Ce site web est clos depuis le lundi 17 novembre 2025 à 18:30
SAINT PIERRE DE CHANDIEU : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de SAINT PIERRE DE CHANDIEU.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 15 octobre 2025 à 9h00 au lundi 17 novembre 2025 à 18h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 17 novembre 2025 à 18h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire n°A2025-303 en date du 17 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E 25000137 /69 en date du 24 juillet 2025 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Claude GALLETY
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Julien DALLEMAGNE