Contribution n°490 (Web)
Par Arnaud RIVOLLIER - Huttopia
Déposée le 17 juillet 2025 à 16h24
Déposée le 17 juillet 2025 à 16h24
Madame, Monsieur les Membres de la Commission d’Enquête,
Nous avons le plaisir de vous solliciter après avoir pris connaissance du dossier d’enquête publique relatif à l’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Thonon Agglomération.
Depuis 2018, Huttopia a repris le camping La Pinède, situé dans la Commune d’Excenevex 10 avenue de la Plage.
Huttopia, opérateur national de camping Nature, est une société familiale et indépendante créée en 1999 qui s’est développée dans le domaine de l’écotourisme en France et à l’international. Nous développons une gamme d’offres hôtelières de pleine nature apte à s’implanter dans des espaces naturels en respectant l’environnement et la culture des lieux. Nous sommes spécialisés dans la conception et l’exploitation de campings situés dans des sites naturels préservés, que nous nous employons à valoriser.
Ainsi, l'offre camping nature d'Huttopia est destinée à compléter l'offre des campings clubs, modèle dominant dans le monde du camping, qui consiste à implanter de nombreux mobil-homes autour d'un grand centre aquatique, avec de nombreuses activités et un pôle de services très développé.
Au lieu de cela, le concept Huttopia vise à s'ouvrir sur l'extérieur et ne propose que des services simples - tout en restant de très haute qualité - élaborés sur la base du confort, pour inciter les campeurs à sortir du camping et à découvrir le territoire.
Cette offre de camping Nature répond à la demande d'une clientèle cherchant à se retrouver en famille dans un cadre naturel pour se détendre, visiter une région et pratiquer des activités de pleine nature. La qualité du site naturel est un élément essentiel de ce type de camping. Les locatifs installés cherchent l'intégration paysagère, en matériaux respectueux de l'environnement, notamment en bois et en toile. Les équipements éphémères sont privilégiés. Les services développés sur ces sites sont simples mais qualitatifs, offrant une prestation de dépannage sans faire de concurrence aux commerces et services locaux. Ces campings sont ouverts sur l'extérieur et encouragent les campeurs à sortir du site pour découvrir la région.
Après analyse du dossier d’enquête publique, nous sollicitions la prise en compte des modifications suivantes :
Règlement de la zone NC- logements de fonction :
Le règlement limite la taille des logements de fonction à 50 m².
Selon le site statistiques.developpement-durable.gouv.fr, la superficie moyenne d’un logement en France est de 63 m² dans le parc privé et de 66 m² dans le parc social. Nous demandons que cette surface soit augmentée à 100 m² de surface de plancher.
Règlement de la zone NC- implantation des constructions par rapport au domaine public :
Le règlement de la zone NC édicte que les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 m. Cette règle est trop restrictive. Il convient de définir des règles alternatives pour permettre une implantation différente de la règle générale afin de permettre de respecter un ordonnancement du bâti existant différent ou une morphologie urbaine spécifique déjà existante.
Règlement de la zone NC- emprise au sol.
Le règlement de la zone NC limite au sol des nouvelles construction à 800 m².
A titre indicatif, l’emprise au sol des constructions existantes sur le camping la Pinède est de plus de 3 250 m².
L’emprise au sol constructible de la parcelle doit être limitée par un coefficient ou un pourcentage par rapport à l’unité foncière.
Ceci permet :
De garantir un principe d’équité et d’adaptation des projets aux tailles des parcelles
De mieux préserver les espaces verts (infiltration naturelle des eaux de pluie, maintien de la biodiversité et paysage urbain etc.)
D’offrir plus de flexibilité pour la conception architecturale.
Règlement de la zone NC- coefficient d’espaces perméables
Le règlement de la zone NC stipule que les espaces libres de pleine terre doivent représenter 20% du tènement e l’opération. 75% des espaces libres perméables doivent être d’un seul tenant.
La définition d’espaces imperméables doit être précisée. En effet, les voies et espaces internes au camping qui sont en revêtement perméable (graviers, terre etc.) ne doivent pas être considéré comme de l’artificialisation.
Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) des cours d’eau
Sont inscrits au plan de zonage des Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) des cours d’eau dits « strict » et « d’accompagnement ». Ces EBF impactent le camping la Pinède.
A titre d’illustration, en EBF strict sont interdits toute nouvelle construction ou aménagement, sauf exceptions limitatives. Notre société n’a pas été associée à la phase d’études et de définition des EBF. Cette dernière n’est pas jointe au dossier d’enquête publique. Pour cette raison, l’inscription des EBF dans le PLUi doit être reporté à une prochaine procédure du document d’urbanisme dans l’attente d’une concertation avec les acteurs publics et privés concernés.
Enfin, toute la limite Est du camping La Pinède, est classée en zone UD. LA zone UD est une zone au développement maitrisé, c’est-à-dire un tissu actuellement pavillonnaire avec densification à maitriser. Ce classement ne correspond pas aux usages et occupations du sol existants. L’ensemble du camping doit être classé en zone NC. Dans l’emprise du camping La Pinède, le zonage UD doit être exclu.
Notre contribution se joint aux observations formulées par la Commune d’Excenevex dans leur délibération du 17 mars 2025 et relatives au camping.
Les propositions formulées dans cette réponse visent à adapter le PLUi aux réalités du terrain et aux besoins de l’exploitation de notre camping, tout en préservant l'esprit naturel et touristique du territoire. Nous demandons que les modifications suggérées soient prises en compte.
Nous restons à votre disposition pour toute demande de renseignements complémentaires.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur les Membres de la Commission d’Enquête, l’expression de nos salutations distinguées.
Nous avons le plaisir de vous solliciter après avoir pris connaissance du dossier d’enquête publique relatif à l’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Thonon Agglomération.
Depuis 2018, Huttopia a repris le camping La Pinède, situé dans la Commune d’Excenevex 10 avenue de la Plage.
Huttopia, opérateur national de camping Nature, est une société familiale et indépendante créée en 1999 qui s’est développée dans le domaine de l’écotourisme en France et à l’international. Nous développons une gamme d’offres hôtelières de pleine nature apte à s’implanter dans des espaces naturels en respectant l’environnement et la culture des lieux. Nous sommes spécialisés dans la conception et l’exploitation de campings situés dans des sites naturels préservés, que nous nous employons à valoriser.
Ainsi, l'offre camping nature d'Huttopia est destinée à compléter l'offre des campings clubs, modèle dominant dans le monde du camping, qui consiste à implanter de nombreux mobil-homes autour d'un grand centre aquatique, avec de nombreuses activités et un pôle de services très développé.
Au lieu de cela, le concept Huttopia vise à s'ouvrir sur l'extérieur et ne propose que des services simples - tout en restant de très haute qualité - élaborés sur la base du confort, pour inciter les campeurs à sortir du camping et à découvrir le territoire.
Cette offre de camping Nature répond à la demande d'une clientèle cherchant à se retrouver en famille dans un cadre naturel pour se détendre, visiter une région et pratiquer des activités de pleine nature. La qualité du site naturel est un élément essentiel de ce type de camping. Les locatifs installés cherchent l'intégration paysagère, en matériaux respectueux de l'environnement, notamment en bois et en toile. Les équipements éphémères sont privilégiés. Les services développés sur ces sites sont simples mais qualitatifs, offrant une prestation de dépannage sans faire de concurrence aux commerces et services locaux. Ces campings sont ouverts sur l'extérieur et encouragent les campeurs à sortir du site pour découvrir la région.
Après analyse du dossier d’enquête publique, nous sollicitions la prise en compte des modifications suivantes :
Règlement de la zone NC- logements de fonction :
Le règlement limite la taille des logements de fonction à 50 m².
Selon le site statistiques.developpement-durable.gouv.fr, la superficie moyenne d’un logement en France est de 63 m² dans le parc privé et de 66 m² dans le parc social. Nous demandons que cette surface soit augmentée à 100 m² de surface de plancher.
Règlement de la zone NC- implantation des constructions par rapport au domaine public :
Le règlement de la zone NC édicte que les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 m. Cette règle est trop restrictive. Il convient de définir des règles alternatives pour permettre une implantation différente de la règle générale afin de permettre de respecter un ordonnancement du bâti existant différent ou une morphologie urbaine spécifique déjà existante.
Règlement de la zone NC- emprise au sol.
Le règlement de la zone NC limite au sol des nouvelles construction à 800 m².
A titre indicatif, l’emprise au sol des constructions existantes sur le camping la Pinède est de plus de 3 250 m².
L’emprise au sol constructible de la parcelle doit être limitée par un coefficient ou un pourcentage par rapport à l’unité foncière.
Ceci permet :
De garantir un principe d’équité et d’adaptation des projets aux tailles des parcelles
De mieux préserver les espaces verts (infiltration naturelle des eaux de pluie, maintien de la biodiversité et paysage urbain etc.)
D’offrir plus de flexibilité pour la conception architecturale.
Règlement de la zone NC- coefficient d’espaces perméables
Le règlement de la zone NC stipule que les espaces libres de pleine terre doivent représenter 20% du tènement e l’opération. 75% des espaces libres perméables doivent être d’un seul tenant.
La définition d’espaces imperméables doit être précisée. En effet, les voies et espaces internes au camping qui sont en revêtement perméable (graviers, terre etc.) ne doivent pas être considéré comme de l’artificialisation.
Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) des cours d’eau
Sont inscrits au plan de zonage des Espaces de Bon Fonctionnement (EBF) des cours d’eau dits « strict » et « d’accompagnement ». Ces EBF impactent le camping la Pinède.
A titre d’illustration, en EBF strict sont interdits toute nouvelle construction ou aménagement, sauf exceptions limitatives. Notre société n’a pas été associée à la phase d’études et de définition des EBF. Cette dernière n’est pas jointe au dossier d’enquête publique. Pour cette raison, l’inscription des EBF dans le PLUi doit être reporté à une prochaine procédure du document d’urbanisme dans l’attente d’une concertation avec les acteurs publics et privés concernés.
Enfin, toute la limite Est du camping La Pinède, est classée en zone UD. LA zone UD est une zone au développement maitrisé, c’est-à-dire un tissu actuellement pavillonnaire avec densification à maitriser. Ce classement ne correspond pas aux usages et occupations du sol existants. L’ensemble du camping doit être classé en zone NC. Dans l’emprise du camping La Pinède, le zonage UD doit être exclu.
Notre contribution se joint aux observations formulées par la Commune d’Excenevex dans leur délibération du 17 mars 2025 et relatives au camping.
Les propositions formulées dans cette réponse visent à adapter le PLUi aux réalités du terrain et aux besoins de l’exploitation de notre camping, tout en préservant l'esprit naturel et touristique du territoire. Nous demandons que les modifications suggérées soient prises en compte.
Nous restons à votre disposition pour toute demande de renseignements complémentaires.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur les Membres de la Commission d’Enquête, l’expression de nos salutations distinguées.
Contribution n°489 (Mairie de Fessy)
Par GROBEL Jean-Michel et Véronique
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h58
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h58
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°488 (Web)
Par PIERRE
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h54
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h54
Bonjour,
j'aimerais faire des observations sur le projet de règlement pour la zone NL ( et peut etre aussi applicable à d'autres zones à préserver) :
Dans cette zone" l'objectif est la préservation des espaces, avec un habitat isolé pour lequel des évolutions encadrées et limitées sont possibles ". Suivent ensuite les possibilités d'aménagement et d'extension limitées à 20 pct de l'existant et a 60 m2 au total.
Pas de problème avec cela.
Mais pourquoi le PLU ne prévoit -il pas explicitement les possibilités d'aménagement des combles des habitations existantes, sans limitation, puisque c'est déja construit, parfois depuis tres longtemps et permettrait une extension des surfaces habitables sans aucune atteinte au milieu naturel ? Il vaut mieux aménager l'existant que construire des emprises au sol suplémentaires ?
Je serais curieux de voir la réponse apportée car le PLU proposé n'est pas logique sur ce point. Il faudrait écrire:
" Dans ces zones l'aménagements des surfaces déja construites et couvertes de plus de 1,80 m de hauteur pour l'habitation est autorisée."
Cordialement
j'aimerais faire des observations sur le projet de règlement pour la zone NL ( et peut etre aussi applicable à d'autres zones à préserver) :
Dans cette zone" l'objectif est la préservation des espaces, avec un habitat isolé pour lequel des évolutions encadrées et limitées sont possibles ". Suivent ensuite les possibilités d'aménagement et d'extension limitées à 20 pct de l'existant et a 60 m2 au total.
Pas de problème avec cela.
Mais pourquoi le PLU ne prévoit -il pas explicitement les possibilités d'aménagement des combles des habitations existantes, sans limitation, puisque c'est déja construit, parfois depuis tres longtemps et permettrait une extension des surfaces habitables sans aucune atteinte au milieu naturel ? Il vaut mieux aménager l'existant que construire des emprises au sol suplémentaires ?
Je serais curieux de voir la réponse apportée car le PLU proposé n'est pas logique sur ce point. Il faudrait écrire:
" Dans ces zones l'aménagements des surfaces déja construites et couvertes de plus de 1,80 m de hauteur pour l'habitation est autorisée."
Cordialement
Contribution n°487 (Web)
Par Viollet Yann
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h52
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h52
Nous nous opposons fermement nouveau zonage UE du PLUi-HM pour les parcelles construites avec des habitations à proximité du stade de Thonon les Bains aujourd’hui en zones UD et UEc puisque ce zonage n’est pas lié à un projet d’intérêt collectif et porte préjudice aux propriétaires concernés.
Nous vous demandons donc de reconsidérer ce zonage et dans un souci d’égalité de traitement avec les parcelles similaires dans ce secteur, d’appliquer le zonage UB3.
Vous trouverez ci-joint un courrier détaillant notre argumentation et les parcelles affectées.
Nous vous demandons donc de reconsidérer ce zonage et dans un souci d’égalité de traitement avec les parcelles similaires dans ce secteur, d’appliquer le zonage UB3.
Vous trouverez ci-joint un courrier détaillant notre argumentation et les parcelles affectées.
Document joint
Contribution n°486 (Web)
Par Chabl'Energies
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h44
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h44
Contributions de Chabl’Energies à l’enquête du PLUI-HM
Dans la -partie Energie-climat : oap-te-20250210,
on lit en introduction les engagements de l'agglo de Thonon :
- Un doublement de la production d’énergie renouvelable locale d’ici 2030 par rapport à 2015 et un renforcement d’ici 2050, toutes filières confondues, pour atteindre l’objectif TEPOS en 2050 ;
- Produire 20GHw supplémentaire d’électricité issue d’énergies renouvelables d’ici 2030 par rapport à la production de 2021, soit une multiplication par 6 de la production en 2021.
Commentaire Chabl’Energies:
Ces objectifs sont ambitieux et essentiels et nous souhaitons qu’ils soient facilités par le PLUI-HM dans l’esprit de la loi d'accélération des énergies renouvelables en limitant les interdictions ou contraintes ou même en favorisant leur implantation comme c’est le cas d’ailleurs pour les toitures de plus de 500 m².
Quelques éléments sont détaillés dans cette oap-te,
par contre il n’y a rien à ce sujet dans la partie habitat (poa-h-20250210),
et le règlement, lui, pose seulement un certain nombre de restrictions.
Voici nos interrogations et propositions de modifications :
Projet PLUIHm
Zones UA, UB, UC, UD, UE, UF, UT, UX, UY, A et N
II.3.d. Eléments techniques
Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement. Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture. Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°.
Commentaire Chabl’Energies:
L'évitement d'installation au sol a disparu par rapport au PLUi en place, ce qui est une avancée. Pour les toitures plates, limiter l'angle maximum à 30° ne fait plus de sens, vue que l’objectif du solaire photovoltaïque doit aussi être d'optimiser la répartition de la production sur l’ensemble de la journée, ce qui peut se faire avec des panneaux verticaux p.ex.. Ceci de plus qu'il y a une obligation de dissimulation par acrotère. La dissimulation par acrotère devrait se limiter à la vue au pied de l'immeuble. Si l'immeuble est en pente, aucun acrotère ne fera disparaitre les panneaux s'il y a une vue en pente à 50 mètres p.ex. Nous proposons aussi une formulation pour les panneaux, mais peut-être que l'absence de toute indication est meilleure.
Proposition Chabl’Energies:
Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement.
Dans le cas d’installation en toiture à pans :
• les panneaux devront respecter la pente de toiture (intégrés ou en surimposition discrète).
Dans le cas d’installation en toiture terrasse :
• Les panneaux peuvent être installés sur structures porteuses fixes, si:
- les équipements sont reculés des acrotères ou bordures de toiture pour en limiter la
visibilité
-l'élévation au-dessus de la toiture reste inférieure à 1,20 m.
• Les éléments techniques (onduleurs, coffrets, câblage) doivent être discrètement intégrés ou masqués.
Une proposition encore meilleure afin de soutenir les objectifs de production d’énergies renouvelables et réduction de la consommation serait :
« Les toitures-terrasses d'une superficie supérieure à 10 m² d'un seul tenant, devront être conçues sous forme de toitures végétalisées, d'insertion qualitative de panneaux solaires ou de toitures-terrasses accessibles permettant un usage d'agrément. Une même toiture pourra prévoir plusieurs types d'usages. Pour une superficie inférieure ou égale à 10 m² d'un seul tenant, ces dispositifs sont préconisés.
En cas de toiture à pans, l'installation de panneaux solaires est préconisée. Les panneaux solaires, intégrés harmonieusement à l'enveloppe architecturale et disposés de façon raisonnée avec la composition de la cinquième façade, sont soit intégrés dans le pan de toiture, soit installés en surimposition dans le respect de la pente de la toiture. »
Pour les zones UE, UX et UY
Projet PLUIHm
II.3.c. Aspect des façades
Commentaire Chabl’Energies
Vue qu'il s'agit de zones sans habitations et que les bâtiments autorisés ont un aspect moderne, il faudrait autoriser les panneaux photovoltaïques plus largement. Ceci afin d’atteindre les objectifs de production d’énergies renouvelables de Thonon agglo, ouvrir des surfaces alternatives au toiture, qui souvent on des ouvertures techniques multiples en toiture et structures charpentes trop faibles pour le surpoids. Les panneaux PV devraient donc être autorisé, comme cela se fait déjà dans beaucoup d’autres région, en façade. Sauf si l'absence d'interdiction les autorisent de fait.
Proposition de Chabl’Energies
L'installation de panneaux solaires est autorisée en façade, en surimposition ou remplacement de bardage, disposés de façon harmonieuse ou sur l'ensemble de la surface, dans le respect de la pente de la façade.
Le conseil de gestion de Chabl'Energies
SAS - centrales villageoises de Thonon-Agglomération
Dans la -partie Energie-climat : oap-te-20250210,
on lit en introduction les engagements de l'agglo de Thonon :
- Un doublement de la production d’énergie renouvelable locale d’ici 2030 par rapport à 2015 et un renforcement d’ici 2050, toutes filières confondues, pour atteindre l’objectif TEPOS en 2050 ;
- Produire 20GHw supplémentaire d’électricité issue d’énergies renouvelables d’ici 2030 par rapport à la production de 2021, soit une multiplication par 6 de la production en 2021.
Commentaire Chabl’Energies:
Ces objectifs sont ambitieux et essentiels et nous souhaitons qu’ils soient facilités par le PLUI-HM dans l’esprit de la loi d'accélération des énergies renouvelables en limitant les interdictions ou contraintes ou même en favorisant leur implantation comme c’est le cas d’ailleurs pour les toitures de plus de 500 m².
Quelques éléments sont détaillés dans cette oap-te,
par contre il n’y a rien à ce sujet dans la partie habitat (poa-h-20250210),
et le règlement, lui, pose seulement un certain nombre de restrictions.
Voici nos interrogations et propositions de modifications :
Projet PLUIHm
Zones UA, UB, UC, UD, UE, UF, UT, UX, UY, A et N
II.3.d. Eléments techniques
Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement. Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture. Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°.
Commentaire Chabl’Energies:
L'évitement d'installation au sol a disparu par rapport au PLUi en place, ce qui est une avancée. Pour les toitures plates, limiter l'angle maximum à 30° ne fait plus de sens, vue que l’objectif du solaire photovoltaïque doit aussi être d'optimiser la répartition de la production sur l’ensemble de la journée, ce qui peut se faire avec des panneaux verticaux p.ex.. Ceci de plus qu'il y a une obligation de dissimulation par acrotère. La dissimulation par acrotère devrait se limiter à la vue au pied de l'immeuble. Si l'immeuble est en pente, aucun acrotère ne fera disparaitre les panneaux s'il y a une vue en pente à 50 mètres p.ex. Nous proposons aussi une formulation pour les panneaux, mais peut-être que l'absence de toute indication est meilleure.
Proposition Chabl’Energies:
Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement.
Dans le cas d’installation en toiture à pans :
• les panneaux devront respecter la pente de toiture (intégrés ou en surimposition discrète).
Dans le cas d’installation en toiture terrasse :
• Les panneaux peuvent être installés sur structures porteuses fixes, si:
- les équipements sont reculés des acrotères ou bordures de toiture pour en limiter la
visibilité
-l'élévation au-dessus de la toiture reste inférieure à 1,20 m.
• Les éléments techniques (onduleurs, coffrets, câblage) doivent être discrètement intégrés ou masqués.
Une proposition encore meilleure afin de soutenir les objectifs de production d’énergies renouvelables et réduction de la consommation serait :
« Les toitures-terrasses d'une superficie supérieure à 10 m² d'un seul tenant, devront être conçues sous forme de toitures végétalisées, d'insertion qualitative de panneaux solaires ou de toitures-terrasses accessibles permettant un usage d'agrément. Une même toiture pourra prévoir plusieurs types d'usages. Pour une superficie inférieure ou égale à 10 m² d'un seul tenant, ces dispositifs sont préconisés.
En cas de toiture à pans, l'installation de panneaux solaires est préconisée. Les panneaux solaires, intégrés harmonieusement à l'enveloppe architecturale et disposés de façon raisonnée avec la composition de la cinquième façade, sont soit intégrés dans le pan de toiture, soit installés en surimposition dans le respect de la pente de la toiture. »
Pour les zones UE, UX et UY
Projet PLUIHm
II.3.c. Aspect des façades
Commentaire Chabl’Energies
Vue qu'il s'agit de zones sans habitations et que les bâtiments autorisés ont un aspect moderne, il faudrait autoriser les panneaux photovoltaïques plus largement. Ceci afin d’atteindre les objectifs de production d’énergies renouvelables de Thonon agglo, ouvrir des surfaces alternatives au toiture, qui souvent on des ouvertures techniques multiples en toiture et structures charpentes trop faibles pour le surpoids. Les panneaux PV devraient donc être autorisé, comme cela se fait déjà dans beaucoup d’autres région, en façade. Sauf si l'absence d'interdiction les autorisent de fait.
Proposition de Chabl’Energies
L'installation de panneaux solaires est autorisée en façade, en surimposition ou remplacement de bardage, disposés de façon harmonieuse ou sur l'ensemble de la surface, dans le respect de la pente de la façade.
Le conseil de gestion de Chabl'Energies
SAS - centrales villageoises de Thonon-Agglomération
Documents joints
Contribution n°485 (Web)
Par Gagnaire
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h38
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h38
Madame,Monsieur,
Il existe sur la parcelle cadastre E n° 56 située sur la commune de Thonon-Les-Bains, un majestueux Cèdre du Liban, présentant un caractère historique, mise en danger par des projets de construction.
Ce Cèdre est visible depuis le Lac Léman et depuis plusieurs points de la ville.
Il apparait nècessaire d'identifier dans le réglement graphique ce Cèdre, comme arbre remarquable, au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme, afin de le protèger et préserver la qualité paysagère des lieux auquel il participe indiscutablement.
Par ailleurs, il serait judicieux que le réglement des zones urbaines, impose une règle de recul pour les annexes bruyantes, tel que les pompes à châleur des bâtiments collectifs.
Les photos du Cédre du Liban sont annexée à la demande du Syndic de la copropriété du Chambord, représenté par Monsieur GARNIER Syndic BARNOUD à THONON-LES -BAINS.
Cordialement.
Aude GAGNAIRE
Il existe sur la parcelle cadastre E n° 56 située sur la commune de Thonon-Les-Bains, un majestueux Cèdre du Liban, présentant un caractère historique, mise en danger par des projets de construction.
Ce Cèdre est visible depuis le Lac Léman et depuis plusieurs points de la ville.
Il apparait nècessaire d'identifier dans le réglement graphique ce Cèdre, comme arbre remarquable, au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme, afin de le protèger et préserver la qualité paysagère des lieux auquel il participe indiscutablement.
Par ailleurs, il serait judicieux que le réglement des zones urbaines, impose une règle de recul pour les annexes bruyantes, tel que les pompes à châleur des bâtiments collectifs.
Les photos du Cédre du Liban sont annexée à la demande du Syndic de la copropriété du Chambord, représenté par Monsieur GARNIER Syndic BARNOUD à THONON-LES -BAINS.
Cordialement.
Aude GAGNAIRE
Contribution n°484 (Web)
Par de BIENASSIS Martial
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h32
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h32
Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur,
Je vous prie de trouver ci-joint une note d'observations et de demandes concernant le projet d'OAP YVO 1 à YVOIRE préparée par l'ensemble des indivisions familiales propriétaires des parcelles concernées.
Je vous prie de trouver ci-joint une note d'observations et de demandes concernant le projet d'OAP YVO 1 à YVOIRE préparée par l'ensemble des indivisions familiales propriétaires des parcelles concernées.
Document joint
Contribution n°483 (Web)
Par Jerôme Balsat
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h30
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h30
Bonjour,
Notre demande porte sur un ensemble de parcelles contiguës situées sur la commune de Lully en bordure de la RD903.
Ces parcelles sont actuellement classées en zone agricole. Nous demandons qu’elles soient reclassées en zone 1AUx, tel que promis lors de la création du rond point à l'entré du village.
Un ensemble d'arguments vient appuyer notre demande qui s'inscrit, qui plus est, dans le cadre d'un projet de création d'activité.
Veuillez vous reporter au document joint.
Merci d'avance,
Bonne journée.
Notre demande porte sur un ensemble de parcelles contiguës situées sur la commune de Lully en bordure de la RD903.
Ces parcelles sont actuellement classées en zone agricole. Nous demandons qu’elles soient reclassées en zone 1AUx, tel que promis lors de la création du rond point à l'entré du village.
Un ensemble d'arguments vient appuyer notre demande qui s'inscrit, qui plus est, dans le cadre d'un projet de création d'activité.
Veuillez vous reporter au document joint.
Merci d'avance,
Bonne journée.
Document joint
Contribution n°482 (Web)
Par Pertuiset Alexis
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h28
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h28
Bonjour,
Je souhaite construire ma maison individuelle principale sur la parcelle E1901 (lieu-dit Les Places) qui est actuellement en OAP VEI 11. Je voudrais transformer cette parcelle en une moitié UC2 (côté ouest) comme le zonage actuel et en zone agricole (côté est).
Je souhaite construire ma maison individuelle principale sur la parcelle E1901 (lieu-dit Les Places) qui est actuellement en OAP VEI 11. Je voudrais transformer cette parcelle en une moitié UC2 (côté ouest) comme le zonage actuel et en zone agricole (côté est).
Contribution n°481 (Web)
Par COLLARD-MOUTTON JOELLE
Déposée le 17 juillet 2025 à 14h54
Déposée le 17 juillet 2025 à 14h54
Bonjour. J'habite a ANTHY SUR LEMAN. J'ai une parcelle de terrain constructible en partie située au 25/27 rue des Fontaines :
Lots 0391 0390 0388 0386 et 0393. La parcelle 0393 n'est qu'en partie constructible et il y a un petit morceau qui est en zone agricole au sud.
Le découpage prévu pour un éventuel parking me pénalise fortement !
En effet, si ce morceau ne me donne pas de droit à construire, je suis toutefois très limitée à cause de ce découpage. Une construction nécessite un retrait de 4 m (ou 3) par rapport à la limite du terrain voisin, il va donc m'être très difficile de mener à bien mes projets puisque le terrain ne sera plus rectangulaire.
Alors que si ce morceau reste lié aux autres, je ne peux pas construire dessus, mais une construction peut être à la limite sans observer le retrait obligatoire, puisque faisant partie de mon patrimoine.
Aussi, je vous prie de bien vouloir prendre ma réclamation en considération.
De plus, vous voulez réserver des morceaux sur lesquels il y a une servitude de passage.
Parcelle 0393
Cordialement. Joëlle COLLARD-MOUTTON
Lots 0391 0390 0388 0386 et 0393. La parcelle 0393 n'est qu'en partie constructible et il y a un petit morceau qui est en zone agricole au sud.
Le découpage prévu pour un éventuel parking me pénalise fortement !
En effet, si ce morceau ne me donne pas de droit à construire, je suis toutefois très limitée à cause de ce découpage. Une construction nécessite un retrait de 4 m (ou 3) par rapport à la limite du terrain voisin, il va donc m'être très difficile de mener à bien mes projets puisque le terrain ne sera plus rectangulaire.
Alors que si ce morceau reste lié aux autres, je ne peux pas construire dessus, mais une construction peut être à la limite sans observer le retrait obligatoire, puisque faisant partie de mon patrimoine.
Aussi, je vous prie de bien vouloir prendre ma réclamation en considération.
De plus, vous voulez réserver des morceaux sur lesquels il y a une servitude de passage.
Parcelle 0393
Cordialement. Joëlle COLLARD-MOUTTON
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