CREST-VOLAND : projet de modification de droit commun n°1 du PLU de la commune

Par arrêté municipal n° 2025-016 en date du 10 avril 2025, Monsieur le maire de la commune de CREST-VOLAND a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun N°1 du Plan Local d’Urbanisme. 

Le projet de modification a pour objet de :

-    faire suite à l’annulation de la délibération du conseil municipal du 9 octobre 2020 approuvant le PLU, en tant qu’elle créée une zone Ubt (TA Grenoble, 24 avril 2024 n°2102144 et 2102157). Il est nécessaire d’élaborer de nouvelles dispositions se substituant à celles qui ont été annulées par le Tribunal :

• créer des zones Ubt en lieu et place de celles annulées pour préserver les secteurs d’hébergement touristique marchand sur La Logère,  le Mont Bisanne et le Caprice des neiges
• créer un règlement écrit adapté
• adapter la carte et les principes d’aménagement de l’OAP 1 pour le ou les secteurs dédiés à l’accueil d’hébergement de tourisme.

-    faire évoluer le volet réglementaire de leur PLU pour préserver l’attractivité touristique :

• encadrer le changement de destination des commerces de détail et de la restauration.
• renforcer le règlement des zones Nr concernant les hébergements touristiques et hôteliers.

-    actualiser les destinations et sous-destinations.

-    intégrer un échéancier d’ouverture des zones à urbaniser.

-    corriger une erreur matérielle au règlement graphique.

L'enquête publique se déroulera du vendredi 2 Mai 2025 à 9 heures au mardi 03 Juin 2025 à 17 heures pour 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 03 juin 2025 à 17 heures précises.