Les contributions

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Je me permets de vous contacter via la plateforme afin de vous signaler une anomalie concernant le projet de PLU de la commune d’Éclose-Badinières.

En effet, mon habitation, située sur la parcelle cadastrée AC056 (chemin de la Guinguette), apparaît sur la carte de zonage en zone agricole. Or, cette zone, proche de la départementale 1085, avait initialement été étudiée pour être classée en zone UC (cf. documents de travail du PLU 2018/2022). Ce choix paraissait cohérent au regard :

de sa position sur actuelle sur l'urbanisme appliqué,

des habitations déjà existantes,

de la proximité avec les réseaux,

de la proximité du centre-bourg,

de la proximité de la nouvelle zone commerciale,

des facilités d’accès,

de la proximité des transports en commun,

du respect des conditions du PADD,

de la délivrance d’un permis de construire en 2022,

de la nature des parcelles 0052 à 0058, qui sont des terrains de prairie sans véritable vocation ni intérêt écologique, ni agricole.


Par ailleurs, l’activité de la ferme de M. Bailly Dominique, située sur la parcelle 0052, se limite essentiellement à l’entretien des terrains et ne justifie pas, à elle seule, un classement global en zone agricole.
Ainsi, le choix initial de classer cette zone en UC demeure, le plus adapté pour assurer l’équilibre et la vitalité de notre hameau.

D’un point de vue plus personnel, je tiens à préciser que ce reclassement a un impact particulièrement important pour ma famille. En effet, ma fille est atteinte d’un lourd handicap nécessitant des aménagements spécifiques. Un reclassement de notre habitation en zone A compromettrait gravement la réalisation de ces aménagements indispensables à son bien-être.

Par cette requête je m'oppose au déclassement de la totalité de ma parcelle.

Je vous remercie par avance de l’attention et de la considération que vous porterez à ma demande, et je reste naturellement à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.

Bailly Anthony

Objet : Dossier Mr NICASTRO Fabrice Parcelles cadastrée A 654 et A 1785 10 chemin du Perret Eclose-Badinieres

Monsieur le Commissaire Enquêteur Xavier RHONE,


Vous trouverez ci-joint un courrier suite à la réclamation de Mr NICASTRO qui a saisi le Défenseur des droits au sujet d'un possible déclassement de son terrain.


Je vous remercie de votre collaboration pour l'avancement favorable de ce dossier.


Bien cordialement


[https://signature.defenseurdesdroits.fr/mrutkowski.png] <https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir/delegues>

Objet : MONSIEUR CHRISTOPHE BAILLY - COMMUNE ECLOSE BADINERES - PLU 250302

Monsieur le Commissaire enquêteur,


Je viens vers vous afin de vous adresser pour le compte de Monsieur BAILLY des observations sur le projet de PLU soumis à enquête publique.


Une copie papier de ces observations vous sera également communiquée par LRAR.


Vous en souhaitant bonne réception.


Votre bien dévoué.



Antoine LOUCHE

Avocat associé



alouche@asteliaavocats.fr



ASTELIA AVOCATS

Tél. : 04 270 270 17 / 06 58 76 76 11

http://www.asteliaavocats.fr



Cabinet de Lyon :

Péniche le Négoce

Face au 10, Quai Maréchal Joffre

69002 LYON



Cabinet de Bourgoin-Jallieu

8 rue Stalingrad

38300 BOURGOIN-JALLIEU



ASTELIA



Cet e-mail et toutes les pièces jointes sont confidentiels et sont couverts par le secret attaché à la correspondance avocat/client. Ils ne peuvent être ni lus, ni communiqués, ni utilisés par toute autre personne que le destinataire. Si vous avez reçu cet e-mail par erreur, merci de le détruire et de me contacter immédiatement au + 33 4 270 270 17.



ü Pensez à l'environnement. N'imprimez ce courriel que si vous en avez vraiment besoin.

Objet : Participation PPA - RTE - EP - Elaboration du PLU d'Eclose-Badinières

A l’attention de Mr RHONÉ


Monsieur le Commissaire enquêteur,


Dans le cadre de l’Enquête Publique relative à la procédure citée en objet, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier formulant les observations et son annexe du Réseau de Transport d’Electricité.



Vous en souhaitant bonne réception.



Sincères salutations,



Sophie GUIDONI
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SIGEO - Prestataire RTE – Activité Urbanisme

GUIDONI Sophie – Chargée de mission urbanisme

Aménagement du Territoire - Géomatique & Cartographie

Hydrologie,hydraulique, urbanisme & environnement

13200 Arles

Email direction : sigeo@wanadoo.fr

Email RTE : rte-cdi-lyon-scet-urbanisme@rte-france.com

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P Merci de considérer l'impact environnemental avant d'imprimer ce message

Objet : Demande d'une parcelle constructible

Bonjour
J'ai trois parcelles sur la commune d'Eclose situées au lieu-dit les
Planches:
A431 B95 A421.
Depuis une quarantaine d'années, nous demandons une parcelle constructible.
Refus des Maires pour différentes raisons:( plus de constructions,manque
d'eau etc) depuis une douzaine de constructions.
Je n'ai jamais fait partie du conseil municipal est-ce la raison? Je
connais plusieurs personnes qui ont obtenu des terrains constructibles ou
autre en étant au conseil municipal dans différentes communes.
J'espère que vous étudierez ma demande.
Cordialement