Contribution n°28 (Web)
Par Jeangerard Mickael
Déposée le 20 décembre 2025 à 07h28
Déposée le 20 décembre 2025 à 07h28
Suite à l'étude de la nouvelle carte plui de notre commune, je demande q une zone constructible d environ 6 ares soit prise en compte par votre étude, section zb 22 à proximité de la parcelle 28. Les élus de notre conseil n'ayant réservé aucune nouvelle zone pour les constructions futurs sur les terrains communaux, laisse peut de possibilité à certaines personnes de ma famille de s installer au village. Bien cordialement Mr jeangerard
Contribution n°27 (Web)
Par Jeangerard Mickael
Déposée le 20 décembre 2025 à 07h14
Déposée le 20 décembre 2025 à 07h14
Bonjour. Suite à l etude de la carte sur ma commune,je m'aperçois qu'il y a une découpe de zone constructible sur la propriété de mes parents. Section za . numéro 49 habité mais le numéro 50 , représentant une dent creuse à l'intérieur du village, pourrais être en grande partie constructible ( bord de route. Proximité des réseaux et voie d'accès qui n engendre aucun frais en extension pour la commune, je reste conscient que la partie humide doit rester non constructible. Bien cordialement Monsieur jeangerard
Contribution n°26 (Web)
Déposée
le 19 décembre 2025 à 22h33
Cette contribution est prise en compte mais n'est pas visible car elle comprend des propos considérés comme non publiables.
Contribution n°25 (Email)
Par Arnaud CHOLLEY
Déposée le 17 décembre 2025 à 19h08
Déposée le 17 décembre 2025 à 19h08
Objet : Betoncourt les brotte : Observations concernant l'enquête publique
Madame, Monsieur,
Je me permets de rebondir sur l'enquête publique à titre personnel.
Mes parcelles privées : A889, A892, A890, A893.
Je suis inquiète de la récente attribution d'un CU sur une parcelle A866 en
zone humide. En effet, j'ai souvent été ennuyée par l'eau et j'ai dû y
construire une clôture avec soubassement pour ne plus avoir d'eau sur mon
terrain. L'agriculteur a même retiré son abreuvoir pour que je n'aie plus
d'eau sur mon terrain.
Aujourd'hui, cette clôture de soubassement, plus l'élévation du niveau de
la terre, a permis de dévier l'eau sur la route, ce qui l'a conduite chez
mon voisin. La maire en poste il y a quatre ans a fait le nécessaire pour
canaliser l'eau, du moins en partie.
L'eau est un problème important sur notre rue de la Champagne. Dix ans
après mon autoconstruction, je rencontre seulement maintenant des problèmes
de remontée de capillarité sur ma façade, détectés au mois d'août. J'ai
pourtant drainé dans les règles, appuyée par des terrassiers. Les sources
ont dû changer de chemin depuis.
Comment l'étude a-t-elle permis la mise à disposition d'un CU sur la
parcelle ?
En cas de construction sur cette parcelle, vers quel organisme puis-je me
retourner : DDT, cabinet d'études, CCTV ? Comment me préserver des eaux qui
arrivent sur la parcelle voisine et qui ruissellent sur ma propriété ?
De plus, les vaches seront cloisonnées dans un petit passage entre les deux
parcelles, voire sur le carré rouge de la capture d'écran. Je vous laisse
imaginer la boue, l'odeur et possiblement une détérioration de ma clôture à
moyen terme.
Je suis disponible par retour de mail.
Merci de l'attention que vous porterez à mes remarques.
Cordialement
CHOLLEY Arnaud
12 RUE DE LA CHAMPAGNE
20230428_175331.jpg
https://drive.google.com/file/d/1B4sKpSIfvui15na2UQ7Qxwn6ekvIMxEf/view?usp=drive_web
20230428_175334.jpg
https://drive.google.com/file/d/1a1AIkirA0bdNtTDnaHYp16VJ_fqKdki2/view?usp=drive_web
20230428_175500.jpg
https://drive.google.com/file/d/1RMRfIYQ9Zfkl0khbfam4iXCSJ0pQ47Iw/view?usp=drive_web
20230428_180357.mp4
https://drive.google.com/file/d/1jQTGlig6RI4bW7s1BPCIHtXO0p8Y_saD/view?usp=drive_web
20230428_181302.jpg
https://drive.google.com/file/d/11qsqa6ikQis1CdKar-8C3_srCoor6pQY/view?usp=drive_web
20230428_181304.jpg
https://drive.google.com/file/d/1vf7IjYagxR7thf9bkwnpk8sBGJV4sXF_/view?usp=drive_web
Madame, Monsieur,
Je me permets de rebondir sur l'enquête publique à titre personnel.
Mes parcelles privées : A889, A892, A890, A893.
Je suis inquiète de la récente attribution d'un CU sur une parcelle A866 en
zone humide. En effet, j'ai souvent été ennuyée par l'eau et j'ai dû y
construire une clôture avec soubassement pour ne plus avoir d'eau sur mon
terrain. L'agriculteur a même retiré son abreuvoir pour que je n'aie plus
d'eau sur mon terrain.
Aujourd'hui, cette clôture de soubassement, plus l'élévation du niveau de
la terre, a permis de dévier l'eau sur la route, ce qui l'a conduite chez
mon voisin. La maire en poste il y a quatre ans a fait le nécessaire pour
canaliser l'eau, du moins en partie.
L'eau est un problème important sur notre rue de la Champagne. Dix ans
après mon autoconstruction, je rencontre seulement maintenant des problèmes
de remontée de capillarité sur ma façade, détectés au mois d'août. J'ai
pourtant drainé dans les règles, appuyée par des terrassiers. Les sources
ont dû changer de chemin depuis.
Comment l'étude a-t-elle permis la mise à disposition d'un CU sur la
parcelle ?
En cas de construction sur cette parcelle, vers quel organisme puis-je me
retourner : DDT, cabinet d'études, CCTV ? Comment me préserver des eaux qui
arrivent sur la parcelle voisine et qui ruissellent sur ma propriété ?
De plus, les vaches seront cloisonnées dans un petit passage entre les deux
parcelles, voire sur le carré rouge de la capture d'écran. Je vous laisse
imaginer la boue, l'odeur et possiblement une détérioration de ma clôture à
moyen terme.
Je suis disponible par retour de mail.
Merci de l'attention que vous porterez à mes remarques.
Cordialement
CHOLLEY Arnaud
12 RUE DE LA CHAMPAGNE
20230428_175331.jpg
https://drive.google.com/file/d/1B4sKpSIfvui15na2UQ7Qxwn6ekvIMxEf/view?usp=drive_web
20230428_175334.jpg
https://drive.google.com/file/d/1a1AIkirA0bdNtTDnaHYp16VJ_fqKdki2/view?usp=drive_web
20230428_175500.jpg
https://drive.google.com/file/d/1RMRfIYQ9Zfkl0khbfam4iXCSJ0pQ47Iw/view?usp=drive_web
20230428_180357.mp4
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20230428_181302.jpg
https://drive.google.com/file/d/11qsqa6ikQis1CdKar-8C3_srCoor6pQY/view?usp=drive_web
20230428_181304.jpg
https://drive.google.com/file/d/1vf7IjYagxR7thf9bkwnpk8sBGJV4sXF_/view?usp=drive_web
Document joint
Contribution n°24 (Web)
Par Charles Maillot
Déposée le 17 décembre 2025 à 17h44
Déposée le 17 décembre 2025 à 17h44
Demande de classement des parcelles ZD n° 2,3,4, et 5 (en 1 seul lot) en zone constructible .
Demandes formulées en mairie d'Adelans le 28.09.2021, le 30.09.2022 et le 26.11.2025
Dossier argumenté envoyé en mairie d'Adelans et en Mairie de Saulx (siège de la CCTV) 26.11.2025.
Dossier présenté le 15.12.2025 auprès de Mme le Commissaire Enquêteur à Franchevelle
Demandes formulées en mairie d'Adelans le 28.09.2021, le 30.09.2022 et le 26.11.2025
Dossier argumenté envoyé en mairie d'Adelans et en Mairie de Saulx (siège de la CCTV) 26.11.2025.
Dossier présenté le 15.12.2025 auprès de Mme le Commissaire Enquêteur à Franchevelle
Document joint
Contribution n°23 (Web)
Par SIMON Olivier
Déposée le 17 décembre 2025 à 16h39
Déposée le 17 décembre 2025 à 16h39
Observations déposées dans le cadre de l'enquête publique liée à la mise en place du PLUI, par Monsieur et Madame SIMON, domiciliés au 12, Rue de la Lanterne à LANTENOT.
Nous sommes propriétaires de la parcelle cadastrée O-AB-97 située sur la commune de Lantenot. Nous avons obtenu le 07/06/2023 un certificat d'urbanisme N°CUb 070 294 23 E 0007 pour la réalisation d'une opération consistant en la construction d'une habitation. A cet égard, nous avons fait installer un coffret pour le raccordement des différents réseaux (eau / assainissement) par la commune, en bordure de route.
A ce jour, nous constatons que le terrain susdit serait classé en zone non constructible à l'issue de la mise en place d'un PLUI. Nous nous opposons fermement à ce déclassement qui, non seulement ne nous permettrait pas de construire l'habitation projetée, mais également entraînerait une dévalorisation de notre propriété.
Nous vous joignons en appui à notre réclamation les documents suivants:
-CUb n°070 294 23 E 0007
-Copie du plan avec positionnement du projet de construction (rectangle hachuré)
Nous vous précisons que nous ne souhaitons ni diviser ni céder cette parcelle. Aucun autre accès à cette parcelle ne sera créé, car nous bénéficions déjà de celui-ci sur la RD 292 qui convient parfaitement à notre projet.
Nous sommes propriétaires de la parcelle cadastrée O-AB-97 située sur la commune de Lantenot. Nous avons obtenu le 07/06/2023 un certificat d'urbanisme N°CUb 070 294 23 E 0007 pour la réalisation d'une opération consistant en la construction d'une habitation. A cet égard, nous avons fait installer un coffret pour le raccordement des différents réseaux (eau / assainissement) par la commune, en bordure de route.
A ce jour, nous constatons que le terrain susdit serait classé en zone non constructible à l'issue de la mise en place d'un PLUI. Nous nous opposons fermement à ce déclassement qui, non seulement ne nous permettrait pas de construire l'habitation projetée, mais également entraînerait une dévalorisation de notre propriété.
Nous vous joignons en appui à notre réclamation les documents suivants:
-CUb n°070 294 23 E 0007
-Copie du plan avec positionnement du projet de construction (rectangle hachuré)
Nous vous précisons que nous ne souhaitons ni diviser ni céder cette parcelle. Aucun autre accès à cette parcelle ne sera créé, car nous bénéficions déjà de celui-ci sur la RD 292 qui convient parfaitement à notre projet.
Documents joints
Contribution n°22 (Web)
Par Snella Lisa - Orion Energies
Déposée le 17 décembre 2025 à 15h24
Déposée le 17 décembre 2025 à 15h24
Madame, Monsieur,
La société Orion Énergies souhaite, par la présente, déposer une contribution dans le cadre de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Triangle Vert. Cette contribution concerne la parcelle communale A 1238, située sur la commune d’Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (coordonnées GPS : 47.700573 ; 6.389864). Il s’agit d’un ancien terrain de football inutilisé depuis plus de vingt ans, qui n’a jamais été exploité à des fins agricoles ni déclaré à la PAC.
Dans un objectif de revalorisation de ce foncier, la commune a décidé, à l’unanimité de son conseil municipal, de permettre le développement d’une centrale photovoltaïque sur cette parcelle. Orion Énergies a ainsi signé une promesse de bail emphytéotique avec la commune en juillet 2025.
Le projet photovoltaïque, d’une puissance inférieure à 1 MWc et d’une emprise au sol inférieure à un hectare, a obtenu une dispense d’étude d’impact auprès de la DREAL le 28 octobre 2025 et a reçu un avis favorable de la CDPENAF le 12 décembre 2025. La déclaration préalable est en cours d’instruction.
Nous souhaitons que le futur zonage permette explicitement l’installation de la centrale photovoltaïque sur cette parcelle, qui ne relève pas de l’agrivoltaïque puisque le terrain n’a jamais été exploité à des fins agricoles. Un zonage de type Npv permettrait de respecter le document cadre de la Chambre d’agriculture, qui autorise les centrales photovoltaïques au sol lorsque le terrain est inexploité depuis 2013 et relève de l’un des 14 cas de l’article R.111-58 du Code de l’urbanisme. Plus particulièrement, le cas n°14 qui prévoit que le projet peut être autorisé si : « Le site est situé dans un secteur effectivement délimité en tant que zone favorable à l’implantation de panneaux photovoltaïques dans le plan local d’urbanisme de la commune ou de l’intercommunalité. »
Le classement de la parcelle A 1238 en zone Npv constituerait ainsi le seul levier permettant de garantir urbanistiquement la réalisation de ce projet, en cohérence avec les orientations locales, la volonté communale et les objectifs de transition énergétique.
Il faut noter aussi que le projet présente des avantages concrets pour la commune et ses habitants :
Il offre aux habitants la possibilité de participer au financement participatif de la centrale.
La commune pourra bénéficier de recettes financières générées par le projet, notamment via les retombées fiscales.
Une boucle d’autoconsommation collective pourra être mise en place, optimisant l’usage local de l’énergie produite et réduisant la facture énergétique des bâtiments communaux.
À l’issue de l’exploitation, le terrain sera entièrement remis en état, permettant à la commune de l’utiliser à nouveau pour des projets futurs.
Nous vous remercions par avance de l’attention portée à cette contribution et restons à votre disposition pour tout complément d’information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour la société Orion Énergies,
Lisa Snella
Cheffe de projet, Orion Energies
La société Orion Énergies souhaite, par la présente, déposer une contribution dans le cadre de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Triangle Vert. Cette contribution concerne la parcelle communale A 1238, située sur la commune d’Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (coordonnées GPS : 47.700573 ; 6.389864). Il s’agit d’un ancien terrain de football inutilisé depuis plus de vingt ans, qui n’a jamais été exploité à des fins agricoles ni déclaré à la PAC.
Dans un objectif de revalorisation de ce foncier, la commune a décidé, à l’unanimité de son conseil municipal, de permettre le développement d’une centrale photovoltaïque sur cette parcelle. Orion Énergies a ainsi signé une promesse de bail emphytéotique avec la commune en juillet 2025.
Le projet photovoltaïque, d’une puissance inférieure à 1 MWc et d’une emprise au sol inférieure à un hectare, a obtenu une dispense d’étude d’impact auprès de la DREAL le 28 octobre 2025 et a reçu un avis favorable de la CDPENAF le 12 décembre 2025. La déclaration préalable est en cours d’instruction.
Nous souhaitons que le futur zonage permette explicitement l’installation de la centrale photovoltaïque sur cette parcelle, qui ne relève pas de l’agrivoltaïque puisque le terrain n’a jamais été exploité à des fins agricoles. Un zonage de type Npv permettrait de respecter le document cadre de la Chambre d’agriculture, qui autorise les centrales photovoltaïques au sol lorsque le terrain est inexploité depuis 2013 et relève de l’un des 14 cas de l’article R.111-58 du Code de l’urbanisme. Plus particulièrement, le cas n°14 qui prévoit que le projet peut être autorisé si : « Le site est situé dans un secteur effectivement délimité en tant que zone favorable à l’implantation de panneaux photovoltaïques dans le plan local d’urbanisme de la commune ou de l’intercommunalité. »
Le classement de la parcelle A 1238 en zone Npv constituerait ainsi le seul levier permettant de garantir urbanistiquement la réalisation de ce projet, en cohérence avec les orientations locales, la volonté communale et les objectifs de transition énergétique.
Il faut noter aussi que le projet présente des avantages concrets pour la commune et ses habitants :
Il offre aux habitants la possibilité de participer au financement participatif de la centrale.
La commune pourra bénéficier de recettes financières générées par le projet, notamment via les retombées fiscales.
Une boucle d’autoconsommation collective pourra être mise en place, optimisant l’usage local de l’énergie produite et réduisant la facture énergétique des bâtiments communaux.
À l’issue de l’exploitation, le terrain sera entièrement remis en état, permettant à la commune de l’utiliser à nouveau pour des projets futurs.
Nous vous remercions par avance de l’attention portée à cette contribution et restons à votre disposition pour tout complément d’information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour la société Orion Énergies,
Lisa Snella
Cheffe de projet, Orion Energies
Documents joints
Contribution n°21 (Web)
Par LOYON jean françois
Déposée le 17 décembre 2025 à 14h56
Déposée le 17 décembre 2025 à 14h56
En tant que propriétaire à Chatenois depuis les années 90 d'un terrain aux "champs des barraques" qui avait bénéficié à l'époque d'un avis favorable de projet immobilier par un POS communal (non mené à bien l'époque pour raisons médicales),ayant sur cadastre et après demande de CU en 2016 un acquis (bati immobilier) de 90m2 (vétuste),m'étant renseigné auprès du maire de Chatenois,mr Coulon,qui m'a parlé du PLUI et de votre commission d'examen pour des projets de particuliers concernés par ce PLUI,je demande donc par la présente un droit de rénovation de ce bati avant cloture de ce PLUI. Je précise que suis médecin généraliste àgé de 64 ans et prédisposé à l'avenir (dans le cadre d'un cumul emploi retraite) à effectuer des remplacements chez des confrères libéraux,en particulier à Saulx de Vesoul (où j'ai habité de 1990 à 1994).je viendrai assister à l'accueil public de Villers le sec organisé ce 22 décembre 2025 pour conseils.bien à vous,cordialement,docteur jean françois Loyon. 0670491884
Contribution n°20 (Web)
Par homand sandrine
Déposée le 17 décembre 2025 à 07h43
Déposée le 17 décembre 2025 à 07h43
Bonjour, lors de l'achat de notre maison, le notaire nous a dit de prévenir que dans deux ans notre fille aimerait utiliser une partie du terrain pour mettre en place une petite pension canine ainsi qu'un élevage canin familial. Il pourrait y avoir donc des niches démontables et des enclos sur le terrain ( 35 ares). Je ne sais pas s'il vous faut davantage de précisions. Pour l'instant tout est à l'état de projet.
Contribution n°19 (Email)
Par Gilbert Henry
Déposée le 16 décembre 2025 à 10h07
Déposée le 16 décembre 2025 à 10h07
Objet : TR : Enquête publique
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint un courrier concernant le PLUi à Cerre-lès-Noroy.
Cordialement,
Gilbert Henry
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint un courrier concernant le PLUi à Cerre-lès-Noroy.
Cordialement,
Gilbert Henry
Document joint
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