Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 30 juin 2025 à 09h00 au Samedi 2 août 2025 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projetsur support papier et en version numérique à l'accueil principal de l'hôtel de ville ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

Place d'Armes
90000 BELFORT


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
- le samedi de de 8h30 à 12h00,
hors jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 30 juin 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 16 juillet 2025
14h30 - 17h30
Samedi 2 août 2025
9h00 - 12h00

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