SAINT-JUNIEN-LES-COMBES : consultation du public parallélisée - demande d’autorisation environnementale en vue de la régularisation du plan d’eau de Francour

Documents de présentation

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ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE DE LA CONSULTATION PARALLÉLISÉE (0.84Mo)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PARALLÉLISÉE (0.02Mo)

PAGE DE GARDE - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - DOMAINE DE BERNEUIL (1.07Mo)

PAGE DE GARDE - CERFA AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (0.03Mo)

CERFA DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (4.32Mo)

PAGE DE GARDE - PIÈCE JOINTE N°1 - PLAN DE SITUATION (0.04Mo)

PIÈCE JOINTE 1 - PLAN DE SITUATION (1.62Mo)

PAGE DE GARDE - PIÈCE JOINTE N°2 - ÉLÉMENTS GRAPHIQUES (0.04Mo)

2_1 PROJET - AMÉNAGEMENT ACTUEL (0.21Mo)

2_2 COUPE DE LA DIGUE (CÔTÉ SUD) - ÉTAT INITIAL (0.07Mo)

2_3 COUPE DE LA DIGUE (CÔTÉ SUD) - ÉTAT FINAL (0.07Mo)

2_4 COUPE DE LA DIGUE (CÔTÉ NORD) - ÉTAT INITIAL (0.07Mo)

2_5 COUPE DE LA DIGUE (CÔTÉ NORD) - ÉTAT FINAL (0.07Mo)

2_6 REPRÉSENTATION DU DÉVERSOIR (0.01Mo)

2_7 REPRÉSENTATION DE LA PÊCHERIE (0.01Mo)

2_8 REPRÉSENTATION DU BATARDEAU AMONT (0.05Mo)

2_9 PROJET - AMÉNAGEMENT À RÉALISER (0.21Mo)

2_10 DISPOSITIF DE DÉCONNEXION EN FONCTIONNEMENT NORMAL (0.02Mo)

2_11 DISPOSITIF DE DÉCONNEXION LORS DES VIDANGES (0.02Mo)

2_12 ZOOM SUR L'ÉVACUATION DE LA VIDANGE (0.08Mo)

2_13 VUE EN COUPE DE L'ÉVACUATION DE LA VIDANGE (0.03Mo)

PAGE DE GARDE - PIÈCE JOINTE N°3 - JUSTIFICATIF DE LA MAÎTRISE FONCIÈRE (0.04Mo)

PIÈCE JOINTE N° 3 - RELEVÉ DE PROPRIÉTÉ (0.3Mo)

PAGE DE GARDE - PIÈCE JOINTE N°4 - ÉTUDE D'IMPACT (0.04Mo)

PIÈCE JOINTE N°4 - ÉTUDE D'IMPACT (0.2Mo)

PAGE DE GARDE - PIÈCE JOINTE N°5 - ÉTUDE D'INCIDENCE (0.21Mo)

PIÈCE JOINTE N°5 - ÉTUDE INCIDENCE (5.7Mo)

PAGE DE GARDE - PIÈCE JOINTE N°6 - DÉCISION APRÈS EXAMEN AU CAS PAR CAS (0.21Mo)

PIÈCE JOINTE N°6 - DÉCISION APRÈS EXAMEN AU CAS PAR CAS (0.16Mo)

PAGE DE GARDE - PIÈCE JOINTE N°7 - NOTE NON TECHNIQUE (0.21Mo)

PIÈCE JOINTE N°7 - NOTE NON TECHNIQUE (2.28Mo)

PAGE DE GARDE - PRÉSENTATION DU PROJET (0.21Mo)

PRÉSENTATION DU PROJET (6.12Mo)

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Mairie de Saint-Junien-les-Combes
À l'attention du commissaire enquêteur
1 rue du 8 mai 1945
87300 SAINT-JUNIEN-LES-COMBES