Contribution n°80 (Web)
Anonyme
Déposée le 27 mai 2025 à 14h52
Déposée le 27 mai 2025 à 14h52
Nous avons hérité de nos parents, une parcelle de terre cadastrée B 634 "derrière les vignes" d'une superficie de 66 ares à BEY.
Dans l'ancien PLU le zonage de cette parcelle la situait en zone 2 AU correspondant à une zone d'urbanisation à long terme. Cette parcelle est maintenant en zone NA dans le projet du PLUi de la commune de BEY. Nous souhaiterions son maintien zone d'urbanisation future, vu que d'autres demandes proches de la parcelle ont été faites en ce sens.
Dans l'ancien PLU le zonage de cette parcelle la situait en zone 2 AU correspondant à une zone d'urbanisation à long terme. Cette parcelle est maintenant en zone NA dans le projet du PLUi de la commune de BEY. Nous souhaiterions son maintien zone d'urbanisation future, vu que d'autres demandes proches de la parcelle ont été faites en ce sens.
Contribution n°79 (Web)
Par MORERE Laurent
Déposée le 27 mai 2025 à 12h12
Déposée le 27 mai 2025 à 12h12
La municipalité de Guerfand souhaite faire part de ses réserves concernant la complexité excessive du règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Cet avis est fondé à la fois sur notre propre analyse du dossier, mais aussi sur les retours d’habitants, qui ont exprimé leurs inquiétudes en consultant les documents.
Nombreux sont ceux qui, face à la multitude de pièces à lire, se sont sentis perdus, voire découragés. Le volume de documents, la superposition de zonages et les règles techniques détaillées rendent difficile la compréhension de ce qui est réellement autorisé sur leur terrain.
Nous constatons que la multiplication des zones, des sous-zonages et des règles spécifiques (reculs, hauteurs, conditions d’usage, seuils d’emprise, exceptions…) rend l’appropriation du PLUi difficile, tant pour les habitants et porteurs de projets que pour les élus et les services instructeurs.
Ce niveau de technicité semble disproportionné au regard des réalités rurales. Dans une commune comme Guerfand, les besoins sont simples : pouvoir construire ou réhabiliter un logement, autoriser raisonnablement des extensions ou des petits changements d’usage, et accueillir des activités compatibles avec le cadre de vie local — sans surcharge réglementaire inutile.
Nous attirons l’attention sur plusieurs points :
La profusion de zonages (UA, UB, UH, Und, UL, UE, UX, A, N, AU…) et de STECAL qui embrouille la lecture du territoire.
Une inégalité de traitement incompréhensible entre certaines zones :
➤ Deux habitations anciennes, l’une en zone UB et l’autre en zone A, ne bénéficient pas des mêmes droits.
➤ En UB, il est possible d’agrandir, rénover, aménager relativement librement.
➤ En A, pour une maison construite parfois depuis des décennies, les possibilités sont fortement restreintes : règles de distances, de surface, d’emprise… qui n’ont pas de sens à l’échelle de la parcelle.
➤ Cette disparité de traitement, sans lien avec la réalité du terrain ou du bâti existant, est vécue comme une injustice par les habitants.
Des interdictions nombreuses, parfois sans justification locale :
➤ Par exemple, l’interdiction d’installer une activité artisanale dans un hameau,
➤ ou l’impossibilité d’ouvrir une activité de services dans un bâtiment existant en zone A, même si cela ne crée aucune nuisance.
Ces règles rigides vont à l’encontre de la vie économique locale et du bon sens.
Le dossier ne comporte aucun document de synthèse clair permettant de comprendre en une seule lecture ce qui est prévu sur une commune ou une parcelle. Cela reflète, selon nous, une impossibilité à synthétiser un règlement aussi complexe et éclaté. Cette absence nuit directement à la transparence de l’information et à la participation du public.
Nous ne demandons pas de lever toutes les protections agricoles, mais que les terrains déjà bâtis en zone A puissent bénéficier des mêmes droits qu’en UB, au moins pour l’évolution ou l’adaptation des constructions existantes.
Néanmoins, la municipalité de Guerfand reste favorable à l’élaboration d’un PLUi.
S’il est clairement rédigé, compréhensible et adapté aux réalités du territoire, ce document peut être un outil utile pour organiser un développement harmonieux, équilibré et respectueux de l’identité de nos communes.
La municipalité de Guerfand appelle donc à :
une simplification du règlement,
des règles plus lisibles et compréhensibles,
moins de zonages et de distinctions excessives,
des règles cohérentes d’une zone à l’autre,
la possibilité d’activités artisanales ou de services légères, même en zone A,
la production de documents synthétiques accessibles au public,
et une plus grande souplesse locale, avec la confiance accordée aux maires et conseils municipaux pour évaluer la pertinence des projets dans leur contexte.
Nombreux sont ceux qui, face à la multitude de pièces à lire, se sont sentis perdus, voire découragés. Le volume de documents, la superposition de zonages et les règles techniques détaillées rendent difficile la compréhension de ce qui est réellement autorisé sur leur terrain.
Nous constatons que la multiplication des zones, des sous-zonages et des règles spécifiques (reculs, hauteurs, conditions d’usage, seuils d’emprise, exceptions…) rend l’appropriation du PLUi difficile, tant pour les habitants et porteurs de projets que pour les élus et les services instructeurs.
Ce niveau de technicité semble disproportionné au regard des réalités rurales. Dans une commune comme Guerfand, les besoins sont simples : pouvoir construire ou réhabiliter un logement, autoriser raisonnablement des extensions ou des petits changements d’usage, et accueillir des activités compatibles avec le cadre de vie local — sans surcharge réglementaire inutile.
Nous attirons l’attention sur plusieurs points :
La profusion de zonages (UA, UB, UH, Und, UL, UE, UX, A, N, AU…) et de STECAL qui embrouille la lecture du territoire.
Une inégalité de traitement incompréhensible entre certaines zones :
➤ Deux habitations anciennes, l’une en zone UB et l’autre en zone A, ne bénéficient pas des mêmes droits.
➤ En UB, il est possible d’agrandir, rénover, aménager relativement librement.
➤ En A, pour une maison construite parfois depuis des décennies, les possibilités sont fortement restreintes : règles de distances, de surface, d’emprise… qui n’ont pas de sens à l’échelle de la parcelle.
➤ Cette disparité de traitement, sans lien avec la réalité du terrain ou du bâti existant, est vécue comme une injustice par les habitants.
Des interdictions nombreuses, parfois sans justification locale :
➤ Par exemple, l’interdiction d’installer une activité artisanale dans un hameau,
➤ ou l’impossibilité d’ouvrir une activité de services dans un bâtiment existant en zone A, même si cela ne crée aucune nuisance.
Ces règles rigides vont à l’encontre de la vie économique locale et du bon sens.
Le dossier ne comporte aucun document de synthèse clair permettant de comprendre en une seule lecture ce qui est prévu sur une commune ou une parcelle. Cela reflète, selon nous, une impossibilité à synthétiser un règlement aussi complexe et éclaté. Cette absence nuit directement à la transparence de l’information et à la participation du public.
Nous ne demandons pas de lever toutes les protections agricoles, mais que les terrains déjà bâtis en zone A puissent bénéficier des mêmes droits qu’en UB, au moins pour l’évolution ou l’adaptation des constructions existantes.
Néanmoins, la municipalité de Guerfand reste favorable à l’élaboration d’un PLUi.
S’il est clairement rédigé, compréhensible et adapté aux réalités du territoire, ce document peut être un outil utile pour organiser un développement harmonieux, équilibré et respectueux de l’identité de nos communes.
La municipalité de Guerfand appelle donc à :
une simplification du règlement,
des règles plus lisibles et compréhensibles,
moins de zonages et de distinctions excessives,
des règles cohérentes d’une zone à l’autre,
la possibilité d’activités artisanales ou de services légères, même en zone A,
la production de documents synthétiques accessibles au public,
et une plus grande souplesse locale, avec la confiance accordée aux maires et conseils municipaux pour évaluer la pertinence des projets dans leur contexte.
Contribution n°78 (Web)
Par BONNET Jean-Baptiste et Bernadette
Déposée le 27 mai 2025 à 07h24
Déposée le 27 mai 2025 à 07h24
Nous avons des contributions à formuler à l'attention de la commission d'enquête publique du PLUI de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse. Vous les trouverez dans le courrier en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°77 (Web)
Par VUILLET
Déposée le 26 mai 2025 à 18h00
Déposée le 26 mai 2025 à 18h00
JE DEMANDE DE CONSERVER LES ZONES AUX1S ET UXS PREVUES INITIALEMENT POURAGGRANDIR LA SCIERIE CELA CONCERNE LES PARCELLES D451 D456 D522 D458 D449 D457 D448 D352 D391 D390 D392 D388 D406 D405 D4404 D403 D402 D401D400 D399 D448 D447
Contribution n°76 (Communauté de communes Saône Doubs Bresse (CCSDB))
Par M. Gérard et Agnès TUSSEAU
Déposée le 24 mai 2025 à 10h45
Déposée le 24 mai 2025 à 10h45
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°75 (Communauté de communes Saône Doubs Bresse (CCSDB))
Par M. VOIRES représentant de Mme Béatrice VOIRES
Déposée le 24 mai 2025 à 10h00
Déposée le 24 mai 2025 à 10h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Documents joints
Contribution n°74 (Communauté de communes Saône Doubs Bresse (CCSDB))
Par Aurore BLAYA
Déposée le 24 mai 2025 à 09h00
Déposée le 24 mai 2025 à 09h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°73 (Salle de réunion de Clux-Villeneuve)
Par Benjamin CLÉE
Déposée le 22 mai 2025 à 10h30
Déposée le 22 mai 2025 à 10h30
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°72 (Web)
Par Sarre Patrick
Déposée le 26 mai 2025 à 15h08
Déposée le 26 mai 2025 à 15h08
La zone naturelle à laquelle appartient le terrain (section AD, numéro 54 ; 4627m) que nous avons hérité de nos parents, a été classé en zone naturelle lorsque l'Etang "Brailly" était en eau. Ce qui s'entendait compte tenu du biotope lié à cet étang. Or cet étang n'existe plus.
Nous ne comprenons donc pas pourquoi l'intégralité de notre terrain reste en zone naturelle. Ne serait-il pas possible de rendre la partie haute constructible en laissant la partie basse qui longe la cosne en zone naturelle.
Nous ressentons comme une injustice car ce terrain se situe en plein coeur d'une zone urbanisée et représente, nous semble-t-il une véritable dent creuse. Il est entouré de maisons, est parfaitement accessible, avec tous les réseau qui le longent. Il correspond aux critères d'urbanisation préconisés par les préfets.
Nous avons beaucoup de mal à comprendre son maintien intégral en zone non constructible.
Il n'est plus cultivé car trop peu de superficie pour les engins agricoles actuels. S'il n'est plus entretenu Il deviendra une friche comme le terrain qui le jouxte, ce qui n'est guère souhaitable pour le cadre de vie des habitants du quartier.
Nous ne comprenons donc pas pourquoi l'intégralité de notre terrain reste en zone naturelle. Ne serait-il pas possible de rendre la partie haute constructible en laissant la partie basse qui longe la cosne en zone naturelle.
Nous ressentons comme une injustice car ce terrain se situe en plein coeur d'une zone urbanisée et représente, nous semble-t-il une véritable dent creuse. Il est entouré de maisons, est parfaitement accessible, avec tous les réseau qui le longent. Il correspond aux critères d'urbanisation préconisés par les préfets.
Nous avons beaucoup de mal à comprendre son maintien intégral en zone non constructible.
Il n'est plus cultivé car trop peu de superficie pour les engins agricoles actuels. S'il n'est plus entretenu Il deviendra une friche comme le terrain qui le jouxte, ce qui n'est guère souhaitable pour le cadre de vie des habitants du quartier.
Contribution n°71 (Web)
Par MEUGNIER REMI
Déposée le 26 mai 2025 à 11h17
Déposée le 26 mai 2025 à 11h17
Je suis propriétaire des parcelles 135, 404, et 39. Je souhaite une bande constructible sur la parcelle 39 à l'alignement des parcelles 130 et 132 de l'autre côté de la route.
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