SAINT-JUNIEN-LES-COMBES : consultation du public parallélisée - demande d’autorisation environnementale en vue de la régularisation du plan d’eau de Francour
La SCEA Domaine de Berneuil a présenté une demande d’autorisation environnementale en vue de la régularisation du plan d’eau de Francour à Saint-Junien-les-Combes. La demande relève de la rubrique 3.2.3.0 (A) de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (art. R214-1 du code de l’environnement).
La consultation du public parallélisée se déroulera du lundi 23 juin 2025 à 9 heures au vendredi 26 septembre 2025 à 17 heures, soit pendant 96 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 septembre 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté préfectoral en date du 2 juin 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000033 /87 du président du tribunal administratif de LIMOGES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Michèle PETITJEAN-DELMON
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Bernard CROUZEVIALLE
Maître(s) d'ouvrage
SCEA Domaine de Berneuil
26 route de Limoges
87300 BERNEUIL