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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT BÉARN : projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
L'enquête publique porte sur les dispositions du projet du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes du Haut Béarn (CCHB) qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols sur les 48 communes du territoire.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 10 octobre à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 octobre à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°057/CCH B/2025 en date du 25 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000041 /64 en date du 13 mai 2025 - Tribunal Administratif de PAU
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Virginie ALLEZARD
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Valérie BEDERE
Monsieur Cédric GRANGER
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Philippe PERONNE