Contribution n°18 (Email)
Par Murielle Henry
Déposée le 15 décembre 2025 à 11h21
Déposée le 15 décembre 2025 à 11h21
Objet : Courrier
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint un courrier concernant le PLUi à Cerre-lès-Noroy.
Cordialement,
Murielle Henry
Menuiserie Henry
3 bis rue du tacot
70000 Cerre-lès-Noroy
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint un courrier concernant le PLUi à Cerre-lès-Noroy.
Cordialement,
Murielle Henry
Menuiserie Henry
3 bis rue du tacot
70000 Cerre-lès-Noroy
Document joint
Contribution n°17 (Email)
Par Mathieu FILLOZ
Déposée le 15 décembre 2025 à 11h05
Déposée le 15 décembre 2025 à 11h05
Objet : PLUI - Changements commune de Vallerois le Bois
Bonjour,
Suite à consultation de la carte des évolutions PLUi en mairie, nous avons 1 demande de modification.
La demande concerne la maison construite sur la parcelle 000 ZD 243 (nouvelle parcelle qui n’est présente sur le plan en mairie). Il s’agit d’une maison neuve, dont je suis propriétaire et dans laquelle nous avons emménagé le 1/03/2025.
La zone urbaine constructible ne correspond pas au permis de construire validé de la construction réalisée (cf. plan de masse en copie). Pour être conforme, il faudrait étendre la zone constructible à l’ensemble de la parcelle 000 ZD 243 (nouvelle référence cadastrale crée pour le projet) comme indiqué en jaune ci-dessous :
Référence cadastrale de la parcelle 000 ZD 243
Adresse 48 RUE DES GRANDS BOIS 70000 VALLEROIS-LE-BOIS
Permis de construire PC7051623C0004 accepté le 10/01/2024
Merci de votre retour,
Salutations,
Mathieu FILLOZ
48 rue des Grands Bois 70000 VALLEROIS LE BOIS
Bonjour,
Suite à consultation de la carte des évolutions PLUi en mairie, nous avons 1 demande de modification.
La demande concerne la maison construite sur la parcelle 000 ZD 243 (nouvelle parcelle qui n’est présente sur le plan en mairie). Il s’agit d’une maison neuve, dont je suis propriétaire et dans laquelle nous avons emménagé le 1/03/2025.
La zone urbaine constructible ne correspond pas au permis de construire validé de la construction réalisée (cf. plan de masse en copie). Pour être conforme, il faudrait étendre la zone constructible à l’ensemble de la parcelle 000 ZD 243 (nouvelle référence cadastrale crée pour le projet) comme indiqué en jaune ci-dessous :
Référence cadastrale de la parcelle 000 ZD 243
Adresse 48 RUE DES GRANDS BOIS 70000 VALLEROIS-LE-BOIS
Permis de construire PC7051623C0004 accepté le 10/01/2024
Merci de votre retour,
Salutations,
Mathieu FILLOZ
48 rue des Grands Bois 70000 VALLEROIS LE BOIS
Documents joints
Contribution n°16 (Web)
Par Claude
Déposée le 15 décembre 2025 à 22h58
Déposée le 15 décembre 2025 à 22h58
Bonjour Madame, Monsieur. Suite a un entretien de ce jour à la mairie de Franchevelle et comme convenu je vous confirme que je souhaiterais dans la mesure du possible obtenir une possibilité de construction dans la partie basse de mon terrain (parcelle 404 de la section A Lieu dit les Hautots ) coté croix sur le plan joint. Je réserverais cette endroit pour l'un de mes petits enfants néanmoins je ne souhaiterais pas la proximité immédiate du pavillon que nous occupons. De plus cette partie est pourvue d'un accès plat existant et sans voisinage (le bâtiment sis sur la parcelle N*336 est a usage de hangar de stockage dont je suis le propriétaire. Je reste bien à votre disposition afin de vous donner des renseignements complémentaires . Bien cordialement. Claude PY ; Mon tel: 0607684639
Contribution n°15 (Web)
Par RAPIN PASCAL
Déposée le 15 décembre 2025 à 19h21
Déposée le 15 décembre 2025 à 19h21
Bonjour,
Je souhaite protester au plan d'urbanisme sur les parcelles suivantes:
ZB 53: aux vues du nouveau plan PLUI établi, je ne vois pas la justification de déclasser une partie de celle-ci sachant qu'elle est enclavée entre d'autres habitations. De plus la nature de ce terrain reste propice a une construction éventuelle.
ZB 63: cette parcelle d'une surface d'un peu plus de un hectare a déjà bénéficie d'un permis de construire en effet mon habitation principale y a été construite. Sur cette parcelle qui visiblement traversée par une voie d'eau ( voie imaginaire a mon sens ) en surface juste une résurgence en surface d'un captage qui peut être canalise si besoin. De plus cette parcelle est voisine d'autre déjà construites.
ZB 71, 95 (ex 43): celles sont également voisines de part et d'autre de constructions et on été classées en parties haute zone humide hors le voisinage et moi même n'avons visualiser la moindre zone humide sur celles ci.
En conclusion, je men réfère a votre bon sens et votre logique pour ne pas déclasser celles-ci sachant que mes propriétés ne font pas partie d'une extension de zonage puisque qu'elles se situes dans les zones déjà habitées.
J'aimerais apporter une interrogation
comment comptez vous redynamiser les cœurs de village en supprimant les terrains constructibles ?
cordialement
MR rapin
Je souhaite protester au plan d'urbanisme sur les parcelles suivantes:
ZB 53: aux vues du nouveau plan PLUI établi, je ne vois pas la justification de déclasser une partie de celle-ci sachant qu'elle est enclavée entre d'autres habitations. De plus la nature de ce terrain reste propice a une construction éventuelle.
ZB 63: cette parcelle d'une surface d'un peu plus de un hectare a déjà bénéficie d'un permis de construire en effet mon habitation principale y a été construite. Sur cette parcelle qui visiblement traversée par une voie d'eau ( voie imaginaire a mon sens ) en surface juste une résurgence en surface d'un captage qui peut être canalise si besoin. De plus cette parcelle est voisine d'autre déjà construites.
ZB 71, 95 (ex 43): celles sont également voisines de part et d'autre de constructions et on été classées en parties haute zone humide hors le voisinage et moi même n'avons visualiser la moindre zone humide sur celles ci.
En conclusion, je men réfère a votre bon sens et votre logique pour ne pas déclasser celles-ci sachant que mes propriétés ne font pas partie d'une extension de zonage puisque qu'elles se situes dans les zones déjà habitées.
J'aimerais apporter une interrogation
comment comptez vous redynamiser les cœurs de village en supprimant les terrains constructibles ?
cordialement
MR rapin
Contribution n°14 (Web)
Par Alphonse
Déposée le 8 décembre 2025 à 11h40
Déposée le 8 décembre 2025 à 11h40
C'est une idée qui aurait pu être appliquée plus tôt, pour éviter les discussions inutiles.
C'est quand même plus logique d'avoir un périmètre visuel et non un cercle de 500m
C'est quand même plus logique d'avoir un périmètre visuel et non un cercle de 500m
Contribution n°13 (Web)
Par Valmalette Xavier
Déposée le 6 décembre 2025 à 11h58
Déposée le 6 décembre 2025 à 11h58
Madame, Monsieur,
Ma réclamation concerne les parcelles 121 et 127 Section ZB Feuille 01 (Vallerois le Bois).
Je demande le classement des parcelles en Zone A et non en zone N. En effet, l’obligation de clôture transparente à la faune sauvage (Article N2 page 79 pièce 4.1) est incompatible avec l’utilisation des parcelles en pâturage, notamment par des moutons (impossibilité de les contenir par une clôture transparente à la faune sauvage).
Je demande également la suppression de la mention de la haie parcourant une partie des parcelles. Elle est en réalité une plantation d’acacias destinés à être utilisés comme piquets de pâture.
Ci-joint, des photos des parcelles.
Merci de votre attention.
Xavier Valmalette
Ma réclamation concerne les parcelles 121 et 127 Section ZB Feuille 01 (Vallerois le Bois).
Je demande le classement des parcelles en Zone A et non en zone N. En effet, l’obligation de clôture transparente à la faune sauvage (Article N2 page 79 pièce 4.1) est incompatible avec l’utilisation des parcelles en pâturage, notamment par des moutons (impossibilité de les contenir par une clôture transparente à la faune sauvage).
Je demande également la suppression de la mention de la haie parcourant une partie des parcelles. Elle est en réalité une plantation d’acacias destinés à être utilisés comme piquets de pâture.
Ci-joint, des photos des parcelles.
Merci de votre attention.
Xavier Valmalette
Documents joints
Contribution n°12 (Web)
Par EPLE Hervé
Déposée le 6 décembre 2025 à 07h34
Déposée le 6 décembre 2025 à 07h34
Il existe une erreur sur le document 1-2-rdp-tome1-diagnostic en page 102.
En effet l'aire de covoiturage ne se situe pas à Citers, mais bien à QUERS et est déjà en service.
Merci d'apporter une correction.
Zone agricole sur l'ensemble des communes :
Interdire la construction d'abris aux personnes ayant des animaux (ovins ou équidés...) va à l'encontre du bien être animal qui ne doit pas souffrir d'inconfort.
De plus pour moi, cette décision va à l'encontre de l'égalité des Français.
Le Maire de QUERS, Hervé EPLE.
En effet l'aire de covoiturage ne se situe pas à Citers, mais bien à QUERS et est déjà en service.
Merci d'apporter une correction.
Zone agricole sur l'ensemble des communes :
Interdire la construction d'abris aux personnes ayant des animaux (ovins ou équidés...) va à l'encontre du bien être animal qui ne doit pas souffrir d'inconfort.
De plus pour moi, cette décision va à l'encontre de l'égalité des Français.
Le Maire de QUERS, Hervé EPLE.
Contribution n°11 (Email)
Par Commune de Quers
Déposée le 5 décembre 2025 à 09h18
Déposée le 5 décembre 2025 à 09h18
Objet : Quers Enquête publique PDA.
Bonjour,
J'ai bien reçu votre Recommandé avec AR concernant le point cité en objet.
L'Assemblée délibérante communale, en date du 08/04/2025, a donné un avis favorable au nouveau découpage PDA.
Je vous prie de trouver, en pièce jointe, copie de la délibération.
Je reste à votre disposition si nécessaire.
Bien à vous,
Le Maire de Quers, Hervé EPLE,
Bonjour,
J'ai bien reçu votre Recommandé avec AR concernant le point cité en objet.
L'Assemblée délibérante communale, en date du 08/04/2025, a donné un avis favorable au nouveau découpage PDA.
Je vous prie de trouver, en pièce jointe, copie de la délibération.
Je reste à votre disposition si nécessaire.
Bien à vous,
Le Maire de Quers, Hervé EPLE,
Document joint
Contribution n°10 (Email)
Par FORMET Christophe - Maire de Senoncourt
Déposée le 1 décembre 2025 à 15h38
Déposée le 1 décembre 2025 à 15h38
Objet : Fw: Observation écrite Contestation changement de Zonage – Enquête Publique PLUI CC Triangle Vert - Commune Dampvalley-Les-Colombe
----- Message transmis -----
De : FORMET mickaël <mickael.formet@yahoo.fr>
À : "enquete-publique-6876@registre-dematerialise.fr" <enquete-publique-6876@registre-dematerialise.fr>
Cc : "mairie.dlc@wanadoo.fr" <mairie.dlc@wanadoo.fr>; "mairie@saulx.fr" <mairie@saulx.fr>; Christophe Formet <formetchristophe@yahoo.fr>; "raphael.formet@gmail.com" <raphael.formet@gmail.com>; "raphael.formet@gmail.com" <raphael.formet@gmail.com>
Envoyé : lundi 1 décembre 2025 à 15:36:30 UTC+1
Objet : Re: Observation écrite Contestation changement de Zonage – Enquête Publique PLUI CC Triangle Vert - Commune Dampvalley-Les-Colombe
Bonjour,
En complément, vous trouverez ci-joint copie de l'acte qui prouve que c'est la totalité de la parcelle qui a été achetée en terrain constructible ("à bâtir").
Voir page 2 de l'acte, chapitre "désignation".
Le prix d'achat de la parcelle avait été fixé en fonction de cette caractéristique.
Bien cordialement.
Mickaël FORMET.
Le dimanche 30 novembre 2025 à 13:05:54 UTC+1, formetchristophe@yahoo.fr <formetchristophe@yahoo.fr> a écrit :
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe notre observation et contestation concernant le projet de changment de zonage de notre parcelle située à Dampvalley-Les-Colombe avec la mise en place du PLUI sur l'EPCI Triangle Vert.
P.S. : lettre également transmise par mail et par courrier suivi au siège de la communauté de commune : Mairie de Saulx, 27 Grande Rue 70240 SAULX et pour information à Mr Le Maire de Dampvalley-Les-Colombe, Denis CLEAU.
FORMET Christophe
2 Rue des Cannes
70160 SENONCOURT
formetchristophe@yahoo.fr
Maire de SENONCOURT (70160)
----- Message transmis -----
De : FORMET mickaël <mickael.formet@yahoo.fr>
À : "enquete-publique-6876@registre-dematerialise.fr" <enquete-publique-6876@registre-dematerialise.fr>
Cc : "mairie.dlc@wanadoo.fr" <mairie.dlc@wanadoo.fr>; "mairie@saulx.fr" <mairie@saulx.fr>; Christophe Formet <formetchristophe@yahoo.fr>; "raphael.formet@gmail.com" <raphael.formet@gmail.com>; "raphael.formet@gmail.com" <raphael.formet@gmail.com>
Envoyé : lundi 1 décembre 2025 à 15:36:30 UTC+1
Objet : Re: Observation écrite Contestation changement de Zonage – Enquête Publique PLUI CC Triangle Vert - Commune Dampvalley-Les-Colombe
Bonjour,
En complément, vous trouverez ci-joint copie de l'acte qui prouve que c'est la totalité de la parcelle qui a été achetée en terrain constructible ("à bâtir").
Voir page 2 de l'acte, chapitre "désignation".
Le prix d'achat de la parcelle avait été fixé en fonction de cette caractéristique.
Bien cordialement.
Mickaël FORMET.
Le dimanche 30 novembre 2025 à 13:05:54 UTC+1, formetchristophe@yahoo.fr <formetchristophe@yahoo.fr> a écrit :
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe notre observation et contestation concernant le projet de changment de zonage de notre parcelle située à Dampvalley-Les-Colombe avec la mise en place du PLUI sur l'EPCI Triangle Vert.
P.S. : lettre également transmise par mail et par courrier suivi au siège de la communauté de commune : Mairie de Saulx, 27 Grande Rue 70240 SAULX et pour information à Mr Le Maire de Dampvalley-Les-Colombe, Denis CLEAU.
FORMET Christophe
2 Rue des Cannes
70160 SENONCOURT
formetchristophe@yahoo.fr
Maire de SENONCOURT (70160)
Document joint
Contribution n°9 (Email)
Par FORMET Christophe - Maire de Senoncourt
Déposée le 1 décembre 2025 à 15h36
Déposée le 1 décembre 2025 à 15h36
Objet : Re: Observation écrite Contestation changement de Zonage – Enquête Publique PLUI CC Triangle Vert - Commune Dampvalley-Les-Colombe
Bonjour,
En complément, vous trouverez ci-joint copie de l'acte qui prouve que c'est la totalité de la parcelle qui a été achetée en terrain constructible ("à bâtir").
Voir page 2 de l'acte, chapitre "désignation".
Le prix d'achat de la parcelle avait été fixé en fonction de cette caractéristique.
Bien cordialement.
Mickaël FORMET.
Le dimanche 30 novembre 2025 à 13:05:54 UTC+1, formetchristophe@yahoo.fr a écrit :
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe notre observation et contestation concernant le projet de changment de zonage de notre parcelle située à Dampvalley-Les-Colombe avec la mise en place du PLUI sur l'EPCI Triangle Vert.
P.S. : lettre également transmise par mail et par courrier suivi au siège de la communauté de commune : Mairie de Saulx, 27 Grande Rue 70240 SAULX et pour information à Mr Le Maire de Dampvalley-Les-Colombe, Denis CLEAU.
FORMET Christophe
2 Rue des Cannes
70160 SENONCOURT
formetchristophe@yahoo.fr
Maire de SENONCOURT (70160)
Bonjour,
En complément, vous trouverez ci-joint copie de l'acte qui prouve que c'est la totalité de la parcelle qui a été achetée en terrain constructible ("à bâtir").
Voir page 2 de l'acte, chapitre "désignation".
Le prix d'achat de la parcelle avait été fixé en fonction de cette caractéristique.
Bien cordialement.
Mickaël FORMET.
Le dimanche 30 novembre 2025 à 13:05:54 UTC+1, formetchristophe@yahoo.fr a écrit :
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe notre observation et contestation concernant le projet de changment de zonage de notre parcelle située à Dampvalley-Les-Colombe avec la mise en place du PLUI sur l'EPCI Triangle Vert.
P.S. : lettre également transmise par mail et par courrier suivi au siège de la communauté de commune : Mairie de Saulx, 27 Grande Rue 70240 SAULX et pour information à Mr Le Maire de Dampvalley-Les-Colombe, Denis CLEAU.
FORMET Christophe
2 Rue des Cannes
70160 SENONCOURT
formetchristophe@yahoo.fr
Maire de SENONCOURT (70160)
Document joint
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