Documents de présentation

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COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.14Mo)

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE ET NOTICE DE PRÉSENTATION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.46Mo)

1.1 NOTE DE PRÉSENTATION (8.22Mo)

1.2 AUTO-ÉVALUATION NÉCESSAIRE À L’EXAMEN AU CAS PAR CAS (1.61Mo)

ZONAGE COMMUNE D'ERINGHEM (3.72Mo)

ZONAGE COMMUNE D'ESQUELBECQ (4.39Mo)

ZONAGE COMMUNE D'UXEM (4.75Mo)

ZONAGE COMMUNE DE BAMBECQUE (3.67Mo)

ZONAGE COMMUNE DE BIERNE (5.39Mo)

ZONAGE COMMUNE DE BISSEZEELE (3.01Mo)

ZONAGE COMMUNE DE BROUCKERQUE (4.99Mo)

ZONAGE COMMUNE DE CAPPELLE-BROUCK (6.67Mo)

ZONAGE COMMUNE DE CROCHTE (3.86Mo)

ZONAGE COMMUNE DE HERZEELE (4.63Mo)

ZONAGE COMMUNE DE HOYMILLE (4.48Mo)

ZONAGE COMMUNE DE KILLEM (4.06Mo)

ZONAGE COMMUNE DE LEDRINGHEM (3.68Mo)

ZONAGE COMMUNE DE LOOBERGHE (5.02Mo)

ZONAGE COMMUNE DE MILLAM (4.49Mo)

ZONAGE COMMUNE DE NIEURLET (3.41Mo)

ZONAGE COMMUNE DE SAINT-MOMELIN (3.92Mo)

ZONAGE COMMUNE DE SAINT-PIERRE-BROUCK (5.4Mo)

ZONAGE COMMUNE DE STEENE (3.84Mo)

ZONAGE COMMUNE DE WARHEM (6.17Mo)

ZONAGE COMMUNE DE WATTEN (4.33Mo)

ZONAGE COMMUNE DE WORMHOUT (5.77Mo)

ZONAGE COMMUNE DE HERZEELE (4.16Mo)

ZONAGE COMMUNE DE WORMHOUT (5.09Mo)

1.3.1 RÈGLEMENT ÉCRIT – PARTIE 1 (6.18Mo)

1.3.2 RÈGLEMENT ÉCRIT – PARTIE 2 (0.46Mo)

1.3.3 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (50.87Mo)

1.3.4 EMPLACEMENTS RÉSERVÉS (22.94Mo)

1.3.5 RECENSEMENT DES BÂTIMENTS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION (0.87Mo)

2.1 COURRIER DE NOTIFICATION DES COMMUNES + PPA (10.39Mo)

2.2 AVIS DE LA COMMUNE DE HERZEELE EN DATE DU 6 MARS 2025 AVEC DEMANDE DE CORRECTION D’ERREUR MATÉRIELLE (0.25Mo)

2.3 AVIS DE LA COMMUNE DE HONDSCHOOTE EN DATE DU 11 MARS 2025 AVEC DEMANDE DE MODIFICATION DE CLASSEMENT D’UNE PARCELLE (0.05Mo)

2.4 AVIS AVEC OBSERVATION DU PARC CAP ET MARAIS D’OPALE EN DATE DU 21 MARS 2025 (0.46Mo)

2.5 AVIS FAVORABLE DU SCOT EN DATE DU 27 MARS 2025 (0.24Mo)

2.6 AVIS FAVORABLE AVEC OBSERVATIONS DU 1ER AVRIL 2025 DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD (1.34Mo)

2.7 AVIS CONFORME N°2025-8643 DE LA MISSION RÉGIONALE D'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE (MRAE) EN DATE DU 15 AVRIL 2025 QUI NE SOUMET PAS À ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N°3 DU PLUI (0.16Mo)

2.8 AVIS FAVORABLE DU 28 AVRIL 2025 DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DES HAUTS DE FRANCE (0.22Mo)

3.1 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DE LA CCHF EN DATE DU 4 FÉVRIER 2025 PRESCRIVANT LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N°4 DU DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) (1.09Mo)

3.2 DÉCISION N° E25000022:59 DU 27 FÉVRIER 2025 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DÉSIGNANT LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (0.68Mo)

3.3 DÉLIBÉRATION N°25-056 DU 9 JUILLET 2025 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE QUI CONFIRME DE NE PAS RÉALISER D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (2.09Mo)

3.4 ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2025 PRESCRIVANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) (0.35Mo)

3.5 ANNEXE ARRÊTÉ PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 4 (2.41Mo)

AFFICHAGE DE L'AVIS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.2Mo)

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