SAINT-SAUVEUR : projet de plan local d'urbanisme de la commune

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE (1.43Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.04Mo)

0.LISTE DES PIÈCES (0.47Mo)

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION (63.91Mo)

2. PADD (1.86Mo)

3. OAP (2.25Mo)

4.1 PIÈCE ÉCRITE (2.67Mo)

4.2 DOCUMENT GRAPHIQUE - CENTRE DE LA COMMUNE (32.86Mo)

4.3 DOCUMENT GRAPHIQUE - COMMUNE AU 1500 (19.91Mo)

5.1.1 LISTE DES SUP (11.13Mo)

5.1.2 PLAN DES SUP (1.6Mo)

5.2_PLAN DES BOIS OU FORÊTS SOUMISVAU RÉGIMEVFORESTIER (1.44Mo)

5.3.1 PLAN DU RÉSEAU D'EAU POTABLE (45.79Mo)

5.3.2 PLANS DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT (21.2Mo)

5.4.1 PLAN DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES (0.98Mo)

5.4.2 ARRÊTÉS DES INFRASTRUCTURES TERRRESTRES (9.25Mo)

5.5.1 PLAN PEB (1.04Mo)

5.5.2 ARRÊTÉ PEB (0.78Mo)

5.6 ZONE ARCHÉOLOGIQUE (0.47Mo)

LISTE DES AVIS (0.06Mo)

COURRIER PRÉFET (0.61Mo)

ANNEXE AVIS ÉTAT (4.72Mo)

PIÈCE 1 ANNEXE DRAC (0.78Mo)

PIÈCE 2 ANNEXE CARTOGRAPHIE COURS D'EAU (0.49Mo)

PIÈCE 3 ANNEXE ZONES INNONDABLES (0.34Mo)

PIÈCE 4 ANNEXE CARTOGRAPHIE RUISSELLEMENTS (0.28Mo)

PIÈCE 5 ANNEXE BASE AÉRIENNE (1Mo)

2. AVIS CONSEIL DÉPARTEMENTAL 70 DU 24 DÉCEMBRE 2024 (0.04Mo)

3. AVIS SCOT DU 5 FÉVRIER 2025 (0.21Mo)

4. AVIS INAO DU 3 FÉVRIER 2025 (0.22Mo)

5. AVIS CHAMBRE D'AGRICULTURE DU 14 NOVEMBRE 2025 (0.07Mo)

AR3 SOUTE GERMAS 700 093 02 (0.05Mo)

BA116 COMMUNE SAINT SAUVEUR SERVITUDE AR3 LE 20 01 2025 1 (1.04Mo)

BA116 COMMUNE SAINT SAUVEUR SERVITUDE AR3 LE 20 01 2025 (0.9Mo)

_EMA-SEU_2025-500216-PLU-ARRETE-SAINT-SAUVEUR-70-16581323 (0.32Mo)

DECRET AR3 DÉPOT D'ESCADRE (0.3Mo)

DECRET AR3 SOUTE GERMAS (0.36Mo)

7. AVIS CDPENAF DU 1 AVRIL 2025 (0.43Mo)

8. AVIS MRAE DU 14 FÉVRIER 2025 (0.59Mo)

RÉPONSE À LA MRAE (0.17Mo)

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Siège de l'enquête publique

Mairie de Saint-Sauveur

Adresse
2 rue du Maréchal Lyautey
70300 SAINT-SAUVEUR

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À l'attention du commissaire enquêteur
Mairie de Saint-Sauveur
2 rue du Maréchal Lyautey
70300 SAINT-SAUVEUR