Contribution n°6 (Web)
Par GUILET
Déposée le 15 novembre 2025 à 11h27
Déposée le 15 novembre 2025 à 11h27
Gestion de l'eau dans la vallée de Lognes et Boulogne était déjà catastrophique, mais en 2025 nous avons atteint des records de pollution.
Le niveau du lac le grand lieu, anormalement bas dès le printemps, n'a fait qu'empirer la situation, à un tel point que même les oiseaux sauvages non pas survécu.
On ne peut pas se retrancher derrière un prétexte tel que la sécheresse il s'agit bien de la gestion des eaux, et de la pollution chimique sur l'ensemble du bassin versant.
Il va bien falloir un moment donné oublier les intérêts économiques pour réellement s'attaquer aux problèmes.
Le niveau du lac le grand lieu, anormalement bas dès le printemps, n'a fait qu'empirer la situation, à un tel point que même les oiseaux sauvages non pas survécu.
On ne peut pas se retrancher derrière un prétexte tel que la sécheresse il s'agit bien de la gestion des eaux, et de la pollution chimique sur l'ensemble du bassin versant.
Il va bien falloir un moment donné oublier les intérêts économiques pour réellement s'attaquer aux problèmes.
Contribution n°5 (Web)
Par LEMAIRE Romain
Déposée le 14 novembre 2025 à 17h58
Déposée le 14 novembre 2025 à 17h58
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la contribution que je dépose au nom et pour le compte de mes clientes, Mesdames Stéphanie FEDERHPIL, Nadine TRELLUYER et Monique FEDERHPIL au registre d'enquête publique du SCOT du Pays de Retz.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien cordialement.
Romain Lemaire
Avocat, AARPI SQUAIR
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la contribution que je dépose au nom et pour le compte de mes clientes, Mesdames Stéphanie FEDERHPIL, Nadine TRELLUYER et Monique FEDERHPIL au registre d'enquête publique du SCOT du Pays de Retz.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien cordialement.
Romain Lemaire
Avocat, AARPI SQUAIR
Document joint
Contribution n°4 (Web)
Par Rousseau Yannis
Déposée le 5 novembre 2025 à 18h36
Déposée le 5 novembre 2025 à 18h36
Bonjour,
Je m'interroge sur la pratique d'un maraicher qui achète une parcelle agricole en 1996 (ZC 25 6245m2 à Pont Saint Martin secteur de Viais), puis pendant 27 ans, ce maraîcher ne fait rien dessus et lors de la révision du PLU décide de demander qu'elle devienne constructible. Cette parcelle est en partie référencée en agriculture pérenne au SCOT 2013. Ce classement ayant pour objectifs de pérenniser les espaces agricoles à 20 ans et de garantir ainsi aux exploitants le statut durable de leur outil, qu'en est-il lorsque ce maraicher ne fait rien et utilise donc un terrain agricole pour effectuer au final des profits financiers. Cela ne va-t-il pas à l'opposé du SCOT?
Cette parcelle ZC 25 est un terrain dans une zone en contre-bas de Viais qui possède un fort intérêt écologique avec la présence cet été d'un hibou moyen duc et d'un couple de faucon crécerelle. Dans son milieu une haie contenant 5 arbres ayant des troncs de plus d'un mètre de diamètre sont présents depuis plus de 70 ans (document en pièce jointe photos géoportail et France cadastre 2024 et 1965). Rendre cette parcelle constructible condamnerait à court terme la destruction de cette haie et continuerait une artificialisation des sols.
Ce qui est aussi désespérant c'est que ce maraîcher pour faire des profits refuse de rendre cette terre à l'agriculture en la louant ou en la vendant.
Lors d'une de ses demandes en 2023 pour rendre cette parcelle constructible ( document en pièce jointe extrait de l'enquête publique du PLU de Pont Saint Martin) la mairie lui dit que ce terrain ne peut devenir constructible que lors d'une révision du PLU car le SCOT demande à ce qu'elle reste agricole pendant 20 ans de 2013 à 2033. Mais lors de la révision du PLU de cette année la mairie donne un avis positif pour rendre cette parcelle constructible.
Pour information, la mairie refuse par contre que la parcelle ZC 60 en face de la ZC 25 soit constructible car "cela serait de l'étalement urbain et qu'il faut préserver les espaces agricoles et naturels". (ci-joint extrait du PLU de Pont Saint Martin à travers un courrier du collectif des riverains de la Taunière)
Que pense le SCOT de cette position de la mairie de Pont Saint Martin qui va à l'encontre du SCOT de 2013 pour la parcelle ZC 25 mais aussi de la position contradictoire de la mairie pour la ZC 60 que je ne souhaite pas non plus qu'elle devienne constructible et qu'elle reste elle aussi aux agriculteurs qui l'utilisent vraiment.
Je vous remercie pour l'attention que vous prendrez à me lire.
Cordialement
M. Rousseau Yannis
Je m'interroge sur la pratique d'un maraicher qui achète une parcelle agricole en 1996 (ZC 25 6245m2 à Pont Saint Martin secteur de Viais), puis pendant 27 ans, ce maraîcher ne fait rien dessus et lors de la révision du PLU décide de demander qu'elle devienne constructible. Cette parcelle est en partie référencée en agriculture pérenne au SCOT 2013. Ce classement ayant pour objectifs de pérenniser les espaces agricoles à 20 ans et de garantir ainsi aux exploitants le statut durable de leur outil, qu'en est-il lorsque ce maraicher ne fait rien et utilise donc un terrain agricole pour effectuer au final des profits financiers. Cela ne va-t-il pas à l'opposé du SCOT?
Cette parcelle ZC 25 est un terrain dans une zone en contre-bas de Viais qui possède un fort intérêt écologique avec la présence cet été d'un hibou moyen duc et d'un couple de faucon crécerelle. Dans son milieu une haie contenant 5 arbres ayant des troncs de plus d'un mètre de diamètre sont présents depuis plus de 70 ans (document en pièce jointe photos géoportail et France cadastre 2024 et 1965). Rendre cette parcelle constructible condamnerait à court terme la destruction de cette haie et continuerait une artificialisation des sols.
Ce qui est aussi désespérant c'est que ce maraîcher pour faire des profits refuse de rendre cette terre à l'agriculture en la louant ou en la vendant.
Lors d'une de ses demandes en 2023 pour rendre cette parcelle constructible ( document en pièce jointe extrait de l'enquête publique du PLU de Pont Saint Martin) la mairie lui dit que ce terrain ne peut devenir constructible que lors d'une révision du PLU car le SCOT demande à ce qu'elle reste agricole pendant 20 ans de 2013 à 2033. Mais lors de la révision du PLU de cette année la mairie donne un avis positif pour rendre cette parcelle constructible.
Pour information, la mairie refuse par contre que la parcelle ZC 60 en face de la ZC 25 soit constructible car "cela serait de l'étalement urbain et qu'il faut préserver les espaces agricoles et naturels". (ci-joint extrait du PLU de Pont Saint Martin à travers un courrier du collectif des riverains de la Taunière)
Que pense le SCOT de cette position de la mairie de Pont Saint Martin qui va à l'encontre du SCOT de 2013 pour la parcelle ZC 25 mais aussi de la position contradictoire de la mairie pour la ZC 60 que je ne souhaite pas non plus qu'elle devienne constructible et qu'elle reste elle aussi aux agriculteurs qui l'utilisent vraiment.
Je vous remercie pour l'attention que vous prendrez à me lire.
Cordialement
M. Rousseau Yannis
Documents joints
Contribution n°3 (Web)
Par BECHU Marie-Anne
Déposée le 4 novembre 2025 à 11h48
Déposée le 4 novembre 2025 à 11h48
Objet : LE PORT 44210 PORNIC. Pourquoi le rayer en 2025 de la liste des potentiels SDU ? Nous nous opposons à ce revirement. En effet, son identification en tant que village (au sens du droit de l’Urbanisme) ou SDU était retenue au projet de modification simplifiée n° 1 du SCOT DU PAYS DE RETZ, approuvé par délibération du PETR du 21 février 2022. A l’époque : combien a-t-il fallu d’études diverses et variées, vérifications, bilans, réunions, heures de travail etc… pour valider son éligibilité en SDU ? Nous imaginons que tous les critères ont alors été maintes fois vérifiés pour que LE PORT figure dans la liste du projet soumis à délibération du 21 février 2022.
Le Tribunal Administratif de NANTES par jugement du 10 janvier 2025 a annulé cette délibération. Un appel de cette décision est en cours : pourquoi pénaliser pour les 30 prochaines années LE PORT sans attendre la décision d’appel qui peut lui être favorable ?
Ce jugement comporte une erreur manifeste concernant LE PORT : en page 6 il est indiqué l’absence de raccordement à l’assainissement collectif CE QUI EST FAUX : LE PORT est bien desservi en RESEAUX D’EAUX USEES ! Il a sa propre station d’épuration. Tous les équipements collectifs desservent LE PORT : eau potable/eaux usées/électricité + éclairage public/réseau téléphonique et internet, collecte des ordures ménagères + conteneurs à cartons et verre. Il est doté de voies de circulation bitumées, d’aires de jeux de boules. Existe également une aubette de car scolaire. Au PORT, aucune habitation n’est isolée des autres. Des étangs et divers espaces verts existent depuis des siècles : en tenant compte de leurs existences naturelles les bâtiments se sont construits au fil du temps de part et d’autre de ces espaces verts. En 2025 ces espaces communs sanctionneraient LE PORT pour rupture d’urbanisation ? Ce serait injuste.
Le 2 septembre 2025, Madame HUGUES, maire de PORNIC, - accompagnée de Madame DIERICX et Monsieur Patrick PRIN – a convié les villageois à une réunion/temps d’échange. A plusieurs reprises, Madame HUGUES a fait état que LE PORT était un gros village, le comparant à celui de La Baconnière (La Baconnière qui n’est pas rayée de la liste 2025…). Au PORT : environ 65 habitations et environ 130 habitants (dont des bébés, des enfants à l’école maternelle/primaire/collège/lycée). Il y a quelques artisans.
Ce n’est pas un hameau de quelques maisons. En droit de l’Urbanisme : si ce n’est pas un village : alors quel est son statut ? LE PORT, porte d’entrée sur la Commune de PORNIC en venant de NANTES, mérite d’être classé SDU. Sinon, devrons-nous penser qu’il est quantité négligeable ?
C’est pourquoi nous vous demandons de réintégrer LE PORT dans la liste des SDU.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à notre demande.
Le Tribunal Administratif de NANTES par jugement du 10 janvier 2025 a annulé cette délibération. Un appel de cette décision est en cours : pourquoi pénaliser pour les 30 prochaines années LE PORT sans attendre la décision d’appel qui peut lui être favorable ?
Ce jugement comporte une erreur manifeste concernant LE PORT : en page 6 il est indiqué l’absence de raccordement à l’assainissement collectif CE QUI EST FAUX : LE PORT est bien desservi en RESEAUX D’EAUX USEES ! Il a sa propre station d’épuration. Tous les équipements collectifs desservent LE PORT : eau potable/eaux usées/électricité + éclairage public/réseau téléphonique et internet, collecte des ordures ménagères + conteneurs à cartons et verre. Il est doté de voies de circulation bitumées, d’aires de jeux de boules. Existe également une aubette de car scolaire. Au PORT, aucune habitation n’est isolée des autres. Des étangs et divers espaces verts existent depuis des siècles : en tenant compte de leurs existences naturelles les bâtiments se sont construits au fil du temps de part et d’autre de ces espaces verts. En 2025 ces espaces communs sanctionneraient LE PORT pour rupture d’urbanisation ? Ce serait injuste.
Le 2 septembre 2025, Madame HUGUES, maire de PORNIC, - accompagnée de Madame DIERICX et Monsieur Patrick PRIN – a convié les villageois à une réunion/temps d’échange. A plusieurs reprises, Madame HUGUES a fait état que LE PORT était un gros village, le comparant à celui de La Baconnière (La Baconnière qui n’est pas rayée de la liste 2025…). Au PORT : environ 65 habitations et environ 130 habitants (dont des bébés, des enfants à l’école maternelle/primaire/collège/lycée). Il y a quelques artisans.
Ce n’est pas un hameau de quelques maisons. En droit de l’Urbanisme : si ce n’est pas un village : alors quel est son statut ? LE PORT, porte d’entrée sur la Commune de PORNIC en venant de NANTES, mérite d’être classé SDU. Sinon, devrons-nous penser qu’il est quantité négligeable ?
C’est pourquoi nous vous demandons de réintégrer LE PORT dans la liste des SDU.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à notre demande.
Contribution n°2 (Web)
Anonyme
Déposée le 3 novembre 2025 à 20h34
Déposée le 3 novembre 2025 à 20h34
Pas d'accord pour empêcher les communes de faire des logements des constructions et les implantations d'entreprise de commerces pour créer des emplois et favoriser l'économie pour les aménagements de la commune elle même.
Contribution n°1 (Web)
Par CLE du SAGE Estuaire de la Loire
Déposée le 3 novembre 2025 à 14h08
Déposée le 3 novembre 2025 à 14h08
L’avis du Bureau de la CLE du SAGE Estuaire de la Loire sur le projet de SCoT du Pays de Retz est déposé dans le cadre de l'enquête publique en cours.
Document joint
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