Contribution n°2 (Web)
Par Association de pêche Eichmatt
Déposée le 14 février 2026 à 07h54
Déposée le 14 février 2026 à 07h54
Bonjour ci joint plusieurs points de réflexion par rapport au projet :
*sur le plan et évoqué lors de la réunion publique du 9 décembre 2025 les eaux de ruissellement arrivant du chemin macadam descendant de la forêt ainsi que le chemin de terre arrivant du "Lerchenberg" n'est pas capté dans le projet. Il serait souhaitable de capter ces flux par un passage sous la route et la mise en place d'un collecteur (au niveau des fascines mise en place par la commune.
*gestion de l'eau dans le bassin : qui gère le système de vannage lors d'épisode pluvieux (fermeture et ouverture, gestion des débits...), que se passe t il de la ressource en eau lors des travaux.
*Actuellement notre étang fait office de bassin de décantation pour les eaux de ruissellement arrivant du bassin versant, curage tous les trois ans du petit étang et tous les dix ans du grands avec les frais supportés par Association.
La mise en place de ce bassin de rétention pourrait améliorer la situation en l'utilisant comme cuvette de décantation, de ce fait uniquement l'eau claire arriverait dans nos étangs.
*gestion du ruisseau, lors du curage de l'étang nous réalisons également le curage de ce ruisseau même si nous sommes limite avec la législation en cours sur la gestion de ce type d'ouvrage.
Le ruisseau est piétiné par les vaches qui sont sur la parcelle (fermage avec l'agriculteur) pourrait on envisager la protection de ce ruisseau en amont et en aval pour éviter l'effet piétinement et ainsi protéger ce dernier et facilité l'écoulement de l'eau.
*Concerne la zone en aval de l'ouvrage et notre étang : pourrait on nettoyer, redynamisé la source qui était dans le temps protégé et ou on pouvait pomper de l'eau librement (utilisation agricole) et sur la zone prévoir un aménagement de parcours pédagogique avec un sentier découverte, des panneaux d'informations, des mares ...
Merci pour votre retour
*sur le plan et évoqué lors de la réunion publique du 9 décembre 2025 les eaux de ruissellement arrivant du chemin macadam descendant de la forêt ainsi que le chemin de terre arrivant du "Lerchenberg" n'est pas capté dans le projet. Il serait souhaitable de capter ces flux par un passage sous la route et la mise en place d'un collecteur (au niveau des fascines mise en place par la commune.
*gestion de l'eau dans le bassin : qui gère le système de vannage lors d'épisode pluvieux (fermeture et ouverture, gestion des débits...), que se passe t il de la ressource en eau lors des travaux.
*Actuellement notre étang fait office de bassin de décantation pour les eaux de ruissellement arrivant du bassin versant, curage tous les trois ans du petit étang et tous les dix ans du grands avec les frais supportés par Association.
La mise en place de ce bassin de rétention pourrait améliorer la situation en l'utilisant comme cuvette de décantation, de ce fait uniquement l'eau claire arriverait dans nos étangs.
*gestion du ruisseau, lors du curage de l'étang nous réalisons également le curage de ce ruisseau même si nous sommes limite avec la législation en cours sur la gestion de ce type d'ouvrage.
Le ruisseau est piétiné par les vaches qui sont sur la parcelle (fermage avec l'agriculteur) pourrait on envisager la protection de ce ruisseau en amont et en aval pour éviter l'effet piétinement et ainsi protéger ce dernier et facilité l'écoulement de l'eau.
*Concerne la zone en aval de l'ouvrage et notre étang : pourrait on nettoyer, redynamisé la source qui était dans le temps protégé et ou on pouvait pomper de l'eau librement (utilisation agricole) et sur la zone prévoir un aménagement de parcours pédagogique avec un sentier découverte, des panneaux d'informations, des mares ...
Merci pour votre retour
Réponse apportée
Barbora TOMISOVA, Rivières de Haute-Alsace le 17 février 2026 à 14h31
Bonjour,
voici les réponses que nous pouvons vous apporter :
*sur le plan et évoqué lors de la réunion publique du 9 décembre 2025 les eaux de ruissellement arrivant du chemin macadam descendant de la forêt ainsi que le chemin de terre arrivant du "Lerchenberg" n'est pas capté dans le projet. Il serait souhaitable de capter ces flux par un passage sous la route et la mise en place d'un collecteur (au niveau des fascines mise en place par la commune.
Oui, cet élément est bien prévu, mais pas précisément décrit dans le dossier qui devra être mis à jour.
La gestion des écoulements de ces chemins situés au nord du bassin se fera par :
• La mise en place d’un dos d’âne et d’une buse sous le chemin, permettant de capter les eaux provenant de ce dernier et du fossé situé au nord,
• Un fossé tout le long de l’ouvrage de rétention, permettant de guider l’eau vers la tour de vidange.
*gestion de l'eau dans le bassin : qui gère le système de vannage lors d'épisode pluvieux (fermeture et ouverture, gestion des débits...), que se passe t il de la ressource en eau lors des travaux.
La gestion de la vanne de vidange et de son débit est assurée par le Syndicat Mixte de l’Ill (SM Ill). La vanne n’a pas besoin d’être manipulée lors de la crue. Son ouverture a été calculée pour optimiser le stockage et protéger les enjeux en aval. Si besoin, sa hauteur pourra être ajustée par le SM Ill, après l’observation d’un premier remplissage, en concertation avec la mairie de Froeningen.
Lors des travaux, un pompage sera mis en place.
*Actuellement notre étang fait office de bassin de décantation pour les eaux de ruissellement arrivant du bassin versant, curage tous les trois ans du petit étang et tous les dix ans du grands avec les frais supportés par Association.
La mise en place de ce bassin de rétention pourrait améliorer la situation en l'utilisant comme cuvette de décantation, de ce fait uniquement l'eau claire arriverait dans nos étangs.
La mise en place du bassin permet en effet de réguler le débit transitant vers l’aval et également de faire office de « décantation ». Même s’il n’est pas possible d’affirmer qu’il n’y aurait que de l’eau claire qui arriverait dans les étangs, notre ouvrage devrait tout de même améliorer la situation.
*gestion du ruisseau, lors du curage de l'étang nous réalisons également le curage de ce ruisseau même si nous sommes limite avec la législation en cours sur la gestion de ce type d'ouvrage.
Le ruisseau est piétiné par les vaches qui sont sur la parcelle (fermage avec l'agriculteur) pourrait on envisager la protection de ce ruisseau en amont et en aval pour éviter l'effet piétinement et ainsi protéger ce dernier et facilité l'écoulement de l'eau.
Nous rappelons l’obligation de respecter la réglementation entre autres les travaux soumis à déclaration/autorisation au titre de la loi sur l’eau (art. R214-1 du Code de l’environnement (CE)).
Concernant les aménagements pour éviter le piétinement des berges, la proposition est en effet pertinente. Il faut toutefois rappeler également que ces travaux doivent être réalisés par le propriétaire des berges (droit de propriété défini à l’art. L215-2 du CE) qui est responsable de l’entretien des berges et de la préservation de l’écoulement naturel (art. L215-14 du CE).
Le Syndicat Mixte de l’Ill pourrait les réaliser sous condition d’acquisition foncière d’une bande de terrain le long du cours d’eau.
*Concerne la zone en aval de l'ouvrage et notre étang : pourrait on nettoyer, redynamisé la source qui était dans le temps protégé et ou on pouvait pomper de l'eau librement (utilisation agricole) et sur la zone prévoir un aménagement de parcours pédagogique avec un sentier découverte, des panneaux d'informations, des mares ...
Un tel aménagement pourrait être discuté avec la commune, sur des parcelles publiques.
Bonjour,
voici les réponses que nous pouvons vous apporter :
*sur le plan et évoqué lors de la réunion publique du 9 décembre 2025 les eaux de ruissellement arrivant du chemin macadam descendant de la forêt ainsi que le chemin de terre arrivant du "Lerchenberg" n'est pas capté dans le projet. Il serait souhaitable de capter ces flux par un passage sous la route et la mise en place d'un collecteur (au niveau des fascines mise en place par la commune.
Oui, cet élément est bien prévu, mais pas précisément décrit dans le dossier qui devra être mis à jour.
La gestion des écoulements de ces chemins situés au nord du bassin se fera par :
• La mise en place d’un dos d’âne et d’une buse sous le chemin, permettant de capter les eaux provenant de ce dernier et du fossé situé au nord,
• Un fossé tout le long de l’ouvrage de rétention, permettant de guider l’eau vers la tour de vidange.
*gestion de l'eau dans le bassin : qui gère le système de vannage lors d'épisode pluvieux (fermeture et ouverture, gestion des débits...), que se passe t il de la ressource en eau lors des travaux.
La gestion de la vanne de vidange et de son débit est assurée par le Syndicat Mixte de l’Ill (SM Ill). La vanne n’a pas besoin d’être manipulée lors de la crue. Son ouverture a été calculée pour optimiser le stockage et protéger les enjeux en aval. Si besoin, sa hauteur pourra être ajustée par le SM Ill, après l’observation d’un premier remplissage, en concertation avec la mairie de Froeningen.
Lors des travaux, un pompage sera mis en place.
*Actuellement notre étang fait office de bassin de décantation pour les eaux de ruissellement arrivant du bassin versant, curage tous les trois ans du petit étang et tous les dix ans du grands avec les frais supportés par Association.
La mise en place de ce bassin de rétention pourrait améliorer la situation en l'utilisant comme cuvette de décantation, de ce fait uniquement l'eau claire arriverait dans nos étangs.
La mise en place du bassin permet en effet de réguler le débit transitant vers l’aval et également de faire office de « décantation ». Même s’il n’est pas possible d’affirmer qu’il n’y aurait que de l’eau claire qui arriverait dans les étangs, notre ouvrage devrait tout de même améliorer la situation.
*gestion du ruisseau, lors du curage de l'étang nous réalisons également le curage de ce ruisseau même si nous sommes limite avec la législation en cours sur la gestion de ce type d'ouvrage.
Le ruisseau est piétiné par les vaches qui sont sur la parcelle (fermage avec l'agriculteur) pourrait on envisager la protection de ce ruisseau en amont et en aval pour éviter l'effet piétinement et ainsi protéger ce dernier et facilité l'écoulement de l'eau.
Nous rappelons l’obligation de respecter la réglementation entre autres les travaux soumis à déclaration/autorisation au titre de la loi sur l’eau (art. R214-1 du Code de l’environnement (CE)).
Concernant les aménagements pour éviter le piétinement des berges, la proposition est en effet pertinente. Il faut toutefois rappeler également que ces travaux doivent être réalisés par le propriétaire des berges (droit de propriété défini à l’art. L215-2 du CE) qui est responsable de l’entretien des berges et de la préservation de l’écoulement naturel (art. L215-14 du CE).
Le Syndicat Mixte de l’Ill pourrait les réaliser sous condition d’acquisition foncière d’une bande de terrain le long du cours d’eau.
*Concerne la zone en aval de l'ouvrage et notre étang : pourrait on nettoyer, redynamisé la source qui était dans le temps protégé et ou on pouvait pomper de l'eau librement (utilisation agricole) et sur la zone prévoir un aménagement de parcours pédagogique avec un sentier découverte, des panneaux d'informations, des mares ...
Un tel aménagement pourrait être discuté avec la commune, sur des parcelles publiques.
Contribution n°1 (Courrier)
Par M. SCHMERBER Franck
Déposée le 10 février 2026 à 17h03
Déposée le 10 février 2026 à 17h03
M. SCHMERBER Franck a déposé un courrier à la mairie de Froeningen à l'attention de la commissaire-enquêtrice pour exprimer plusieurs remarques sur le projet de zone de rétention de crues.
Voir lettre jointe.
Voir lettre jointe.
Document joint
Réponse apportée
Barbora TOMISOVA, Rivières de Haute-Alsace le 17 février 2026 à 15h04
Bonjour,
voici nos réponses à votre contribution :
Le principe de fonctionnement du bassin de rétention repose sur le principe d’une rétention temporaire. L’ouverture de la vanne de vidange est calculée pour laisser passer un débit de 150 l/s. C’est en effet la capacité estimée du cours d’eau dans sa partie aval (notamment le souterrain).
Ainsi, tant que le débit du cours d’eau est inférieur à 150 l/s, le flux s’écoule par la vanne et le tuyau de vidange, sans aucun débordement en amont de l’ouvrage. Dès que ce débit est dépassé, le stockage commence. Les parcelles en amont seront sous l’eau pendant la durée de l’épisode pluvieux. A sa fin, l’ouvrage commence à se vidanger, ce qui peut durer plusieurs heures, voire un peu plus d’une journée si la capacité maximale a été atteinte. Ainsi l’ouvrage ne sera en eau que 48 heures au maximum pour une crue centennale.
La gestion de la vanne de vidange et de son débit est assurée par le Syndicat Mixte de l’Ill (SM Ill). La vanne n’a pas besoin d’être manipulée lors de la crue. Son ouverture a été calculée pour optimiser le stockage et protéger les enjeux en aval. Si besoin, sa hauteur pourra être ajustée par le SM Ill, après l’observation d’un premier remplissage, en concertation avec la mairie de Froeningen.
Le fait que l’année soit pluvieuse ne signifie pas que le bassin va se remplir, En effet, c’est l’intensité de la pluie qui va générer le remplissage du bassin. En cas de pertes de récolte constatée après la mise en eau du bassin, l’exploitant sera indemnisé selon les barèmes de la chambre d’agriculture.
Oui, cet élément est bien prévu, mais pas précisément décrit dans le dossier qui devra être mis à jour.
La gestion des écoulements de ces chemins situés au nord du bassin se fera par :
• La mise en place d’un dos d’âne et d’une buse sous le chemin, permettant de capter les eaux provenant de ce dernier et du fossé situé au nord,
• Un fossé tout le long de l’ouvrage de rétention, permettant de guider l’eau vers la tour de vidange.
Nous vous confirmons qu’une clôture pourra être mise en place par le SM Ill, au niveau de l’ouvrage hydraulique, de l’accès au nord, et également autour de la zone humide qui sera créée en amont, sur la parcelle communale. Cet élément sera rajouté au dossier.
Bonjour,
voici nos réponses à votre contribution :
Le principe de fonctionnement du bassin de rétention repose sur le principe d’une rétention temporaire. L’ouverture de la vanne de vidange est calculée pour laisser passer un débit de 150 l/s. C’est en effet la capacité estimée du cours d’eau dans sa partie aval (notamment le souterrain).
Ainsi, tant que le débit du cours d’eau est inférieur à 150 l/s, le flux s’écoule par la vanne et le tuyau de vidange, sans aucun débordement en amont de l’ouvrage. Dès que ce débit est dépassé, le stockage commence. Les parcelles en amont seront sous l’eau pendant la durée de l’épisode pluvieux. A sa fin, l’ouvrage commence à se vidanger, ce qui peut durer plusieurs heures, voire un peu plus d’une journée si la capacité maximale a été atteinte. Ainsi l’ouvrage ne sera en eau que 48 heures au maximum pour une crue centennale.
La gestion de la vanne de vidange et de son débit est assurée par le Syndicat Mixte de l’Ill (SM Ill). La vanne n’a pas besoin d’être manipulée lors de la crue. Son ouverture a été calculée pour optimiser le stockage et protéger les enjeux en aval. Si besoin, sa hauteur pourra être ajustée par le SM Ill, après l’observation d’un premier remplissage, en concertation avec la mairie de Froeningen.
Le fait que l’année soit pluvieuse ne signifie pas que le bassin va se remplir, En effet, c’est l’intensité de la pluie qui va générer le remplissage du bassin. En cas de pertes de récolte constatée après la mise en eau du bassin, l’exploitant sera indemnisé selon les barèmes de la chambre d’agriculture.
Oui, cet élément est bien prévu, mais pas précisément décrit dans le dossier qui devra être mis à jour.
La gestion des écoulements de ces chemins situés au nord du bassin se fera par :
• La mise en place d’un dos d’âne et d’une buse sous le chemin, permettant de capter les eaux provenant de ce dernier et du fossé situé au nord,
• Un fossé tout le long de l’ouvrage de rétention, permettant de guider l’eau vers la tour de vidange.
Nous vous confirmons qu’une clôture pourra être mise en place par le SM Ill, au niveau de l’ouvrage hydraulique, de l’accès au nord, et également autour de la zone humide qui sera créée en amont, sur la parcelle communale. Cet élément sera rajouté au dossier.
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