COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE VALSERHÔNE : modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUiH) de Terre Valserhône

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

SOMMAIRE GÉNÉRAL - DOSSIER D’ENQUÊTE MODIFICATION N°3 DU PLUIH (0.12Mo)

1.1 - 25-AP010_ ARRÊTÉ D'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION 3 DU PLUIH (1.84Mo)

1.2 - 24-AP007_ARRÊTÉ DE PRESCRIPTION _MODIFICATION N°3 PLUIH (0.26Mo)

1.3 - 25-DC001 MODIFICATION N3 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE_AVEC ANNEXE (0.5Mo)

1.4 - 25-DC062 DÉLIBÉRATION TIRANT LE BILAN DE LA CONCERTAION (1.01Mo)

1.5 - 25-DC062_ANNEXE DÉLIBÉRATION BILAN DE LA CONCERTATION (1.32Mo)

1.6 - DÉCISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON - DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (0.14Mo)

2.1 - NOTE DE PRÉSENTATION (2.03Mo)

2.2 - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE_MODIFICATION N°3 PLUIH (10.7Mo)

2.3 - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE (1.56Mo)

3.1 - AVIS MRAE (0.83Mo)

3.2 - MEMOIRE-EN-REPONSE-AVIS-MRAE-EE M3 (1.32Mo)

4.1 - AVIS DDT (0.58Mo)

4.2 - AVIS ARS (0.11Mo)

4.3 - AVIS DÉPARTEMENT DE L'AIN (0.35Mo)

4.4 - AVIS CHAMBRE AGRICULTURE (0.06Mo)

4.5 - AVIS CHAMBRE DES MÉTIER ET DE L'ARTISANAT (0.07Mo)

4.6 - AVIS PÔLE MÉTROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANÇAIS (0.23Mo)

4.7 - AVIS PAYS DE GEX AGGLOMÉRATION (0.33Mo)

4.8 - AVIS CC USSES ET RHÔNE (0.08Mo)

4.9 - CC DU GENEVOIS (0.06Mo)

4.10 - AVIS NATRAN (EX GRT GAZ) (0.21Mo)

4.11- AVIS RTE (0.22Mo)

4.12 - AVIS SANS OBSERVATION (0.19Mo)

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 2 jours.

Déposer une contribution

A propos

Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE VALSERHÔNE : modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUiH) de Terre Valserhône".

Retrouvez tous les registres dématérialisés du département suivant : Ain (01)

Plan du site

Siège de l'enquête publique

Communauté de communes Terre Valserhône

Adresse
35 Rue de la poste
Châtillon-en-Michaille
01200 VALSERHÔNE

Voir les horaires d'ouverture

Adresse postale

Monsieur le commissaire enquêteur
PLUiH de Terre Valserhône
Communauté de communes Terre Valserhône
35 Rue de la poste
Châtillon-en-Michaille
01200 VALSERHÔNE