Contribution n°65 (Web)
Par PLANTIER LOG
Déposée le 21 octobre 2025 à 12h38
Déposée le 21 octobre 2025 à 12h38
Madame, Monsieur,
Je souhaite faire part de mon intérêt pour la construction d’un bâtiment à usage professionnel destiné à une activité de transport et de logistique, accompagné d’un parking pouvant accueillir au minimum 15 camions.
Cela fait bientôt dix ans que je recherche un terrain adapté à ce projet. À ce jour, je loue un site insalubre qui ne permet plus de poursuivre l’activité dans de bonnes conditions.
Ce projet permettrait le développement d’une entreprise de transport et la création d’environ 20 emplois, contribuant ainsi au dynamisme économique local.
Je recherche un emplacement situé à proximité de l’autoroute Valence Sud afin de permettre à mon personnel de rester sur le secteur et de maintenir la stabilité de l’équipe.
Je souhaiterais savoir si la zone concernée demeure constructible dans le cadre du projet de PLUIh actuellement soumis à enquête publique.
Dans l'attente de votre retour
Cordialement
Aurelie
Je souhaite faire part de mon intérêt pour la construction d’un bâtiment à usage professionnel destiné à une activité de transport et de logistique, accompagné d’un parking pouvant accueillir au minimum 15 camions.
Cela fait bientôt dix ans que je recherche un terrain adapté à ce projet. À ce jour, je loue un site insalubre qui ne permet plus de poursuivre l’activité dans de bonnes conditions.
Ce projet permettrait le développement d’une entreprise de transport et la création d’environ 20 emplois, contribuant ainsi au dynamisme économique local.
Je recherche un emplacement situé à proximité de l’autoroute Valence Sud afin de permettre à mon personnel de rester sur le secteur et de maintenir la stabilité de l’équipe.
Je souhaiterais savoir si la zone concernée demeure constructible dans le cadre du projet de PLUIh actuellement soumis à enquête publique.
Dans l'attente de votre retour
Cordialement
Aurelie
Contribution n°64 (Email)
Par Sophie GUIDONI pour Réseau de Transport d'Electricité
Déposée le 20 octobre 2025 à 09h39
Déposée le 20 octobre 2025 à 09h39
Objet : Participation PPA - RTE - EP - Elaboration du PLUI-H de la CC Rhône Crussol
A l'attention de Mr Giazzi
Monsieur le Président de la Commission d'enquête,
Dans le cadre de l'Enquête Publique relative à la procédure citée en objet,
je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier formulant
les observations et ses annexes du Réseau de Transport d'Electricité.
Vous en souhaitant bonne réception.
Sincères salutations,
Sophie GUIDONI
______________________________________________________________________
SIGEO - Prestataire RTE Activité Urbanisme
GUIDONI Sophie Chargée de mission urbanisme
Aménagement du Territoire - Géomatique & Cartographie
Hydrologie,hydraulique, urbanisme & environnement
13200 Arles
Email direction : <mailto:sigeo@> sigeo@
Email RTE : <mailto:rte-cdi-lyon-scet-urbanisme@>
rte-cdi-lyon-scet-urbanisme@r
______________________________________________________________________
P Merci de considérer l'impact environnemental avant d'imprimer ce message
A l'attention de Mr Giazzi
Monsieur le Président de la Commission d'enquête,
Dans le cadre de l'Enquête Publique relative à la procédure citée en objet,
je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier formulant
les observations et ses annexes du Réseau de Transport d'Electricité.
Vous en souhaitant bonne réception.
Sincères salutations,
Sophie GUIDONI
______________________________________________________________________
SIGEO - Prestataire RTE Activité Urbanisme
GUIDONI Sophie Chargée de mission urbanisme
Aménagement du Territoire - Géomatique & Cartographie
Hydrologie,hydraulique, urbanisme & environnement
13200 Arles
Email direction : <mailto:sigeo@> sigeo@
Email RTE : <mailto:rte-cdi-lyon-scet-urbanisme@>
rte-cdi-lyon-scet-urbanisme@r
______________________________________________________________________
P Merci de considérer l'impact environnemental avant d'imprimer ce message
Documents joints
Contribution n°63 (Mairie de Charmes-sur-Rhône)
Par CHAMBONNET - JULIEN
Déposée le 14 octobre 2025 à 14h30
Déposée le 14 octobre 2025 à 14h30
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°62 (Web)
Anonyme
Déposée le 20 octobre 2025 à 13h15
Déposée le 20 octobre 2025 à 13h15
Le règlement du PLUiH prévoit une limitation stricte des clôtures à une hauteur de 0,4 m, augmentable éventuellement à 1,80 m avec un dispositif claire-voie (hauteur totale incluant muret). Si cette mesure vise à préserver l'ouverture paysagère et l'intégration dans un environnement mixte urbain-rural, elle ne tient pas suffisamment compte des contraintes spécifiques liées au bruit routier pour les habitations riveraines de voies passantes. Je sollicite par conséquent l'introduction d'une exception ciblée pour les parcelles situées à moins de 5 m d'une voie routière passante, notamment dans les zones à vitesse élevée (80 km/h), telle que la D232, autorisant l'installation de clôtures phoniques pleines, sous réserve de validation esthétique et environnementale.
Arguments en faveur de cette exception
Le droit fondamental à la protection contre les nuisances sonores routières
Il est établi en droit français que les riverains ont un droit légitime à se protéger des bruits excessifs issus des infrastructures routières, conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (articles L.571-9 et L.571-10 du Code de l'environnement). Cette loi impose aux maîtres d'ouvrage d'infrastructures (État, départements) de prévenir les nuisances pour les habitations existantes antérieures à la voie, et aux constructeurs de bâtiments d'adopter une isolation acoustique adaptée pour les constructions nouvelles. Dans le cas des voies existantes comme la D232, les prescriptions techniques incluent explicitement des "moyens de protection" tels que des écrans acoustiques ou des barrières phoniques (arrêté du 5 mai 1995 relatif aux bruits des voies routières).
Limiter les clôtures à des hauteurs basses et ajourées expose inutilement les résidents à des niveaux sonores dépassant souvent 55-60 dB(A) la nuit en façade (seuils réglementaires pour les zones d'habitation), générant un trouble anormal de voisinage au sens du Code civil (article 1244). Autoriser des clôtures pleines phoniques de hauteur raisonnable (jusqu'à 2 m, par exemple) permettrait de respecter ce droit sans alourdir les charges publiques (subventions pour isolation intérieure).
Intégration harmonieuse dans un environnement agricole
Les clôtures phoniques ne contredisent pas les objectifs paysagers du PLUiH, à condition de privilégier des systèmes durables et intégrés. Des solutions existent pour concilier protection sonore et préservation de l'environnement rural/agricole :
Murs végétalisés : structures pleines (bois, métal ou matériaux composites) recouvertes de végétation naturelle ou de plantes grimpantes, combinant masse acoustique et intégration visuelle
Gabions végétalisés : murs de pierre maçonnée ou en cage métallique remplis de roches locales, couplés à des végétaux pour adoucir leur impact visuel tout en conservant une excellente capacité d’absorption acoustique
Clôtures bois à remplissage massif : panneaux pleins en bois ou bois composite acoustique, de teinte naturelle, pouvant être adossés à une haie ou un treillis végétal
Cette exception, limitée aux zones impactées par le bruit routier, renforcerait l'équilibre entre qualité de vie, développement durable et attractivité résidentielle du territoire, sans généraliser les clôtures pleines ailleurs.
Arguments en faveur de cette exception
Le droit fondamental à la protection contre les nuisances sonores routières
Il est établi en droit français que les riverains ont un droit légitime à se protéger des bruits excessifs issus des infrastructures routières, conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (articles L.571-9 et L.571-10 du Code de l'environnement). Cette loi impose aux maîtres d'ouvrage d'infrastructures (État, départements) de prévenir les nuisances pour les habitations existantes antérieures à la voie, et aux constructeurs de bâtiments d'adopter une isolation acoustique adaptée pour les constructions nouvelles. Dans le cas des voies existantes comme la D232, les prescriptions techniques incluent explicitement des "moyens de protection" tels que des écrans acoustiques ou des barrières phoniques (arrêté du 5 mai 1995 relatif aux bruits des voies routières).
Limiter les clôtures à des hauteurs basses et ajourées expose inutilement les résidents à des niveaux sonores dépassant souvent 55-60 dB(A) la nuit en façade (seuils réglementaires pour les zones d'habitation), générant un trouble anormal de voisinage au sens du Code civil (article 1244). Autoriser des clôtures pleines phoniques de hauteur raisonnable (jusqu'à 2 m, par exemple) permettrait de respecter ce droit sans alourdir les charges publiques (subventions pour isolation intérieure).
Intégration harmonieuse dans un environnement agricole
Les clôtures phoniques ne contredisent pas les objectifs paysagers du PLUiH, à condition de privilégier des systèmes durables et intégrés. Des solutions existent pour concilier protection sonore et préservation de l'environnement rural/agricole :
Murs végétalisés : structures pleines (bois, métal ou matériaux composites) recouvertes de végétation naturelle ou de plantes grimpantes, combinant masse acoustique et intégration visuelle
Gabions végétalisés : murs de pierre maçonnée ou en cage métallique remplis de roches locales, couplés à des végétaux pour adoucir leur impact visuel tout en conservant une excellente capacité d’absorption acoustique
Clôtures bois à remplissage massif : panneaux pleins en bois ou bois composite acoustique, de teinte naturelle, pouvant être adossés à une haie ou un treillis végétal
Cette exception, limitée aux zones impactées par le bruit routier, renforcerait l'équilibre entre qualité de vie, développement durable et attractivité résidentielle du territoire, sans généraliser les clôtures pleines ailleurs.
Documents joints
Contribution n°61 (Web)
Par Durand Dominique
Déposée le 20 octobre 2025 à 12h17
Déposée le 20 octobre 2025 à 12h17
Bonjour.
Je souhaite connaitre sur la commune de Saint Peray la surface appartenant à la commune sur la plaine disponible pour l installation d agri ou de maraichers afin de creer une nouvelle Zone test a destination de maraichers souhaitant beneficier de ce dispositif. Ce dispositif devant rester perenne et pour cela la convention doit etre celle qui reste bornée dans le temps , a l issue de cette durée le beneficiaire doit ceder cette zone pour laisser la place à un nouveau candidat pour l experience. La commune ou la CCRC faisant l effort de proposer les terrains vacants au sortant ( de la Zone) un nouveau site perenne.
Merci. D Durand
Je souhaite connaitre sur la commune de Saint Peray la surface appartenant à la commune sur la plaine disponible pour l installation d agri ou de maraichers afin de creer une nouvelle Zone test a destination de maraichers souhaitant beneficier de ce dispositif. Ce dispositif devant rester perenne et pour cela la convention doit etre celle qui reste bornée dans le temps , a l issue de cette durée le beneficiaire doit ceder cette zone pour laisser la place à un nouveau candidat pour l experience. La commune ou la CCRC faisant l effort de proposer les terrains vacants au sortant ( de la Zone) un nouveau site perenne.
Merci. D Durand
Contribution n°60 (Mairie de Saint-Péray)
Par Mme Agnès ASTIER
Déposée le 16 octobre 2025 à 11h25
Déposée le 16 octobre 2025 à 11h25
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°59 (Mairie de Saint-Péray)
Par Mme Evelyne ROULET
Déposée le 16 octobre 2025 à 11h15
Déposée le 16 octobre 2025 à 11h15
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°58 (Mairie de Saint-Péray)
Par M. et Mme Serge NOUNOUSHIAN
Déposée le 16 octobre 2025 à 11h00
Déposée le 16 octobre 2025 à 11h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°57 (Mairie de Saint-Péray)
Par Mme Marie-Hélène PRADON
Déposée le 16 octobre 2025 à 10h45
Déposée le 16 octobre 2025 à 10h45
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°56 (Mairie de Saint-Péray)
Par Mme ROULET
Déposée le 16 octobre 2025 à 10h30
Déposée le 16 octobre 2025 à 10h30
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
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