Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.
18 avenue Jean Jaurès
21150 Venarey-Les Laumes
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
14h00 - 17h00
Samedi 22 novembre 2025
9h00 - 12h00
Lundi 1 décembre 2025
9h00 - 12h00
9h00 - 12h00
Samedi 15 novembre 2025
9h00 - 12h00
Jeudi 20 novembre 2025
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
Jeudi 13 novembre 2025
14h00 - 17h00
Samedi 29 novembre 2025
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
Samedi 8 novembre 2025
9h00 - 12h00
Lundi 1 décembre 2025
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
Vendredi 28 novembre 2025
14h00 - 17h00