Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ N°1-2025 PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE - 10.07.É025 (0.34Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.17Mo)

0-SCOTERS-EP - PIECES DU DOSSIER (0.97Mo)

1-SCOTERS-EP-NOTE DE PRÉSENTATION (2.8Mo)

2.1-SCOTERS-EP-PAS (2.44Mo)

2.2-SCOTERS-EP-DOO (6.66Mo)

2.3.1-SCOTERS-EP-ANNEXES - PARTIE 1 (1.71Mo)

2.3.2-SCOTERS-EP-ANNEXES - PARTIE 2 (22.01Mo)

2.3.3-SCOTERS-EP-ANNEXES - PARTIE 3 (33.94Mo)

2.3.4-SCOTERS-EP-ANNEXES - PARTIE 4 (7.92Mo)

3-SCOTERS-EP-AVIS MRAE ET PPA (8.85Mo)

4-SCOTERS-EP-MÉMOIRE EN RÉPONSE AVIS (2.23Mo)

5-SCOTERS-EP-RÉSUMÉ NON TECHNIQUE ET EE (3.08Mo)

6-SCOTERS-EP-BILAN CONCERTATION (4.5Mo)

7-SCOTERS-EP-DÉLIBÉRATION (1.45Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "RÉGION DE STRASBOURG (SCOTERS) : projet de révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), présenté par le syndicat mixte pour le SCOTERS".

Siège de l'enquête publique

Syndicat mixte pour le SCOTERS

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