Les contributions

Monsieur le commissaire enquêteur,

Je fais suite à mon mail précédent et Je vous prie, cette fois-ci, de bien vouloir trouver en pièce jointe, une carte réalisée par la DREAL NA au 1 er octobre 2025 indiquant la situation éolienne du département de la Vienne .
Le projet éolien du Tierfour sur les communes de Champagné Saint Hilaire et Valence en Poitou se situerait sur un secteur déjà bien pourvu en éoliennes. Le département de la Vienne a de plus déjà largement contribué et a même dépassé ses objectifs. Ce nouveau projet n'a donc aucune raison de voir le jour.
Un avis défavorable s'impose.

Cordialement
Philippe GUINARD

Monsieur le commissaire enquêteur,

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe, une carte réalisée par la DREAL NA au 1 er octobre 2025 qui illustre parfaitement le déséquilibre des implantations d'éoliennes au sein de la région Nouvelle Aquitaine.
En conséquence , ce nouveau projet éolien du Tierfour sur les communes de Champagné Saint Hilaire et Valence en Poitou n'a aucune raison de voir le jour.

Cordialement
Philippe GUINARD

Monsieur le commissaire enquêteur,
Les associés des GFR et GFA ont ils été informés des risques potentiels de remise en cause de certains de leurs avantages fiscaux ?

BOFiP BOI-ENR-DMTG-10-20-30-30 - 01/03/2019
ENR - Mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles - Successions - Champ d'application des droits de muta...

L'exonération ne trouve à s'appliquer que si la totalité des immeubles agricoles compris dans le patrimoine du groupement sont donnés à bail à long terme (BOI-ENR-DMTG-10-20-30-20) ou à bail cessible hors du cadre familial.

Le bail doit être en cours au moment de la mutation, mais peu importe que celle-ci intervienne pendant la durée prévue au contrat initial ou au cours des renouvellements successifs du contrat.

Cette exonération partielle est notamment subordonnée à la condition que les immeubles à destination agricole constituant le patrimoine du groupement aient été donnés à bail à long terme dans les conditions prévues par l'article L. 416-1 du C. rur. à l'article L. 416-6 du C.rur., l'article L. 416-8 du C.rur. et l'article L. 416-9 du C. rur. ou à bail cessible dans les conditions prévues par l'article L. 418-1 du C.rur. à l'article L. 418-5 du C. rur.. Par suite, la présence, dans le patrimoine du GFA, d'une parcelle agricole louée par bail emphytéotique est de nature à remettre en cause l'exonération partielle de DMTG prévue au 4° du 1 de l'article 793 du CGI. Il n'est pas envisagé de déroger, dans la situation particulière évoquée par le parlementaire portant sur l'implantation d'une éolienne sur la parcelle concernée, à ces dispositions, qui sont d'application générale (RM André n° 04105, JO Sénat du 21 août 2008, p.1650).

Monsieur le commissaire enquêteur,
Ces éoliennes vont participer à un mitage du secteur sud Viene.
Elles seront visibles à des kilomètres à la ronde car la topograhie du gencéen est relativement pauvre en relief, contribuant aisnsi à un effet de saturation visuelle pour certains hameaux.
En empruntant la route départementale de Verrières à Gençay, avnt même d'arriver à Gençay , les trois éoliennes de Champagné en fonctionnement s'élèvent seules et déchirent l'horizon.
Le sud Vienne a déjà donné en matière de productions d'enrergies renouvelables, ces éoliennes ne profiteront jamais à ce territoire, par contre ellles contribuent à le dévaloriser.

Arrêtez vous à la tombée de la nuit à la sortie de Verrières en direction de Gençay au point culminant de cette départementale et de l'Est à l'Ouest à l'horizon, contemplez ce désastre de feux clignotants qui par dizaines vous accaparent la vue et vous stressent ...
Halte à l'invasion éolienne en sud Vienne ( et ailleurs ).

Alain Pérochon
St Laurent de Jourdes