Présentation de l'enquête publique
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE : révision du Schéma de Cohérence Territorial Sud Pays d’Auge

L'enquête publique porte sur la révision du Schéma de Cohérence Territorial Sud Pays d’Auge, prescrite le 30 juin 2021.

Le SCoT est un document de planification territorial dont l’objectif est de définir une stratégie globale d’aménagement et de développement durable du territoire.

La révision du SCoT Sud Pays d’Auge vise à :

  • le mettre en compatibilité avec les évolutions réglementaires ;
  • le mettre en compatibilité avec les documents de rang supérieur, approuvé après approbation du SCoT Sud Pays d’Auge ; notamment le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) approuvé en décembre 2015 par le Préfet coordonnateur du Bassin Seine-Normandie, et les règles générales du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) en cours d’élaboration au moment du bilan et approuvé en date du 2 juillet 2020 par le Préfet de la Région Normandie ;
  • prendre en compte les documents supérieurs approuvés après approbation du SCoT Sud Pays d’Auge ; notamment le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) approuvé en juillet 2014, et les objectifs du SRADDET en cours d’élaboration au moment du bilan et en vigueur depuis le 2 juillet 2020 ;
  • prendre en compte les évolutions de périmètre du SCoT (et notamment la création de communes nouvelles et la réduction du périmètre effective au 1er janvier 2017) ;
  • prendre en compte les enjeux de territoire émergents qui ont été mis en évidence lors des ateliers thématiques du SCoT et le projet de territoire de la CALN.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 15h00 au vendredi 17 octobre 2025 à 16h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 octobre 2025 à 16h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°AJU2025.097 en date du 11 juillet 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision N°E25000039/14 en date du 26 mai 2025 - Tribunal Administratif de CAEN

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Marie-Rose ZEYMES

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Rémi DE LA PORTE DES VAUX
Monsieur Pierre GUINVARC’H

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport de la Commission d'Enquête Conclusions et Avis motivé de la Commission d'Enquête Annexes

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