Contribution n°10 (Web)
Par BRENIER Rémi
Déposée le 12 novembre 2025 à 15h25
Déposée le 12 novembre 2025 à 15h25
Bonjour,
Le PADD prévoit un déclassement total de la parcelle ZS0165, située à Grand-Coeur.
Dans le cadre d'un projet d'aménagement écoresponsable de la parcelle avec construction d'une habitation individuelle et de développement de l'activité agricole, nous souhaitons éviter le déclassement intégral de la zone constructible, qui se trouve à proximité immédiate du cœur du village.
Vous trouverez ci-joint un dossier explicatif et justificatif de l'intérêt de notre projet.
Merci pour l'intérêt que vous portez à notre demande.
Nous restons à votre disposition pour toute question/ précision nécessaires.
Cordialement,
Le PADD prévoit un déclassement total de la parcelle ZS0165, située à Grand-Coeur.
Dans le cadre d'un projet d'aménagement écoresponsable de la parcelle avec construction d'une habitation individuelle et de développement de l'activité agricole, nous souhaitons éviter le déclassement intégral de la zone constructible, qui se trouve à proximité immédiate du cœur du village.
Vous trouverez ci-joint un dossier explicatif et justificatif de l'intérêt de notre projet.
Merci pour l'intérêt que vous portez à notre demande.
Nous restons à votre disposition pour toute question/ précision nécessaires.
Cordialement,
Document joint
Contribution n°9 (Email)
Par Aurélien EYNARD
Déposée le 10 novembre 2025 à 12h26
Déposée le 10 novembre 2025 à 12h26
Objet : PARCELLE ZT150 AIGUEBLANCHE EYNARD JÉRÔME/AURELIEN
Bonjour,
Ci-joint la lettre adressée au commissaire enquêteur.
Nous vous l'envoyons via ce mail car nous n'arrivons pas à la publier sur le registre dematerialisé.
Bonne réception
Cordialement
Aurélien EYNARD
Bonjour,
Ci-joint la lettre adressée au commissaire enquêteur.
Nous vous l'envoyons via ce mail car nous n'arrivons pas à la publier sur le registre dematerialisé.
Bonne réception
Cordialement
Aurélien EYNARD
Document joint
Contribution n°8 (Web)
Par BOUVIER Jean Marc
Déposée le 8 novembre 2025 à 10h44
Déposée le 8 novembre 2025 à 10h44
Bonjour, suite à la consultation du PLU je me permets de vous faire la remarque suivante.
Il serait logique de prolonger la zone UC à partir de la limite entre les parcelles 727/738 vers le sud de manière à combler la dent creuse que représente les parties de parcelle 724,1145,1146 situé en zone AP.
Dans le schéma ci-joint, la zone en question est hachurée en rouge .
Cordialement
Il serait logique de prolonger la zone UC à partir de la limite entre les parcelles 727/738 vers le sud de manière à combler la dent creuse que représente les parties de parcelle 724,1145,1146 situé en zone AP.
Dans le schéma ci-joint, la zone en question est hachurée en rouge .
Cordialement
Document joint
Contribution n°7 (Web)
Par Helene de CHAMPEAUX
Déposée le 7 novembre 2025 à 11h17
Déposée le 7 novembre 2025 à 11h17
Bonjour.
Veuillez trouver en pièce jointe nos observations quand au déclassement de notre parcelle.
Bonne réception
Crdt
HCB
Veuillez trouver en pièce jointe nos observations quand au déclassement de notre parcelle.
Bonne réception
Crdt
HCB
Document joint
Contribution n°6 (Web)
Par Elodie Laymond
Déposée le 5 novembre 2025 à 17h36
Déposée le 5 novembre 2025 à 17h36
Ggc
Document joint
Contribution n°5 (Web)
Par SCHIERTZ FRANCINE
Déposée le 5 novembre 2025 à 17h25
Déposée le 5 novembre 2025 à 17h25
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Je suis propriétaire d’un terrain nu à Saint-Oyen, parcelle n°1413, situé dans le prolongement de la parcelle n°1655 dont je suis aussi propriétaire sise 308 Chemin du Col de la Madeleine à Saint-Oyen.
J’ai acquis en 2000 la parcelle n°1413 comme terrain constructible, et donc au prix d’un terrain constructible… Quelques temps plus tard, j’ai découvert à ma grande surprise que ce terrain ne l’était plus, alors que rien sur le terrain n’avait changé et ne semblait justifier une telle modification.
Pour rappel, une servitude existe sur ma parcelle n°1655 permettant aisément de viabiliser la parcelle n°1413, eau, électricité, assainissement, etc…
Cette parcelle est libre de toute activité agricole ou boisement, et est déjà entourée d’habitations.
D’autre part, je rappelle que le Chemin du Col de la Madeleine est une sorte « d’arrête de poissons ». En effet, de chaque côté de cette voie, des allées privées ou servitudes ont permis de construire des habitations dans le prolongement les unes des autres, parfois trois à la suite.
Cela ne serait donc en rien différent si une 2ème habitation devait être construite dans le prolongement de la parcelle n°1655, sur la parcelle n°1413.
En observant le plan cadastral mis à disposition en mairie d’Aigueblanche dans le cadre de cette enquête publique, j’ai pu voir les lignes délimitant les parcelles du village constructibles ou non. On peut s’interroger sur le « décrochement » de celle rendant inconstructible ma parcelle n°1413… En effet, la logique voudrait que les deux parcelles dans la continuité l'une de l'autre soient constructibles, surtout appartenant au même propriétaire, et l’ayant été auparavant.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir réviser le PLU existant en rendant à nouveau constructible la parcelle n°1413.
Vous trouverez en pièces jointes copies diverses des plans de ces deux parcelles.
Vous en remerciant par avance.
Dans l’attente de vous lire.
Cordialement.
Mme Francine SCHIERTZ
06 16 54 26 16
Je suis propriétaire d’un terrain nu à Saint-Oyen, parcelle n°1413, situé dans le prolongement de la parcelle n°1655 dont je suis aussi propriétaire sise 308 Chemin du Col de la Madeleine à Saint-Oyen.
J’ai acquis en 2000 la parcelle n°1413 comme terrain constructible, et donc au prix d’un terrain constructible… Quelques temps plus tard, j’ai découvert à ma grande surprise que ce terrain ne l’était plus, alors que rien sur le terrain n’avait changé et ne semblait justifier une telle modification.
Pour rappel, une servitude existe sur ma parcelle n°1655 permettant aisément de viabiliser la parcelle n°1413, eau, électricité, assainissement, etc…
Cette parcelle est libre de toute activité agricole ou boisement, et est déjà entourée d’habitations.
D’autre part, je rappelle que le Chemin du Col de la Madeleine est une sorte « d’arrête de poissons ». En effet, de chaque côté de cette voie, des allées privées ou servitudes ont permis de construire des habitations dans le prolongement les unes des autres, parfois trois à la suite.
Cela ne serait donc en rien différent si une 2ème habitation devait être construite dans le prolongement de la parcelle n°1655, sur la parcelle n°1413.
En observant le plan cadastral mis à disposition en mairie d’Aigueblanche dans le cadre de cette enquête publique, j’ai pu voir les lignes délimitant les parcelles du village constructibles ou non. On peut s’interroger sur le « décrochement » de celle rendant inconstructible ma parcelle n°1413… En effet, la logique voudrait que les deux parcelles dans la continuité l'une de l'autre soient constructibles, surtout appartenant au même propriétaire, et l’ayant été auparavant.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir réviser le PLU existant en rendant à nouveau constructible la parcelle n°1413.
Vous trouverez en pièces jointes copies diverses des plans de ces deux parcelles.
Vous en remerciant par avance.
Dans l’attente de vous lire.
Cordialement.
Mme Francine SCHIERTZ
06 16 54 26 16
Documents joints
Contribution n°4 (Email)
Par Cédric COMBES
Déposée le 1 novembre 2025 à 19h32
Déposée le 1 novembre 2025 à 19h32
Objet : Observation relative au projet de PLU de Grand-Aigueblanche – Demande de reclassement de la parcelle cadastrée section 266 B n°1097, lieudit “Les Dodes”, 73260 Grand-Aigueblanche
À l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Je soussigné Cédric COMBES, propriétaire de la parcelle cadastrée section 266 B n°1097, d’une superficie de 1 315 m², située au lieudit Les Dodes " 73260 Grand-Aigueblanche, souhaite formuler une observation dans le cadre de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
________________________________
1. Situation de la parcelle et contexte
La parcelle concernée est actuellement classée en zone naturelle (N) dans le projet de PLU arrêté par la commune.
Or, celle-ci se situe en continuité immédiate du tissu bâti du hameau de Saint-Oyen, et bénéficie :
* d’une mitoyenneté au nord et à l’ouest avec deux habitations existantes,
* d’un accès direct par un chemin communal,
* d’une proximité immédiate des réseaux publics (électricité, eau potable et assainissement collectif).
Ces éléments démontrent que le terrain n’est pas isolé, mais bien intégré dans le périmètre urbanisé existant, conformément à la définition de la continuité urbaine donnée par le Code de l’Urbanisme et les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
________________________________
2. Cohérence avec les orientations du PADD
Le PADD présenté lors des réunions publiques du 18 novembre 2024 et du 7 avril 2025 fixe deux axes principaux :
* Axe 1 : préserver et valoriser la qualité de vie et les paysages,
* Axe 2 : accompagner la croissance démographique et maîtriser l’attractivité communale.
La commune affiche la volonté :
* d’accueillir de nouveaux habitants,
* de diversifier les logements,
* et de favoriser l’urbanisation des secteurs déjà structurés avant toute ouverture nouvelle.
➡️ En ce sens, le reclassement de ma parcelle s’inscrit pleinement dans la stratégie de densification maîtrisée défendue par la commune, sans porter atteinte aux espaces naturels ou agricoles périphériques.
________________________________
3. Absence d’enjeux environnementaux ou agricoles
La parcelle ne présente :
* aucune activité agricole,
* aucun boisement ni continuité écologique identifiée,
* aucune sensibilité paysagère particulière,
* et aucun risque naturel connu (inondation, glissement, chute de blocs).
Ce terrain, de pente modérée, se situe dans un environnement déjà habité et accessible, sans valeur environnementale spécifique justifiant un classement en zone N.
________________________________
4. Engagements du propriétaire
Souhaitant agir dans un esprit constructif et respectueux de l’intérêt général, je m’engage à :
* Financer intégralement les travaux de viabilisation (raccordement à l’eau potable, à l’électricité et au tout-à-l’égout), sans solliciter la collectivité ;
* Rétrocéder gratuitement ces ouvrages aux services compétents une fois les travaux réalisés ;
* Céder pour l’euro symbolique la bande de terrain située sur ma propriété permettant l’accès à la forêt communale, afin d’en faciliter l’entretien et l’usage public.
Ces engagements garantissent un projet techniquement réalisable, ne générant aucune charge publique et participant à la valorisation du territoire communal.
________________________________
5. Intérêt général de la demande
Cette demande de reclassement répond à plusieurs objectifs d’intérêt général :
* Optimiser l’usage du foncier déjà urbanisé, conformément à la loi Climat & Résilience (ZAN) ;
* Accompagner la dynamique résidentielle du hameau de Saint-Oyen ;
* Préserver les terres agricoles actives et les espaces naturels périphériques, en concentrant l’habitat sur un secteur déjà bâti ;
* Contribuer au développement équilibré du territoire communal sans impact environnemental ni coût pour la collectivité.
________________________________
6. Conclusion
Au regard de l’ensemble des éléments ci-dessus :
* la situation du terrain en continuité immédiate du bâti,
* l’absence d’enjeux agricoles ou écologiques,
* la desservabilité existante par un chemin communal,
* et mes engagements de viabilisation et de cession à titre gratuit,
je sollicite le reclassement de la parcelle 266 B 1097 en zone constructible (U ou AU) dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme de Grand-Aigueblanche.
Cette évolution serait parfaitement conforme aux orientations du PADD, sans incidence négative sur les objectifs de Zéro Artificialisation Nette, et contribuerait positivement au développement raisonné du hameau des Dodes.
Je vous remercie par avance de l’attention portée à cette demande et reste à disposition pour tout complément d’information ou visite de terrain.
Fait à Grand-Aigueblanche, le 17/10/2025
Cédric COMBES
Propriétaire de la parcelle 266 B 1097
Les Dodes " 73260 Grand-Aigueblanche
À l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Je soussigné Cédric COMBES, propriétaire de la parcelle cadastrée section 266 B n°1097, d’une superficie de 1 315 m², située au lieudit Les Dodes " 73260 Grand-Aigueblanche, souhaite formuler une observation dans le cadre de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
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1. Situation de la parcelle et contexte
La parcelle concernée est actuellement classée en zone naturelle (N) dans le projet de PLU arrêté par la commune.
Or, celle-ci se situe en continuité immédiate du tissu bâti du hameau de Saint-Oyen, et bénéficie :
* d’une mitoyenneté au nord et à l’ouest avec deux habitations existantes,
* d’un accès direct par un chemin communal,
* d’une proximité immédiate des réseaux publics (électricité, eau potable et assainissement collectif).
Ces éléments démontrent que le terrain n’est pas isolé, mais bien intégré dans le périmètre urbanisé existant, conformément à la définition de la continuité urbaine donnée par le Code de l’Urbanisme et les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
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2. Cohérence avec les orientations du PADD
Le PADD présenté lors des réunions publiques du 18 novembre 2024 et du 7 avril 2025 fixe deux axes principaux :
* Axe 1 : préserver et valoriser la qualité de vie et les paysages,
* Axe 2 : accompagner la croissance démographique et maîtriser l’attractivité communale.
La commune affiche la volonté :
* d’accueillir de nouveaux habitants,
* de diversifier les logements,
* et de favoriser l’urbanisation des secteurs déjà structurés avant toute ouverture nouvelle.
➡️ En ce sens, le reclassement de ma parcelle s’inscrit pleinement dans la stratégie de densification maîtrisée défendue par la commune, sans porter atteinte aux espaces naturels ou agricoles périphériques.
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3. Absence d’enjeux environnementaux ou agricoles
La parcelle ne présente :
* aucune activité agricole,
* aucun boisement ni continuité écologique identifiée,
* aucune sensibilité paysagère particulière,
* et aucun risque naturel connu (inondation, glissement, chute de blocs).
Ce terrain, de pente modérée, se situe dans un environnement déjà habité et accessible, sans valeur environnementale spécifique justifiant un classement en zone N.
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4. Engagements du propriétaire
Souhaitant agir dans un esprit constructif et respectueux de l’intérêt général, je m’engage à :
* Financer intégralement les travaux de viabilisation (raccordement à l’eau potable, à l’électricité et au tout-à-l’égout), sans solliciter la collectivité ;
* Rétrocéder gratuitement ces ouvrages aux services compétents une fois les travaux réalisés ;
* Céder pour l’euro symbolique la bande de terrain située sur ma propriété permettant l’accès à la forêt communale, afin d’en faciliter l’entretien et l’usage public.
Ces engagements garantissent un projet techniquement réalisable, ne générant aucune charge publique et participant à la valorisation du territoire communal.
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5. Intérêt général de la demande
Cette demande de reclassement répond à plusieurs objectifs d’intérêt général :
* Optimiser l’usage du foncier déjà urbanisé, conformément à la loi Climat & Résilience (ZAN) ;
* Accompagner la dynamique résidentielle du hameau de Saint-Oyen ;
* Préserver les terres agricoles actives et les espaces naturels périphériques, en concentrant l’habitat sur un secteur déjà bâti ;
* Contribuer au développement équilibré du territoire communal sans impact environnemental ni coût pour la collectivité.
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6. Conclusion
Au regard de l’ensemble des éléments ci-dessus :
* la situation du terrain en continuité immédiate du bâti,
* l’absence d’enjeux agricoles ou écologiques,
* la desservabilité existante par un chemin communal,
* et mes engagements de viabilisation et de cession à titre gratuit,
je sollicite le reclassement de la parcelle 266 B 1097 en zone constructible (U ou AU) dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme de Grand-Aigueblanche.
Cette évolution serait parfaitement conforme aux orientations du PADD, sans incidence négative sur les objectifs de Zéro Artificialisation Nette, et contribuerait positivement au développement raisonné du hameau des Dodes.
Je vous remercie par avance de l’attention portée à cette demande et reste à disposition pour tout complément d’information ou visite de terrain.
Fait à Grand-Aigueblanche, le 17/10/2025
Cédric COMBES
Propriétaire de la parcelle 266 B 1097
Les Dodes " 73260 Grand-Aigueblanche
Document joint
Contribution n°3 (Email)
Par SPADA Sébastien et CHENAL Patricia
Déposée le 27 octobre 2025 à 20h42
Déposée le 27 octobre 2025 à 20h42
Objet : Révision PLU SPADA CHENAL
Bonjour, ci joint en P.J notre demande pour une reconsidration de reclassement de notre parcelle
Cordialement
Bonjour, ci joint en P.J notre demande pour une reconsidration de reclassement de notre parcelle
Cordialement
Document joint
Contribution n°2 (Email)
Anonyme
Déposée le 27 octobre 2025 à 14h18
Déposée le 27 octobre 2025 à 14h18
Objet :
Contribution n°1 (Web)
Anonyme
Déposée le 27 octobre 2025 à 15h14
Déposée le 27 octobre 2025 à 15h14
Je suis le propriétaire de la parcelle 150 sur La Dentière Villarbérenger, actuellement constructible.
Celle-ci deviendrai non constructible avec le nouveau PLU.
Je m'y oppose pour plusieurs raisons :
1) C'est un terrain constructible " intra village" entre mon habitation et celles de mes voisins, ce n'est donc pas du mitage. Pourquoi le rendre inconstructible ?
2) Mon fils comptait y bâtir sa maison, nous connaissons les difficultés qu'on les jeunes aujourd'hui pour trouver du terrain à bâtir et les prix du marché. Obligation pour certains de devoir quitter leur commune de naissance, location, etc...
3) Ce terrain est déjà viabiliser, les eaux usées et pluviales passent dessus et en contrebas de celui-ci.
4) Lors des travaux de réseaux de mise au tout à l'égouts et pluviales du village engagés par la commune, celle-ci s'est retrouvée dans une impasse pour la continuité des travaux vers mon secteur. Afin de les sortir de cette impasse, je l'ai autorisée à passer sur ma parcelle qui est devenue viabilisée par la même occasion.
Quel bénéfice vais-je pouvoir en tirer ? Surtout qu'avec le nouveau projet, on me laisserai constructible une très très faible partie dont je ne pourrais rien construire techniquement et les égouts communaux passent dorénavant dessus !
5) Je paie actuellement et depuis de nombreuses années 1600 € d'impôts fonciers par an.
J'ai fait cet effort avec comme consolation le fait de pouvoir transmettre ce terrain à mon fils afin qu'il puisse construire et ainsi rester à mes côtés.
Pour toutes ces raisons, je vous demande la révision de mon cas et que ma parcelle reste constructible.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mes doléances.
Celle-ci deviendrai non constructible avec le nouveau PLU.
Je m'y oppose pour plusieurs raisons :
1) C'est un terrain constructible " intra village" entre mon habitation et celles de mes voisins, ce n'est donc pas du mitage. Pourquoi le rendre inconstructible ?
2) Mon fils comptait y bâtir sa maison, nous connaissons les difficultés qu'on les jeunes aujourd'hui pour trouver du terrain à bâtir et les prix du marché. Obligation pour certains de devoir quitter leur commune de naissance, location, etc...
3) Ce terrain est déjà viabiliser, les eaux usées et pluviales passent dessus et en contrebas de celui-ci.
4) Lors des travaux de réseaux de mise au tout à l'égouts et pluviales du village engagés par la commune, celle-ci s'est retrouvée dans une impasse pour la continuité des travaux vers mon secteur. Afin de les sortir de cette impasse, je l'ai autorisée à passer sur ma parcelle qui est devenue viabilisée par la même occasion.
Quel bénéfice vais-je pouvoir en tirer ? Surtout qu'avec le nouveau projet, on me laisserai constructible une très très faible partie dont je ne pourrais rien construire techniquement et les égouts communaux passent dorénavant dessus !
5) Je paie actuellement et depuis de nombreuses années 1600 € d'impôts fonciers par an.
J'ai fait cet effort avec comme consolation le fait de pouvoir transmettre ce terrain à mon fils afin qu'il puisse construire et ainsi rester à mes côtés.
Pour toutes ces raisons, je vous demande la révision de mon cas et que ma parcelle reste constructible.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mes doléances.
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