Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 1 septembre 2025 à 15h00 au Mercredi 1 octobre 2025 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

40, Place des Tilleuls
38300 ECLOSE-BADINIERES


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 14h30 à 18h30,
- le mercredi de 9h00 à 11h30,
- le jeudi de 14h30 à 17h30,
- le vendredi de 9h00 à 11h30.

La mairie sera ouverte exceptionnellement pour la permanence du commissaire enquêteur le samedi 27 septembre de 9h00 à 12h00 ainsi que les matins des vendredi 12 septembre jusqu'à 12h00 et le mercredi 1er octobre jusqu'à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 1 septembre 2025
15h00 - 18h00
Vendredi 12 septembre 2025
9h00 - 12h00
Samedi 27 septembre 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 1 octobre 2025
9h00 - 12h00

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