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LAGNIEU : projets de révision PLU et de modification du périmètre délimité des abords des monuments historiques
L'enquête publique unique porte sur les projets de révision PLU et de modification du périmètre délimité des abords des monuments historiques.
Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours du mercredi 1er octobre 2025 à 09h00 au vendredi 31 octobre 2025 à 16h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 31 octobre 2025 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n° AM AG 2025 – 192 en date du 11 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E2500010 / 69 du 25 juin 2025 - Tribunal administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Henri CALDAIROU
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Marie-Thérèse ANTOINETTE-FONT