Contribution n°61 (Web)
Par canet perrine
Déposée le 11 octobre 2025 à 12h00
Déposée le 11 octobre 2025 à 12h00
Bonjour.
Cette demande concerne la parcelle 0663 rue de la Maladrie.
En effet je souhaiterez y installer une tiny house pour y faire de la location saisonnière.
Celle ci sera en total autonomie pour ne pas modifier le terrain existant.
j'aimerais donc que la parcelle 0663 soit déclaré comme parcelle constructible ou parcelle de loisir pour pouvoir ainsi développer le potentiel touristique d'Hurbache.
Vous trouverez en PJ une photo du projet , laquelle illustre son intégration harmonieuse dans le paysage environnant.
En vous remerciant de prendre en compte ma demande.
Perrine Canet
Cette demande concerne la parcelle 0663 rue de la Maladrie.
En effet je souhaiterez y installer une tiny house pour y faire de la location saisonnière.
Celle ci sera en total autonomie pour ne pas modifier le terrain existant.
j'aimerais donc que la parcelle 0663 soit déclaré comme parcelle constructible ou parcelle de loisir pour pouvoir ainsi développer le potentiel touristique d'Hurbache.
Vous trouverez en PJ une photo du projet , laquelle illustre son intégration harmonieuse dans le paysage environnant.
En vous remerciant de prendre en compte ma demande.
Perrine Canet
Document joint
Contribution n°60 (Web)
Par CHAUDRON Cynthia
Déposée le 11 octobre 2025 à 11h54
Déposée le 11 octobre 2025 à 11h54
Monsieur,
La présente contribution concerne les parcelles 53, 54, 205, 204, 206, 207 et 104 situées sur la commune de Saint-Dié-des-Vosges. Vous trouverez ci-joint extrait du plan sur lequel figure en encadré jaune les parcelles objets de notre demande, ainsi qu'un plan cadastral plus détaillé.
Mon frère, sa femme, ma mère et moi-même sommes propriétaires de ces parcelles d’une superficie d’environ 1 ha. Elles sont actuellement construites et accueillent des habitations principales et d’autres bâtiments annexes.
Dans le projet de PLUiH, cette parcelle est classée en zone N (secteur naturel de milieu ouvert). Or, ce classement ne tient pas compte de la réalité du terrain, qui est déjà urbanisé et jouxte directement un secteur classé en zone d’activités économiques avec commerces autorisés (parcelles 51, 52, 210, 212 et 225, classées en zone Ue2).
Ce classement isole artificiellement nos propriétés au sein d’un secteur pourtant en continuité avec la zone d’activités existante.
Cela crée une rupture d’homogénéité du tissu économique et contredit le principe de continuité de l’urbanisation prévu par l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme (objectif d’utilisation économe de l’espace et de cohérence des formes urbaines).
Le passage en zone N priverait le territoire d’un foncier déjà viabilisé, accessible et apte à accueillir des activités économiques.
À l’inverse, étant prêts à céder notre propriété, le reclassement en zone d’activités permettrait :
• de valoriser un terrain déjà équipé (voirie, réseaux, accessibilité) ;
• de cohérer avec les parcelles attenantes classées pour des activités similaires.
Je demande donc que nos parcelles cadastrées 53, 54, 205, 204, 206, 207 et 104 soient reclassée en zone UE2, permettant les activités économiques et commerciales, à l’instar des parcelles voisines.
Ce reclassement serait cohérent avec :
• la situation existante,
• le développement économique local,
• et les orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), notamment en matière de dynamisation économique et de rationalisation de la consommation d’espace.
En espérant que cette demande retiendra tout votre attention, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
La présente contribution concerne les parcelles 53, 54, 205, 204, 206, 207 et 104 situées sur la commune de Saint-Dié-des-Vosges. Vous trouverez ci-joint extrait du plan sur lequel figure en encadré jaune les parcelles objets de notre demande, ainsi qu'un plan cadastral plus détaillé.
Mon frère, sa femme, ma mère et moi-même sommes propriétaires de ces parcelles d’une superficie d’environ 1 ha. Elles sont actuellement construites et accueillent des habitations principales et d’autres bâtiments annexes.
Dans le projet de PLUiH, cette parcelle est classée en zone N (secteur naturel de milieu ouvert). Or, ce classement ne tient pas compte de la réalité du terrain, qui est déjà urbanisé et jouxte directement un secteur classé en zone d’activités économiques avec commerces autorisés (parcelles 51, 52, 210, 212 et 225, classées en zone Ue2).
Ce classement isole artificiellement nos propriétés au sein d’un secteur pourtant en continuité avec la zone d’activités existante.
Cela crée une rupture d’homogénéité du tissu économique et contredit le principe de continuité de l’urbanisation prévu par l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme (objectif d’utilisation économe de l’espace et de cohérence des formes urbaines).
Le passage en zone N priverait le territoire d’un foncier déjà viabilisé, accessible et apte à accueillir des activités économiques.
À l’inverse, étant prêts à céder notre propriété, le reclassement en zone d’activités permettrait :
• de valoriser un terrain déjà équipé (voirie, réseaux, accessibilité) ;
• de cohérer avec les parcelles attenantes classées pour des activités similaires.
Je demande donc que nos parcelles cadastrées 53, 54, 205, 204, 206, 207 et 104 soient reclassée en zone UE2, permettant les activités économiques et commerciales, à l’instar des parcelles voisines.
Ce reclassement serait cohérent avec :
• la situation existante,
• le développement économique local,
• et les orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), notamment en matière de dynamisation économique et de rationalisation de la consommation d’espace.
En espérant que cette demande retiendra tout votre attention, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
Documents joints
Contribution n°59 (Web)
Par Pasini
Déposée le 11 octobre 2025 à 09h43
Déposée le 11 octobre 2025 à 09h43
Bonjour,
Je suis propriétaire de la parcelle A102 et A103 au 4,rue du Moulin à Raon sur Plaine.
Suite à la consultation de la nouvelle carte du PLUIH,je constate que mes terrains ne seront plus constructibles (zone bleu) . Je conteste cette décision pour plusieurs raisons.
1) Nous avons conçus en 2021, un assainissement individuel, avec Mr et Mme Lebbink , 3 rue du Moulin et Mme Poinssot , 2, rue du Moulin.
2) j'ai un accès à mon parking (parcelle A102) par un portail coulissant et la possibilité d'y installer un carport ou un garage .
3) La communauté d' agglomération à investi cette année dans la réfection de notre rue.
4) nous ne sommes pas excentrés du village.
Je me questionne sur le fait que , à une centaine de mètres de mes terrains ,vous projetez de rendre constructibles les parcelles, A95, A96, A98, A97,et A268 (zone rose claire) alors qu'elles ne sont accessibles que par un étroit chemin de terre sans issues nommé : rue de la Cure. De plus, ils sont en partie bordés par le canal d' amené d'eau de la scierie du Moulin.
Je constate enfin,que la superficie de notre future zone bleu rue du Moulin correspond étrangement à la future zone rose de la rue de la Cure ....
Cordialement
Pasini Sonia
PS : 2 PJ
Je suis propriétaire de la parcelle A102 et A103 au 4,rue du Moulin à Raon sur Plaine.
Suite à la consultation de la nouvelle carte du PLUIH,je constate que mes terrains ne seront plus constructibles (zone bleu) . Je conteste cette décision pour plusieurs raisons.
1) Nous avons conçus en 2021, un assainissement individuel, avec Mr et Mme Lebbink , 3 rue du Moulin et Mme Poinssot , 2, rue du Moulin.
2) j'ai un accès à mon parking (parcelle A102) par un portail coulissant et la possibilité d'y installer un carport ou un garage .
3) La communauté d' agglomération à investi cette année dans la réfection de notre rue.
4) nous ne sommes pas excentrés du village.
Je me questionne sur le fait que , à une centaine de mètres de mes terrains ,vous projetez de rendre constructibles les parcelles, A95, A96, A98, A97,et A268 (zone rose claire) alors qu'elles ne sont accessibles que par un étroit chemin de terre sans issues nommé : rue de la Cure. De plus, ils sont en partie bordés par le canal d' amené d'eau de la scierie du Moulin.
Je constate enfin,que la superficie de notre future zone bleu rue du Moulin correspond étrangement à la future zone rose de la rue de la Cure ....
Cordialement
Pasini Sonia
PS : 2 PJ
Documents joints
Contribution n°58 (Email)
Par Mesdames Baumgartner
Déposée le 10 octobre 2025 à 10h45
Déposée le 10 octobre 2025 à 10h45
Objet : Enquête publique
Monsieur le Président de la Commission d'Enquête,
Je me permets de vous adresser ce message concernant la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUiH) et plus particulièrement la situation de notre terrain référencé parcelle AH43 à Ste Marguerite.
Nous avons appris que dans le cadre de ce nouveau PLUiH, une partie de notre parcelle serait reclassée en zone inconstructible. Cette décision nous inquiète profondément, car elle remet en question des projets familiaux importants que nous portons depuis plusieurs années.
Nous souhaitons en effet pouvoir construire, sur cette parcelle, une petite maison pour la grand-mère de nos enfants, afin qu'elle puisse vivre à proximité et bénéficier de notre aide au quotidien. À plus long terme, nous espérons également permettre à nos enfants d'y construire leur propre maison, notamment pour notre fille, en situation de handicap, qui devra probablement rester vivre auprès de nous tout au long de sa vie.
Ces projets sont essentiels pour le bien-être et la stabilité de notre famille. La réduction du caractère constructible de notre terrain les rendrait malheureusement difficilement réalisables.
C'est pourquoi nous vous demandons respectueusement de bien vouloir reconsidérer cette décision et de nous restituer l'intégralité de la parcelle AH43 en zone constructible. Nous restons naturellement disponibles pour tout échange ou rendez-vous permettant de vous exposer plus en détail notre situation.
Dans l'attente d'un retour de votre part, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président de la commission d'enquête, l'expression de nos salutations distinguées.
Mesdames Baumgartner
819 rue d'Alsace
88100 Ste-Marguerite
Monsieur le Président de la Commission d'Enquête,
Je me permets de vous adresser ce message concernant la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUiH) et plus particulièrement la situation de notre terrain référencé parcelle AH43 à Ste Marguerite.
Nous avons appris que dans le cadre de ce nouveau PLUiH, une partie de notre parcelle serait reclassée en zone inconstructible. Cette décision nous inquiète profondément, car elle remet en question des projets familiaux importants que nous portons depuis plusieurs années.
Nous souhaitons en effet pouvoir construire, sur cette parcelle, une petite maison pour la grand-mère de nos enfants, afin qu'elle puisse vivre à proximité et bénéficier de notre aide au quotidien. À plus long terme, nous espérons également permettre à nos enfants d'y construire leur propre maison, notamment pour notre fille, en situation de handicap, qui devra probablement rester vivre auprès de nous tout au long de sa vie.
Ces projets sont essentiels pour le bien-être et la stabilité de notre famille. La réduction du caractère constructible de notre terrain les rendrait malheureusement difficilement réalisables.
C'est pourquoi nous vous demandons respectueusement de bien vouloir reconsidérer cette décision et de nous restituer l'intégralité de la parcelle AH43 en zone constructible. Nous restons naturellement disponibles pour tout échange ou rendez-vous permettant de vous exposer plus en détail notre situation.
Dans l'attente d'un retour de votre part, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président de la commission d'enquête, l'expression de nos salutations distinguées.
Mesdames Baumgartner
819 rue d'Alsace
88100 Ste-Marguerite
Contribution n°57 (Email)
Par Ophélie et Jean-Baptiste MANGEOT
Déposée le 9 octobre 2025 à 22h15
Déposée le 9 octobre 2025 à 22h15
Objet : Contestation PLUiH MANGEOT
Bonjour,
Veuillez trouver ci joint notre courrier de contestation sur le reclassement de nos parcelles en zone humide sur le projet de PLUiH.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Ophélie et Jean-Baptiste MANGEOT
Bonjour,
Veuillez trouver ci joint notre courrier de contestation sur le reclassement de nos parcelles en zone humide sur le projet de PLUiH.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Ophélie et Jean-Baptiste MANGEOT
Document joint
Contribution n°56 (Web)
Par MASSON DIDIER ET ISABELLE
Déposée le 10 octobre 2025 à 09h58
Déposée le 10 octobre 2025 à 09h58
Bonjour,
Nous sollicitons le passage en zone Uh6 de la parcelle B860 (528 m2) classée sur votre PLUIH en zone Ap, ceci afin qu'il il y ait une unité et cohérence foncière de notre propriété. En effet, nous sommes en train de construire un garage (camping-car) sur cette parcelle, accordé par arrêté en date du 17/09/2024. Cette petite parcelle (B860) se situe sur Bertrimoutier et jouxte notre parcelle d'habitation AC77 située elle à Raves (voir plans ci-joints). Nous avons acquit cette parcelle également pour y positionner notre jardin et le classement du PLUIH, suivant son règlement ne nous permettrait pas d'y placer un abri de jardin ou une serre.
En vous remerciant si notre demande permettrait la révision de votre jugement pour cette petite parcelle (528 m2) attenante à notre habitation pour une cohérence et unité foncière de notre propriété.
Nous sollicitons le passage en zone Uh6 de la parcelle B860 (528 m2) classée sur votre PLUIH en zone Ap, ceci afin qu'il il y ait une unité et cohérence foncière de notre propriété. En effet, nous sommes en train de construire un garage (camping-car) sur cette parcelle, accordé par arrêté en date du 17/09/2024. Cette petite parcelle (B860) se situe sur Bertrimoutier et jouxte notre parcelle d'habitation AC77 située elle à Raves (voir plans ci-joints). Nous avons acquit cette parcelle également pour y positionner notre jardin et le classement du PLUIH, suivant son règlement ne nous permettrait pas d'y placer un abri de jardin ou une serre.
En vous remerciant si notre demande permettrait la révision de votre jugement pour cette petite parcelle (528 m2) attenante à notre habitation pour une cohérence et unité foncière de notre propriété.
Documents joints
Contribution n°55 (Web)
Par Alexandre Drouel
Déposée le 10 octobre 2025 à 09h08
Déposée le 10 octobre 2025 à 09h08
Nous avons acheté un terrain constructible avec CU en cours de validité le 22 juillet 2024
Nous avions pour projet la construction d’une habitation comprenant deux logements
Après lecture du projet de PLU notre terrain n’est plus considéré comme constructible ce qui nous empêche de mener à bien ce projet
Les points d’accès à l’eau courante ainsi qu’à l’électricité et la téléphonie sont toujours présents sur le terrain puisqu’il y avait une habitation
Référence cadastrale :
B560
B563
B564
B1451
Nous avions pour projet la construction d’une habitation comprenant deux logements
Après lecture du projet de PLU notre terrain n’est plus considéré comme constructible ce qui nous empêche de mener à bien ce projet
Les points d’accès à l’eau courante ainsi qu’à l’électricité et la téléphonie sont toujours présents sur le terrain puisqu’il y avait une habitation
Référence cadastrale :
B560
B563
B564
B1451
Contribution n°54 (Web)
Par KIENTZEL Jocelyne
Déposée le 9 octobre 2025 à 14h15
Déposée le 9 octobre 2025 à 14h15
Monsieur le commissaire enquêteur,
Je suis propriétaire d’un terrain cadastré section AK, parcelle 374 situé au lieudit Le Vic sur la commune de Ban sur Meurthe-Clefcy.
Ce terrain est actuellement classé en zone UB au PLU opposable de la commune.
Dans le cadre de la mise en œuvre du PLUiH de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ce terrain serait déclassé en zone Ap qui est un secteur agricole destiné à la reconquête pastorale
Par la présente, je vous informe que je m’oppose à ce déclassement et que je souhaite que ma parcelle retrouve une constructibilité immédiate par son classement en zone Uh pour les raisons suivantes :
Mon terrain est situé à proximité immédiate d’un espace urbanisé :
• La parcelle limitrophe de la mienne à l’Ouest (section AK, parcelle 295) et les parcelles situées directement en face de mon terrain (section AK parcelles 29 et 371) sont toutes les trois classées en zone Uh constructible. Par ailleurs, les parcelles cadastrées AK, parcelles 375 et 325 situées au Nord/Est de la mienne bien que classées en zone inconstructibles sont déjà bâties. Le déclassement de ma parcelle en zone agricole n’est pas justifié celle-ci étant directement limitrophe de parcelles urbanisées sans rupture.
Ma parcelle ne relève ni d’un caractère boisé ni agricole :
• Rien dans le PLU actuel ni dans l’usage qui en est réellement fait ne peut laisser croire que ce terrain a vocation à être versé dans les zones agricoles.
Il dispose d’un accès direct à la voie publique dans laquelle les réseaux publics sont existants (eau potable, électricité, fibre…) :
Mon terrain est situé en première ligne et desservi directement par l’ensemble des réseaux publics. Ainsi, la collectivité publique a déjà engagé des frais afin de desservir ce terrain.
• Selon l’article R 151-18 du Code de l’urbanisme, peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
• Dans le contexte actuel qui est de réduire les dépenses des collectivités, il est totalement inopportun de verser cette parcelle entièrement desservie en zone agricole. Ce serait ni plus ni moins une dépense inutile faite par la collectivité. Ce serait d’autant plus incohérent que des zones 1AUh, zones d'urbanisation futures destinées à l'habitat sont inscrite dans le PLUiH. Celles-ci nécessiteront des aménagements coûteux pour la collectivité avant de pouvoir être urbanisable et accueillir une population nouvelle telle que ce besoin ressort du PADD.
La zone humide touchant ma parcelle ne justifie en aucun cas une inconstructibilité :
• Il ressort du « cahier des charges pour la réalisation d’une étude de zones humides réglementaires par un pétitionnaire dans le cadre du PLUiH », versé à l’enquête publique, qu’avec le concours d’un bureau d’études, des démarches peuvent être entreprises pour démontrer qu’une zone n’est pas en zone humide. Par ailleurs, la zone humide sur mon terrain laisse une surface suffisamment importante pour pouvoir y mettre une construction sans empiéter sur la zone humide.
Dans ces conditions, déclasser ce terrain en zone agricole au motif qu’une partie seulement est concernée par une zone humide n’est pas justifié.
Au-delà des considérations techniques d'urbanisme et de la perte de valeur vénale intrinsèque au déclassement, il est essentiel de souligner l'impact direct de ce changement de zonage sur l'équilibre et les projets de notre famille.
• Préjudice dans le Cadre de l'Héritage et de l'Équité: Ce terrain nous est parvenu par voie d'héritage familial à une époque où son classement en zone constructible était établi et incontesté (certificat d’urbanisme à l’appui). La valeur qui lui était alors reconnue servait de base pour un partage équitable entre les héritiers. Le déclassement soudain en zone agricole entraîne une dépréciation patrimoniale considérable et imprévue. Cette perte remet en cause l'équilibre de la transmission et génère une inégalité de traitement et un préjudice moral entre les membres de la famille par rapport aux dispositions initiales, qui reposaient sur la vocation constructive du bien.
• Rupture d'un Projet de Vie Familial et de Retour aux Sources : Le classement antérieur en zone constructible n'était pas seulement une valeur théorique, il était le fondement d'un projet de vie concret et essentiel pour notre famille. Mon intention était de permettre à mes enfants de revenir sur les terres familiales pour y construire des logements pour la cellule familiale. Ce projet s'inscrit dans une logique de revitalisation locale et de maintien du lien avec notre commune. Le déclassement en zone agricole anéantit définitivement cette perspective, brisant le projet d'assurer la transmission physique et l'ancrage familial sur ce territoire.
En conclusion, l'adoption du zonage proposé ne se traduit pas uniquement par une modification sur un plan, mais par un préjudice concret, direct et profond pour l'avenir de notre patrimoine familial et de nos projets de vie. Nous demandons instamment au commissaire enquêteur de prendre en considération ces conséquences techniques et personnelles lors de l'établissement de ses conclusions motivées et de recommander le maintien du classement en zone constructible pour la parcelle cadastrée section AK parcelle 374, en cohérence avec ses caractéristiques d'urbanisme et l'intérêt des familles de la commune.
Je suis propriétaire d’un terrain cadastré section AK, parcelle 374 situé au lieudit Le Vic sur la commune de Ban sur Meurthe-Clefcy.
Ce terrain est actuellement classé en zone UB au PLU opposable de la commune.
Dans le cadre de la mise en œuvre du PLUiH de la communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ce terrain serait déclassé en zone Ap qui est un secteur agricole destiné à la reconquête pastorale
Par la présente, je vous informe que je m’oppose à ce déclassement et que je souhaite que ma parcelle retrouve une constructibilité immédiate par son classement en zone Uh pour les raisons suivantes :
Mon terrain est situé à proximité immédiate d’un espace urbanisé :
• La parcelle limitrophe de la mienne à l’Ouest (section AK, parcelle 295) et les parcelles situées directement en face de mon terrain (section AK parcelles 29 et 371) sont toutes les trois classées en zone Uh constructible. Par ailleurs, les parcelles cadastrées AK, parcelles 375 et 325 situées au Nord/Est de la mienne bien que classées en zone inconstructibles sont déjà bâties. Le déclassement de ma parcelle en zone agricole n’est pas justifié celle-ci étant directement limitrophe de parcelles urbanisées sans rupture.
Ma parcelle ne relève ni d’un caractère boisé ni agricole :
• Rien dans le PLU actuel ni dans l’usage qui en est réellement fait ne peut laisser croire que ce terrain a vocation à être versé dans les zones agricoles.
Il dispose d’un accès direct à la voie publique dans laquelle les réseaux publics sont existants (eau potable, électricité, fibre…) :
Mon terrain est situé en première ligne et desservi directement par l’ensemble des réseaux publics. Ainsi, la collectivité publique a déjà engagé des frais afin de desservir ce terrain.
• Selon l’article R 151-18 du Code de l’urbanisme, peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
• Dans le contexte actuel qui est de réduire les dépenses des collectivités, il est totalement inopportun de verser cette parcelle entièrement desservie en zone agricole. Ce serait ni plus ni moins une dépense inutile faite par la collectivité. Ce serait d’autant plus incohérent que des zones 1AUh, zones d'urbanisation futures destinées à l'habitat sont inscrite dans le PLUiH. Celles-ci nécessiteront des aménagements coûteux pour la collectivité avant de pouvoir être urbanisable et accueillir une population nouvelle telle que ce besoin ressort du PADD.
La zone humide touchant ma parcelle ne justifie en aucun cas une inconstructibilité :
• Il ressort du « cahier des charges pour la réalisation d’une étude de zones humides réglementaires par un pétitionnaire dans le cadre du PLUiH », versé à l’enquête publique, qu’avec le concours d’un bureau d’études, des démarches peuvent être entreprises pour démontrer qu’une zone n’est pas en zone humide. Par ailleurs, la zone humide sur mon terrain laisse une surface suffisamment importante pour pouvoir y mettre une construction sans empiéter sur la zone humide.
Dans ces conditions, déclasser ce terrain en zone agricole au motif qu’une partie seulement est concernée par une zone humide n’est pas justifié.
Au-delà des considérations techniques d'urbanisme et de la perte de valeur vénale intrinsèque au déclassement, il est essentiel de souligner l'impact direct de ce changement de zonage sur l'équilibre et les projets de notre famille.
• Préjudice dans le Cadre de l'Héritage et de l'Équité: Ce terrain nous est parvenu par voie d'héritage familial à une époque où son classement en zone constructible était établi et incontesté (certificat d’urbanisme à l’appui). La valeur qui lui était alors reconnue servait de base pour un partage équitable entre les héritiers. Le déclassement soudain en zone agricole entraîne une dépréciation patrimoniale considérable et imprévue. Cette perte remet en cause l'équilibre de la transmission et génère une inégalité de traitement et un préjudice moral entre les membres de la famille par rapport aux dispositions initiales, qui reposaient sur la vocation constructive du bien.
• Rupture d'un Projet de Vie Familial et de Retour aux Sources : Le classement antérieur en zone constructible n'était pas seulement une valeur théorique, il était le fondement d'un projet de vie concret et essentiel pour notre famille. Mon intention était de permettre à mes enfants de revenir sur les terres familiales pour y construire des logements pour la cellule familiale. Ce projet s'inscrit dans une logique de revitalisation locale et de maintien du lien avec notre commune. Le déclassement en zone agricole anéantit définitivement cette perspective, brisant le projet d'assurer la transmission physique et l'ancrage familial sur ce territoire.
En conclusion, l'adoption du zonage proposé ne se traduit pas uniquement par une modification sur un plan, mais par un préjudice concret, direct et profond pour l'avenir de notre patrimoine familial et de nos projets de vie. Nous demandons instamment au commissaire enquêteur de prendre en considération ces conséquences techniques et personnelles lors de l'établissement de ses conclusions motivées et de recommander le maintien du classement en zone constructible pour la parcelle cadastrée section AK parcelle 374, en cohérence avec ses caractéristiques d'urbanisme et l'intérêt des familles de la commune.
Document joint
Contribution n°53 (Web)
Par THIEBAUT
Déposée le 9 octobre 2025 à 10h59
Déposée le 9 octobre 2025 à 10h59
Bonjour,
Je viens vers vous pour contester la suppression de la zone urbaine de la parcelle section B n° 15 "AU MOULIN".
En effet, compte tenu de la proximité de l'enveloppe urbaine de la parcelle ainsi que l'accès très simplifié de tous les réseaux (route, électricité, eaux, assainissement) .
Je sollicite que la parcelle soit en secteur constructible.
Bien cordialement,
Thiebaut Soraya (Héritière de Feu Mme Isselé Marie-Thérèse)
Je viens vers vous pour contester la suppression de la zone urbaine de la parcelle section B n° 15 "AU MOULIN".
En effet, compte tenu de la proximité de l'enveloppe urbaine de la parcelle ainsi que l'accès très simplifié de tous les réseaux (route, électricité, eaux, assainissement) .
Je sollicite que la parcelle soit en secteur constructible.
Bien cordialement,
Thiebaut Soraya (Héritière de Feu Mme Isselé Marie-Thérèse)
Contribution n°52 (Email)
Par Eddy Chaumien
Déposée le 7 octobre 2025 à 22h59
Déposée le 7 octobre 2025 à 22h59
Objet : Recours Gracieux PLU Eddy CHAUMIEN
Chère Madame, Cher Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint notre recours gracieux.
Salutations
Eddy Chaumien
Chère Madame, Cher Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint notre recours gracieux.
Salutations
Eddy Chaumien
Documents joints
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