Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mercredi 1 octobre 2025 à 09h00 au Vendredi 31 octobre 2025 à 16h30.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

16 rue pasteur
01150 LAGNIEU


Jours et heures d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
- le samedi matin de 8h30 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Samedi 11 octobre 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 17 octobre 2025
13h30 - 16h30
Samedi 25 octobre 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 31 octobre 2025
13h30 - 16h30

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