Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.
Le dossier peut être consulté par le public pendant toute la durée de la consultation publique en parallèle de l’instruction au besoin pour le dossier initial de demande, en version papier jusqu’au 15 décembre 2025, à la préfecture de la Côte d’Or -DCPPAT- aux horaires d’ouverture du public de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30.
Dans les quinze derniers jours de la consultation du public, le président de la commission d’enquête organise une réunion publique de clôture, avec la présence du pétitionnaire : Les date, lieu et horaires de la réunion de clôture seront précisés sur ce site internet.
Dates d'ouverture et clôture
Réunion Publique
Une réunion publique sera organisée afin de répondre aux interrogations de la population à la date suivante :
25 rue Avau 21350 Thorey-sous-Charny Horaires : 17h00 - 19h00
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants.