomb, substance reconnue comme extrêmement toxique, même à faible dose. Cette inquiétude est d’autant plus forte que notre village compte de nombreuses familles avec enfants.
Les études présentées ne me rassurent absolument pas. J’étais présente lors de la réunion de présentation du projet, au cours de laquelle vous avez vous-même exposé les dangers potentiels. Votre conclusion indiquait que les risques étaient jugés « acceptables », mention écrite en vert sur la diapositive (cf. diapositive jointe). Or, dans ces mêmes cases figurait clairement la mention « risque sérieux ». Un risque qualifié de sérieux ne peut en aucun cas être considéré comme rassurant, quelle que soit la couleur utilisée pour le présenter.
2. Nuisances sonores déjà très présentes
Je souhaite également attirer votre attention sur les nuisances sonores existantes. Depuis l’arrivée de DERICHEBOURG, le bruit est particulièrement gênant, notamment le matin entre 7h et 11h, mais également le soir entre 19h et 20h. Ces nuisances ont un impact réel et quotidien sur notre qualité de vie.
3. Proximité immédiate de l’école
Mon inquiétude est renforcée par la proximité de l’école, située à moins de 500 mètres du site. Comment peut-on garantir l’absence de risques sanitaires pour les enfants scolarisés à proximité immédiate d’une fonderie de plomb ?
Mon enfant se plaint régulièrement du bruit, qui perturbe la concentration de ses camarades, y compris pendant les heures de classe.
4. Comparaison contestable avec le site espagnol
Lors de la réunion, vous avez évoqué à plusieurs reprises l’exemple d’une fonderie en Espagne, présentée comme étant située à Saragosse et ne posant pas de difficultés particulières. Or, selon mes recherches, cette fonderie est en réalité située à Teruel, à environ 4 kilomètres du premier village (Albalate del Arzobispo). La situation n’est donc en rien comparable à celle de Rocquancourt, où les habitations et les équipements publics sont très proches du site projeté.
Par ailleurs, même sur le site de recyclage de Saragosse, il n’existe pas d’habitations à proximité immédiate. Pourquoi citer à plusieurs reprises cet exemple alors que les contextes sont totalement différents ? Si l’un des objectifs est de limiter les transports vers l’Espagne, pourquoi implanter ce projet aussi près des habitations, alors même que ce modèle n’est pas appliqué en Espagne ?
5. Absence de garanties à moyen et long terme
Dans ces conditions, comment pouvons-nous être certains qu’aucun problème sanitaire ou environnemental n’apparaîtra à moyen ou long terme ?
6. Impact sur le cadre de vie et le patrimoine immobilier
Enfin, un point essentiel a été évoqué à plusieurs reprises sans recevoir de réponse concrète : l’impact d’une telle installation sur le cadre de vie, l’attractivité du territoire et la valeur des biens immobiliers.
J’ai personnellement posé la question à Monsieur Derichebourg, sans obtenir de réponse argumentée. Il s’agit pourtant d’une préoccupation majeure. Pour nous, nos maisons ne sont pas de simples biens immobiliers : ce sont des lieux de vie, le fruit d’un investissement important et le socle de notre vie familiale.
Comment pouvez-vous garantir que nos habitations ne subiront aucune dévalorisation, alors même que ce projet est largement contesté par les riverains ? Et surtout, serons-nous indemnisés en cas de perte de valeur ou de préjudice avéré lié à cette implantation ?
À la lecture des réponses apportées jusqu’à présent, tout semble présenté comme parfaitement maîtrisé pour DERICHEBOURG. Toutefois, je vous invite à vous mettre à la place des habitants : ce projet ne présente aucun avantage pour nous. Il génère au contraire de fortes inquiétudes, tant pour notre santé que pour notre patrimoine et notre qualité de vie.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, je demande que ces préoccupations soient prises en compte avec le plus grand sérieux et qu’elles fassent l’objet de réponses claires, précises et argumentées. Pour ma part, je ne suis absolument pas favorable à ce projet, qui fait peser une menace réelle sur ma qualité de vie et celle de ma famille, pour une implantation que je refuse dans mon village.
Je vous remercie par avance de l’attention portée à cette contribution.
Bien Cordialement,
Mme. Héritier
Documents joints
Réponse apportée
REVIVAL le 20 février 2026 à 16h46
Madame Héritier, la classification de risques que vous mentionnez correspond à la “grille de criticité issue de la circulaire du 10 mai 2010” utilisée pour hiérarchiser les risques identifiés dans notre étude d’impact. Pour rappel, l’étude d’impact sers à mesurer les risques technologiques (Scénario incendie par exemple) et les dimensionner afin de mettre en place les moyens nécessaires pour protéger la population voisine au site. Ce dimensionnement prend en compte la probabilité d’apparition en abscisse et la gravité du phénomène en ordonnée. Ce tableau donné à titre informatif ne prend pas en compte toutes les mesures prises sur le site pour réduire les effets des scénarios retenus dans l’étude de dangers. Aussi, l'étude de tous nos scénarios/risques démontre que ces derniers sont acceptables et n’auront pas d’effets sortant du périmètre du site.
Concernant l’impact sonore du site, nous réalisons tous les deux ans des mesures acoustiques par des organismes accrédités. Ces mesures sont réalisées en limites du site mais aussi sur des points plus distants appelés points à émergences réglementées. Ces mesures sont faites de jour et de nuit en tenant compte de l’activité du site et les dernières mesures n’indiquent pas de valeurs non conformes. Par ailleurs, les horaires de fonctionnement de nos différents ateliers sont prescrites dans notre arrêté préfectoral d’autorisation et nous portons une grande importance à ces prescriptions. Aussi, l’école n’a à ce jour fait aucun état de perturbations de concentration des élèves en lien avec notre activité.
Concernant l’aspect sanitaire du site, la préoccupation de la santé publique a été étudiée à travers l’étude quantitative des risques sanitaires. Le bureau d’études en charge du dossier a évalué les impacts sanitaires en considérant les hypothèses les plus pénalisantes possibles. Cette étude est détaillée à l’annexe I de la PJ04a « Annexes_Etude_impact ».
Aussi en considérant des hypothèses de flux maximalistes, basées sur les Valeurs Limites d’Emission (valeurs autorisées réglementairement) et des conditions d’exposition volontairement pénalisantes (notamment le scénario enfant exposé 100% à l’extérieur et ingérant de la terre du potager), les calculs de risques sanitaires effectués par modélisation des retombées atmosphériques depuis le site et le projet montrent que l’ensemble des cibles les plus proches ou les plus exposées présentent des valeurs inférieures aux valeurs limites de risques sanitaires. Au regard de ces résultats, le risque sanitaire est considéré comme non préoccupant.
Aussi la surveillance environnementale du site qui est aujourd’hui réalisée sera renforcée avec le projet. Des mesures de surveillance sont d’ores et déjà appliquées sur l’emprise même de l’école par la pose de jauges dites “OWEN” qui permettent de mesurer chaque trimestre les retombées atmosphériques.
En dehors de la logique industrielle visant à finaliser le traitement du plomb issus des batteries sur son lieu de production, le choix s’est porté sur le site actuel pour les raisons suivantes :
Disposer d’un site ayant déjà une autorisation SEVESO 2 seuil haut et disposant ainsi d’un haut niveau de compétence dans la gestion des procédures d’alerte, disposant d’équipes formées dans la gestion d’incidents et d’une organisation complète dédiée ;
Utiliser et densifier l’expérience du site dans le suivi de la surveillance environnementale. Le site dispose en effet d’un plan de surveillance interne et externe très conséquent, permettant de suivre les impacts potentiels de l’activité sur tous les milieux.
Concernant le patrimoine immobilier, le site est déjà existant depuis de nombreuses années et ne peut être à lui seul un facteur de variation de la valeur des biens présents à proximité. La contribution du site permet notamment la création mais aussi la rénovation des infrastructures de la commune et optimiser ainsi son attractivité.
Madame Héritier, la classification de risques que vous mentionnez correspond à la “grille de criticité issue de la circulaire du 10 mai 2010” utilisée pour hiérarchiser les risques identifiés dans notre étude d’impact. Pour rappel, l’étude d’impact sers à mesurer les risques technologiques (Scénario incendie par exemple) et les dimensionner afin de mettre en place les moyens nécessaires pour protéger la population voisine au site. Ce dimensionnement prend en compte la probabilité d’apparition en abscisse et la gravité du phénomène en ordonnée. Ce tableau donné à titre informatif ne prend pas en compte toutes les mesures prises sur le site pour réduire les effets des scénarios retenus dans l’étude de dangers. Aussi, l'étude de tous nos scénarios/risques démontre que ces derniers sont acceptables et n’auront pas d’effets sortant du périmètre du site.
Concernant l’impact sonore du site, nous réalisons tous les deux ans des mesures acoustiques par des organismes accrédités. Ces mesures sont réalisées en limites du site mais aussi sur des points plus distants appelés points à émergences réglementées. Ces mesures sont faites de jour et de nuit en tenant compte de l’activité du site et les dernières mesures n’indiquent pas de valeurs non conformes. Par ailleurs, les horaires de fonctionnement de nos différents ateliers sont prescrites dans notre arrêté préfectoral d’autorisation et nous portons une grande importance à ces prescriptions. Aussi, l’école n’a à ce jour fait aucun état de perturbations de concentration des élèves en lien avec notre activité.
Concernant l’aspect sanitaire du site, la préoccupation de la santé publique a été étudiée à travers l’étude quantitative des risques sanitaires. Le bureau d’études en charge du dossier a évalué les impacts sanitaires en considérant les hypothèses les plus pénalisantes possibles. Cette étude est détaillée à l’annexe I de la PJ04a « Annexes_Etude_impact ».
Aussi en considérant des hypothèses de flux maximalistes, basées sur les Valeurs Limites d’Emission (valeurs autorisées réglementairement) et des conditions d’exposition volontairement pénalisantes (notamment le scénario enfant exposé 100% à l’extérieur et ingérant de la terre du potager), les calculs de risques sanitaires effectués par modélisation des retombées atmosphériques depuis le site et le projet montrent que l’ensemble des cibles les plus proches ou les plus exposées présentent des valeurs inférieures aux valeurs limites de risques sanitaires. Au regard de ces résultats, le risque sanitaire est considéré comme non préoccupant.
Aussi la surveillance environnementale du site qui est aujourd’hui réalisée sera renforcée avec le projet. Des mesures de surveillance sont d’ores et déjà appliquées sur l’emprise même de l’école par la pose de jauges dites “OWEN” qui permettent de mesurer chaque trimestre les retombées atmosphériques.
En dehors de la logique industrielle visant à finaliser le traitement du plomb issus des batteries sur son lieu de production, le choix s’est porté sur le site actuel pour les raisons suivantes :
Disposer d’un site ayant déjà une autorisation SEVESO 2 seuil haut et disposant ainsi d’un haut niveau de compétence dans la gestion des procédures d’alerte, disposant d’équipes formées dans la gestion d’incidents et d’une organisation complète dédiée ;
Utiliser et densifier l’expérience du site dans le suivi de la surveillance environnementale. Le site dispose en effet d’un plan de surveillance interne et externe très conséquent, permettant de suivre les impacts potentiels de l’activité sur tous les milieux.
Concernant le patrimoine immobilier, le site est déjà existant depuis de nombreuses années et ne peut être à lui seul un facteur de variation de la valeur des biens présents à proximité. La contribution du site permet notamment la création mais aussi la rénovation des infrastructures de la commune et optimiser ainsi son attractivité.
Contribution n°9 (Mairie de Castine en Plaine (Rocquancourt))
Par Registre des observations permanence du 5 février 2026
Déposée le 5 février 2026 à 19h56
Déposée le 5 février 2026 à 19h56
Ci-jointes, les observations déposées sur le registre lors de la permanence du 5 février
Document joint
Réponse apportée
REVIVAL le 20 février 2026 à 14h43
Réponse contribution 1 du 05 février 2026 :
Nous notons que cette contribution est reprise dans celle qui a été déposée le 06 février. Les réponses ont été apportées sur cette dernière.
Réponse contribution 2 du 05 février 2026 :
Madame héritier a en effet déposé sa contribution sur le registre dématérialisé PREAMBULE le jeudi 5 février 2026 à 23h16 (Contribution n°10). Nous avons apporté nos réponses à cette contribution.
Réponse contribution 3 du 05 février 2026 :
Cette contribution n’appelle pas de réponse de notre part.
Réponse contribution 4 du 05 février 2026 :
L’expansion de l’activité du recyclage est une nécessité pour notre société afin de limiter les impacts environnementaux de nos modes de vie et de limiter la consommation des ressources naturelles. La société DERICHEBOURG, se situant en tête de proue des meilleures technologies disponibles pour le traitement de vos déchets, se doit de continuer à améliorer ses traitements et d’aller toujours plus loin dans leur valorisation, notamment en finaliser le procédé de traitement des batteries actuel pour aller jusqu’au lingot, objet du présent dossier.
Le Plomb est un paramètre que nous surveillons de manière continue, que ce soit dans les rejets aqueux, canalisés, diffus ou encore dans les retombées sur le sol. Cette surveillance fait l’objet d’un reporting périodique aux autorités comme aux riverains, à travers les Commissions de Suivi de Site qui sont présentées en préfecture. L’analyse des mesures actuelles et projetées démontrent des valeurs nettement inférieures aux seuils imposés par notre arrêté préfectoral.
L’acide des batteries quant à lui (Electrolytes) est traité sur site dans une unité de neutralisation pour être transformé en eau déminéralisée + sel . Aucun rejet de process n’est possible vers le milieu naturel. Le sel sera réutilisé comme matière première tandis que l’eau déminéralisée est utilisée sur les autres process du site, en substitution à l’eau de ville.
Réponse contribution 1 du 05 février 2026 :
Nous notons que cette contribution est reprise dans celle qui a été déposée le 06 février. Les réponses ont été apportées sur cette dernière.
Réponse contribution 2 du 05 février 2026 :
Madame héritier a en effet déposé sa contribution sur le registre dématérialisé PREAMBULE le jeudi 5 février 2026 à 23h16 (Contribution n°10). Nous avons apporté nos réponses à cette contribution.
Réponse contribution 3 du 05 février 2026 :
Cette contribution n’appelle pas de réponse de notre part.
Réponse contribution 4 du 05 février 2026 :
L’expansion de l’activité du recyclage est une nécessité pour notre société afin de limiter les impacts environnementaux de nos modes de vie et de limiter la consommation des ressources naturelles. La société DERICHEBOURG, se situant en tête de proue des meilleures technologies disponibles pour le traitement de vos déchets, se doit de continuer à améliorer ses traitements et d’aller toujours plus loin dans leur valorisation, notamment en finaliser le procédé de traitement des batteries actuel pour aller jusqu’au lingot, objet du présent dossier.
Le Plomb est un paramètre que nous surveillons de manière continue, que ce soit dans les rejets aqueux, canalisés, diffus ou encore dans les retombées sur le sol. Cette surveillance fait l’objet d’un reporting périodique aux autorités comme aux riverains, à travers les Commissions de Suivi de Site qui sont présentées en préfecture. L’analyse des mesures actuelles et projetées démontrent des valeurs nettement inférieures aux seuils imposés par notre arrêté préfectoral.
L’acide des batteries quant à lui (Electrolytes) est traité sur site dans une unité de neutralisation pour être transformé en eau déminéralisée + sel . Aucun rejet de process n’est possible vers le milieu naturel. Le sel sera réutilisé comme matière première tandis que l’eau déminéralisée est utilisée sur les autres process du site, en substitution à l’eau de ville.
Contribution n°8 (Web)
Par MORTELIER CYRILLE, FRISE LAURENCE, MORTELIER ALEXIS, MORTELIER LILOU
Déposée le 3 février 2026 à 12h51
Déposée le 3 février 2026 à 12h51
Suite à notre échange en Mairie le 14 janvier 2026 à 10H00 avec Monsieur le Commissaire enquêteur, nous, Monsieur MORTELIER Cyrille, FRISE Laurence, MORTELIER Alexis, MORTELIER Lilou, consignons dans le registre notre avis ci-dessous :
Objet : Avis défavorable – Projet de création d’une fonderie de plomb (Société REVIVAL)
À l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Par la présente, nous souhaitons exprimer notre opposition formelle au projet de création d’une fonderie de plomb sur la commune de Castine-en-Plaine. Notre refus s’appuie sur des motifs sanitaires, environnementaux et de sécurité publique, étayés par les données scientifiques les plus récentes.
1. Un risque sanitaire majeur sans "seuil d'innocuité"
Les dernières expertises de l’Inserm (2024) et de l'OMS sont formelles : il n'existe pas de seuil de concentration de plomb dans le sang (plombémie) en dessous duquel aucun effet toxique n’est observé. Le plomb est un toxique cumulatif agissant sur les systèmes nerveux, osseux, rénal et cardiovasculaire. L’implantation d’une telle industrie à proximité de zones de vie expose les riverains, et particulièrement les enfants et les femmes enceintes, à des risques de troubles neurocomportementaux irréversibles.
2. Pollution pérenne des sols et de la chaîne alimentaire
Le plomb est une substance non dégradable. Les émissions atmosphériques, même filtrées, génèrent inévitablement des retombées de particules fines qui s'accumulent durablement dans la couche superficielle du sol. À Castine-en-Plaine, zone où l'activité agricole et les jardins potagers sont présents, ce projet fait peser une menace directe sur la sécurité alimentaire locale. Une fois le sol contaminé, aucun retour en arrière n'est possible pour les décennies à venir.
3. Incohérence avec la protection de l'environnement local
Ce projet industriel lourd, impliquant le traitement de batteries usagées, entraîne des risques accidentels (incendie, fuite d'acide) et des nuisances liées au trafic de poids lourds. Le bénéfice économique potentiel ne saurait compenser la dépréciation de la qualité de vie des habitants et la menace sur la biodiversité locale.
Questions à l'exploitant (7 points) :
1.Générales :
• L'étude d'impact garantit-elle l'absence totale de retombées sur les zones de captage d'eau et les zones maraîchères ?
• Quel protocole de suivi de la plombémie des populations civiles est prévu par la société REVIVAL pour les 20 prochaines années ?
2. Sur les mesures de pollution existantes (L'état initial) :
• Le site actuel présente déjà des dépassements des seuils de vigilance pour le plomb dans les sols environnants (selon les relevés de la DREAL). Comment l'exploitant peut-il garantir que l'ajout d'une fonderie ne va pas aggraver cette saturation sachant que le plomb est cumulatif et non dégradable ?
• Existe-t-il une cartographie précise de la pollution des jardins ouvriers et privés situés sous les vents dominants ? Si non, pourquoi ne pas l'exiger avant toute autorisation ?
• Est-ce qu’une étude d'impact a été faite concernant les usagers de la RN158 ? Combien de personnes seraient impactés par une contamination au plomb ? Sera-t-il prévu de proposer la prise en charge d’analyses sang concernant les usagers empruntant cette route ?
3. Sur les rejets atmosphériques et les filtres
• Quelles sont les garanties d'efficacité des filtres à manches en cas de pic de chaleur ou de dysfonctionnement technique ? Existe-t-il un système d'arrêt d'urgence automatique des fours en cas de rupture de filtre ?
• Le plomb est un toxique cumulatif. Même si les rejets respectent les "normes de flux" instantanées, quelle sera la quantité totale (en kg) de plomb rejeté dans l'atmosphère de Castine-en-Plaine sur 5, 10 ou 20 ans ?
4. Sur la santé publique
• Le plomb est un toxique cumulatif agissant sur les systèmes nerveux, rénal, osseux, sur les dents (source OMS), et sur le système cardiovasculaire. L’implantation d’une telle industrie à proximité de zones de vie expose l’ensemble des riverains, particulièrement les enfants et les femmes enceintes, à des risques de troubles neurocomportementaux irréversibles ? Une étude de zone (évaluation des risques sanitaires) a-t-elle pris en compte la vulnérabilité spécifique des enfants des écoles alentours et des femmes enceintes vivant à proximité immédiate ? Ainsi que des usagers de la N158 qui traverse la zone d’émission tous les jours.
• Il y a-t-il eu une prise en compte de la perte de jouissance des jardins potagers environnant.
• Pourquoi n'y a-t-il pas d'obligation de suivi médical systématique (plombémies) financé par l'industriel pour les riverains volontaires, ainsi que pour les usagers de la RN158 ?
• Est-il prévu une prise en charge à 100 % des frais médicaux pour toute personne atteinte de plombémie, que ce soit au niveau des maladies osseuses, dentaires, pour les reins et tous organes pouvant être impactés par le plomb ?
• S’il y à un empoisonnement de masse au plomb, quelles sont les solutions proposées pour désintoxiquer la population ?
• Est-il prévu une surveillance médicale renforcé, avec prise en charge à 100 % des frais médicaux par DERICHEBOURG, pour les riverains impactés par le plomb ?
• Jusqu’à quelle distance vont les retombés de plombs, et quelles mesures ont étés mises en place pour cette analyse, et sur quelle durée ?
5. Sur les risques accidentels et les eaux
• En cas d'incendie sur le stock de batteries (plomb/acide), comment seront confinées les eaux d'extinction pour éviter une pollution massive de la nappe phréatique ?
• Quel sera l'impact de l'augmentation du trafic de poids lourds (camions de batteries et de produits chimiques) sur la sécurité des carrefours locaux et sur la pollution aux particules fines (pneus/freins) ?
6. sur la remise en état de l’environnement, des terrains alentours, la faune, et la flore
• Est-il prévu un assainissement des sols en cas de pollution par le plomb des terrains aux alentours. Une vérification mensuelle est-elle prévu ?
• Afin de conserver un environnement de santé acceptable pour les riverains, s’il y a pollution après analyse, une remise en état à la charge du pollueur est-elle prévu après chaque relevé.
• En cas d'augmentation de pollution au plomb, est-il prévu par les autorités compétentes, de stopper cette pollution en faisant arrêter cette production jusqu’à remise en état initial de la situation avant pollution au plomb ?
• Quel sera l’impact sur la faune et la flore environnante. Est-il prévu une protection des écosystèmes locaux.
7. Autres solutions d’implantation.
• Est-ce qu’une autre solution d’implantation a été étudié pour éviter les dissipations dans l’air ? Comme par exemple, l’implantation dans une carrière ouverte, qui présente une forme de cuvette, ou une carrière fermée. La région ne manquant pas de ce type d’ancienne exploitations qui ne sont plus exploités ?
• D’autres pays exploitant le plomb ont décidé de le faire à distance raisonnable des habitations, de faune et de flores. Pourquoi cette solution n’est pas envisagée ?
En conclusion, considérant que le principe de précaution doit prévaloir face à un polluant aussi persistant et dangereux que le plomb, nous demandons un avis défavorable pour ce projet de fonderie.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'expression de nos salutations distinguées.
Objet : Avis défavorable – Projet de création d’une fonderie de plomb (Société REVIVAL)
À l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Par la présente, nous souhaitons exprimer notre opposition formelle au projet de création d’une fonderie de plomb sur la commune de Castine-en-Plaine. Notre refus s’appuie sur des motifs sanitaires, environnementaux et de sécurité publique, étayés par les données scientifiques les plus récentes.
1. Un risque sanitaire majeur sans "seuil d'innocuité"
Les dernières expertises de l’Inserm (2024) et de l'OMS sont formelles : il n'existe pas de seuil de concentration de plomb dans le sang (plombémie) en dessous duquel aucun effet toxique n’est observé. Le plomb est un toxique cumulatif agissant sur les systèmes nerveux, osseux, rénal et cardiovasculaire. L’implantation d’une telle industrie à proximité de zones de vie expose les riverains, et particulièrement les enfants et les femmes enceintes, à des risques de troubles neurocomportementaux irréversibles.
2. Pollution pérenne des sols et de la chaîne alimentaire
Le plomb est une substance non dégradable. Les émissions atmosphériques, même filtrées, génèrent inévitablement des retombées de particules fines qui s'accumulent durablement dans la couche superficielle du sol. À Castine-en-Plaine, zone où l'activité agricole et les jardins potagers sont présents, ce projet fait peser une menace directe sur la sécurité alimentaire locale. Une fois le sol contaminé, aucun retour en arrière n'est possible pour les décennies à venir.
3. Incohérence avec la protection de l'environnement local
Ce projet industriel lourd, impliquant le traitement de batteries usagées, entraîne des risques accidentels (incendie, fuite d'acide) et des nuisances liées au trafic de poids lourds. Le bénéfice économique potentiel ne saurait compenser la dépréciation de la qualité de vie des habitants et la menace sur la biodiversité locale.
Questions à l'exploitant (7 points) :
1.Générales :
• L'étude d'impact garantit-elle l'absence totale de retombées sur les zones de captage d'eau et les zones maraîchères ?
• Quel protocole de suivi de la plombémie des populations civiles est prévu par la société REVIVAL pour les 20 prochaines années ?
2. Sur les mesures de pollution existantes (L'état initial) :
• Le site actuel présente déjà des dépassements des seuils de vigilance pour le plomb dans les sols environnants (selon les relevés de la DREAL). Comment l'exploitant peut-il garantir que l'ajout d'une fonderie ne va pas aggraver cette saturation sachant que le plomb est cumulatif et non dégradable ?
• Existe-t-il une cartographie précise de la pollution des jardins ouvriers et privés situés sous les vents dominants ? Si non, pourquoi ne pas l'exiger avant toute autorisation ?
• Est-ce qu’une étude d'impact a été faite concernant les usagers de la RN158 ? Combien de personnes seraient impactés par une contamination au plomb ? Sera-t-il prévu de proposer la prise en charge d’analyses sang concernant les usagers empruntant cette route ?
3. Sur les rejets atmosphériques et les filtres
• Quelles sont les garanties d'efficacité des filtres à manches en cas de pic de chaleur ou de dysfonctionnement technique ? Existe-t-il un système d'arrêt d'urgence automatique des fours en cas de rupture de filtre ?
• Le plomb est un toxique cumulatif. Même si les rejets respectent les "normes de flux" instantanées, quelle sera la quantité totale (en kg) de plomb rejeté dans l'atmosphère de Castine-en-Plaine sur 5, 10 ou 20 ans ?
4. Sur la santé publique
• Le plomb est un toxique cumulatif agissant sur les systèmes nerveux, rénal, osseux, sur les dents (source OMS), et sur le système cardiovasculaire. L’implantation d’une telle industrie à proximité de zones de vie expose l’ensemble des riverains, particulièrement les enfants et les femmes enceintes, à des risques de troubles neurocomportementaux irréversibles ? Une étude de zone (évaluation des risques sanitaires) a-t-elle pris en compte la vulnérabilité spécifique des enfants des écoles alentours et des femmes enceintes vivant à proximité immédiate ? Ainsi que des usagers de la N158 qui traverse la zone d’émission tous les jours.
• Il y a-t-il eu une prise en compte de la perte de jouissance des jardins potagers environnant.
• Pourquoi n'y a-t-il pas d'obligation de suivi médical systématique (plombémies) financé par l'industriel pour les riverains volontaires, ainsi que pour les usagers de la RN158 ?
• Est-il prévu une prise en charge à 100 % des frais médicaux pour toute personne atteinte de plombémie, que ce soit au niveau des maladies osseuses, dentaires, pour les reins et tous organes pouvant être impactés par le plomb ?
• S’il y à un empoisonnement de masse au plomb, quelles sont les solutions proposées pour désintoxiquer la population ?
• Est-il prévu une surveillance médicale renforcé, avec prise en charge à 100 % des frais médicaux par DERICHEBOURG, pour les riverains impactés par le plomb ?
• Jusqu’à quelle distance vont les retombés de plombs, et quelles mesures ont étés mises en place pour cette analyse, et sur quelle durée ?
5. Sur les risques accidentels et les eaux
• En cas d'incendie sur le stock de batteries (plomb/acide), comment seront confinées les eaux d'extinction pour éviter une pollution massive de la nappe phréatique ?
• Quel sera l'impact de l'augmentation du trafic de poids lourds (camions de batteries et de produits chimiques) sur la sécurité des carrefours locaux et sur la pollution aux particules fines (pneus/freins) ?
6. sur la remise en état de l’environnement, des terrains alentours, la faune, et la flore
• Est-il prévu un assainissement des sols en cas de pollution par le plomb des terrains aux alentours. Une vérification mensuelle est-elle prévu ?
• Afin de conserver un environnement de santé acceptable pour les riverains, s’il y a pollution après analyse, une remise en état à la charge du pollueur est-elle prévu après chaque relevé.
• En cas d'augmentation de pollution au plomb, est-il prévu par les autorités compétentes, de stopper cette pollution en faisant arrêter cette production jusqu’à remise en état initial de la situation avant pollution au plomb ?
• Quel sera l’impact sur la faune et la flore environnante. Est-il prévu une protection des écosystèmes locaux.
7. Autres solutions d’implantation.
• Est-ce qu’une autre solution d’implantation a été étudié pour éviter les dissipations dans l’air ? Comme par exemple, l’implantation dans une carrière ouverte, qui présente une forme de cuvette, ou une carrière fermée. La région ne manquant pas de ce type d’ancienne exploitations qui ne sont plus exploités ?
• D’autres pays exploitant le plomb ont décidé de le faire à distance raisonnable des habitations, de faune et de flores. Pourquoi cette solution n’est pas envisagée ?
En conclusion, considérant que le principe de précaution doit prévaloir face à un polluant aussi persistant et dangereux que le plomb, nous demandons un avis défavorable pour ce projet de fonderie.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'expression de nos salutations distinguées.
Documents joints
Réponse apportée
REVIVAL le 20 février 2026 à 16h22
Nous vous remercions cette contribution.
Les articles scientifiques mentionnés dans celle-ci, issus de l’OMS et de l’INSEM, traitent des effets de la plombémie une fois l’exposition avérée. Tout l’enjeu de l’étude quantitative des risques sanitaires (annexe I de la PJ4 du dossier) effectuée dans le cadre de notre demande d’autorisation est de vérifier, selon les hypothèses les plus majorantes possibles (émissions, durée de fonctionnement, durée d’exposition, etc.), que les activités du site DERICHEBOURG n’entrainaient pas un dépassement de ces seuils d’exposition, en prenant en compte la part déjà présente dans l’environnement naturel et les sols.
Les résultats de cette étude complète, revue dans le cadre de la réponse à l’ARS en intégrant des scénarios complémentaires ultra-majorant, allant au-delà des prescriptions réglementaires, permettent de conclure en ce sens.
Cependant, afin de prendre en compte les inquiétudes que vous exprimez sur le développement de ce projet (dont nous rappelons que la première partie du process est exploitée depuis près de 30 ans), nous avons révisé, avec le bureau d’études, le plan de surveillance environnemental autour des limites de propriété afin de garantir que les valeurs se situent en permanence sous les seuils d’exposition fixés. A cela s’ajoute une surveillance au niveau des rejets canalisés (sorties cheminées) à travers les valeurs réglementaires et une surveillance des rejets diffus opérée à travers un réseau de plusieurs collecteurs répartis sur et autour des installations. Ces programmes de surveillance sont définis de manière à réaliser des prélèvements réguliers par des laboratoires extérieurs au niveau de ces différents dispositifs et dont les résultats sont communiqués en toute transparence avec les autorités et présentés lors des commissions de suivi de site.
Le rôle de l’industriel est donc de vérifier que les émissions sont bien sous les seuils fixés pour éviter tout risque d’exposition. Le suivi médical mentionné auprès des riverains, ne saurait donc être un indicateur, puisqu’au-delà de ne pouvoir être déclenché que par les autorités compétentes, il ne permettrait d’agir qu’à postériori d’une éventuelle exposition, là où le dispositif de suivi environnemental est là pour prévenir en amont de celle-ci.
Rappelons également concernant la modélisation effectuée pour évaluer le risque sanitaire, que le point de départ de cette modélisation comprend les valeurs maximales autorisées afin de demeurer dans une approche sécuritaire. Le bureau d’étude a étudié les scénarios d’expositions possibles pour les enfants, les personnes les plus sensibles (personnes âgées notamment) et les adultes selon plusieurs voies de transfert :
Inhalation
Ingestion de sol
Ingestion de légumes feuilles
Ingestion de légumes fruits/fruits
Ingestion de légumes racines
Toutes voies d’exposition cumulées
En parallèle de l’étude des impacts sanitaires, le dossier présenté comprend une partie importante d'évaluation de l’ensemble des impacts dans l’environnement incluant notamment l’eau ; l’air ; trafic routier et la faune/flore.
Concernant les eaux:
La nappe phréatique est peu vulnérable dans l’environnement du site puisqu’elle se situe à une profondeur d’environ 35 mètres. Les 6 piézomètres implantés au droit du site permettent d’assurer la surveillance de la qualité chimique des eaux souterraines.
Comme indiqué au paragraphe 4.5.2 « Usages des eaux souterraines » de l’étude d’impact, la recherche des cibles potentielles pour l’exploitation des nappes souterraines, recensées dans un rayon de trois kilomètres autour du site par l’ARS de la région Normandie et dans les bases de données InfoTerre du BRGM indique qu’il n’y a pas de périmètre de protection de captage rapproché (PPR) ou éloigné (PPE) à Castine-en-Plaine. Les captages les plus proches sont situées à 8 km du site et sont des captages d’adduction collective publique. Les autres captages présents sont les 6 piézomètres présents au sein du site et dédiés à la surveillance de la nappe d’eau souterraine.
Toutes les eaux d’extinction d’incendie sont confinées au sein du site à travers le réseau d’assainissement interne et les bassins de récupération par l’intermédiaire de vannes isolantes dont le fonctionnement est régulièrement testé à travers des exercices.
Concernant les flux canalisés aux cheminées :
Le flux annuel rejeté aux niveaux des cheminées a été estimé en considérant la valeur limite réglementaire, ce qui reste dans l’approche majorante utilisée dans ce rapport. Pour exemple, le site rejette actuellement près de 90% de rejet en moins que le flux maximal autorisé.
Le flux annuel réel rejeté au niveau des installations futures ne peut donc être connu à ce jour car il dépend également des conditions d’exploitation et des évolutions technologiques, il sera cependant inférieur aux hypothèses majorantes basées sur les Valeurs Limites d’Emissions et sur un fonctionnement 24/h/24 7j/7. DERICHEBOURG s’engage à garantir les flux de rejets les plus bas possible avec la mise en œuvre des meilleurs techniques disponibles notamment pour le traitement de l’air en cheminée.
Les éléments de filtration envisagés avant rejet sont conçus pour fonctionner à haute température puisqu’ils traitent les effluents gazeux issus du four dont la température de sortie se situe aux alentours de 80°c.
Concernant le suivi de l’exploitation, celui-ci est détaillé dans le cadre de la PJ09 “Etude de Danger” et comprend notamment le contrôle en continu des poussières, de la pression avant et après filtration, de la température et du débit et seront reportés en salle de supervision où un déclenchement d’alarme permettra de parer à toute dérive, en permettant à l’opérateur de conduite de prendre les mesures nécessaires pour revenir dans les conditions normales de fonctionnement.
Des arrêts techniques de four sont par ailleurs prévus pour effectuer les actions de maintenance préventive et corrective nécessaires.
Concernant le trafic routier :
Sur toute la chaine de valorisation du plomb, le bilan du trafic routier indique un nombre total de camions / jours en baisse de 3 camions /jours (rechargement des déchets contenus dans les sous-produits évités).
Aux bornes du site de Castine-en-plaine, le projet entraine une augmentation du nombre de camions de 5 camions / jours. Cette augmentation du trafic n’a pas d’incidence sur les axes routiers aux alentours du site (estimé à 0,2% sur la RN158).
Concernant la faune / flore :
Le dossier d’autorisation comprend une étude faune/flore qui est présentée en annexe II de la PJ04 « étude d’impact ». Celle-ci présente un inventaire faunistique et floristique dans l’environnement du projet. Il est prévu par exemple de préserver une espèce végétale peu commune à l’emprise même du projet ou encore d’assurer une plantation d’arbres résistants au climat local et peu allergisants.
Pour conclure sur la réponse à cette contribution, il est à noter que l’installation actuellement en place sur le site de Rocquancourt diffère des autres installations en place pour le traitement des batteries puisque le traitement y est interrompu à l’étape de préparation des sous-produits pour y être finalisé dans les fonderies clientes du site.
Le projet de fonderie du site vise avant tout à :
Limiter les reprises du produit en évitant la mise sur route de déchets dangereux.
Ainsi, le plomb sortira de l’installation sous forme de lingots, c’est-à-dire de produit fini et non plus sous la forme déchets dangereux, pouvant présenter un caractère dispersible.
Limiter les distances parcourues par les sous-produits ainsi que les produits finis issus de ce processus de recyclage. Ce point, développé dans le paragraphe précédent, met en avant l’économie grâce à ce projet de plus de 3 millions de km tout au long de la chaine de valeur du plomb.
Finaliser le traitement des batteries sur place, conformément à la logique du process industriel afin de mutualiser les équipements ainsi que les compétences techniques du personnel en place.
Le positionnement de cette activité sur un site autre que le site de production actuel n’aurait pas permis d’obtenir les avantages environnementaux cités ci-dessus.
En dehors de la logique industrielle visant à finaliser le traitement du plomb issus des batteries sur son lieu de production, le choix s’est porté sur le site actuel pour les raisons suivantes :
Disposer d’un site ayant déjà une autorisation SEVESO 2 seuil haut et disposant ainsi d’un haut niveau de compétence dans la gestion des procédures d’alerte, disposant d’équipes formées dans la gestion d’incidents et d’une organisation complète dédiée ;
Utiliser et densifier l’expérience du site dans le suivi de la surveillance environnementale. Le site dispose en effet d’un plan de surveillance interne et externe très conséquent, permettant de suivre les impacts potentiels de l’activité sur tous les milieux.
Répondre aux exigences futures du nouveau Règlement (UE) 2023/1542, introduit et publié le 28 juillet 2023 dans le Journal officiel de l’Union européenne et entré en vigueur le 18 février 2024. En effet, les nouvelles dispositions imposent une modernisation des technologies existantes afin, notamment, de permettre l’atteinte des taux de recyclage imposés. La mise en place de ces équipements sur une installation distante, de par les coûts supplémentaires induits (reprise de charge, transport, multiplication du personnel et des équipements, nouvelle gestion SEVESO, etc.) rendrait ce projet non viable économiquement et à terme viendrait mettre en danger toute l’activité batterie actuelle.
Ne plus transporter de sous-produits sous forme dispersive, pouvant engendrer des risques de pollutions en cas d’accident.
La conserver sur place le traitement complet du plomb issu de la batterie apparait comme la suite logique du procédé en place, qui permettra d’optimiser les transports, moyens humains et matériels, tout en augmentant le niveau de maîtrise de l’atelier existant en ne permettant plus que la sortie de produits finis, non dispersibles.
Nous vous remercions cette contribution.
Les articles scientifiques mentionnés dans celle-ci, issus de l’OMS et de l’INSEM, traitent des effets de la plombémie une fois l’exposition avérée. Tout l’enjeu de l’étude quantitative des risques sanitaires (annexe I de la PJ4 du dossier) effectuée dans le cadre de notre demande d’autorisation est de vérifier, selon les hypothèses les plus majorantes possibles (émissions, durée de fonctionnement, durée d’exposition, etc.), que les activités du site DERICHEBOURG n’entrainaient pas un dépassement de ces seuils d’exposition, en prenant en compte la part déjà présente dans l’environnement naturel et les sols.
Les résultats de cette étude complète, revue dans le cadre de la réponse à l’ARS en intégrant des scénarios complémentaires ultra-majorant, allant au-delà des prescriptions réglementaires, permettent de conclure en ce sens.
Cependant, afin de prendre en compte les inquiétudes que vous exprimez sur le développement de ce projet (dont nous rappelons que la première partie du process est exploitée depuis près de 30 ans), nous avons révisé, avec le bureau d’études, le plan de surveillance environnemental autour des limites de propriété afin de garantir que les valeurs se situent en permanence sous les seuils d’exposition fixés. A cela s’ajoute une surveillance au niveau des rejets canalisés (sorties cheminées) à travers les valeurs réglementaires et une surveillance des rejets diffus opérée à travers un réseau de plusieurs collecteurs répartis sur et autour des installations. Ces programmes de surveillance sont définis de manière à réaliser des prélèvements réguliers par des laboratoires extérieurs au niveau de ces différents dispositifs et dont les résultats sont communiqués en toute transparence avec les autorités et présentés lors des commissions de suivi de site.
Le rôle de l’industriel est donc de vérifier que les émissions sont bien sous les seuils fixés pour éviter tout risque d’exposition. Le suivi médical mentionné auprès des riverains, ne saurait donc être un indicateur, puisqu’au-delà de ne pouvoir être déclenché que par les autorités compétentes, il ne permettrait d’agir qu’à postériori d’une éventuelle exposition, là où le dispositif de suivi environnemental est là pour prévenir en amont de celle-ci.
Rappelons également concernant la modélisation effectuée pour évaluer le risque sanitaire, que le point de départ de cette modélisation comprend les valeurs maximales autorisées afin de demeurer dans une approche sécuritaire. Le bureau d’étude a étudié les scénarios d’expositions possibles pour les enfants, les personnes les plus sensibles (personnes âgées notamment) et les adultes selon plusieurs voies de transfert :
Inhalation
Ingestion de sol
Ingestion de légumes feuilles
Ingestion de légumes fruits/fruits
Ingestion de légumes racines
Toutes voies d’exposition cumulées
En parallèle de l’étude des impacts sanitaires, le dossier présenté comprend une partie importante d'évaluation de l’ensemble des impacts dans l’environnement incluant notamment l’eau ; l’air ; trafic routier et la faune/flore.
Concernant les eaux:
La nappe phréatique est peu vulnérable dans l’environnement du site puisqu’elle se situe à une profondeur d’environ 35 mètres. Les 6 piézomètres implantés au droit du site permettent d’assurer la surveillance de la qualité chimique des eaux souterraines.
Comme indiqué au paragraphe 4.5.2 « Usages des eaux souterraines » de l’étude d’impact, la recherche des cibles potentielles pour l’exploitation des nappes souterraines, recensées dans un rayon de trois kilomètres autour du site par l’ARS de la région Normandie et dans les bases de données InfoTerre du BRGM indique qu’il n’y a pas de périmètre de protection de captage rapproché (PPR) ou éloigné (PPE) à Castine-en-Plaine. Les captages les plus proches sont situées à 8 km du site et sont des captages d’adduction collective publique. Les autres captages présents sont les 6 piézomètres présents au sein du site et dédiés à la surveillance de la nappe d’eau souterraine.
Toutes les eaux d’extinction d’incendie sont confinées au sein du site à travers le réseau d’assainissement interne et les bassins de récupération par l’intermédiaire de vannes isolantes dont le fonctionnement est régulièrement testé à travers des exercices.
Concernant les flux canalisés aux cheminées :
Le flux annuel rejeté aux niveaux des cheminées a été estimé en considérant la valeur limite réglementaire, ce qui reste dans l’approche majorante utilisée dans ce rapport. Pour exemple, le site rejette actuellement près de 90% de rejet en moins que le flux maximal autorisé.
Le flux annuel réel rejeté au niveau des installations futures ne peut donc être connu à ce jour car il dépend également des conditions d’exploitation et des évolutions technologiques, il sera cependant inférieur aux hypothèses majorantes basées sur les Valeurs Limites d’Emissions et sur un fonctionnement 24/h/24 7j/7. DERICHEBOURG s’engage à garantir les flux de rejets les plus bas possible avec la mise en œuvre des meilleurs techniques disponibles notamment pour le traitement de l’air en cheminée.
Les éléments de filtration envisagés avant rejet sont conçus pour fonctionner à haute température puisqu’ils traitent les effluents gazeux issus du four dont la température de sortie se situe aux alentours de 80°c.
Concernant le suivi de l’exploitation, celui-ci est détaillé dans le cadre de la PJ09 “Etude de Danger” et comprend notamment le contrôle en continu des poussières, de la pression avant et après filtration, de la température et du débit et seront reportés en salle de supervision où un déclenchement d’alarme permettra de parer à toute dérive, en permettant à l’opérateur de conduite de prendre les mesures nécessaires pour revenir dans les conditions normales de fonctionnement.
Des arrêts techniques de four sont par ailleurs prévus pour effectuer les actions de maintenance préventive et corrective nécessaires.
Concernant le trafic routier :
Sur toute la chaine de valorisation du plomb, le bilan du trafic routier indique un nombre total de camions / jours en baisse de 3 camions /jours (rechargement des déchets contenus dans les sous-produits évités).
Aux bornes du site de Castine-en-plaine, le projet entraine une augmentation du nombre de camions de 5 camions / jours. Cette augmentation du trafic n’a pas d’incidence sur les axes routiers aux alentours du site (estimé à 0,2% sur la RN158).
Concernant la faune / flore :
Le dossier d’autorisation comprend une étude faune/flore qui est présentée en annexe II de la PJ04 « étude d’impact ». Celle-ci présente un inventaire faunistique et floristique dans l’environnement du projet. Il est prévu par exemple de préserver une espèce végétale peu commune à l’emprise même du projet ou encore d’assurer une plantation d’arbres résistants au climat local et peu allergisants.
Pour conclure sur la réponse à cette contribution, il est à noter que l’installation actuellement en place sur le site de Rocquancourt diffère des autres installations en place pour le traitement des batteries puisque le traitement y est interrompu à l’étape de préparation des sous-produits pour y être finalisé dans les fonderies clientes du site.
Le projet de fonderie du site vise avant tout à :
Limiter les reprises du produit en évitant la mise sur route de déchets dangereux.
Ainsi, le plomb sortira de l’installation sous forme de lingots, c’est-à-dire de produit fini et non plus sous la forme déchets dangereux, pouvant présenter un caractère dispersible.
Limiter les distances parcourues par les sous-produits ainsi que les produits finis issus de ce processus de recyclage. Ce point, développé dans le paragraphe précédent, met en avant l’économie grâce à ce projet de plus de 3 millions de km tout au long de la chaine de valeur du plomb.
Finaliser le traitement des batteries sur place, conformément à la logique du process industriel afin de mutualiser les équipements ainsi que les compétences techniques du personnel en place.
Le positionnement de cette activité sur un site autre que le site de production actuel n’aurait pas permis d’obtenir les avantages environnementaux cités ci-dessus.
En dehors de la logique industrielle visant à finaliser le traitement du plomb issus des batteries sur son lieu de production, le choix s’est porté sur le site actuel pour les raisons suivantes :
Disposer d’un site ayant déjà une autorisation SEVESO 2 seuil haut et disposant ainsi d’un haut niveau de compétence dans la gestion des procédures d’alerte, disposant d’équipes formées dans la gestion d’incidents et d’une organisation complète dédiée ;
Utiliser et densifier l’expérience du site dans le suivi de la surveillance environnementale. Le site dispose en effet d’un plan de surveillance interne et externe très conséquent, permettant de suivre les impacts potentiels de l’activité sur tous les milieux.
Répondre aux exigences futures du nouveau Règlement (UE) 2023/1542, introduit et publié le 28 juillet 2023 dans le Journal officiel de l’Union européenne et entré en vigueur le 18 février 2024. En effet, les nouvelles dispositions imposent une modernisation des technologies existantes afin, notamment, de permettre l’atteinte des taux de recyclage imposés. La mise en place de ces équipements sur une installation distante, de par les coûts supplémentaires induits (reprise de charge, transport, multiplication du personnel et des équipements, nouvelle gestion SEVESO, etc.) rendrait ce projet non viable économiquement et à terme viendrait mettre en danger toute l’activité batterie actuelle.
Ne plus transporter de sous-produits sous forme dispersive, pouvant engendrer des risques de pollutions en cas d’accident.
La conserver sur place le traitement complet du plomb issu de la batterie apparait comme la suite logique du procédé en place, qui permettra d’optimiser les transports, moyens humains et matériels, tout en augmentant le niveau de maîtrise de l’atelier existant en ne permettant plus que la sortie de produits finis, non dispersibles.
Contribution n°7 (Web)
Par ROZYCKA Claudine
Déposée le 19 janvier 2026 à 17h05
Déposée le 19 janvier 2026 à 17h05
Résidant à quelques centaines de mètres de l'entreprise Derichebourg, je suis totalement contre ce projet de fonderie de plomb.
Je subis déjà les nuisances olfactives (odeurs âcres et acides) très dérangeantes par temps chaud et les nuisances sonores.
Les diverses fonderies de plomb ont apporté de gros soucis de santé et pollutions aux riverains sur des décennies (exemple Metaleurop), cela n'est pas rassurant d'envisager ce type d'activité si près des habitations.
Ca n'est pas après, lorsque les soucis sont avérés qu'il faut s'intéresser à notre santé mais avant, or une fonderie de plomb proches d'habitations et de potagers, non merci.
Je subis déjà les nuisances olfactives (odeurs âcres et acides) très dérangeantes par temps chaud et les nuisances sonores.
Les diverses fonderies de plomb ont apporté de gros soucis de santé et pollutions aux riverains sur des décennies (exemple Metaleurop), cela n'est pas rassurant d'envisager ce type d'activité si près des habitations.
Ca n'est pas après, lorsque les soucis sont avérés qu'il faut s'intéresser à notre santé mais avant, or une fonderie de plomb proches d'habitations et de potagers, non merci.
Documents joints
Réponse apportée
REVIVAL - DERICHEBOURG le 21 janvier 2026 à 12h47
Bonjour Mme ROZYCKA,
Le contenu du dossier d'autorisation environnemental dont les pièces sont disponibles à la consultation sur ce registre, comprend tous les engagements de DERICHEBOURG sur les différents domaines d'impacts dont les odeurs, le bruit et l'impact sanitaire que vous évoquez. Ces différents impacts potentiels sont encadrés par la réglementation qui imposent des valeurs limites strictes au niveau européen et au niveau français. Cette réglementation évolue continuellement en tenant compte notamment du passé industriel comme le cas METALEUROP que vous mentionnez mais aussi de la technologie industrielle qui s’améliore. Le contexte de notre projet est donc différent du contexte de METALEUROP mais cette expérience est ancrée dans les derniers textes réglementaires qui ont marqué ces 20 dernières années.
Concernant les odeurs, nous ne stockons ni employons, à l’heure actuelle, des matières qui peuvent être sources d’odeurs marquées comme des odeurs acides ou âcres. Ce ne sera pas non plus le cas pour le projet.
Vis-à-vis du bruit, l’activité supplémentaire n’emploiera pas de process fortement émetteur. Le bâtiment dédié sera entièrement fermé et équipé d’un bardage double peau isolant. L’activité sera d’autre part implantée au milieu du site existant. Une étude acoustique a été menée par un cabinet extérieur dont le détail se trouve dans l’annexe VI de la PJ04a « Annexes_Etude_impact ». Elle comporte une modélisation du niveau acoustique après projet en prenant en compte des hypothèses très majorantes sur les sources de bruit. Cette étude conclut à un impact très faible, sans dépassement des seuils d’autorisation de l’Arrêté Préfectoral.
Enfin, sur le sujet de l’impact sanitaire, celui-ci a également été étudié en amont et en considérant les hypothèses les plus pénalisantes possible à savoir les valeurs limite réglementaire qui étaient évoqués plus haut dans ce commentaire. Cette étude est détaillée à l’annexe I de la PJ04a « Annexes_Etude_impact ».
La première étape consiste à évaluer l’état de l’environnement actuel. Pour cela, un choix raisonné a été réalisé afin d’identifier les substances dites traceurs de risque sanitaire du projet dont la liste détaillée est présente au tableau 34 de cette même pièce du dossier. On y retrouve notamment le plomb mais également d’autres substances qui font déjà l’objet d’une surveillance à l’heure actuelle.
Au regard des résultats de même surveillance autour du site les substances détectées sont inférieures aux valeurs de référence et/ou aux valeur de l’environnement local témoin. L’interprétation de l’état des milieux autour du site, réalisée selon le guide INERIS indique qu’aucune substance traceur de risque ne montre une contribution de l’installation aux concentrations mesurées dans l’environnement et le milieu est compatible avec le projet.
La deuxième étape a pour objectif d’évaluer l’impact sanitaire du projet avec les installations actuelles en modélisant des retombées atmosphériques selon les flux de substances produits par les installations du site et en tenant compte de facteurs d’exposition majorants et des facteurs météorologiques établis sur plusieurs années.
Aussi en considérant des hypothèses de flux maximalistes, basées sur les Valeurs Limites d’Emission (valeurs autorisées réglementairement) et des conditions d’exposition volontairement pénalisantes (notamment le scénario enfant exposé 100% à l’extérieur et ingérant de la terre du potager), les calculs de risques sanitaires effectués par modélisation des retombées atmosphériques depuis le site et le projet montrent que l’ensemble des cibles les plus proches ou les plus exposées présentent des valeurs inférieures aux valeurs limites de risques sanitaires. Au regard de ces résultats, le risque sanitaire est considéré comme non préoccupant.
Bien cordialement,
Bonjour Mme ROZYCKA,
Le contenu du dossier d'autorisation environnemental dont les pièces sont disponibles à la consultation sur ce registre, comprend tous les engagements de DERICHEBOURG sur les différents domaines d'impacts dont les odeurs, le bruit et l'impact sanitaire que vous évoquez. Ces différents impacts potentiels sont encadrés par la réglementation qui imposent des valeurs limites strictes au niveau européen et au niveau français. Cette réglementation évolue continuellement en tenant compte notamment du passé industriel comme le cas METALEUROP que vous mentionnez mais aussi de la technologie industrielle qui s’améliore. Le contexte de notre projet est donc différent du contexte de METALEUROP mais cette expérience est ancrée dans les derniers textes réglementaires qui ont marqué ces 20 dernières années.
Concernant les odeurs, nous ne stockons ni employons, à l’heure actuelle, des matières qui peuvent être sources d’odeurs marquées comme des odeurs acides ou âcres. Ce ne sera pas non plus le cas pour le projet.
Vis-à-vis du bruit, l’activité supplémentaire n’emploiera pas de process fortement émetteur. Le bâtiment dédié sera entièrement fermé et équipé d’un bardage double peau isolant. L’activité sera d’autre part implantée au milieu du site existant. Une étude acoustique a été menée par un cabinet extérieur dont le détail se trouve dans l’annexe VI de la PJ04a « Annexes_Etude_impact ». Elle comporte une modélisation du niveau acoustique après projet en prenant en compte des hypothèses très majorantes sur les sources de bruit. Cette étude conclut à un impact très faible, sans dépassement des seuils d’autorisation de l’Arrêté Préfectoral.
Enfin, sur le sujet de l’impact sanitaire, celui-ci a également été étudié en amont et en considérant les hypothèses les plus pénalisantes possible à savoir les valeurs limite réglementaire qui étaient évoqués plus haut dans ce commentaire. Cette étude est détaillée à l’annexe I de la PJ04a « Annexes_Etude_impact ».
La première étape consiste à évaluer l’état de l’environnement actuel. Pour cela, un choix raisonné a été réalisé afin d’identifier les substances dites traceurs de risque sanitaire du projet dont la liste détaillée est présente au tableau 34 de cette même pièce du dossier. On y retrouve notamment le plomb mais également d’autres substances qui font déjà l’objet d’une surveillance à l’heure actuelle.
Au regard des résultats de même surveillance autour du site les substances détectées sont inférieures aux valeurs de référence et/ou aux valeur de l’environnement local témoin. L’interprétation de l’état des milieux autour du site, réalisée selon le guide INERIS indique qu’aucune substance traceur de risque ne montre une contribution de l’installation aux concentrations mesurées dans l’environnement et le milieu est compatible avec le projet.
La deuxième étape a pour objectif d’évaluer l’impact sanitaire du projet avec les installations actuelles en modélisant des retombées atmosphériques selon les flux de substances produits par les installations du site et en tenant compte de facteurs d’exposition majorants et des facteurs météorologiques établis sur plusieurs années.
Aussi en considérant des hypothèses de flux maximalistes, basées sur les Valeurs Limites d’Emission (valeurs autorisées réglementairement) et des conditions d’exposition volontairement pénalisantes (notamment le scénario enfant exposé 100% à l’extérieur et ingérant de la terre du potager), les calculs de risques sanitaires effectués par modélisation des retombées atmosphériques depuis le site et le projet montrent que l’ensemble des cibles les plus proches ou les plus exposées présentent des valeurs inférieures aux valeurs limites de risques sanitaires. Au regard de ces résultats, le risque sanitaire est considéré comme non préoccupant.
Bien cordialement,
Contribution n°6 (Courrier)
Par Registre papier permanence du 14 janvier 2026
Déposée le 19 janvier 2026 à 16h06
Déposée le 19 janvier 2026 à 16h06
3 observations déposées lors de la permanence à la mairie de Castine en Plaine.
Document joint
Réponse apportée
REVIVAL - DERICHEBOURG le 22 janvier 2026 à 16h24
Réponses aux points évoqués à la permanence en mairie du 14 janvier 2026.
Point 1/
Bonjour M. MORTELIER, nous prenons en compte votre volonté de déposer une contribution au registre dématérialisé et restons à disposition pour y répondre.
Point 2/
Bonjour M. COLLIN,
- Quels sont les produits sortant des cheminées après filtration?
En amont de l'étude sanitaire, nous avons pris des hypothèses majorantes pour identifier les substances qui seront émises à partir des installations du projet. Ces substances sont identifiées sur la base des installations similaires y compris celles du groupe. Pour cela, un choix raisonné a été réalisé afin d’identifier les substances dites traceurs de risque sanitaire du projet dont la liste détaillée est présente au tableau 34 de l’annexe I de la PJ04a « Annexes_Etude_impact ».On y retrouve notamment le plomb mais également d’autres substances qui font déjà l’objet d’une surveillance à l’heure actuelle
- L'affinerie fonctionnera en flux continu, sans interruption ?
Les fours de fusion sont prévus de fonctionner en feux continus hors période de maintenance
- Quelles seront les niveaux de bruit?
Concernant le bruit, l’activité supplémentaire n’emploiera pas de process fortement émetteur. Le bâtiment dédié sera entièrement fermé et équipé d’un bardage double peau isolant. L’activité sera d’autre part implantée au milieu du site existant. Une étude acoustique a été menée par un cabinet extérieur dont le détail se trouve dans l’annexe VI de la PJ04a « Annexes_Etude_impact ». Elle comporte une modélisation du niveau acoustique après projet en prenant en compte des hypothèses très majorantes sur les sources de bruit. Cette étude conclut à un impact très faible, sans dépassement des seuils d’autorisation de l’Arrêté Préfectoral.
Point 3/ Bonjour M. BOUFROU, nous prenons en compte votre volonté de déposer une contribution au registre dématérialisé et restons à disposition pour y répondre.
Réponses aux points évoqués à la permanence en mairie du 14 janvier 2026.
Point 1/
Bonjour M. MORTELIER, nous prenons en compte votre volonté de déposer une contribution au registre dématérialisé et restons à disposition pour y répondre.
Point 2/
Bonjour M. COLLIN,
- Quels sont les produits sortant des cheminées après filtration?
En amont de l'étude sanitaire, nous avons pris des hypothèses majorantes pour identifier les substances qui seront émises à partir des installations du projet. Ces substances sont identifiées sur la base des installations similaires y compris celles du groupe. Pour cela, un choix raisonné a été réalisé afin d’identifier les substances dites traceurs de risque sanitaire du projet dont la liste détaillée est présente au tableau 34 de l’annexe I de la PJ04a « Annexes_Etude_impact ».On y retrouve notamment le plomb mais également d’autres substances qui font déjà l’objet d’une surveillance à l’heure actuelle
- L'affinerie fonctionnera en flux continu, sans interruption ?
Les fours de fusion sont prévus de fonctionner en feux continus hors période de maintenance
- Quelles seront les niveaux de bruit?
Concernant le bruit, l’activité supplémentaire n’emploiera pas de process fortement émetteur. Le bâtiment dédié sera entièrement fermé et équipé d’un bardage double peau isolant. L’activité sera d’autre part implantée au milieu du site existant. Une étude acoustique a été menée par un cabinet extérieur dont le détail se trouve dans l’annexe VI de la PJ04a « Annexes_Etude_impact ». Elle comporte une modélisation du niveau acoustique après projet en prenant en compte des hypothèses très majorantes sur les sources de bruit. Cette étude conclut à un impact très faible, sans dépassement des seuils d’autorisation de l’Arrêté Préfectoral.
Point 3/ Bonjour M. BOUFROU, nous prenons en compte votre volonté de déposer une contribution au registre dématérialisé et restons à disposition pour y répondre.
Contribution n°5 (Web)
Par Monti Lionel
Déposée le 12 janvier 2026 à 13h42
Déposée le 12 janvier 2026 à 13h42
Je donne un avis défavorable à la création d’une fonderie de plomb en raison des risques sanitaires et environnementaux majeurs.
Le plomb est un métal lourd hautement toxique. Son exploitation et sa transformation exposent les populations riveraines à des risques graves pour la santé, notamment le saturnisme, des troubles neurologiques, des atteintes rénales et des effets irréversibles chez les enfants et les femmes enceintes. Même à faibles doses, le plomb représente un danger reconnu par les autorités sanitaires.
Sur le plan environnemental, une fonderie de plomb est susceptible de générer des rejets polluants dans l’air, les sols et les eaux (poussières, fumées, résidus toxiques). Ces pollutions peuvent être persistantes, difficiles à maîtriser et compromettre durablement la qualité des écosystèmes, de l’agriculture locale et des ressources en eau.
Enfin, l’implantation d’une fonderie de plomb, aussi proche des habitations, peut dégrader le cadre de vie, l’attractivité du territoire et la valeur des biens immobiliers, mais surtout porter atteinte à la santé des habitants.
Pour l’ensemble de ces raisons, je considère que ce projet ne répond pas à l’intérêt général de notre commune
Le plomb est un métal lourd hautement toxique. Son exploitation et sa transformation exposent les populations riveraines à des risques graves pour la santé, notamment le saturnisme, des troubles neurologiques, des atteintes rénales et des effets irréversibles chez les enfants et les femmes enceintes. Même à faibles doses, le plomb représente un danger reconnu par les autorités sanitaires.
Sur le plan environnemental, une fonderie de plomb est susceptible de générer des rejets polluants dans l’air, les sols et les eaux (poussières, fumées, résidus toxiques). Ces pollutions peuvent être persistantes, difficiles à maîtriser et compromettre durablement la qualité des écosystèmes, de l’agriculture locale et des ressources en eau.
Enfin, l’implantation d’une fonderie de plomb, aussi proche des habitations, peut dégrader le cadre de vie, l’attractivité du territoire et la valeur des biens immobiliers, mais surtout porter atteinte à la santé des habitants.
Pour l’ensemble de ces raisons, je considère que ce projet ne répond pas à l’intérêt général de notre commune
Réponse apportée
REVIVAL - DERICHEBOURG le 21 janvier 2026 à 12h05
Bonjour M. MONTI
Le plomb contenu dans les batteries usagées est déjà extrait sur le site de Castine-en-Plaine lors de la première phase du recyclage. Il est extrait sous forme d’oxydes de plomb et de plomb métallique. Ces deux matières sont expédiées en dehors du site pour que le recyclage y soit finalisé. L’objet du projet est de finaliser cette phase de recyclage sur site qu’à l’obtention d’un produit semblable au produit brut utile à la fabrication d’une batterie automobile neuve.
Dans ce contexte, la surveillance environnementale du plomb autour du site est déjà mise en œuvre à l’heure actuelle et sera bien évidemment maintenu dans le cadre du projet.
Le bureau d’études en charge du dossier a évalué les impacts sanitaires en considérant les hypothèses les plus pénalisantes possibles. Cette étude est détaillée à l’annexe I de la PJ04a « Annexes_Etude_impact ».
La première étape consiste à évaluer l’état de l’environnement actuel. Pour cela, un choix raisonné a été réalisé afin d’identifier les substances dites traceurs de risque sanitaire du projet dont la liste détaillée est présente au tableau 34 de cette même pièce du dossier. On y retrouve notamment le plomb mais également d’autres substances qui font déjà l’objet d’une surveillance à l’heure actuelle.
Au regard des résultats de même surveillance autour du site les substances détectées sont inférieures aux valeurs de référence et/ou aux valeur de l’environnement local témoin. L’interprétation de l’état des milieux autour du site, réalisée selon le guide INERIS indique qu’aucune substance traceur de risque ne montre une contribution de l’installation aux concentrations mesurées dans l’environnement et le milieu est compatible avec le projet.
La deuxième étape a pour objectif d’évaluer l’impact sanitaire du projet avec les installations actuelles en modélisant des retombées atmosphériques selon les flux de substances produits par les installations du site et en tenant compte de facteurs d’exposition majorants et des facteurs météorologiques établis sur plusieurs années.
Aussi en considérant des hypothèses de flux maximalistes, basées sur les Valeurs Limites d’Emission (valeurs autorisées réglementairement) et des conditions d’exposition volontairement pénalisantes (notamment le scénario enfant exposé 100% à l’extérieur et ingérant de la terre du potager), les calculs de risques sanitaires effectués par modélisation des retombées atmosphériques depuis le site et le projet montrent que l’ensemble des cibles les plus proches ou les plus exposées présentent des valeurs inférieures aux valeurs limites de risques sanitaires. Au regard de ces résultats, le risque sanitaire est considéré comme non préoccupant.
Bien cordialement,
Bonjour M. MONTI
Le plomb contenu dans les batteries usagées est déjà extrait sur le site de Castine-en-Plaine lors de la première phase du recyclage. Il est extrait sous forme d’oxydes de plomb et de plomb métallique. Ces deux matières sont expédiées en dehors du site pour que le recyclage y soit finalisé. L’objet du projet est de finaliser cette phase de recyclage sur site qu’à l’obtention d’un produit semblable au produit brut utile à la fabrication d’une batterie automobile neuve.
Dans ce contexte, la surveillance environnementale du plomb autour du site est déjà mise en œuvre à l’heure actuelle et sera bien évidemment maintenu dans le cadre du projet.
Le bureau d’études en charge du dossier a évalué les impacts sanitaires en considérant les hypothèses les plus pénalisantes possibles. Cette étude est détaillée à l’annexe I de la PJ04a « Annexes_Etude_impact ».
La première étape consiste à évaluer l’état de l’environnement actuel. Pour cela, un choix raisonné a été réalisé afin d’identifier les substances dites traceurs de risque sanitaire du projet dont la liste détaillée est présente au tableau 34 de cette même pièce du dossier. On y retrouve notamment le plomb mais également d’autres substances qui font déjà l’objet d’une surveillance à l’heure actuelle.
Au regard des résultats de même surveillance autour du site les substances détectées sont inférieures aux valeurs de référence et/ou aux valeur de l’environnement local témoin. L’interprétation de l’état des milieux autour du site, réalisée selon le guide INERIS indique qu’aucune substance traceur de risque ne montre une contribution de l’installation aux concentrations mesurées dans l’environnement et le milieu est compatible avec le projet.
La deuxième étape a pour objectif d’évaluer l’impact sanitaire du projet avec les installations actuelles en modélisant des retombées atmosphériques selon les flux de substances produits par les installations du site et en tenant compte de facteurs d’exposition majorants et des facteurs météorologiques établis sur plusieurs années.
Aussi en considérant des hypothèses de flux maximalistes, basées sur les Valeurs Limites d’Emission (valeurs autorisées réglementairement) et des conditions d’exposition volontairement pénalisantes (notamment le scénario enfant exposé 100% à l’extérieur et ingérant de la terre du potager), les calculs de risques sanitaires effectués par modélisation des retombées atmosphériques depuis le site et le projet montrent que l’ensemble des cibles les plus proches ou les plus exposées présentent des valeurs inférieures aux valeurs limites de risques sanitaires. Au regard de ces résultats, le risque sanitaire est considéré comme non préoccupant.
Bien cordialement,
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