Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 27 octobre 2025 à 09h00 au Vendredi 5 décembre 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (dans les Mairies ci-dessous) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les Mairies ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.

bâtiment A - 1er étage - bureau n° 120
57 rue de Mulhouse
21000 DIJON


Consultation du dossier sur support papier :
- du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00.
Pas de registre papier.


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et jeudi de 16h00 à 18h00.


Jours et heures d'ouverture au public :
- le mercredi de 13h00 à 17h00.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 27 octobre 2025
14h00 - 17h00
Mercredi 12 novembre 2025
14h00 - 17h00
Vendredi 5 décembre 2025
14h00 - 17h00

Lundi 27 octobre 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 5 novembre 2025
14h00 - 17h00
Vendredi 5 décembre 2025
9h00 - 12h00

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