SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS : projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-en-Genevois.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 17 septembre à 9h00 au vendredi 17 octobre à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 octobre à 17h00 précises.

Cette modification a pour objet de faciliter la mise en oeuvre de plusieurs projets urbains et notamment de :

• Améliorer la lisibilité et la compréhensibilité des pièces et notamment du règlement graphique ; 
• Ajouter un renvoi aux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) dans le règlement écrit et des chapeaux introductifs descriptifs des zones ;
• Intégrer dans les OAP les études de programmation effectuées sur plusieurs secteurs de densification ;
• Retravailler la définition du Coefficient de Biotope par Surface (CBS) pour garantir sa cohérence ;
• Encadrer les coloris des façades, menuiseries et toitures via une charte de colorimétrie annexée au PLU ;
• Adapter la servitude de mixité sociale « LS4 », imposant 25% de BRS dans une large zone entourant le Quartier Politique de la Ville, pour favoriser une plus grande production de logements sociaux ;
• Augmenter les mesures de protection des arbres remarquables ;
• Favoriser davantage les installations solaires, en application du PCAET, et garantir leur bonne intégration architecturale et paysagère ;
• Intégrer au PLU le projet de réseau de chaleur et notamment sa chaufferie ;
• Préciser la notion d'équipement public et assouplir les règles applicables à ces constructions spéciales en raison de leur nature ;
• Adapter le règlement pour l'insertion des constructions dans les terrains pentus ;
• Adapter la règle sur la surface des stationnements en sous-sols ; 
• Intégrer le projet public de résidence pour les personnes ayant des difficultés de logement et de parking dans le PLU ;
• Optimiser davantage le foncier les zones d'activité économiques et y exiger davantage de production d'énergie renouvelable ;
• Mettre en cohérence les règles sur la protection du patrimoine bâti ;
• Reprendre la règle sur la gestion des eaux pluviales en application des recommandations de la Communauté de communes du Genevois ;
• Adapter le zonage du secteur sportif du Léman pour la mixité d'usages ;
• Règlementer la fermeture des balcons et terrasses ;
• Reprendre et mettre à jour les Emplacements réservés en fonction de l'évolution des besoins et corriger quelques erreurs graphiques ;
• Mettre en cohérence le zonage ferroviaire avec les nouvelles règlementations.

Etant précisé que cette modification n'a pas pour conséquence de changer les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle ou une protection édictée en raison d'un risque de nuisance, de la qualité des sites, des paysages, ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.