BANDE RHÉNANE NORD : projet révision du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) - AEC (Air Energie Climat) présenté par le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) de la Bande Rhénane Nord

Documents de présentation

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ARRÊTÉ N°2025-01 PORTANT OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE - 19.07.2025 (0.65Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.19Mo)

0-COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE (0.19Mo)

I. NOTICE DE PRESENTATION (1.76Mo)

II.1.PAS-STRATÉGIE AEC (2.34Mo)

II.2. DOO-PROGRAMME ACTIONS AEC (7.66Mo)

II.3.0. CONTENU DES ANNEXES DU DOSSIER ARRÊTÉ (0.45Mo)

II.3.1. ANNEXE 1-DIAGNOSTIC (13.87Mo)

II.3.2. ANNEXE 2. ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT- SCOT ARRETE BRN (28.2Mo)

II.3.3. ANNEXE 3-EXPLICATIONS CHOIX RETENUS (1.73Mo)

II.4.4. ANNEXE 4-EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (4.44Mo)

II.4.4BIS. ANNEXE 4BIS EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PCAET (2.53Mo)

II.5. ANNEXE 5.BILAN DE LA CONCERTATION (3.33Mo)

II.6. ANNEXE 6-OUTILS DE SUIVI DU SCOT (0.59Mo)

III AVIS PPA-CDPENAF-MRAE (23.07Mo)

IV. MÉMOIRE EN RÉPONSE À L’AVIS DE LA MRAE (0.98Mo)

IV. NOTE FACULTATIVE EN RÉPONSE AUX AVIS PPA (1.07Mo)

V. RESUME NON TECHNIQUE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (0.31Mo)

VI. BILAN DE LA CONCERTATION (3.33Mo)

VII. DEL 2025-056 CS BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET SCOT AEC (0.89Mo)

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Plan du site

Siège de l'enquête publique

Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de la Bande Rhénane Nord
1A route de Herrlisheim
67410 DRUSENHEIM

Adresse postale

À l'attention du commissaire enquêteur
Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de la Bande Rhénane Nord
Maison du Pays Rhénan
1A route de Herrlisheim
67410 DRUSENHEIM