Contribution n°140 (Web)
Anonyme
Déposée le 3 novembre 2025 à 08h30
Déposée le 3 novembre 2025 à 08h30
Je suis en désaccord avec l’agrandissement de la carrière Bonnardel située sur notre commune (sur la D533, côte du Pin) prévu dans le nouveau PLU IH 2025.
- Arasement et artificialisation de nouvelles parcelles boisées naturelles,
- Risque d’effondrement des bâtis situés à moins de 100m de l'agrandissement,
- Nuisances permanentes pour les riverains : poussière, tir de mine,
nuisances sonores (concasseurs de pierre, tractopelles, camions),
- Absence d’information et de concertations avec les habitants.
- Arasement et artificialisation de nouvelles parcelles boisées naturelles,
- Risque d’effondrement des bâtis situés à moins de 100m de l'agrandissement,
- Nuisances permanentes pour les riverains : poussière, tir de mine,
nuisances sonores (concasseurs de pierre, tractopelles, camions),
- Absence d’information et de concertations avec les habitants.
Contribution n°139 (Web)
Par Mme Françoise Gache
Déposée le 3 novembre 2025 à 07h31
Déposée le 3 novembre 2025 à 07h31
Objet : Emplacement Réservé
Monsieur le Président de la Commission d’enquête publique,
Mme Françoise GACHE née ROMAIN, 375 chemin de la Planta 07410 Saint Victor.
Propriétaire des parcelles cadastrées AS 25, AT 4, AT 304, AT 9 et AT 10, desservies par le chemin
d’exploitation n°16 « du CD 287 jusqu’au Bec » assiette d’une partie de l’emplacement réservé 07293_ER24.
Ce projet ne tient pas compte des voies publiques déjà existantes, de la sécurité, de l’enclavement
des bâtiments, ni des droits rattachés aux bâtiments d’habitation et d’exploitation agricole sur la parcelle
AT10 (document 1).
L’emplacement réservé ER 24 est superposé d’après la documentation soumise à l’enquête à une
parcelle non cadastrée. Cet emplacement est présumé propriété publique alors qu’il s’agit d’un chemin
d’exploitation (documents 2).
Depuis la demande de médiation par un tiers qui est restée sans réponse, ma position sur cet
emplacement réservé n’a pas changé depuis 2021.
Les documents ci-joint précisent (documents 3) :
« Ces emplacements posent deux difficultés ; à savoir :
- Ils ne tiennent pas compte de la décision rendue par la Cour d’Appel de Nîmes en date du 30/05/2002
indiquant qu’il s’agit de voies privées et non de voies appartenant à la Commune.
La législation sur les emplacements réservés ne leur est dès lors pas applicable (…)
- La délimitation des emplacements est imprécise au regard des autres parcelles (…)
Enfin, précisons que ces emplacements réservés ne modifient en rien l’accès aux différentes destinations
dans la mesure où il existe par ailleurs des voies d’accès ».
En conclusion : Je demande la suppression de l’emplacement réservé n°07293_ER24.
Cordialement,
Fait à Saint Victor, le 3 Novembre 2025
Françoise GACHE
Monsieur le Président de la Commission d’enquête publique,
Mme Françoise GACHE née ROMAIN, 375 chemin de la Planta 07410 Saint Victor.
Propriétaire des parcelles cadastrées AS 25, AT 4, AT 304, AT 9 et AT 10, desservies par le chemin
d’exploitation n°16 « du CD 287 jusqu’au Bec » assiette d’une partie de l’emplacement réservé 07293_ER24.
Ce projet ne tient pas compte des voies publiques déjà existantes, de la sécurité, de l’enclavement
des bâtiments, ni des droits rattachés aux bâtiments d’habitation et d’exploitation agricole sur la parcelle
AT10 (document 1).
L’emplacement réservé ER 24 est superposé d’après la documentation soumise à l’enquête à une
parcelle non cadastrée. Cet emplacement est présumé propriété publique alors qu’il s’agit d’un chemin
d’exploitation (documents 2).
Depuis la demande de médiation par un tiers qui est restée sans réponse, ma position sur cet
emplacement réservé n’a pas changé depuis 2021.
Les documents ci-joint précisent (documents 3) :
« Ces emplacements posent deux difficultés ; à savoir :
- Ils ne tiennent pas compte de la décision rendue par la Cour d’Appel de Nîmes en date du 30/05/2002
indiquant qu’il s’agit de voies privées et non de voies appartenant à la Commune.
La législation sur les emplacements réservés ne leur est dès lors pas applicable (…)
- La délimitation des emplacements est imprécise au regard des autres parcelles (…)
Enfin, précisons que ces emplacements réservés ne modifient en rien l’accès aux différentes destinations
dans la mesure où il existe par ailleurs des voies d’accès ».
En conclusion : Je demande la suppression de l’emplacement réservé n°07293_ER24.
Cordialement,
Fait à Saint Victor, le 3 Novembre 2025
Françoise GACHE
Documents joints
Contribution n°138 (Web)
Anonyme
Déposée le 2 novembre 2025 à 17h23
Déposée le 2 novembre 2025 à 17h23
Opposition au classement en zone 1AURd des OAP dans la vallée du Mialan à Saint-Péray.
Je m’oppose au classement en zone 1AURd des parcelles destinées aux AOP Louis-Frédéric Ducros 1, Louis-Frédéric Ducros 2 et Chavarant, qui permettrait la construction de bâtiments jusqu’en R+4, pour les raisons suivantes :
• Ces secteurs sont situés à une distance trop importante du centre de Saint-Péray, ce qui ne correspond pas à une logique d’urbanisation cohérente.
• La construction d’immeubles de grande hauteur (R+2 à R+4) porterait gravement atteinte à la qualité paysagère et à l’identité de la vallée du Mialan.
• Les conditions de circulation sont déjà très dégradées le matin pour les riverains du Mialan se rendant vers Valence ; tout nouveau programme résidentiel accentuerait ces difficultés.
• Ces projets auraient par ailleurs un impact écologique significatif, entraînant la destruction de zones naturelles précieuses pour la biodiversité locale.
En conséquence, je demande le retrait du classement en zone 1AURd pour ces OAP et leur classement en zone UR1, comme les zones constructibles limitrophes.
Je m’oppose au classement en zone 1AURd des parcelles destinées aux AOP Louis-Frédéric Ducros 1, Louis-Frédéric Ducros 2 et Chavarant, qui permettrait la construction de bâtiments jusqu’en R+4, pour les raisons suivantes :
• Ces secteurs sont situés à une distance trop importante du centre de Saint-Péray, ce qui ne correspond pas à une logique d’urbanisation cohérente.
• La construction d’immeubles de grande hauteur (R+2 à R+4) porterait gravement atteinte à la qualité paysagère et à l’identité de la vallée du Mialan.
• Les conditions de circulation sont déjà très dégradées le matin pour les riverains du Mialan se rendant vers Valence ; tout nouveau programme résidentiel accentuerait ces difficultés.
• Ces projets auraient par ailleurs un impact écologique significatif, entraînant la destruction de zones naturelles précieuses pour la biodiversité locale.
En conséquence, je demande le retrait du classement en zone 1AURd pour ces OAP et leur classement en zone UR1, comme les zones constructibles limitrophes.
Contribution n°137 (Web)
Anonyme
Déposée le 2 novembre 2025 à 17h23
Déposée le 2 novembre 2025 à 17h23
Protection des terres agricoles et de la trame verte au nord de Charmes - ER01, parc public de 1 284 m2.
Le SCoT du Grand Rovaltain, dans son DOO approuvé le 25/10/2016 (document supra), a installé un front urbain (pointillés rouges) au nord du secteur urbanisé du plateau des Ménafauries. Et cela, afin de protéger les bonnes terres agricoles irrigables de ce secteur, ainsi que la trame verte qui passe à proximité.
La pertinence d'un parc public en ce lieu ne peut pas être démontrée. Ce parc jouxte une zone d'habitats diffus, où chaque habitation dispose d'un espace extérieur. A noter que le promoteur du lotissement jouxtant ce projet de parc public a aménagé au sein de celui-ci un espace de convivialité arboré.
Par ailleurs, ce parc va créer un obstacle dans le travail de la terre et son contournement par les engins fera que la surface prise sur la terre agricole est bien supérieure aux 1 284 m2 annoncés.
Ce lieu doit rester à vocation agricole. Il en va de la protection des bonnes terres agricoles irrigables. (§ la loi climat et résilience du 22 août 2021).
Le SCoT du Grand Rovaltain, dans son DOO approuvé le 25/10/2016 (document supra), a installé un front urbain (pointillés rouges) au nord du secteur urbanisé du plateau des Ménafauries. Et cela, afin de protéger les bonnes terres agricoles irrigables de ce secteur, ainsi que la trame verte qui passe à proximité.
La pertinence d'un parc public en ce lieu ne peut pas être démontrée. Ce parc jouxte une zone d'habitats diffus, où chaque habitation dispose d'un espace extérieur. A noter que le promoteur du lotissement jouxtant ce projet de parc public a aménagé au sein de celui-ci un espace de convivialité arboré.
Par ailleurs, ce parc va créer un obstacle dans le travail de la terre et son contournement par les engins fera que la surface prise sur la terre agricole est bien supérieure aux 1 284 m2 annoncés.
Ce lieu doit rester à vocation agricole. Il en va de la protection des bonnes terres agricoles irrigables. (§ la loi climat et résilience du 22 août 2021).
Contribution n°136 (Web)
Anonyme
Déposée le 2 novembre 2025 à 14h19
Déposée le 2 novembre 2025 à 14h19
la carrière est devenue gigantesque et il serait inadmissible de l'agrandir encore plus ! d'ailleurs, n'a t'elle pas déjà dépassé les limites autorisées ?
Contribution n°135 (Web)
Par BOYER Annie
Déposée le 2 novembre 2025 à 09h50
Déposée le 2 novembre 2025 à 09h50
Bonjour,
Propriétaire de la parcelle cadastrée section AN n°0241 (code INSEE 07007), je souhaite que celle-ci, sur laquelle se trouve notre habitation, soit classée en zone UB – zone d’extension à densité moyenne, et non en zone Naturelle (N).
En effet, notre habitation a été construite conformément au permis de construire délivré en 2019, et l’ensemble des parcelles limitrophes sont actuellement classées en zone UB.
Il me semblerait donc cohérent que notre parcelle bénéficie du même zonage, correspondant à la réalité du bâti existant et du tissu urbain environnant.
Je vous remercie de l’attention portée à cette demande.
Cordialement,
Boyer Annie
Propriétaire de la parcelle cadastrée section AN n°0241 (code INSEE 07007), je souhaite que celle-ci, sur laquelle se trouve notre habitation, soit classée en zone UB – zone d’extension à densité moyenne, et non en zone Naturelle (N).
En effet, notre habitation a été construite conformément au permis de construire délivré en 2019, et l’ensemble des parcelles limitrophes sont actuellement classées en zone UB.
Il me semblerait donc cohérent que notre parcelle bénéficie du même zonage, correspondant à la réalité du bâti existant et du tissu urbain environnant.
Je vous remercie de l’attention portée à cette demande.
Cordialement,
Boyer Annie
Contribution n°134 (Web)
Par Pialla francoise
Déposée le 1 novembre 2025 à 19h16
Déposée le 1 novembre 2025 à 19h16
Un Scandale tant au niveau humain qu'au niveau écologique quant allons nous prendre conscience du respect et de la nécessité que l'on doit à toute forme de vie sur notre planète.... ne laissons pas l'inconscience de certains oeuvrer pour des profis colossaux individuels et immoraux....une honte pour notre conscience collective...
Contribution n°133 (Web)
Déposée
le 1 novembre 2025 à 19h14
Cette contribution est prise en compte mais n'est pas visible car elle comprend des propos considérés comme non publiables.
Contribution n°132 (Web)
Déposée
le 1 novembre 2025 à 19h13
Cette contribution est prise en compte mais n'est pas visible car elle comprend des propos considérés comme non publiables.
Contribution n°131 (Web)
Par Ivorė Dominique
Déposée le 1 novembre 2025 à 14h17
Déposée le 1 novembre 2025 à 14h17
Je suis totalement contre le projet d'agrandissement de la carrière . Cela entraînerait des dégâts environnementaux et humains désastreux.
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
Déposer une contribution