Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

1-1 NOTICE DE PRÉSENTATION (2.23Mo)

1-2 RÈGLEMENT ÉCRIT MODIFIÉ (0.63Mo)

BOLLEZEELE (4.47Mo)

CROCHTE (3.69Mo)

DRINCHAM (2.6Mo)

PITGAM (6.23Mo)

QUAËDYPRE (4.7Mo)

WORMHOUT (6.17Mo)

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 - AVIS MRAE (0.14Mo)

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 - AVIS DÉPARTEMENT DU NORD (0.82Mo)

ARRÊTÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) - MODIF SIMPLIFIÉE N°2 (0.86Mo)

DÉLIBÉRATION MISE À DISPOSITION DU PUBLIC (2.01Mo)

DÉCISION RELATIVE À LA NON RÉALISATION D'UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (1.76Mo)

ATTESTATION DE PARUTION N°11051486 (1.11Mo)

AFFICHAGE SUR SITE (2.53Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de la modification simplifiée "COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE : mise à disposition du public sur la modification simplifiée n°2 du PLUi".

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