Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 5 mai 2025 à 00h00 au Vendredi 20 juin 2025 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

Direction Urbanisme-Foncier
Place de l’Hôtel de Ville
74100 ANNEMASSE


Jours et heures d'ouverture au public :
- les mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- les lundi et jeudi de 13h30 à 17h00,
hors jours fériés à savoir les jeudis 08 mai et 29 mai et le lundi 09 juin 2025.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mercredi 14 mai 2025
14h00 - 17h00
Hôtel de Ville - Salle n°2
Mercredi 21 mai 2025
14h00 - 17h00
Hôtel de Ville - Salle n°2
Samedi 24 mai 2025
9h00 - 12h00
Hôtel de Ville - rez-de-chaussée, bureau Vie Publique
Vendredi 13 juin 2025
16h00 - 19h00
Bâtiment Tétras (4 Place de l’Hôtel de Ville) en salle de réunion Les Voirons.
Vendredi 20 juin 2025
14h00 - 17h00
Hôtel de Ville - Salle n°2