PAGNY-SUR-MOSELLE : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et révision du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’église Saint-Martin
L'enquête publique conjointe porte sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et la révision du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’église Saint-Martin.
Cette enquête se déroulera du lundi 13 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 17h30, soit 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 novembre 2025 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°2025-133T du 19 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision du 30 juillet 2025 - Tribunal administratif de NANCY
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Marguerite-Marie POIRIER
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur André HOPFNER