Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 30 juin 2025 à 09:00 au samedi 2 août 2025 à 12:00.
BELFORT : mise en compatibilité du PLU de la commune dans le cadre du projet de la plaine des sports
L'enquête publique porte sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Belfort ainsi que sur l'intérêt général de l'opération portant sur la création d'une plaine des sports.
Cette enquête se déroulera pendant 33,5 jours à compter du lundi 30 juin 2025 à 9 heures au samedi 2 août 2025 à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 2 août 2025 à 12 heures.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 11 juin 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000043/25 du 27 mai 2025 - Tribunal Administratif de Besançon
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur René COLIN