Présentation de l'enquête publique

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Projets d’autorisations uniques pluriannuelles de prélèvements pour l’irrigation à des fins agricoles, dans les bassins versants topographiques du secteur Drôme des Collines et du secteur Galaure présentés par l’OUGC 26

Les projets d'autorisations uniques pluriannuelles de prélèvements pour l'irrigation à des fins agricoles, dans les bassins versants topographiques du secteur Drôme des Collines et du secteur Galaure présentés par l'Organisme Unique de Gestion Collective de la Drôme (OUGC 26) sont soumis à une enquête environnementale unique.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 novembre 2025 au lundi 29 décembre 2025 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs.

Caractéristiques du projet : unité de gestion de la Drôme des Collines
Le projet pour lequel une autorisation environnementale est sollicitée concerne l'ensemble des prélèvements d'eau à des fins d'irrigation pour une durée de 15 ans jusqu'en 2039. Les volumes annuels sollicités par le projet s'élèvent, pour l'ensemble de l'unité de gestion, à 7,9 Mm3. Le projet inclut une demande de volume spécifique pour l'étiage applicable pour chaque sous-unité de gestion. Ce volume d'étiage est décroissant sur la durée du projet, dans le cadre d'un programme de retour à l'équilibre, afin d'atteindre les objectifs de volumes prélevables validés par le SAGE Bas Dauphiné - Plaine de Valence.

Caractéristiques du projet : unité de gestion de la Galaure
Le projet pour lequel une autorisation environnementale est sollicitée concerne l'ensemble des prélèvements d'eau à des fins d'irrigation pour une durée de 5 ans jusqu'en 2028. Les volumes annuels sollicités par le projet s'élèvent, pour l'ensemble de l'unité de gestion de la Galaure, à 5,882 Mm3 
Le projet inclut une demande de volume spécifique pour l'étiage, concernant la sous-unité de gestion « Bassin topographique de la Galaure ». Ce volume d'étiage est décroissant sur la durée du projet, dans le cadre d'un programme de retour à l'équilibre.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté inter-préfectoral en date du 23 octobre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000096/38 en date du 6 mai 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Georges-Henri DUCREUX

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Anna-Belle MARAND-DUCREUX
Monsieur Jean-Léopold PONÇON

Membres suppléants de la commission d'enquête

Madame Catherine DUPUY

Information du public

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