Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la Communauté de Communes du Triangle Vert (CCTV)) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.
Mairie de Saulx
27 Grande Rue
70240 SAULX
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
4 rue des Tuileries
70200 FRANCHEVELLE
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
2 route d'Arpenans
70240 MOLLANS
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
3 rue des Ecoles
70000 VILLERS-LE-SEC
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
3 rue de la Maison Commune
70300 VILLERS-LES-LUXEUIL
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
9h00 - 12h00
Lundi 1 décembre 2025
14h00 - 17h00
Samedi 13 décembre 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 17 décembre 2025
15h30 - 18h30
Mardi 6 janvier 2026
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
Vendredi 5 décembre 2025
8h30 - 11h30
Lundi 15 décembre 2025
13h00 - 16h00
9h00 - 12h00
Lundi 15 décembre 2025
9h00 - 12h00
Mardi 23 décembre 2025
14h00 - 17h00
15h00 - 18h00
Jeudi 4 décembre 2025
15h00 - 18h00
Lundi 22 décembre 2025
15h00 - 18h00
14h30 - 17h30
Jeudi 18 décembre 2025
14h30 - 17h30
Lundi 5 janvier 2026
14h30 - 17h30