Les contributions

Contribution n°3 (Email)

Anonyme
Déposée le 2 octobre 2025 à 12h48
Objet : Modification n°1 du PLUi de Chautagne-Chanaz

Bonjour,
Veuillez trouver en PJ notre courrier concernant le 59 rue du Moulin [...]
Objet : Modification n°1 du PLUi de Chautagne-Chanaz

Bonjour,
Veuillez trouver en PJ notre courrier concernant le 59 rue du Moulin à Chanaz.
Nous restons à votre disposition au:

Mme Gallaire: 06 95 18 87 67
Mr Lopes: 06 52 69 05 35

Cordialement

Document joint


Contribution n°2 (Web)

Par DYEN Martine et Guy
Déposée le 30 septembre 2025 à 10h42
Nous souhaitons la rectification d'une erreur graphique pour la petite parcelle B 249
Rue des Pillouds à CHINDRIEUX ; elle est en [...]
Nous souhaitons la rectification d'une erreur graphique pour la petite parcelle B 249
Rue des Pillouds à CHINDRIEUX ; elle est en effet classée actuellement en zone A alors que
tout le reste de notre propriété est en zone UB1.
Or, cette parcelle fait partie intégrante de notre propriété limitée au Nord par une voie privée goudronnée qui fait logiquement la lime avec la zone A au Nord.
Ci-joint pour illustration un extrait du PLUI ainsi que 2 vues Est-Ouest et Est-Ouest qui montrent bien que le classement actuel de la B 249 en A a pas lieu d'être.
Nous vous remercions de cette petite rectification.
Martine et Guy DYEN

Contribution n°1 (Web)

Par Ducruet, Nicolas
Déposée le 29 septembre 2025 à 12h30
Dans le cadre de l’enquête publique relative au PLUi et à l’OAP 26 de Ruffieux, je souhaite porter à l’attention du commissaire enquêteur [...]
Dans le cadre de l’enquête publique relative au PLUi et à l’OAP 26 de Ruffieux, je souhaite porter à l’attention du commissaire enquêteur une contribution détaillée sur les incohérences, blocages et ruptures d’égalité qui affectent le foncier de ma famille depuis plus de vingt-cinq ans.

Cette contribution, jointe en pièce jointe (39 pages, 5 200 mots, + annexes), expose :
– les entraves récurrentes à l’accès et à la constructibilité de mon terrain,
– les contradictions entre prescriptions réglementaires et situations de fait,
– les effets disproportionnés des choix urbanistiques sur une seule famille, alors même que celle-ci a largement contribué à la dynamique démographique de la commune.

La pièce jointe constitue le mémoire complet, accompagné d’annexes probatoires (PV, courriers, documents techniques).

Je demande expressément que cette contribution soit versée intégralement au dossier de l’enquête publique, et qu’elle fasse l’objet d’un examen détaillé dans le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

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