Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier (à la Communauté de Communes Rhône-Crussol) et numérique (à la Communauté de Communes Rhône-Crussol et dans les mairies) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (à la Communauté de Communes Rhône-Crussol et dans les mairies) sont également disponibles aux adresses suivantes.
Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mercredi et samedi de 9h00 à 12h00,
- le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00,
- le vendredi de 14h00 à 16h00,
- le premier samedi du mois de 9h00 à 12h00.
Jours et heures d'ouverture au public :
- les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00,
- le vendredi de 13h00 à 16h00.
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30,
- les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00.
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi et vendredi de 8h30 à 15h45,
- les mercredi et jeudi de 8h45 à 16h30.
Jours et heures d'ouverture au public :
- du mardi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00.
Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au mercredi de 8h00 à 18h00,
- le jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- le vendredi de 8h00 à 17h00.
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30,
- les mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, mercredi et samedi de 9h00 à 11h00,
- le jeudi de 16h00 à 18h00.
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00.
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00,
- les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h00.
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h00 à 16h30,
- le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
14h00 - 17h00
Vendredi 14 novembre 2025
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
Samedi 8 novembre 2025
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
9h00 - 12h00
Lundi 10 novembre 2025
15h00 - 17h30
13h30 - 16h30
14h00 - 17h00
Samedi 8 novembre 2025
9h00 - 12h00
9h00 - 12h00
Vendredi 14 novembre 2025
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00
Lundi 10 novembre 2025
9h00 - 12h00
8h30 - 11h30
Mercredi 5 novembre 2025
8h30 - 12h00
9h00 - 12h00
Lundi 10 novembre 2025
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
Mardi 4 novembre 2025
9h00 - 12h00
13h30 - 16h30
Mardi 4 novembre 2025
13h30 - 16h30