Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.
Toute personne peut, sur demande, consulter le dossier papier mis à jour, dès l'ouverture de la consultation publique et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation, auprès de la préfecture du Territoire de Belfort (pref-consultation-icpe@territoire-de-belfort.gouv.fr).
Dates d'ouverture et clôture
Réunions Publiques
Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :
Horaires : à 18h00 Salle du conseil municipal
Horaires : à 18h00 Salle du conseil municipal
Les permanences
Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants.