Contribution n°474 (Web)
Anonyme
Déposée le 17 juillet 2025 à 14h29
Déposée le 17 juillet 2025 à 14h29
Remarque dans le cadre des informations liées à l'OAP TH07 :
Une densité de 80 logements / hectare est indiquée dans le document intitulé OAP HABITAT - THONON V2.
Or, étant donné le secteur de cette OAP (Secteur gare et centre-ville), cette densité parait réellement très/trop faible par rapport aux constructions édifiées aux alentours et pour qu'un projet puisse être réalisé sur cet espace.
Comptant sur votre compréhension,
Cdt,
Une densité de 80 logements / hectare est indiquée dans le document intitulé OAP HABITAT - THONON V2.
Or, étant donné le secteur de cette OAP (Secteur gare et centre-ville), cette densité parait réellement très/trop faible par rapport aux constructions édifiées aux alentours et pour qu'un projet puisse être réalisé sur cet espace.
Comptant sur votre compréhension,
Cdt,
Contribution n°473 (Web)
Par Calmon Francis
Déposée le 17 juillet 2025 à 14h23
Déposée le 17 juillet 2025 à 14h23
Bonjour
Étant un habitué du camping du lac noir et ayant appris le projet de destruction de ce lieu, je souhaite manifester mon opposition et apporte tout mon soutien au gestionnaire de ce camping si accueillant, accessible à tous les budgets et localisé dans un environnement calme mais qui a déjà souffert de projets urbains destructeurs alentours.
Cordialement
F. Calmon
Étant un habitué du camping du lac noir et ayant appris le projet de destruction de ce lieu, je souhaite manifester mon opposition et apporte tout mon soutien au gestionnaire de ce camping si accueillant, accessible à tous les budgets et localisé dans un environnement calme mais qui a déjà souffert de projets urbains destructeurs alentours.
Cordialement
F. Calmon
Contribution n°472 (Web)
Par association le lac pour tous
Déposée le 17 juillet 2025 à 14h21
Déposée le 17 juillet 2025 à 14h21
CONTRIBUTION DU « LAC POUR TOUS »
A L’ENQUETE PUBLIQUE
DU PLUi-HM DE THONON-AGGLOMERATION
Cette contribution vient en complément de celle déposée le 25 juin 2025 (contribution n°134)
LA SERVITUDE DE MARCHEPIED :
• Les servitudes de marchepied sont bien rappelées dans chacune des communes riveraines. Ces servitudes si elles étaient appliquées comme la loi le prévoit constitueraient un atout majeur pour notre territoire. Ces cheminements font partie des mobilités douces de grande qualité qui nous a été donné par la nature. Il est donc important de le rappeler dans l’ensemble des documents.
• Nous proposons que cette servitude soit dessinée systématiquement sur chacune des cartes qui figurent dans les documents du PLUi-HM.
• La loi de 2015 sur le marchepied a précisé que cette servitude devait être continue. Or elle est souvent interrompue par les cours d’eau. Les parcelles de part-et-d’autre de ces cours d’eau pourraient être réservées ou tout-au-moins annotées sous une caractéristique spécifique pour inscrire à terme la possibilité de franchissement.
UN ACCES AU LAC AU MOINS TOUS LES 500 METRES :
• Nous avons la chance de disposer d’un environnement remarquable. L’existence du lac Léman est un atout fondamental reconnu pour Thonon-Agglomération comme pour son voisin des pays d’Evian.
• Les accès sont relativement nombreux bien que parfois mal signalés. Nous proposons une meilleure signalisation avec une même signalétique pour les communes riveraines de Thonon-Agglo comme pour celles des Pays d’Evian.
• Nous proposons également, comme cela est exigé pour le littoral maritime (atlantique), l’objectif de trouver un accès au lac au moins tous les 500 mètres. En particulier sur la Commune de Thonon-Les-Bains par exemple, il n’existe pas d’accès au lac entre le port des pêcheurs de Rives et le Pamphiot faisant limite avec la commune d’Anthy.
LES FENETRES PAYSAGERES :
• Nous avions indiqué que pour être opérantes, ces protections paysagères devaient être définies de façon claire. Nous proposions que chaque fenêtre paysagère soit bien localisée avec un angle de vue précis et une photo pour éviter toute ambigüité.
• D’autres contributeurs ont attiré notre attention sur ce point et nous partageons totalement leur analyse : les objectifs du PLUi-HM sont extrêmement ambitieux et contrastent avec les moyens et indications qui permettraient d’atteindre ces objectifs
• Le recensement de ces vues est loin d’être complet si ce n’est même quasi-inexistant pour certaines communes et reste donc à compléter.
• En l’état, les objectifs décrits en préalable semblent plus relever d’un affichage que d’une volonté réelle. Ce point devrait impérativement faire l’objet d’une étude complémentaire aboutie.
VIA RHONA ET TRAVERSEE DE LA DRANSE :
• Pour ce qui est de la partie mobilité, nous n'avons pas vu la volonté d'aboutir à l'objectif de mobilité douce piétons et vélos par la Via Rhôna "du Léman à la méditerranée" dont la passerelle nécessaire pour franchir la Dranse entre Thononagglo et CC-PEVA (passerelle commune à toutes les mobilités douces).
Pour le Lac pour Tous », Jean-Luc CROCHET, Président
A L’ENQUETE PUBLIQUE
DU PLUi-HM DE THONON-AGGLOMERATION
Cette contribution vient en complément de celle déposée le 25 juin 2025 (contribution n°134)
LA SERVITUDE DE MARCHEPIED :
• Les servitudes de marchepied sont bien rappelées dans chacune des communes riveraines. Ces servitudes si elles étaient appliquées comme la loi le prévoit constitueraient un atout majeur pour notre territoire. Ces cheminements font partie des mobilités douces de grande qualité qui nous a été donné par la nature. Il est donc important de le rappeler dans l’ensemble des documents.
• Nous proposons que cette servitude soit dessinée systématiquement sur chacune des cartes qui figurent dans les documents du PLUi-HM.
• La loi de 2015 sur le marchepied a précisé que cette servitude devait être continue. Or elle est souvent interrompue par les cours d’eau. Les parcelles de part-et-d’autre de ces cours d’eau pourraient être réservées ou tout-au-moins annotées sous une caractéristique spécifique pour inscrire à terme la possibilité de franchissement.
UN ACCES AU LAC AU MOINS TOUS LES 500 METRES :
• Nous avons la chance de disposer d’un environnement remarquable. L’existence du lac Léman est un atout fondamental reconnu pour Thonon-Agglomération comme pour son voisin des pays d’Evian.
• Les accès sont relativement nombreux bien que parfois mal signalés. Nous proposons une meilleure signalisation avec une même signalétique pour les communes riveraines de Thonon-Agglo comme pour celles des Pays d’Evian.
• Nous proposons également, comme cela est exigé pour le littoral maritime (atlantique), l’objectif de trouver un accès au lac au moins tous les 500 mètres. En particulier sur la Commune de Thonon-Les-Bains par exemple, il n’existe pas d’accès au lac entre le port des pêcheurs de Rives et le Pamphiot faisant limite avec la commune d’Anthy.
LES FENETRES PAYSAGERES :
• Nous avions indiqué que pour être opérantes, ces protections paysagères devaient être définies de façon claire. Nous proposions que chaque fenêtre paysagère soit bien localisée avec un angle de vue précis et une photo pour éviter toute ambigüité.
• D’autres contributeurs ont attiré notre attention sur ce point et nous partageons totalement leur analyse : les objectifs du PLUi-HM sont extrêmement ambitieux et contrastent avec les moyens et indications qui permettraient d’atteindre ces objectifs
• Le recensement de ces vues est loin d’être complet si ce n’est même quasi-inexistant pour certaines communes et reste donc à compléter.
• En l’état, les objectifs décrits en préalable semblent plus relever d’un affichage que d’une volonté réelle. Ce point devrait impérativement faire l’objet d’une étude complémentaire aboutie.
VIA RHONA ET TRAVERSEE DE LA DRANSE :
• Pour ce qui est de la partie mobilité, nous n'avons pas vu la volonté d'aboutir à l'objectif de mobilité douce piétons et vélos par la Via Rhôna "du Léman à la méditerranée" dont la passerelle nécessaire pour franchir la Dranse entre Thononagglo et CC-PEVA (passerelle commune à toutes les mobilités douces).
Pour le Lac pour Tous », Jean-Luc CROCHET, Président
Document joint
Contribution n°471 (Web)
Par Gouyon Camille
Déposée le 17 juillet 2025 à 14h16
Déposée le 17 juillet 2025 à 14h16
Contribution à l’enquête publique – PLUI-HM Thonon Agglomération
Je souhaite exprimer mon opposition ferme à la poursuite de la densification et de la construction d’immeubles dans le village de Perrignier, dans le cadre du projet de PLUI-HM.
Ayant grandi dans ce village, j’ai été témoin direct de son évolution au fil des années. Ce que je constate aujourd’hui me préoccupe profondément : Perrignier perd peu à peu son âme, son identité de village rural, au profit d’une urbanisation qui le transforme en simple village-dortoir. Le béton remplace les espaces naturels, les immeubles s’élèvent là où régnaient autrefois le calme et la verdure, et le cachet typique du village disparaît progressivement.
Sur le plan écologique, cette artificialisation des sols va à l’encontre des enjeux environnementaux actuels. Construire toujours plus d’infrastructures et d’immeubles contribue à l’imperméabilisation des sols, à la perte de biodiversité, et à une augmentation notable des émissions liées aux transports. Il est aujourd’hui indispensable de préserver les espaces verts, les zones agricoles, les bois, et de stopper cette course à la densification.
Par ailleurs, l’accueil de nouveaux habitants se fait sans que les infrastructures suivent. Nous manquons déjà de routes adaptées, de services médicaux et hospitaliers suffisants, d’équipements publics et de transports en commun efficients. Ajouter de nouveaux logements sans prévoir les moyens d’accompagner cet accroissement démographique est irresponsable, et cela dégrade la qualité de vie de tous les habitants, anciens comme nouveaux.
Je demande donc que le PLUI-HM revoie sa stratégie de développement à l’échelle de Perrignier, qu’il préserve l’identité du village, limite la densification, et privilégie la qualité de vie à la croissance démographique non maîtrisée.
Merci pour votre attention.
Je souhaite exprimer mon opposition ferme à la poursuite de la densification et de la construction d’immeubles dans le village de Perrignier, dans le cadre du projet de PLUI-HM.
Ayant grandi dans ce village, j’ai été témoin direct de son évolution au fil des années. Ce que je constate aujourd’hui me préoccupe profondément : Perrignier perd peu à peu son âme, son identité de village rural, au profit d’une urbanisation qui le transforme en simple village-dortoir. Le béton remplace les espaces naturels, les immeubles s’élèvent là où régnaient autrefois le calme et la verdure, et le cachet typique du village disparaît progressivement.
Sur le plan écologique, cette artificialisation des sols va à l’encontre des enjeux environnementaux actuels. Construire toujours plus d’infrastructures et d’immeubles contribue à l’imperméabilisation des sols, à la perte de biodiversité, et à une augmentation notable des émissions liées aux transports. Il est aujourd’hui indispensable de préserver les espaces verts, les zones agricoles, les bois, et de stopper cette course à la densification.
Par ailleurs, l’accueil de nouveaux habitants se fait sans que les infrastructures suivent. Nous manquons déjà de routes adaptées, de services médicaux et hospitaliers suffisants, d’équipements publics et de transports en commun efficients. Ajouter de nouveaux logements sans prévoir les moyens d’accompagner cet accroissement démographique est irresponsable, et cela dégrade la qualité de vie de tous les habitants, anciens comme nouveaux.
Je demande donc que le PLUI-HM revoie sa stratégie de développement à l’échelle de Perrignier, qu’il préserve l’identité du village, limite la densification, et privilégie la qualité de vie à la croissance démographique non maîtrisée.
Merci pour votre attention.
Contribution n°470 (Web)
Par GARRIGUES Julie
Déposée le 17 juillet 2025 à 14h16
Déposée le 17 juillet 2025 à 14h16
Monsieur le Président,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la contribution déposée pour l'association des riverains du lac Léman.
Bien cordialement,
Julie Garrigues
Avocat
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la contribution déposée pour l'association des riverains du lac Léman.
Bien cordialement,
Julie Garrigues
Avocat
Document joint
Contribution n°469 (Web)
Par MICHAUD-ROCH Jacqueline
Déposée le 17 juillet 2025 à 13h21
Déposée le 17 juillet 2025 à 13h21
Monsieur le Président de la Commission d’enquête du PLUi-HM de Thonon les Bains
« En tant qu’habitante du quartier du Genevray, à Thonon-les-Bains, je tiens à exprimer mon soutien au zonage retenu dans le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) concernant ce secteur, et notamment le zonage UE au carrefour du chemin du Genevray et de l’avenue de Senevulaz.
Ce zonage UE prévoit la possibilité de création d’équipements d’intérêt collectif, notamment à vocation médicale ou sociale. Cette orientation est à la fois pertinente et nécessaire, compte tenu des besoins croissants de la population locale en matière de services de santé de proximité, d’accès aux soins et de maintien des services publics dans les quartiers résidentiels.
Ainsi, les travaux de construction d’un centre dédié à la pédopsychiatrie ont débuté sur la parcelle AZ 0499, à l’initiative de l’établissement public de santé mentale de la Haute-Savoie. Les constructions voisines devront donc nécessairement être adaptées à l’implantation de ce service public, spécifique et exigeant.
Je souhaite également souligner que d’autres projets récemment autorisés dans le quartier ne sont pas compatibles ni avec l’esprit ni avec la règlementation de ce futur zonage. Ces projets, à vocation privée, ne répondent pas aux besoins identifiés à l’échelle du quartier, ne sont pas en adéquation avec le futur centre de pédopsychiatrie et empêcheront l’implantation future d’autres équipements collectifs complémentaires.
Pour toutes ces raisons, je soutiens pleinement le zonage prévu par le projet de PLUi pour le quartier du Genevray et j’invite la commission à réaffirmer et préserver cette orientation dans la version définitive du document. »
Michaud-Roch Jacqueline
« En tant qu’habitante du quartier du Genevray, à Thonon-les-Bains, je tiens à exprimer mon soutien au zonage retenu dans le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) concernant ce secteur, et notamment le zonage UE au carrefour du chemin du Genevray et de l’avenue de Senevulaz.
Ce zonage UE prévoit la possibilité de création d’équipements d’intérêt collectif, notamment à vocation médicale ou sociale. Cette orientation est à la fois pertinente et nécessaire, compte tenu des besoins croissants de la population locale en matière de services de santé de proximité, d’accès aux soins et de maintien des services publics dans les quartiers résidentiels.
Ainsi, les travaux de construction d’un centre dédié à la pédopsychiatrie ont débuté sur la parcelle AZ 0499, à l’initiative de l’établissement public de santé mentale de la Haute-Savoie. Les constructions voisines devront donc nécessairement être adaptées à l’implantation de ce service public, spécifique et exigeant.
Je souhaite également souligner que d’autres projets récemment autorisés dans le quartier ne sont pas compatibles ni avec l’esprit ni avec la règlementation de ce futur zonage. Ces projets, à vocation privée, ne répondent pas aux besoins identifiés à l’échelle du quartier, ne sont pas en adéquation avec le futur centre de pédopsychiatrie et empêcheront l’implantation future d’autres équipements collectifs complémentaires.
Pour toutes ces raisons, je soutiens pleinement le zonage prévu par le projet de PLUi pour le quartier du Genevray et j’invite la commission à réaffirmer et préserver cette orientation dans la version définitive du document. »
Michaud-Roch Jacqueline
Contribution n°468 (Web)
Anonyme
Déposée le 17 juillet 2025 à 13h05
Déposée le 17 juillet 2025 à 13h05
Objet : Observation concernant une incohérence de zonage dans la rue de Sous étraz à Massongy.
Bonjour,
Je souhaite formuler une observation concernant le projet de PLUi de la commune de Massongy.
J’habite dans la rue de Sous étraz à Massongy où les deux côtés sont traités de manière différente dans le zonage. Ma maison se trouve d’un côté de la rue, dans une zone assez restrictive, qui m’empêche par exemple de construire une pergola, un carport ou d’envisager la moindre extension. En revanche, les habitants situés de l’autre côté de la rue relèvent visiblement d’un zonage plus souple, avec une emprise au sol plus importante et des possibilités de construction plus larges.
Je ne comprends pas pourquoi une telle différence existe entre deux zones séparées uniquement par la chaussée. Cette distinction me paraît injuste et peu cohérente au regard de la réalité du terrain. Les caractéristiques des parcelles sont similaires voir même plus petites de l’autre côté de la rue et il n’y a pas de justification évidente à ce traitement différencié.
Je demande donc qu’une révision de ce zonage soit envisagée afin de garantir une équité de traitement pour tous les riverains de la rue.
Merci de prendre en compte ma remarque.
Bonjour,
Je souhaite formuler une observation concernant le projet de PLUi de la commune de Massongy.
J’habite dans la rue de Sous étraz à Massongy où les deux côtés sont traités de manière différente dans le zonage. Ma maison se trouve d’un côté de la rue, dans une zone assez restrictive, qui m’empêche par exemple de construire une pergola, un carport ou d’envisager la moindre extension. En revanche, les habitants situés de l’autre côté de la rue relèvent visiblement d’un zonage plus souple, avec une emprise au sol plus importante et des possibilités de construction plus larges.
Je ne comprends pas pourquoi une telle différence existe entre deux zones séparées uniquement par la chaussée. Cette distinction me paraît injuste et peu cohérente au regard de la réalité du terrain. Les caractéristiques des parcelles sont similaires voir même plus petites de l’autre côté de la rue et il n’y a pas de justification évidente à ce traitement différencié.
Je demande donc qu’une révision de ce zonage soit envisagée afin de garantir une équité de traitement pour tous les riverains de la rue.
Merci de prendre en compte ma remarque.
Contribution n°467 (Mairie de Chens-sur-Leman)
Par MARTIN Jean
Déposée le 17 juillet 2025 à 12h52
Déposée le 17 juillet 2025 à 12h52
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°466 (Web)
Par Nguyen Tam
Déposée le 17 juillet 2025 à 12h56
Déposée le 17 juillet 2025 à 12h56
Bonjour Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Merci de prendre en compte mes observations sur l’ensemble de projets secteur route des balises Anthy sur Leman :
La plage des balises est en réalité un accès au lac un peu élargi. La désignation « plage » ici est très exagérée, tout comme la « route » des balises signifiant seulement une impasse !
Les habitants des alentours se rendent à pieds à cette « plage », vue sa taille on ne peut pas la transformer en une vraie ! Il n’y a aucun sens de créer un parking ni d’élargir la route; surtout il existe déjà plusieurs vraies plages avec aménagement et parkings dans cette commune; En particulier à quelques centaines de mètres vers la plage des Recorts il y a un grand parking sous terrain sous utilisé même en haute saison.
En résumé ce projet n’apporte que des nuisances aux riverains, coûteux pour la société, surtout cette bande de rive n’a pas de capacité d’accueillir beaucoup de monde ! Quant à l’idée d’élargir la route pour créer une piste cyclable jusqu’au lac, ne vaut mieux t-il pas plutôt de rendre cette impasse en « sens interdit » sauf pour riverains ?
D’autre part, l’emplacement choisi pour PAV est dangereux, à côté d’un carrefour, proche des habitations, longeant une route à grande circulation !
En fin, le PLUiHM OẠP ANT2 de construction d’un immeuble entouré des maisons avec la sortie sur le côté route des balises est dangereux. D’ailleurs ce projet de sortie sur cette route a été annulé précédemment par la municipalité pour cause potentielle de dangerosité !
On se demande comment les élus d’Anthy peuvent approuver de telle disposition ??? Nous qui les croyions et leur ont donné nos confiance pour servir la commune !
Merci de prendre en compte mes observations sur l’ensemble de projets secteur route des balises Anthy sur Leman :
La plage des balises est en réalité un accès au lac un peu élargi. La désignation « plage » ici est très exagérée, tout comme la « route » des balises signifiant seulement une impasse !
Les habitants des alentours se rendent à pieds à cette « plage », vue sa taille on ne peut pas la transformer en une vraie ! Il n’y a aucun sens de créer un parking ni d’élargir la route; surtout il existe déjà plusieurs vraies plages avec aménagement et parkings dans cette commune; En particulier à quelques centaines de mètres vers la plage des Recorts il y a un grand parking sous terrain sous utilisé même en haute saison.
En résumé ce projet n’apporte que des nuisances aux riverains, coûteux pour la société, surtout cette bande de rive n’a pas de capacité d’accueillir beaucoup de monde ! Quant à l’idée d’élargir la route pour créer une piste cyclable jusqu’au lac, ne vaut mieux t-il pas plutôt de rendre cette impasse en « sens interdit » sauf pour riverains ?
D’autre part, l’emplacement choisi pour PAV est dangereux, à côté d’un carrefour, proche des habitations, longeant une route à grande circulation !
En fin, le PLUiHM OẠP ANT2 de construction d’un immeuble entouré des maisons avec la sortie sur le côté route des balises est dangereux. D’ailleurs ce projet de sortie sur cette route a été annulé précédemment par la municipalité pour cause potentielle de dangerosité !
On se demande comment les élus d’Anthy peuvent approuver de telle disposition ??? Nous qui les croyions et leur ont donné nos confiance pour servir la commune !
Contribution n°465 (E-mail)
Par CDMF Avocats pour Consorts ROBOTTI
Déposée le 17 juillet 2025 à 12h51
Déposée le 17 juillet 2025 à 12h51
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
Déposer une contribution